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mercredi, 17 octobre 2018

Bouteilles vides : recyclage, consignes (17 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901184.html

Question écrite n° 01184 de M. Jean-François Longeot (sénateur du Doubs)

Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des bouteilles vides. Alors que le système des consignes a été abandonné dans les années 1970 en France, l'Allemagne depuis plus de onze années consigne ses bouteilles.

 

Il s'agit de faire payer les boissons légèrement plus cher mais de rendre un acompte si le contenant est ramené en magasin. À hauteur de 8 centimes pour une canette de bière vide, 15 pour une bouteille en plastique recyclable et 25 pour les contenants non recyclables, les consommateurs allemands peuvent récupérer des bons d'achat ou des espèces lorsqu'ils retournent leurs bouteilles vides plutôt que de les jeter. Des automates sont mis en place pour scanner les récipients et rémunérer les collecteurs. Cette mesure a le grand avantage d'inciter les Allemands à prendre part au recyclage des déchets. Effectivement des collecteurs de consignes se déplacent dans les espaces publics pour ramasser bouteilles et canettes vides laissées à l'abandon.

 

Cette démarche écologique a donc un intérêt social. Aussi, il lui demande s'il est dans les intentions du Gouvernement de réintroduire le système de consigne en France.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5197

 

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mardi, 16 octobre 2018

Carburants : changement de nom  (16 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée 10 octobre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Changement de nom des carburants à la pompe : pour tout comprendre

Publié le 10 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Gazole, SP98, SP95-E10, GPLc... À partir du 12 octobre 2018, la dénomination des carburants dans les stations-service va changer, dans le cadre de l'harmonisation des noms de carburants à travers tous les pays de l'Union européenne et sept pays voisins (Islande, Liechtenstein, Macédoine, Norvège, Serbie, Suisse et Turquie).

 

carburants nouveaux noms 20181016.png

Essence

Les carburants à base d'essence seront caractérisés par un E inscrit dans un cercle (suivi d'un chiffre correspondant à la teneur maximale autorisée de biocarburant de type éthanol) :

  • le SP95 et le SP98 seront le E5 ;
  • le SP95-E10, le E10 ;
  • le superéthanol, le E85.

 

Gazole

Pour le gazole, la lettre utilisée sera le B inscrit dans un carré suivi d'un chiffre indiquant la teneur maximale autorisée de biocarburants produits à partir d'huiles végétales ou animales :

  • le gazole standard se nommera B7 ;
  • le nouveau gazole pouvant contenir jusqu'à 10 % de biocarburants s'appellera B10.

 

Carburants gazeux

Les carburants gazeux se caractériseront par une forme géométrique correspondant à un losange à l'intérieur duquel des lettres préciseront le type précis de carburant :

  • le GNC (gaz naturel comprimé) sera le CNG ;
  • le GNL (gaz naturel liquéfié) deviendra le LNG  ;
  • le GPLc (gaz de pétrole liquéfié carburant), le LPG.

  À noter :

En France, ces nouvelles dénominations seront accompagnées d'un étiquetage complémentaire indiquant :

  • l'appellation courante du carburant (essence SP95 par exemple) ;
  • les caractéristiques du carburant (pourcentage de biocarburants) ;
  • la compatibilité de ce carburant avec les véhicules.

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Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

lundi, 15 octobre 2018

Substances chimiques : vêtements et chaussures (15 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806433.html

Question écrite n° 06433 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures.

 
En 2014, suite à de nombreux signalements de cas d'allergies et d'irritations, les ministères de l'économie et de la santé avaient conjointement saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Il s'agissait d'identifier les éléments chimiques irritants ou sensibilisants cutanés, réglementés ou non, susceptibles d'être présents dans ces articles.

 
Le rapport de l'ANSES publié le 4 juillet 2018 indique que treize substances identifiées ont été retrouvées dans les vêtements et seize dans les chaussures. Des substances potentiellement dangereuses comme le chrome , la paraphénylènediamine (présente dans les colorants), les nonylphénols et nonylphénols éthoxylates (utilisés comme auxiliaires pour le nettoyage et le rinçage, mais aussi pour teindre et blanchir les textiles), ont été décelés. Des métaux lourds tels le cobalt, le cuivre, le plomb, le cadmium, le mercure ou le nickel ont également été retrouvés.

