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vendredi, 15 juin 2018

Stationnement abusif (15 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101856.html

Question écrite n° 01856 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que certains riverains d'une voie publique sont parfois confrontés à des difficultés importantes liées au stationnement sauvage d'automobilistes qui ne respectent pas la réglementation. Il peut s'ensuivre une impossibilité quasi quotidienne pour un riverain de sortir de son garage. Il peut aussi en résulter un danger pour les piétons lorsque le stationnement abusif s'effectue sur le trottoir.

 

Lorsque ce stationnement abusif s'effectue au mépris d'interdictions municipales prises par le maire et matérialisées par des panneaux spécifiques ou par un marquage au sol, il lui demande si le riverain qui est victime de la situation peut exiger de la commune la mise en place d'obstacles matériels plus dissuasifs (muret, plots…).

 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 p. 2374

 

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mercredi, 13 juin 2018

Dépendance : 2e journée solidarité (13 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040313G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0313G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines)

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, depuis près de vingt ans, la problématique de la dépendance liée à l'âge est apparue dans notre pays. Si des progrès ont été réalisés, ils sont insuffisants, comme le révèle la crise récente des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ils seront d'autant plus insuffisants à l'avenir que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans atteindra 5 millions en 2050, contre 1,5 million aujourd'hui. Le coût suivra évidemment un tel rythme. 

À l'heure où le débat sur la fin de vie et l'euthanasie refait surface, ne serait-il pas essentiel de s'intéresser au bien-vieillir en France ? 

Madame la ministre, le Président de la République et vous-même avez repris l'idée d'un cinquième risque couvert par la sécurité sociale venant compléter les quatre autres risques qui existent déjà, c'est-à-dire la maladie, les accidents du travail-maladies professionnelles, la retraite et la famille. 

Il faudra financer ce cinquième risque. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés ! Seule la solidarité collective peut y pourvoir. 

Pour appréhender l'enjeu financier des décennies à venir, vous avez évoqué, madame la ministre, l'instauration d'un deuxième jour travaillé non payé, sur le modèle du lundi de Pentecôte. Pour chacun, cela représenterait par jour travaillé un effort de deux minutes. 

Une telle mesure apporterait près de 3 milliards d'euros de recettes et contribuerait ainsi à résoudre la crise actuelle. Elle permettrait un accueil dans la dignité des personnes dépendantes.  Madame la ministre, ma question est la suivante : cette contribution de solidarité collective, qui résoudra dans un premier temps la crise actuelle, consacrera-t-elle de manière définitive le cinquième risque ?

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 - page 4113

 

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lundi, 11 juin 2018

SAMU de Strasbourg (11 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18050326G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0326G de Mme Véronique Guillotin (sénatrice de Meurthe-et-Moselle)

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Madame la ministre, vous avez réuni hier les représentants des médecins urgentistes pour lancer une concertation sur les moyens d'améliorer efficacement et humainement la régulation des appels d'urgence et des soins.

 
Cette initiative fait suite au décès, à la fin du mois de décembre à Strasbourg, de Naomi Musenga, dans les circonstances dramatiques que nous connaissons tous.

 
Sur les réseaux sociaux, des témoignages relatent des expériences malheureuses avec les services du SAMU. Pour autant, il importe de ne pas généraliser et de rappeler que, dans l'immense majorité des cas, les appels conduisent à une prise en charge rapide et efficace, dans le respect du patient.

 
Les assistants de régulation et les médecins urgentistes font un travail difficile. Sous tension, ils traitent jusqu'à 700 appels par jour. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission primordiale, avec un nombre d'appels en augmentation auxquels il faut apporter une réponse humanisée, tout cela dans le respect d'une légitime exigence de sécurité, qu'il nous appartient de moderniser ce service pour tendre vers une prise en charge homogène et optimale pour les patients et en toute sécurité pour les professionnels.

 
D'abord, il faut envisager la mise en place d'une formation diplômante des opérateurs. C'est ce que préconise le rapport que mes collègues Laurence Cohen et René-Paul Savary ont publié au mois de juillet dernier. Trop souvent, les assistants de régulation médicale se retrouvent en première ligne sans formation ni expérience suffisantes.

 
Ensuite, la création d'un numéro unique pour toutes les urgences a été évoquée. Cela permettrait une meilleure lisibilité pour les patients et une plus grande efficience des services, en réduisant le délai entre l'appel et l'intervention.

