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mercredi, 09 mai 2018

Charbon, Forêts : chiffres 2011-2015 (09 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 janvier 2018 dans la Brochure Savoirs pour l’Action d’Avril 2018 du Commissariat général au Développement Durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2764/1415/bilan-physique-monetaire-charbon-2011-2015.html

 

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?FOLDE...

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab/2018/datalab-32-comptes-foret-2017-2014-mars2018-b.pdf

Empreinte Matières

L'empreinte matières est un indicateur qui permet de rendre compte de l’ensemble des matières premières utilisées pour satisfaire la consommation finale d’un pays. 

Les résultats reflètent l'impact réel de l'utilisation des ressources, tant celles extraites du territoire national que celles mobilisées indirectement hors de nos frontières pour produire et transporter les produits importés. Avec 13,2 tonnes par habitant en 2014, l'empreinte matières de la France est composée de 44% de minéraux non métalliques, 28% de biomasse essentiellement agricole,  21% de combustibles fossiles, 7% de minerais métalliques. La moyenne européenne est de 14,2 tonnes par habitant.

Les comptes de la forêt : un outil de suivi de la forêt française

Les comptes de la forêt sont un outil européen décliné en France pour répondre aux besoins spécifiques nationaux et notamment fournir des bilans comptables et économiques. Ils permettent de situer la France en termes de ressource forestière et d’économie liée à la forêt et aux filières qui en découlent. L’important travail de mise en cohérence et de structuration de l’information permet également aux décideurs publics de disposer d’un outil de suivi annuel et transversal sur la forêt et la filière bois.

Zoom sur : La dynamique forestière en Europe

La compilation par Eurostat des comptes de la forêt souligne la place de la France parmi les grands pays forestiers européens avec la Suède, l’Allemagne, la Finlande et la Pologne. En 2013, la France se place au troisième rang des surfaces forestières (11 % des surfaces totales et 10 % des forêts de production) et du stock de bois sur pied (11 %) de l’Union européenne.

 

Si les forêts françaises sont davantage dédiées à la production du bois que la moyenne européenne des forêts (à 95 % en France contre 80 % en moyenne en Europe), le taux de prélèvement y est en revanche plus faible (56 % de la production biologique nette contre 72 % en moyenne européenne).

 

Le poids de la branche sylviculture/exploitation forestière dans l’économie nationale est faible : 0,15 % du PIB en France en 2014. Si ce chiffre est comparable à celui de l’Allemagne (0,13 %), il est nettement inférieur à celui de la Suède (0,89 %) ou de la Finlande (1,61 %).

 

La forêt française présente un fort potentiel, mais les difficultés observées sur le plan économique peuvent être liées à certaines de ses caractéristiques :

  • la forêt française est beaucoup plus hétérogène en matière d’essences que celle des pays voisins : seuls 9 % des peuplements forestiers sont mono-spécifiques contre 32 % à l’échelle européenne (Forest Europe 2015) ;
  • la forêt française est majoritairement constituée de feuillus, a contrario des autres grands pays forestiers européens (qui comprennent 57 % de résineux en moyenne), ce qui ne semble pas correspondre à la demande de l’économie (part des résineux dans la récolte : 37 % en France contre 68 % en moyenne dans l’Union européenne) ;

• la forêt française, détenue à 75 % par des entités privées, est aussi très morcelée : deux tiers des propriétaires privés possèdent moins d’un hectare (Maaf & IGN, 2015).

 

lundi, 07 mai 2018

Abus de faiblesse : prévention (07 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 avril 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12549?xtor=EPR-100.html

Abus de faiblesse : comment le prévenir ?

Publié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d'un réfrigérateur alors qu'il suffisait de changer une ampoule... L'institut national de la consommation (INC) répond aux questions que vous pouvez vous poser en cas d'abus de faiblesse.

L'INC publie en ligne un dossier pratique de questions/réponses : qu'est-ce que l'abus de faiblesse ? Comment le reconnaître ? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter cette situation ?

