logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

mardi, 04 décembre 2018

Distributeurs automatiques de billets : communes rurales (04 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605538.html

Question écrite n° 05538 de M. Jean-Marie Janssens (sénateur du Loir-et-Cher)

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales. Le développement du paiement par carte bancaire et des paiements en ligne réduit le recours à l'argent liquide. Ces changements de comportement, conjugués à la fermeture des agences bancaires dans les territoires ruraux, provoquent une baisse sensible du nombre de distributeurs automatiques de billets.

 

Cette disparition est un nouveau coup porté à l'attractivité des communes rurales et à la présence de services de proximité. C'est aussi un facteur d'isolement supplémentaire pour beaucoup d'habitants qui n'ont pas accès à internet et aux services numériques. Beaucoup des collectivités sont prêtes à participer financièrement au maintien de ces distributeurs automatiques de billets, mais elles se heurtent au refus de principe des banques.

 

Il souhaite savoir s'il soutient les collectivités dans cette démarche et connaître les mesures qu'il compte prendre pour faire face à cette disparition programmée.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 p. 6025

 

Lire la suite

samedi, 01 décembre 2018

Rappel de produits (mise à jour du 30 11 2018) (01 12 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

29/11/2018 - Avis de rappel des peluches « Softie : Deer » de marque my little lovely company

Nom du produit : Softie : Deer    Marque : A little lovely company

Code barres : 8719033862135 et 8719033862142

Risque : Le nez de la peluche risque se détacher entraînant un risque d’étouffement pour les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

 

29/11/2018 - Avis de rappel de papillotes pralinés lait 375g de marque AUCHAN VENDOME
Nom du produit : Papillotes pralinés lait 375g

Marque : AUCHAN VENDOME

Références : papillotes praliné lait 375g

Lot : L8269 11 9:50 à L8269 11 11:10vvvvvvDDM au 30/04/2019

Risque : Erreur d’emballage. Les papillotes praliné aux céréales croustillantes ont été mis dans le sachet Papillotes lait et praliné. L’allergène blé n’est pas mentionné sur l’étiquetage.

Commentaire : Les personnes allergiques qui détiendraient ce produit ne doivent pas le consommer et le rapporter en magasin.

 

28/11/2018 - Avis de rappel des peluches range pyjama de marque « Atmosphera for kids »

Nom du produit : Peluches range pyjama

Marque : ATMOSPHERA FOR KIDS

Références :

Range Pyjama Lapin Blanc, référence 127365A, code EAN : 3560234524552

Range Pyjama Lion Taupe, référence 127365B, code EAN : 3560234524569

Range Pyjama Elephant Gris, référence 127365C, code EAN : 3560234524576

Lot : M27452 / M45354

Risque : un risque éventuel d’étouffement a été identifié suite à la présence de petits éléments susceptibles d’être ingérés ou inhalés.

Commentaire : Il est demandé aux détenteurs de ces produits de ne plus les utiliser et de bien vouloir les rapporter en magasin. Il sera procédé au remboursement des produits retournés.

 

 

27/11/2018 - Avis de rappel des tables GLIVARP vendues par l’enseigne IKEA

Nom du produit : Table GLIVARP

Marque : IKEA      Référence : 203.347.00 et 503.347.08

Risque : La partie en verre de la table risque de tomber ce qui occasionne des risques de coupure.

Commentaire : Les détenteurs de cette table sont priés de ne plus l’utiliser et de la ramener dans leur magasin IKEA contre remboursement ou remplacement de la table.

 

27/11/2018 - Avis de rappel de blocs de construction à picots de marque Universe of Imagination
Nom du produit :
 Blocs de construction à picots Universe of Imagination

Marque : Universe of Imagination           Référence : 191385, mfr5F62652

Risque : Suffocation

Description : Le produit contient de petites pièces pouvant être avalé par un enfant de moins de 3 ans. Le marquage mentionne ce danger et le pictogramme 0-3 ans ; toutefois, il s'agit d'un jeu d'éveil dont l'utilisation est prévisible par des enfants de 12 mois et plus.

Commentaire : Ramenez les produits dans vos magasins Toys R Us.

 

 

26/11/2018 - Avis de rappel d'une pâte à slime noire tête de mort
Libération de métaux : taux de bore supérieur aux limites réglementaires

Nom du produit : (04) Pâte à slime noire tête de mort

Marque : Forest Toys   Référence : n°12876     Lot : 2283/161017

Commentaire : veuillez rapporter le produit au lieu d’achat

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

Lire la suite

vendredi, 30 novembre 2018

Compromis de vente : frais d’agence (30 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12998?xtor=EPR-100.html

La commission de l'agence est due dès que le compromis est signé

Publié le 29 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l'agent immobilier a droit à sa commission, même si l'acte de vente notarié n'est pas signé par la suite. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 10 octobre 2018.

Une promesse de vente rédigée par un agent immobilier avait été signée par le vendeur et les acquéreurs, les parties devant ensuite réitérer la vente par acte notarié deux mois après. Les acquéreurs ayant décidé de renoncer à leur achat, l'agent immobilier réclamait en justice le paiement de sa commission.

La cour d'appel avait rejeté sa demande au motif qu'aucune commission ne pouvait être exigée, la vente n'ayant pas effectivement aboutie, l'acte notarié n'ayant jamais été signé.

Mais l'arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, l'acte contenant l'engagement des parties, auquel la loi conditionne la rémunération de l'agent immobilier n'est pas nécessairement un acte notarié. La signature du compromis constitue un accord définitif sur le bien et sur le prix, de sorte que le refus de signer l'acte notarié ne peut avoir pour effet de priver l'agence de sa commission.

