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vendredi, 28 décembre 2018

Ce qui change au 1er janvier 2019 (28 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 17 décembre 2018 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13...

Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Publié le 17 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier 2019.

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source qui va être le nouveau mode de paiement de l'impôt sur le revenu entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Dans le cadre de ce changement, les appels au standard téléphonique du service des impôts répondant aux questions sur le prélèvement à la source ne seront plus surtaxés.

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre

Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019

Prélèvement à la source : se renseigner par téléphone ne sera bientôt plus surtaxé

Conduite sans assurance

Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les policiers et les gendarmes auront accès, à compter du 1er janvier 2019, au fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.

Lutte contre la conduite sans assurance : bientôt un fichier des véhicules assurés (FVA)

Compte personnel de formation

À compter du 1er janvier 2019, les heures inscrites sur votre compte personnel de formation (CPF) seront converties en euros selon un barème établi par un décret paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Compte personnel de formation : en euros et non plus en heures

Saisies sur rémunérations

À partir du 1er janvier 2019, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2019

Prix du timbre

Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 % à partir du 1er janvier 2019.

Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019

Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations

En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche.

Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations

Et aussi

mercredi, 26 décembre 2018

Consommation des ménages : novembre (26 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 décembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3648456?pk_campaign=avis-parution.html

 

La consommation des ménages en biens se replie légèrement en novembre (−0,3 %) Dépenses de consommation des ménages en biens - novembre 2018

En novembre 2018, les dépenses de consommation des ménages en biens se replient de 0,3 % en volume, après une hausse en octobre (+0,9 %). Ce repli s'explique notamment par la baisse de la consommation alimentaire (−0,5 %) et celle de biens fabriqués (−0,6 %). La consommation des ménages en énergie ralentit (+0,7 % après +1,5 % en octobre).

Sommaire

  1. Biens fabriqués : baisse en novembre
  2. Biens durables : net repli en novembre
  3. Habillement-textile : légère baisse en novembre
  4. Autres biens fabriqués : quasi stabilité
  5. Alimentaire : repli en novembre
  6. Énergie : ralentissement en novembre
  7. L'évolution d'octobre 2018 est revue à la hausse

 

En novembre 2018, les dépenses de consommation des ménages en biens se replient de 0,3 % en volume, après une hausse en octobre (+0,9 %). Ce repli s'explique notamment par la baisse de la consommation alimentaire (−0,5 %) et celle de biens fabriqués (−0,6 %). La consommation des ménages en énergie ralentit (+0,7 % après +1,5 % en octobre).

Biens fabriqués : baisse en novembre

En novembre, les dépenses en biens fabriqués diminuent (−0,6 %), après un mois d'octobre relativement dynamique (+0,8 %). En particulier, les achats de biens durables se replient nettement, tandis que les achats relatifs à l'habillement et ceux d'autres biens fabriqués sont en légère baisse.

Biens durables : net repli en novembre

La consommation de biens durables se replie nettement en novembre (−1,1 %, après +1,0 %). Ce repli s'explique principalement par la baisse des achats de matériels de transport (−1,4 % après + 1,0 %). En particulier, les ventes de véhicules de démonstration se replient fortement.

Habillement-textile : légère baisse en novembre

Les dépenses en habillement-textile baissent légèrement en novembre (−0,1 % après +1,2 %). Les achats de tissus et de vêtements baissent fortement, tandis que les ventes de chaussures et de maroquinerie sont en hausse.

Autres biens fabriqués : quasi stabilité

En novembre, la consommation d'« autres biens fabriqués » est quasi stable (−0,1 % après +0,2 % en octobre et −0,2 % en septembre).

Alimentaire : repli en novembre

En novembre, la consommation alimentaire diminue (−0,5 % après +0,9 % en octobre). Cette diminution provient de la baisse de la consommation de produits issus de l'industrie agroalimentaire, malgré une légère hausse de la consommation de fruits et légumes frais.

Énergie : ralentissement en novembre

En novembre, la consommation d'énergie ralentit (+0,7 % après +1,5 % en octobre). En effet, la consommation de carburants est en repli (−1,0 % après +4,4 % en octobre), mais la consommation de gaz et d'électricité rebondit (+2,1 % après −0,9 %).

L'évolution d'octobre 2018 est revue à la hausse

Par rapport à l'estimation précédente, l'évolution des dépenses de consommation des ménages en biens d'octobre 2018 est révisée à la hausse : +0,9 % au lieu de +0,8 %. En effet, de nouvelles informations ont été intégrées et les coefficients de correction des variations saisonnières (CVS) ont été actualisés.

mardi, 25 décembre 2018

Logement des personnes âgées : caution solidaire (25 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202542.html

Question écrite n° 02542 de M. Christophe Priou (sénateur de Loire-Atlantique)

Christophe Priou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le logement des personnes âgées.

 

Lors d'un changement de logement intervenu dans le cadre d'une fin de bail, d'un placement du conjoint en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) nécessitant un logement plus petit, les locataires âgés doivent répondre auprès des propriétaires à une demande de caution de garantie.

 

Or, au-delà d'un certain âge, aucun organisme n'accepte de se porter garant, pas plus que de la famille qui pourrait le cas échéant les aider à surmonter ces difficultés de logement. Sans ressources financières suffisantes, de nombreuses personnes âgées mais également des personnes invalides se trouvent dans une impasse.

 

Une exonération du dépôt de garantie en faveur des personnes en situation précaire serait utile pour faciliter l'accès au logement, considéré comme un besoin essentiel. Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à ces difficultés.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6417

 

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lundi, 24 décembre 2018

Grande distribution : prix novembre 2018 (24 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 13 décembre 2018 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3648456?pk_campaign=avis-parution.html

Sommaire

Sur un an, les prix dans la grande distribution accélèrent à peine en novembre

Augmentation, sur un mois, des prix des produits alimentaires dans la grande distribution

Sur un an, moindre recul des prix des produits d'entretien et de l'hygiène-beauté dans la grande distribution

 

En novembre 2018, les prix des produits de grande consommation vendus dans la grande distribution et dans la grande distribution étendue sont en hausse de 0,2 %, après une stabilité en octobre. Hors grande distribution, les prix accélèrent légèrement sur un mois : +0,3 % après +0,2 % le mois précédent.

Toutes formes de vente confondues, les prix des produits de grande consommation augmentent un peu plus vite qu'en octobre (+0,2 % après +0,1 %).

Sur un an, les prix dans la grande distribution accélèrent à peine en novembre

Comparés à ceux du même mois de l'année précédente, les prix des produits de grande consommation vendus en grande distribution accélèrent faiblement à +0,9 %, après +0,8 % au cours des trois mois précédents. Il en est de même dans la grande distribution étendue (+0,9 % sur un an).

Dans les autres formes de vente, les prix des produits de grande consommation augmentent de manière plus marquée que dans la grande distribution : en novembre, ils croissent de 2,3 % sur un an, soit 0,2 point de plus qu'en octobre. Il s'agit de la plus forte hausse depuis février 2013.

En considérant l'ensemble des points de vente, la hausse des prix des produits de grande consommation s'accentue un peu : +1,2 % sur un an, après +1,1 % au cours des trois mois précédents.

Augmentation, sur un mois, des prix des produits alimentaires dans la grande distribution

En novembre 2018, les prix de l'alimentation (hors produits frais) vendue en grande distribution augmentent à nouveau (+0,3 %), après deux mois de stabilité. Sur un an, leur hausse est de 1,1 %, comme en septembre et octobre.

La hausse des prix sur le mois résulte d'un net rebond des prix des viandes, d'une faible accélération de ceux des boissons et d'une hausse de ceux des autres produits alimentaires.

Les prix des viandes rebondissent nettement à +0,4 % après deux mois de baisse (−0,3 % en septembre et −0,2 % en octobre). Sur un an, leur hausse est identique à celle du mois d'octobre (+0,8 %).

Les prix des boissons vendues en grande distribution augmentent à peine plus que le mois précédent (+0,2 % après +0,1 %). Sur un an, leurs prix sont plus dynamiques qu'en octobre : +1,6 %, après +1,4 %.

Après 2 mois de stabilité, les prix des autres produits alimentaires (hors produits frais) augmentent légèrement en novembre (+0,2 %). Sur un an, ils sont en hausse de 1,1 %, comme en octobre.

Sur un an, moindre recul des prix des produits d'entretien et de l'hygiène-beauté dans la grande distribution

En novembre, les prix des produits d'entretien et de l'hygiène-beauté vendus dans la grande distribution augmentent au même rythme qu'en octobre (+0,1 %). Sur un an, les prix de ces produits reculent de 0,4 %, après −0,6 % le mois précédent.

vendredi, 21 décembre 2018

Antibiorésistance (21 12 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208093.html

 

Question écrite n° 08093 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°06322 posée le 26/07/2018 sous le titre : " Lutte contre l'antibiorésistance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6462

 

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jeudi, 20 décembre 2018

Listes électorales : inscription, nouveaux délais (20 12 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 12 décembre 2018 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13095?xtor=EPR-100.html

Inscriptions sur les listes électorales : vous pouvez désormais vous inscrire après le 31 décembre !

Publié le 12 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription.

Cette démarche est désormais possible jusqu'au 31 mars 2019 (et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédant le scrutin comme cela était le cas auparavant). La suppression de la date limite du 31 décembre fait suite à la loi n° 2016-1048.

Pour vous inscrire, trois solutions :

  • en ligne sur service en ligne si votre commune est rattachée à ce service ;
  • par correspondance en envoyant à la mairie de votre commune la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
  • ou en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.

À savoir :

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France ont également le droit de participer à ces élections dès lors qu'ils sont inscrits sur les listes électorales complémentaires .

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'intérieur

Vie-publique.fr

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

 
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