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mardi, 13 mars 2018

SNCF : rapport Spinetta (13 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020231G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0231G de M. Olivier Jacquin (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

 

Madame la ministre chargée des transports, ma question porte sur le même sujet. Nous attendions tous, avec une certaine impatience, les conclusions du rapport Spinetta, tombées jeudi dernier. 

Durant cette attente, je songeais à une révolution positive des transports, dans la continuité des propos du Premier ministre qui évoquait « une véritable refondation de la SNCF ». Je songeais au maillage territorial pour tous du XIXe siècle qui aurait été transcendé et adapté aux défis du XXIe siècle et des nouvelles mobilités.

 
Je songeais à une véritable cure de jouvence pour notre SNCF, ce pilier de notre République, qui a contribué à unifier le territoire. Mais nous en sommes loin !

 
Il y a bien sûr quelques bonnes idées et bons principes, mais, pour l'essentiel, nous sommes dans les vieilles recettes, et dans un conformisme libéral qui a montré ses limites appliquées au service public. 

L'exemple type est la transformation en société anonyme de l'EPIC SNCF Réseau et Mobilités, au motif d'un endettement trop important, qui n'a évidemment pas été provoqué par les cheminots mais bien par les choix d'investissement de l'État. Dans cette société anonyme, le statut des cheminots ne pourra être amené à évoluer que par la négociation, et non par des effets d'annonce.

 
Madame la ministre, à la suite de ce rapport, dans lequel la place de l'usager n'est encore que trop peu prise en compte, je vous pose plusieurs questions au nom du respect de la parole donnée. Souhaitez-vous maintenir cette approche française de la structuration du territoire par les mobilités ?  Pouvez-vous confirmer que les haltes TGV existantes ne seront pas supprimées alors même que certaines ont été cofinancées par les collectivités territoriales, comme dans ma région Grand Est ?

 

Enfin, quels moyens seront dégagés pour financer les investissements pour les fameuses lignes à faible trafic prévus dans les contrats de plan État-région ? Quels types de financements peut-on imaginer afin de donner un avenir à ces lignes ?

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 21/02/2018 p. 1577

 

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lundi, 12 mars 2018

Energie éolienne : propositions (12 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=EPR-56.html

 

Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d’installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires.

Accélérer l’installation de nouvelles éoliennes

A l’horizon 2023, la production d’énergie par l’éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il est nécessaire d’installer de nouvelles éoliennes.

Or, près de 70% des projets autorisés font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La durée moyenne d’un projet se situe ainsi entre 7 et 9 ans contre 3 à 4 en Allemagne.

Le groupe de travail propose d’accélérer le contentieux en supprimant un niveau de juridiction et en figeant les moyens automatiquement au bout de deux mois.

Les procédures d’autorisations sont complexes. Si certaines démarches en lien avec la sécurité des ouvrages ne sont pas en cause, d’autres pourraient être simplifiées, voire supprimées. C’est le cas, par exemple, de l’approbation d’ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.

Améliorer l’acceptation des projets dans les territoires

Le clignotement des éclairages fixés en haut des éoliennes est l’une des principales nuisances citées par les riverains. Cette gêne est plus importante que le bruit. Malgré la réglementation française relative aux aéronefs, qui exige le clignotement des balises, le groupe de travail propose de réduire ces nuisances par un éclairage fixe pour la moitié des mâts.

En outre, l’incitation au financement participatif, par les riverains, renforcerait l’acceptation des projets. Le groupe de travail propose de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets financés localement.

D’autres leviers d’action

D’autres pistes de travail sont avancées. Elles concernent notamment :

  • l’amélioration de la répartition des revenus de la fiscalité issue des éoliennes. Certaines communes sur lesquelles sont implantées des éoliennes ne bénéficient pas de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Le ministèrede la transition écologique propose de garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes ;
  • la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités ;
  • la mise au point d’un guide des bonnes pratiques entre développeurs de projets éoliens et collectivités locales.