Il en irait différemment si le compromis prévoyait une condition suspensive (comme l'obtention d'un prêt) qui empêche finalement la vente de se réaliser.

Textes de référence

jeudi, 29 novembre 2018

Téléphone : tarifs services publics (29 11 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 8 novembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007145.html

Question écrite n° 07145 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics.


Depuis le 1er octobre 2015, les appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts font l'objet de tarifications différentes : gratuite, normale ou banalisée et surtaxée. 

Or, dans leurs démarches, les usagers de l'administration sont conduits à utiliser ces numéros, et comprennent mal pourquoi cet accès n'est pas gratuit pour joindre des services tels que la caisse d'allocations familiales (CAF), l'assurance maladie, impôts service, les caisses de retraite... 

Si le standard téléphonique mis à disposition pour répondre aux questions des contribuables sera gratuit à partir 1er janvier 2019, le prix actuel de cette ligne téléphonique étant de 6 centimes par minute, il lui demande quelles sont ses intentions sur ce sujet et si une généralisation de la gratuité ne serait pas envisageable pour l'ensemble des services publics.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 p. 5733

 

Lire la suite

mercredi, 28 novembre 2018

Prix du pétrole et des matières premières (28 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 novembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3648456?pk_campaign=avis-parution.html

 

En octobre 2018, la hausse du prix du pétrole en euros est moins vive qu'en septembre (+4,3 % après +7,8 %). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) rebondissent (+4,9 % après −2,5 %), qu'il s'agisse des prix des matières industrielles (+3,8 % après −1,8 %) ou de ceux des matières alimentaires (+6,2 % après −3,3 %).

Le prix du pétrole décélère

En octobre 2018, le prix en euros du baril de pétrole brut de la mer du Nord (Brent) ralentit (+4,3 % après +7,8 % en septembre), à 71 € en moyenne par baril. Le ralentissement est un peu plus marqué en dollars (+2,7 % après +8,8 %), l'euro s'étant déprécié au mois d'octobre.

 

Les prix des matières premières industrielles se redressent

En octobre 2018, les prix en euros des matières premières industrielles se redressent (+3,8 % après −1,8 % en septembre). Les prix des matières premières minérales rebondissent (+5,5 % après −1,3 %), principalement du fait des métaux ferreux (+8,4 % après +0,7 %). Les prix des métaux précieux repartent également à la hausse (+3,5 % après −1,9 %) comme ceux des métaux non ferreux (+3,6 % après −2,6 %). En revanche, les prix des matières premières agro-industrielles poursuivent leur repli (−3,6 % après −4,0 %) principalement du fait des bois sciés de conifères (−21,0 % après −12,3 %). Le prix des fibres naturelles diminue de nouveau (−1,7 % après −3,8 %). Le prix de la pâte à papier se redresse (+1,4 % après −1,2 %) comme ceux du cuir (+0,2 % après −2,2 %) et du caoutchouc naturel (+0,8 % après −1,8 %). Les prix des bois tropicaux accélèrent (+1,2 % après +0,4 %).

Les prix des matières premières alimentaires rebondissent vivement 

Les prix en euros des matières premières alimentaires importées rebondissent vivement (+6,2 % après −3,3 %) principalement du fait du sucre (+24,5 % après +1,8 %). Après la baisse de début d'année, le bond du prix du sucre provient d'une chute de la production en Europe (mauvaises conditions climatiques) et au Brésil (concurrence de la production d'éthanol). Les prix des viandes repartent à la hausse (+10,1 % après −4,6 %), comme ceux des denrées tropicales (+8,4 % après −2,9 %), des produits de la mer (+4,4 % après −3,3 %) et des céréales (+4,0 % après −3,3 %). Les prix des oléagineux se redressent (+0,6 % après −2,9 %).

lundi, 26 novembre 2018

Bulletin n°3 du Casier Judiciaire (26 11 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12985?xtor=EPR-100.html

Bulletin n°3 du casier judiciaire : on peut désormais l'obtenir en ligne !

Publié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez peut-être besoin de demander un extrait de casier judiciaire national (bulletin n°3) ? Savez-vous que la procédure permettant son obtention a évolué récemment avec la possibilité de demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) via internet et de le recevoir en ligne, en moins d'une heure, dès lors que vous êtes né en France. Auparavant, pour avoir la garantie de l'obtenir dans la journée, il fallait vous déplacer sur Nantes.

Pour votre demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3), vous devez vous rendre sur le site officiel et gratuit www.casier-judiciaire.justice.gouv.fr et suivre la procédure en ligne :

  • pré-enregistrement de votre demande (état civil, adresse et mode de retour souhaité à renseigner) ;
  • confirmation de votre demande (envoi par le Casier judiciaire national d'un courriel avec lien de confirmation et code de référence à conserver) ;
  • réception de votre réponse (par courriel ou par voie postale).

  Rappel :

Il existe 3 types d'extraits de casier judiciaire dont le contenu diffère en fonction de la gravité des sanctions :

  • bulletin n° 1 délivré aux autorités judiciaires et à l'administration pénitentiaire ;
  • bulletin n° 2 délivré à certaines administrations (par exemple pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs) et organismes privés pour des motifs précis ;
  • bulletin n° 3 qui ne peut être délivré qu'à la personne concernée, ou à son représentant légal (s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle).

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de la justice

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique