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vendredi, 14 septembre 2018

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (14 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12856?xtor=EPR-100.html

Publié le 29 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019.

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Vous trouverez sur le site prelevementalasource.gouv.fr  : des guides, des questions vrai-faux, des vidéos, des cas pratiques (jeunes parents, futurs retraités, exploitants agricoles, jeune actif, salarié récemment augmenté, commercial dans une PME...), un abécédaire ou encore une foire aux questions, qui vous permettront de comprendre comment fonctionne le prélèvement à la source et de répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez également vous adresser à l'administration fiscale :

  • par téléphone au 0811 368 368 (prix d'un appel + 0,06 € par minute) ;
  • par la messagerie de « mon espace particulier » sur impots.gouv.fr ou auprès des guichets de l'administration fiscale.

  Rappel :

Le ministère de l'Action et des comptes publics rappelle dans une lettre aux contribuables qu'à partir du 1er janvier 2019, vous paierez votre impôt au fil des revenus perçus et qu'il s'adaptera chaque mois au montant des revenus versés.

Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l'individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple ou pour sa non-transmission à votre employeur. Vous continuerez à déposer une déclaration de revenus chaque année. Elle permettra de faire le bilan de vos revenus de l'année précédente, de l'impôt prélevé à la source et des dépenses effectuées donnant droit à réduction ou crédit d'impôt, qui vous seront restitués à ce moment-là, comme c'est déjà le cas.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé des finances

Ministère chargé des finances

mercredi, 12 septembre 2018

Carburants : prix, comparaison (12 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 juillet 2018 sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12698?xtor=EPR-100.html

Le site www.prix-carburants.gouv.fr fait peau neuve

A l’occasion des départs en vacances, le site www.prix-carburants.gouv.fr  se modernise.

À l’occasion des départs en vacances d’été 2018 et afin de fournir une information plus claire et complète aux consommateurs, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 4 juillet 2018, une version modernisée et plus ergonomique du site www.prix-carburants.gouv.fr qui permet d’avoir accès au prix des carburants dans 9 900 points de vente en France.

 

Ce nouveau site propose une interface et une ergonomie totalement revues. À titre d’exemple, l’internaute peut désormais dès la page d’accueil s’identifier afin de pouvoir facilement retrouver ses stations favorites, ses itinéraires et s’abonner à des notifications automatiques. Il peut également utiliser directement la carte interactive de la France afin d’effectuer la recherche des stations et trouver ainsi plus facilement les prix des carburants. De plus, les résultats peuvent être filtrés en sélectionnant plusieurs types de carburants (SP95, SP95-E10, SP 98, Gazole, E85 ou GPLc), en choisissant le type d’enseignes et les services proposés dans la station.

 

Le site est également accessible sur les smartphones en proposant spécifiquement un système de géolocalisation qui permet ainsi aux internautes de consulter les prix des carburants des stations les plus proches.

 

Lancé en janvier 2007, le site www.prix-carburants.gouv.fr apporte aux consommateurs une information claire et en temps réel sur les prix des carburants à la pompe, grâce aux mises à jour apportées en permanence et auxquelles sont tenus les 9 900 points de vente référencés. Par des contrôles réguliers, la DGCCRF contrôle la loyauté de l’information fournie sur cette plateforme.

 

Le site du prix des carburants a reçu plus de 6 millions de visites en 2017.

 

Enfin, le site gouvernemental des prix des carburants met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux prix des carburants et permet d’en réaliser directement le téléchargement.

lundi, 10 septembre 2018

Maîtrise des outils numériques : bénéfices (10 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’un rapport de France Stratégie, publié en juillet 2018 sur le site France Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie, ou au rapport pdf)

http://www.strategie.gouv.fr/infographies/benefices-dune-meilleure-autonomie-numerique.html

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-benefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf

LES BÉNÉFICES D’UNE MEILLEURE AUTONOMIE NUMÉRIQUE

SYNTHÈSE du Rapport de MM. Antoine Baena et Chakir Rachiq au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique

Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Il ne quantifie que les bénéfices d’une plus grande autonomie numérique et non les coûts de mise en œuvre d’une stratégie visant cet objectif. On se concentre ici sur les effets nets en tenant compte du fait qu’une partie seulement des individus initiés à un usage de base du numérique déciderait in fine de s’en servir dans la vie courante. Il ne s’agit pas de mesurer les bénéfices d’une formation poussée au numérique, ni les conséquences des changements majeurs des usages et des méthodes dans l’entreprise, à l’école ou dans les autres lieux de socialisation. On se concentre sur la mesure des effets d’un accompagnement aux usages les plus simples d’internet en laissant à d’autres travaux les enjeux liés aux mutations de la société que l’intelligence artificielle, l’internet des objets, les données de masse, l’industrie 4.0 pourraient entraîner.

Dans un monde où l’interface numérique devient de plus en plus fréquente pour les opérations les plus simples de la vie courante, l’absence de maîtrise de ce moyen de communication peut entraîner un risque d’exclusion pour les populations concernées. Les personnes éloignées du numérique forment deux catégories principales : les ″non-internautes″, qui ne se connectent jamais à internet, et les internautes qualifiés de ″distants″, dont les compétences numériques sont faibles au point de ne pouvoir réaliser certaines opérations simples. Ainsi, les internautes distants ne sont que très rarement à même d’exploiter les potentialités d’internet dans leurs démarches administratives en ligne, les achats en ligne, ou encore le développement de leur réseau social personnel via les outils numériques.

Au total, les personnes éloignées du numérique représentent 28 % de la population française des plus de 18 ans, soit de l’ordre de 14 millions de personnes. ll existe, sans surprise, une corrélation importante entre l’âge, d’une part, la catégorie socioprofessionnelle, d’autre part, et le manque d’autonomie numérique : plus les individus sont âgés, moins ils utilisent ou maîtrisent internet. Par ailleurs les ouvriers, personnes sans activité professionnelle et retraités, ou encore les individus les moins diplômés et aux revenus les plus faibles sont surreprésentés parmi les personnes éloignées du numérique.

Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique relèvent principalement de quatre grands domaines.

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mardi, 04 septembre 2018

Personnes handicapées : aide ménagère (04 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juillet 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101946.html

Question écrite n° 01946 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès aux services ménagers pour les personnes handicapées. L'article R. 241-1 du code de l'action sociale et des familles dispose, depuis le 26 octobre 2004, que les dispositions des articles R. 231-2, R. 231-4 et R.231-5 sont applicables aux personnes handicapées mentionnées à l'article L. 241-1.

 
Ainsi, l'octroi des services ménagers peut être envisagé, dans les communes où un tel service est organisé, au profit des personnes ayant besoin, pour demeurer à leur domicile, d'une aide matérielle et ne disposant pas de ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation simple (803,20 euros par mois) sans qu'il soit tenu compte des aides au logement. 

Or, les personnes handicapées avec un taux d'invalidité de 80 % perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au taux plein (actuellement 810,89 euros par mois) ainsi que la majoration pour la vie autonome ( MVA), soit un total de 915,66 euros. Elles sont donc exclues du bénéfice des services ménagers.

 
Au 31 décembre 2015, 214 000 personnes handicapées au taux d'invalidité de 80 % percevaient une AAH au taux plein. Elles se trouvent privées d'une aide fondamentale nécessaire pour accomplir les actes du quotidien.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question et si elle entend procéder à une modification des dispositions du code de l'action sociale et des familles afin de garantir l'accès de ces personnes handicapées aux services ménagers. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 p. 3893

 

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lundi, 03 septembre 2018

Infirmiers en pratique avancée (03 09 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 juillet 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12803?xtor=EPR-100.html

Infirmier en pratique avancée : un nouveau métier de la santé

Publié le 26 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prévue par la loi de modernisation du système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est maintenant précisée avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Les premières formations débutent en septembre.

Ce décret définit les conditions de prise en charge et d'information du patient, les modalités de coopération entre l'infirmier de pratique avancée (IPA) et le médecin et la contribution de l'IPA au sein de l'équipe de soins.

La pratique avancée vise un double objectif :

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vendredi, 31 août 2018

Vacances scolaires : dates 2018-2019 (31 08 2018)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 28 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12731?xtor=EPR-100.html

Quelles sont les dates des vacances scolaires 2018-2019 ?

Publié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. La France métropolitaine est divisée en 3 zones académiques auxquelles il faut ajouter l'académie de Corse :

  • la zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers ;
  • la zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg ;
  • la zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.

Année scolaire 2018-2019 :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 3 septembre

Mercredi 5 septembre : école maternelle ou élémentaire

Jeudi 6 septembre : collège ou lycée

Vacances de Toussaint

Du samedi 20 octobre au lundi 5 novembre

Du mardi 23 octobre au lundi 5 novembre

Vacances de Noël

Du samedi 22 décembre au lundi 7 janvier

Du samedi 22 décembre au lundi 7 janvier

Vacances d'hiver

Du samedi 16 au lundi 4 mars

Du samedi 9 février au lundi 25 février

Du samedi 23 février au lundi 11 mars

Du samedi 23 février 2019 au lundi 11 mars

Vacances de printemps

Du samedi 13 au lundi 29 avril

Du samedi 6 au mardi 23 avril

Du samedi 20 avril au lundi 6 mai

Du samedi 20 avril au lundi 6 mai

Ascension

Jeudi 30 mai, vendredi 31 mai et samedi 1er juin

Vendredi 31 mai et samedi 1e juin

Vacances d'été

Samedi 6 juillet

Samedi 6 juillet

Les calendriers scolaires en outre-mer sont spécifiques à chaque académie. Renseignez-vous directement sur leurs sites internet.

  À savoir :

Le départ en vacances a lieu après la classe et la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours.

Pour l'année 2018-2019, il n'y aura pas classe le vendredi 31 mai 2019 et le samedi 1er juin 2019.

Des aménagements peuvent intervenir, notamment en raison des examens de fin d'année au collège ou au lycée.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'éducation

Ministère chargé de l'éducation

 

 
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