Lancé le 20 octobre 2017, en marge de la Conférence nationale des territoires, ce groupe de travail s’inscrit dans le Plan climat présenté par la Gouvernement le 6 juillet dernier. Le secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé la prochaine mise en place de groupes de travail sur la méthanisation et l’énergie solaire.

Sur la toile publique

vendredi, 09 mars 2018

Cartes grises en ligne (09 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102718.html

Question écrite n° 02718 de M. Jean-Pierre Decool (sénateur du Nord)

Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur à propos de la nouvelle procédure de mise en ligne pour la délivrance des cartes grises.

La procédure présente des difficultés de mise en œuvre notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais. En effet, depuis le 6 novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire ne s'opèrent plus dans les préfectures mais font l'objet d'une mise en ligne sur le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Devant l'abondance des demandes, le site présente de nombreux blocages suite à des « bugs » informatiques. Il a même été fermé, entraînant la colère notamment des professionnels. Il lui demande si ces difficultés d'application sont réglées et si cette délivrance doit être obligatoirement dématérialisée. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 847

 

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jeudi, 08 mars 2018

Sécurité : chiffres 2017 de la criminalité (08 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 février 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html?xtor=EPR-56.html

Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2017

Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 24 janvier 2017 un premier bilan de la délinquance en 2017. Le document analyse l’évolution des crimes et délits comptabilisés par les services de police et de gendarmerie. Un bilan plus complet doit être remis à l’automne, lors des résultats de l’enquête “Cadre de vie et sécurité” (CVS) 2018, réalisée par l’Insee auprès de l’ensemble de la population.

Le nombre de violences physiques augmente, celui des vols baisse

  • En 2017, 825 personnes ont été victimes d’homicides. Ce chiffre est en baisse par rapport aux deux années précédentes. Néanmoins, hors attentats, les homicides sont alors en légère augmentation. Les classes d’âge les plus touchées sont les 15-29 ans, puis les 30-44 ans ;
  • le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans ou plus) enregistré par les forces de sécurité progresse pour la quatrième année consécutive (+4%) ;
  • les vols avec violence, avec ou sans arme, reculent depuis quatre ans. Ils représentent 95 000 en 2017. Les vols sans violence se produisent essentiellement en ville (particulièrement en région parisienne) et impliquent des jeunes en tant que victimes et en tant qu’auteurs ;
  • les escroqueries et infractions assimilées augmentent de 31% depuis 2012 et touchent en 2017 près de 320 000 personnes. Internet est le vecteur principal pour ces délits ;
  • les cambriolages de logements connaissent une hausse dans certaines régions (Bretagne, Nouvelle-Aquitaine et Corse). Les vols liés à l’automobile baissent depuis plusieurs années.

Certains chiffres recensés par les services de police et de gendarmerie ne reflètent pas les mêmes évolutions que les enquêtes CVS de l’Insee.

Les viols et autres agressions sexuelles

En 2017, les plaintes pour viols et autres agressions sexuelles (y compris harcèlement) augmentent fortement (+12%). Cette hausse est particulièrement notable pour le 4e trimestre (+31,5% par rapport au 4e trimestre 2016). Ce phénomène s’inscrit dans un contexte de révélations d’agressions sexuelles et de prise de parole des femmes (#balancetonporc ou #Metoo).

Sur la toile publique

mercredi, 07 mars 2018

Situation des hôpitaux (07 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 18 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020218G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0218G de M. Dominique Watrin (sénateur du Pas-de-Calais)

 

Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous n'ignorez pas le ras-le-bol des professionnels de santé, qui s'exprime dans les luttes en cours et que les parlementaires communistes entendent aussi dans le cadre du tour de France des hôpitaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, qu'ils viennent d'engager. 

