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vendredi, 03 novembre 2017

Contrats aidés : secteur social et sanitaire (03 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 octobre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001467.html

 

Question écrite n° 01467 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité, suite à la baisse massive annoncée dès 2017, d'effectuer un arbitrage favorable pour les contrats aidés à destination des publics prioritaires.

 
Un grand nombre d'associations exerçant dans le champ de l'action sociale et sanitaire effectuent des missions reconnues d'intérêt général auprès de publics fragilisés par l'âge, le handicap ou les difficultés sociales.

 
Ainsi, alors que ce secteur fait face à une problématique forte en matière de recrutement, le recours aux contrats aidés permet d'augmenter les capacités d'emploi de ces structures. 
Outre que ce dispositif permet de former et de construire un parcours professionnel pour des personnes éloignées de l'emploi, le recours aux contrats aidés a permis de diminuer la masse salariale de ces associations et par là même de baisser le tarif horaire d'intervention pour les bénéficiaires.

 
Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en compte la situation particulière de ce secteur d'activité et tout au moins mettre en place un lissage au moment de la sortie de ce dispositif ainsi que des mesures d'accompagnement pour ne pas déstabiliser ces structures relevant de l'urgence sanitaire et sociale.

 

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3163

 

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lundi, 30 octobre 2017

Télévision et tout-petits (30 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12105?xtor=EPR-100.html

La télévision est-elle adaptée aux tout-petits ?

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'heure où les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer, votre enfant regarde souvent la télévision ou réclame régulièrement la tablette pour visionner ses programmes favoris ? Quelle attitude adopter en tant que parents ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vous répond.

Selon le CSA, la télévision n'est pas adaptée aux enfants de moins de 3 ans qui doivent se construire en agissant sur le monde. En effet, le développement d'un jeune enfant passe par la motricité et la capacité à interagir avec les objets (jouets, par exemple) qu'il rencontre et les adultes qui l'entourent (parents, frères et sœurs par exemple). Il doit donc utiliser activement ses 5 sens. Or, la télévision risque d'enfermer l'enfant de moins de 3 ans dans un statut de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l'entoure.

Le CSA précise également que lorsque l'enfant de moins de 3 ans regarde la télévision, il reçoit plusieurs informations (image et son) qu'il ne comprend pas et qui peuvent nuire à son développement et contribuer à son agitation.

Pour en savoir plus

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

vendredi, 27 octobre 2017

Diabète type 2 (27 10 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 septembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700144.html

Question écrite n° 00144 de Mme Marie-France de Rose (sénateur des Hauts-de-Seine)

Mme Marie-France de Rose attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'épidémie de diabète de type 2.

 
Aujourd'hui, quatre millions de personnes sont atteintes de diabète de types 1 et 2 en France, demain elles seront dix millions. Il faut s'interroger sur les moyens d'arrêter cette épidémie. 
La prévalence mondiale du diabète chez les adultes de plus de 18 ans est passée de 4,7 % en 1980 à 8,5 % en 2014, faisant passer de 108 à 422 millions le nombre de personnes atteintes de diabète dans le monde.

 
Cette épidémie n'épargne malheureusement pas la France puisqu'aujourd'hui 3,5 millions de personnes sont traitées pour un diabète et près de 700 000 s'ignorent. 
Le diabète de type 2, forme la plus fréquente, résulte de mauvaise utilisation de l'insuline par les cellules de l'organisme. Deux anomalies sont responsables de l'hyperglycémie, à savoir l'insulinorésistance et l'insulinopénie. Il n'existe pas une cause mais un ensemble de facteurs à la fois génétiques et environnementaux.

 
Afin de progresser et de mettre un terme à la recrudescence du diabète, une meilleure communication doit être mise en place valorisant la vie quotidienne avec une alimentation saine, le fait d'être actif et d'éviter une prise de poids excessive. Les pouvoirs publics doivent ainsi veiller à ce que les populations puissent faire ces choix sains.

 
Si au sein de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) la France est bon élève, il n'en reste pas moins qu'une personne sur huit est obèse et que 40 % des adultes sont en surpoids.

 
Elle lui demande de bien vouloir étudier la mise en place d'actions simples de prévention primaire permettant de catalyser cette épidémie et de bien vouloir lui communiquer des informations sur, entre autres, le financement de cette prévention, l'action des acteurs sur le territoire, la construction des politiques de prévention à partir des territoires, la façon de passer de la prévention à la promotion de la santé et la mise en place du numérique comme opportunité pour la prévention de demain.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 07/09/2017 p. 2817

 

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jeudi, 26 octobre 2017

Harcèlement sexuel au travail : recours (26 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 17 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12107?xtor=EPR-100.html

Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ?

Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez entendu parler récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond.

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée également au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

 À savoir :

Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre vous et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...).

 Attention :

Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous, il peut s'agir d'une agression sexuelle , plus gravement punie.

Recours

La victime peut se retourner contre l'auteur des faits en portant plainte dans un délai de 6 ans après le dernier fait (geste, propos...) lié à ce type de harcèlement. La victime peut également saisir le conseil des prud'hommes (secteur privé) ou le tribunal administratif (agents publics).

Sanctions

Le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. En cas d'abus d'autorité (de la part d'un supérieur hiérarchique par exemple), les peines peuvent être plus lourdes.

L'auteur du harcèlement peut par ailleurs devoir verser des dommages-intérêts à sa victime.

Enfin, l'auteur de ces agissements peut être soumis à des sanctions disciplinaires à son travail.

Et aussi sur service-public.fr

mercredi, 25 octobre 2017

Comptes et livrets d’Epargne : comparatif (25 10 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 5 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12075?xtor=EPR-100.html

Le tableau comparatif des différents comptes et livrets d'épargne

Publié le 05 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Livret de développement durable et solidaire (LDDS), livret d'épargne populaire (LEP), compte ou plan d'épargne logement (CEL/PEL), plan d'épargne retraite populaire (Perp)... Sous quelles conditions peut-on ouvrir un compte ou un livret d'épargne ? Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ? Quels intérêts s'appliquent ? Et quelle fiscalité ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Ce comparatif entre les différents types de comptes et de livrets d'épargne (livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL, PEL, Perp, compte à terme, compte ou livret d'épargne bancaire) revient sur :

  • leurs conditions d'ouverture ;
  • les plafonds à ne pas dépasser ;
  • la disponibilité des fonds ;
  • les intérêts qui s'appliquent ;
  • la fiscalité en vigueur ;
  • la possibilité de cumul.

Et aussi sur service-public.fr

 

Pour accéder au tableau comparatif, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34393.html

mardi, 24 octobre 2017

Trouble bipolaire : repérage et prise en charge initiale (24 10 2017)

Nous proposons ce mémo publié le 6 octobre 2015 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2058663/fr/trouble-bipolaire-reperage-et-prise-en-charge-initiale.html

Le trouble bipolaire est une maladie psychiatrique chronique et récurrente d’évolution variable. Ce trouble débute souvent entre 15 et 25 ans. Il se caractérise par une alternance d'épisodes hypomaniaques ou maniaques et d'épisodes dépressifs légers, modérés ou sévères, avec des intervalles de rémission plus ou moins longs. Un repérage précoce et une prise en charge adaptée sont essentiels. Sans prise en charge appropriée, cette maladie engendre un risque élevé de suicide, de troubles psychiatriques et de désinsertion familiale et sociale. Explications du Dr Joëlle Favre-Bonté, du service des bonnes pratiques professionnelles à la HAS (Propos recueillis par Arielle Fontaine – HAS).

La HAS a réalisé une fiche mémo sur le repérage et la prise en charge initiale d’un trouble bipolaire.

Quelles sont les spécificités de cette maladie ?

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