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jeudi, 25 octobre 2018

Jouets : substances interdites (25 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303762.html

Question écrite n° 03762 de M. Jean-Noël Guérini  (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances interdites dans des jouets infantiles.

 
Un rapport d'inspection de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), rendu public le 13 février 2018, révèle qu'environ 18 % des 5 600 produits de consommation courante (bijoux, vêtements, articles de bricolage, pièces d'automobiles, jouets) testés dans les 27 pays de l'Union européenne contenaient des substances de synthèse, des fibres ou des métaux lourds pourtant prohibés par la réglementation communautaire — règlement REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) entré en vigueur le 1er juin 2007.

 
Ce sont les jouets qui présentent les violations les plus importantes : près de 20 % de ceux testés révélaient la présence de phtalates, des perturbateurs endocriniens, dont les effets toxiques (sur le neurodéveloppement, le métabolisme ou la fertilité) sont d'autant plus graves que l'exposition a lieu jeune.

 
Face à ces résultats inquiétants, il lui demande ce qui peut être mis en œuvre afin que ces substances toxiques, officiellement interdites dans les jouets, cessent d'échapper à la réglementation européenne et de mettre en danger les enfants. 

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5023

 

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mercredi, 24 octobre 2018

Dépenses de Santé : croissance +1.3% en 2017 (24 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/depenses-sant...

Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017

le 18 septembre 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui synthétisent les faits marquants de l’année 2017 et soulignent notamment une faible croissance des dépenses de santé. La France consacre au total 11,5% de son produit intérieur brut (PIB) à la santé.

Une faible croissance des dépenses de santé

En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 2 977 € par habitant, soit au total 199,3 milliards € (8,7% du PIB). Ce montant comprend les dépenses de soins hospitaliers (92,8 milliards €), les soins de ville (53,4 milliards €), les médicaments délivrés en ville (15,5 milliards ) et les autres biens médicaux, comme les transports sanitaires, l’optique, etc. (5 milliards €).

Les dépenses de santé augmentent moins en 2017 que les années précédentes notamment en raison de :

  • un fort ralentissement de la croissance du volume des soins hospitaliers (+0,9% contre +1,7 % en 2016) ;
  • la baisse de la consommation de médicaments en ville pour la troisième année consécutive ;
  • le ralentissement de la croissance des dépenses de transports sanitaires.

Le reste à charge des ménages s’établit à 7,5% (contre 9% en 2008).

Une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée (ALD)

Entre 2011 et 2016, les dépenses de santé liées aux affections de longue durée augmentent de 3,8% en moyenne par an. Le dispositif ALD vise à réduire le reste à charge des patients atteints d’une maladie chronique nécessitant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux. Les bénéficiaires de l’ALD représentent 16% des assurés sociaux et concentrent 57% des dépenses de santé soumises au remboursement.

Le vieillissement de la population accroît les dépenses de soins des personnes en ALD :

  • les pathologies couvertes par les dépenses d’ALD sont plus fréquentes chez les personnes âgées ;
  • la part des assurés sociaux de 60 ans et plus est passée de 21,7% en 2011 à 23,5% en 2016.

La part des dépenses restant à la charge des patients en ALD est quasi stable entre 2011 et 2016.

Sur la toile publique

mardi, 23 octobre 2018

Petites lignes ferroviaires (23 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505249.html

Question écrite n° 05249 de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des ″petites lignes″ ferroviaires à la suite de la remise du rapport de la mission sur l'avenir du transport ferroviaire au Gouvernement le 15 février 2018.

 
À la veille d'une réforme de la SNCF entreprise par le Gouvernement, le Premier ministre a évoqué un possible transfert de responsabilité des « petites lignes » aux régions. Ces lignes, pointées par le rapport pour leur manque de rentabilité, pourraient ainsi passer sous le giron des régions, plus à même de décider de la fermeture ou du maintien. À la charge donc des régions, l'entretien et l'usufruit de ces lignes de chemin de fer.

 

Or la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a fixé pour les grandes collectivités territoriales, dont les régions font partie, un objectif exigeant de 13 milliards d'euros d'économies à réaliser d'ici à 2022 sur leurs dépenses de fonctionnement.

 
Dans ce contexte, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre ou envisager en ce concerne les petites lignes ferroviaires.

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 - page 5053

 

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lundi, 22 octobre 2018

Changement d’heure : perspectives 2019 (22 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-vers-fin-du-changement-heure-2019.html?xtor=EPR-56.html

Union européenne : vers la fin du changement d’heure dès 2019 ?

Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d’heure saisonnier dès 2019.

Les dispositions européennes relatives à l’heure d’été

Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l’obligation pour les États membres de passer à l’heure d’été le dernier dimanche de mars et de revenir à l’heure d’hiver le dernier dimanche d’octobre. Son objectif était d’unifier les dates de passage à l’heure d’été de chaque pays afin de garantir une approche harmonisée au sein de l’Union européenne depuis 1998.

Les États membres sont actuellement regroupés en trois fuseaux horaires différents. Ce système est déterminé par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time) ou UTC (temps universel coordonné). La fin des changements d’heure saisonniers ne mettra pas fin à la liberté de chaque pays de décider de son fuseau horaire.

La proposition de la Commission

À la demande du Parlement européen, la Commission a mené une consultation publique au cours de l’été 2018. Les résultats de la consultation en ligne ont montré que 84% des 4,6 millions de personnes ayant répondu étaient favorables à la fin du changement d’heure saisonnier.

Pour permettre une transition sans heurts, la proposition de directive prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d’appliquer de façon permanente l’heure d’été ou l’heure d’hiver.

  • La proposition met fin aux changements d’heure saisonniers dans l’ensemble de l’Union européenne : le dernier passage obligatoire à l’heure d’été aura lieu le dimanche 31 mars 2019 ;
  • elle fixe un délai clair et court pour la prise d’effet de la suppression proposée : les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l’heure d’hiver pourront procéder à un dernier changement d’heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019 ;
  • elle encourage la consultation aux niveaux national et européen afin de garantir une approche coordonnée entre les États membres : la Commission appelle les États à prendre leur décision "avec intelligence" pour éviter un "patchwork" d’horaires.

Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.

Sur la toile publique

vendredi, 19 octobre 2018

Arnaques ventes en ligne (19 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706079.html

Question écrite n° 06079 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires.

 
Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va le faire souscrire automatiquement à un abonnement.

 
Cette nouvelle page internet va ensuite utiliser ses coordonnées bancaires à partir du site où il a effectué ses achats. Des prélèvements réguliers sont effectués à l'insu du client. 

Sollicité par une question écrite n° 17359, le ministre de l'intérieur avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat du 17 décembre 2015, p. 3 484) en expliquant que cela relevait d'un problème de lisibilité des conditions générales de vente.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de mettre fin à cet abus de confiance qui est de plus en plus répandu sur des sites de vente en ligne.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5024

 

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jeudi, 18 octobre 2018

Seniors sans emploi ni retraite (18 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 27 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html?xtor=EPR-56.html

Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n’ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d’âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d’ouvriers et d’employés. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté.

Un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois

Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni retraite s’élève à 1 270 euros par mois en 2015. Ce montant est nettement inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) et des retraités (1 860 euros) mais est plus élevé que celui des personnes sans emploi plus jeunes (1 050 euros).

De plus, 32,1% des seniors sans emploi et sans retraite vivent sous le seuil de pauvreté, contre 6% des seniors retraités, 7,4% des seniors en emploi. Le taux de pauvreté est cependant plus faible pour ceux dont le conjoint travaille ou est retraité.

Un éloignement du marché du travail, les aides sociales comme seules ressources

Les seniors sans emploi et sans retraite sont dans une situation intermédiaire entre la période d’activité et la vieillesse, ils sont donc plus éloignés du marché du travail. Ils s’inscrivent moins dans une démarche de retour à l’emploi que les 25-52 ans. Certains d’entre eux souhaitent trouver un emploi mais n’en cherchent pas car ils pensent qu’ils n’en trouveront pas (pour 32%) ou estiment qu’il n’y a pas d’emploi disponible dans leur domaine de compétence (pour 10%). D’autres, plus nombreux, ne souhaitent pas travailler en raison de problèmes de santé.

Sans revenu d’activité ni retraite, les principales ressources de ces seniors proviennent des prestations sociales (aides au logement, revenu de solidarité active, etc.) : trois ménages sur quatre en bénéficient. Ces prestations représentent 44% de leur revenu disponible contre 2% pour l’ensemble des ménages de seniors. En outre, le ratio des impôts directs sur leur revenu disponible est moindre (7% contre 21% pour l’ensemble des ménages de seniors).

Sans cette redistribution sociale et fiscale, presque la moitié des seniors sans emploi ni retraite serait pauvre, selon la Drees.

Sur la toile publique

 
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