Oui, notre système de soins se dégrade, et vite ! Oui, le temps des rafistolages est révolu ! Ce n'est pas nous qui vous contredirons quant à la nécessité de développer la prévention, ce qui pose aussi la question de la santé au travail, que les gouvernements successifs ont mise à mal, ou quant à celle de réévaluer les formations médicales, mais encore faudrait-il donner aux universités de véritables capacités d'accueil.

 
Mettre en œuvre une réforme d'ensemble, oui, mais quelle réforme, et avec quels moyens ? Depuis dix ans, ce sont au moins 7 milliards d'euros d'économies à marche forcée qui ont été imposés à l'hôpital public, dont au moins 1,4 milliard d'euros au travers de votre seul budget de la sécurité sociale pour 2018, qui marque une progression des crédits de 2,3 % seulement, alors que l'on estime qu'il faudrait qu'ils augmentent de 4,5 % pour couvrir les besoins.

 
Dans ces conditions, l'annonce d'une enveloppe de 100 millions d'euros, conjuguée à une nouvelle ponction sur les tarifs à l'activité, est vécue comme une aumône, voire une insulte, par le monde médical et les personnels soignants, confrontés à l'injonction de toujours faire plus avec toujours moins. 

Vous annoncez une concertation : chiche ! Nous ne manquons pas de propositions pour construire ou reconstruire un service public territorialisé et coordonné de santé avec tous les acteurs et les élus concernés, plutôt que de déréguler le droit du travail à l'hôpital public ou de mettre le privé sur le même plan que le public, comme vous le projetez. La finance n'a déjà que trop de place à l'hôpital public, déjà terriblement endetté du fait des politiques d'austérité.

 

Madame la ministre, accepterez-vous de rencontrer les parlementaires communistes afin d'entendre, à l'issue de ce tour de France que j'ai évoqué et avant d'annoncer votre plan, les témoignages et propositions recueillis, concernant notamment le déploiement d'un plan d'urgence pour les hôpitaux ?

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/02/2018 – p. 1532 

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mardi, 06 mars 2018

Autotests en pharmacie (06 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12408?xtor=EPR-100.html

Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?

Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à domicile.

Outre le très populaire test de grossesse utilisé depuis des décennies, l'offre des autotests en vente libre s'est considérablement élargie depuis quelques années.

Les rayons des pharmacies et les sites de pharmacies en ligne proposent désormais une vingtaine de tests vendus sans ordonnance : autotests de diagnostic des allergies, des infections urinaires, du cholestérol, de la maladie de Lyme, du tétanos ou encore du VIH...

Qu'est-ce qu'un autotest ?

Un autotest est un dispositif médical de mesure d'un paramètre biologique destiné à être utilisé par le grand public à domicile.

Il existe plusieurs types d'autotests :

  • les autotests permettant aux patients de suivre certains marqueurs de leur maladie et d'ajuster leur traitement : lecteurs de glycémie, autotensiomètres. Les patients sont suivis par un médecin et préalablement formés à l'utilisation du dispositif ;
  • les autotests permettant de renseigner sur la présence ou non d'un marqueur biologique (pathologie, grossesse).

Recommandations de l'ANSM pour un bon usage des autotests vendus en pharmacie

  • utiliser uniquement des autotests marqués CE
  • acheter les autotests seulement dans les pharmacies d'officine ou sur leurs sites internet
  • ne pas hésiter à demander conseil à un professionnel de santé
  • bien lire et respecter la notice d'utilisation
  • rester vigilant au vu des résultats obtenus. Ces derniers doivent être confirmés par des examens réalisés en laboratoire de biologie médicale et partagés avec le médecin traitant afin d'établir un diagnostic précis et fiable.

  À savoir :

Pour les autotests VIH, la plateforme Sida Info Service peut aider les utilisateurs en cas d'interrogations. Ce service, disponible 7 jours sur 7, 24h/24, est confidentiel, anonyme et gratuit (0800 840 800).

Textes de référence

 
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