 
L'ANSES a émis plusieurs recommandations à l'attention des autorités. Elle propose ainsi de maintenir une pression de contrôle, de réviser le seuil réglementaire du chrome VI dans les articles en cuir, de fixer un seuil réglementaire pour le nickel dans les textiles ou de mettre en place une classification européenne pour les substances non réglementées.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ces recommandations.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5178

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vendredi, 12 octobre 2018

Prélèvement à la source : coût (12 10 2018)

Nous proposons aujourd'hui une question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 2 août 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102778.html

Question écrite n° 02778 de M. Claude Nougein (sénateur de la Corrèze)

Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cout du calcul et da la collecte de l'impôt à la source. En effet, cette mesure reviendrait à faire peser une nouvelle charge équivalent entre 1,3 % à 3,5 % des montants prélevés sur les entreprises (soit 400 millions d'euros et 1,3 milliard d'euros).

 
Il lui demande le coût actualisé de cette mesure. 

 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 p. 3990

 

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mercredi, 10 octobre 2018

Production manufacturière : évolution (10 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information économique publiée le 7 septembre 2018 sur le site de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3608509.html

 

En juillet 2018, la production manufacturière augmente de nouveau (+0,5 %)Indice de la production industrielle (IPI) - juillet 2018

En juillet 2018, la production augmente de nouveau dans l'industrie manufacturière (+0,5 % après +0,7 %). Elle croît également dans l'ensemble de l'industrie, au même rythme que le mois précédent (+0,7 %).

Sommaire

La production manufacturière des trois derniers mois progresse (+0,5 %)

Sur un an, la production manufacturière augmente (+1,1 %)

En juillet, la production augmente fortement dans les matériels de transport (+3,5 % après +1,9 %)

La production croît de nouveau dans les industries extractives, énergie, eau (+1,8 % après +0,5 %)

La production se redresse dans les biens d'équipement (+2,3 % après −1,5 %)

La production augmente de nouveau dans la cokéfaction et raffinage (+3,9 % après +25,3 %)

La production se replie légèrement dans les « autres industries » (−0,5 % après +0,8 %)

La production diminue encore dans les industries agroalimentaires (−0,9 % après −0,3 %)

L'évolution de l'indice manufacturier de juin 2018 est augmenté de 0,1 point

 

Avertissement : toutes les données sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (CVS-CJO).

Dans le commentaire, les évolutions par sous-branche sont présentées par ordre décroissant de leur contribution à l'évolution globale de l'indice de la production industrielle. La contribution d'une sous-branche prend en compte son poids et l'ampleur de son évolution.

En juillet 2018, la production augmente de nouveau dans l'industrie manufacturière (+0,5 % après +0,7 %). Elle croît également dans l'ensemble de l'industrie, au même rythme que le mois précédent (+0,7 %).

La production manufacturière des trois derniers mois progresse (+0,5 %)

 

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mardi, 09 octobre 2018

EHPAD : situation (09 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404189.html

Question écrite n° 04189 de M. Jean-François Rapin (sénateur du Pas-de-Calais)

Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail du personnel soignant exerçant au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 
Ces dernières semaines, le personnel soignant s'est mobilisé pour faire entendre son malaise. Infirmiers et aides-soignants investis dans leur travail mais surchargés, difficultés des directions à recruter, multiplication des glissements de tâches, stress quasi-permanent… Le constat est clair : les EHPAD manquent de professionnels pour s'occuper au mieux de leurs résidents, pour qu'ils soient traités avec respect et dignité, par des professionnels de santé encadrés et dont les tâches sont sécurisées et valorisées.

 
Aussi, alors que la dépendance est un défi majeur pour les décennies à venir, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement, dans l'intérêt des professionnels de santé mais également des patients et de leur famille, pour améliorer le taux d'encadrement des personnes âgées, mais aussi pour valoriser les carrières et développer la formation du personnel soignant exerçant en EHPAD.

 
Sur ce même volet, il l'interroge sur ses intentions, notamment dans les territoires sous-dotés en professionnels de santé, concernant l'évolution des missions du médecin coordonnateur qui agit en lien constant avec les médecins généralistes libéraux qui continuent, quand cela est possible, de veiller à la santé de leurs patients devenus résidents au sein d'un EHPAD.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 p. 4932

 

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