 
Enfin, même si elle est complexe – je sais que le Gouvernement peine pour l'instant à trouver des réponses –, la question de l'optimisation des moyens doit être abordée : 30 millions d'appels sont traités chaque année, et ce chiffre augmente régulièrement.

 
Madame la ministre, je souhaiterais connaître votre position sur ces sujets, ainsi que les décisions que vous comptez prendre en vue d'améliorer ce service dédié aux urgences.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/05/2018 – p. 4239

 

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vendredi, 08 juin 2018

Non assistance à personne en danger (08 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 3 mai 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)  

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12580?xtor=EPR-100.html

Non assistance à personne en danger : qu'est-ce que c'est ?

Publié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez sans doute déjà entendu parler de la non assistance à personne en danger ? Quelles sont les caractéristiques juridiques de cette notion ? La réponse avec Service-public.fr.

Par non assistance à personne en danger , il faut entendre le refus de porter secours à quelqu'un en détresse.

Plus précisément, cette situation correspond à la conjonction de 2 éléments :

  • la personne en danger fait face à un péril grave et imminent menaçant sa vie ou son intégrité physique (ce péril étant dans le même temps connu par un ou plusieurs témoins de la scène) ;
  • le refus par le ou les témoins d'aider la victime ou d'alerter les secours (cette aide ne devant pas impliquer de mettre le sauveteur lui-même en danger).

  À noter :

L'individu coupable de non assistance à personne en danger peut être condamné à une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Et aussi

jeudi, 07 juin 2018

Projets régionaux de santé (07 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040319G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0319G de Mme Sylvie Vermeillet (sénatrice du Jura)


Madame la ministre, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu un avis défavorable sur le projet régional de santé présenté par l'Agence régionale de santé, l'ARS. D'autres conseils régionaux s'apprêtent à faire de même. Ils seront suivis par des conseils départementaux, qui n'approuveront pas non plus vos projets.

 
À la fin du mois de février, dans la Nièvre, soixante-dix maires et adjoints ont remis leur démission pour protester contre la fermeture envisagée des urgences de nuit de Clamecy. 

À Saint-Claude, dans le Jura, c'est un bassin de vie de 60 000 personnes qui est privé de maternité et de chirurgie, au mépris de la loi Montagne ; celle-ci prévoit de garantir un accès terrestre aux soins dans des délais de transports acceptables.

 
Madame la ministre, vos ARS amputent et stérilisent les territoires sans anesthésie.

 
Démotivation des élus locaux certes, mais également de nos pompiers qui doivent assurer des transports de blessés de plus en plus longs. Ils sont à saturation du fait des innombrables sorties relevant d'un service ambulancier. Les collectivités, financeurs des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, paient des coûts de prises en charge pendant que l'État fait des économies.

 
Les difficultés de gestion et d'organisation du système de santé ne datent pas de ce gouvernement, mais l'élaboration des projets régionaux de santé, les PRS, oui. Les territoires ne peuvent pourtant pas se contenter de vous voir fermer maternités et hôpitaux en éloignant toujours plus le patient du traitement.

 
Madame la ministre, allez-vous réviser les PRS élaborés de manière unilatérale et aujourd'hui rejetés ? Sinon, à quoi bon les soumettre au vote des assemblées locales ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 p. 4119

 

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mercredi, 06 juin 2018

Soins palliatifs (06 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2838803/fr/soins-...

Les soins palliatifs, débutés tôt dans la prise en charge de la maladie, améliorent la qualité de vie, le contrôle des symptômes et, dans certains cas, peuvent augmenter l’espérance de vie. 
Par ailleurs, 80 % des patients en fin de vie voudraient mourir là où ils résident. Or, les hospitalisations sont fréquentes. L’anticipation et la préparation de la sortie des patients de l’hôpital sont donc essentielles pour tenir compte de leur désir de finir leur vie là où ils le souhaitent.

La HAS a réalisé un document sur la démarche palliative et deux fiches parcours sur la sortie d'hospitalisation et le maintien à domicile des patients qui nécessitent des soins palliatifs. Explications du Dr Caroline Latapy* (HAS) recueillies par Arielle Fontaine (HAS) 

 

La HAS a publié 3 documents sur les soins palliatifs, à qui s’adressent-ils ?

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