  • Méfiez-vous des fausses qualités de votre interlocuteur (n'hésitez pas à demander la présentation de la carte professionnelle attestant de cette qualité) ;
  • En cas de visite sollicitée d'un démarcheur, faites-vous accompagner et ne signez rien (faites-vous accompagner par un membre de votre famille, un ami, un voisin, etc. qui sera témoin des échanges) ;
  • Si une panne survient à votre domicile, faites appel à un professionnel de votre quartier qui a pignon sur rue, un artisan conseillé par le bouche-à-oreille, par votre gardien d'immeuble, votre syndic de copropriété, par votre assureur ou son assistance ;
  • Si vous êtes sollicité par téléphone et que vous ne connaissez pas votre interlocuteur, ne donnez aucune information personnelle du type date de naissance, situation de propriétaire ou locataire, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire...) ;
  • Si vous souhaitez limiter les sollicitations par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette démarche est gratuite. Elle vous permettra de recevoir moins d'appels ;
  • Si vous êtes aidant ou si vous souhaitez aider un proche, vous pouvez leur rappeler les précautions à prendre concernant les visites de démarcheurs ou lors d'appels téléphoniques.

  À noter :

Le délit d'abus de faiblesse du code de la consommation est constitué chaque fois qu'une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d'une autre, ou de son ignorance, pour lui faire souscrire un engagement généralement inadapté à ses besoins.

Pour en savoir plus

Institut national de la consommation (INC)

jeudi, 03 mai 2018

Divorce : prestation compensatoire (03 05 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203278.html

Question écrite n° 03278 de M. Olivier Paccaud (sénateur de l’Oise)

Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces antérieurs à la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et le versement d'une rente viagère de prestation compensatoire.

À la fois dette et prestation alimentaire, cette rente versée depuis souvent plus de vingt ans, représente en moyenne une somme totale de plus de 150 000 €. Pour mémoire, il est indiqué qu'après la loi du 30 juin 2000 sur le divorce, la moyenne des sommes demandées sous la forme de capital et payables en huit ans n'est que de 50 000 €.

 
La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce a ouvert la possibilité de demander une révision ou une suppression de cette rente, mais très peu de divorcés ont utilisé cette procédure. 

Certes, le dernier amendement modifiant le premier alinéa de l'article 33-VI de loi du 26 mai 2004 relative au divorce, a permis d'améliorer la situation de quelques débirentiers.

 
Les recours ainsi entamés ont, dans la plupart des cas, conduit à une diminution, voire une suppression de la prestation compensatoire.

 
Cependant nombreux sont les débirentiers, les plus faibles et les plus démunis qui, faute essentiellement de moyens financiers, n'osent pas demander cette révision.

 
Ils vivent dans la hantise de laisser leurs héritiers, veuves et enfants, dans une situation catastrophique. 

Les problèmes importants surgissent au décès du débiteur. À la peine s'ajoutent une nouvelle douleur morale et une charge financière insoutenable pour les familles recomposées.

 
Il souhaite savoir si le Gouvernement compte mettre un terme à cette situation en supprimant la dette au décès du débirentier.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1941

 

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mercredi, 02 mai 2018

Charbon : chiffres 2011-2015 (02 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 janvier 2018 sur le site de du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ici pour accéder au site du CGDD)  

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2764/1415/bilan-physique-monetaire-charbon-2011-2015.html

Bilan physique et monétaire du charbon 2011-2015

La consommation de charbon s’élève à 9,2 Mtep (TEP = tonne équivalent pétrole) en 2015, en baisse de 11 % par rapport à 2011 et représente 3,7 % de la consommation d’énergie primaire de la France. La filière fonte (cokeries et hauts-fourneaux) et la production d’électricité et de chaleur sont les deux principaux secteurs consommateurs.

 

Totalement importé depuis l’arrêt de la production en France fin 2014, le charbon pèse 1,3 Md€ dans le déficit extérieur en 2015. Cette facture a toutefois été presque divisée par deux depuis 2011. Cette diminution s’explique, au-delà de la baisse de la consommation, par la chute des prix du charbon sur le marché international, liée elle-même au ralentissement de la croissance chinoise et à la concurrence accrue du gaz.

 

La dépense totale en charbon, qui, outre la valeur des importations, inclut certaines marges de transformation et d’intermédiation, s’élève à 1,7 Md€ en 2015. Les hauts-fourneaux, qui consomment majoritairement du coke, en concentrent à eux seuls 60 %

vendredi, 27 avril 2018

Internet, démarches en ligne sans ordinateur (27 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 avril 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12544?xtor=EPR-100.html

Des points d'accueil numériques pour vous aider dans vos démarches en ligne

Publié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

Depuis le 6 novembre 2017, l'ensemble des démarches effectuées auparavant en préfectures et sous-préfectures doivent être réalisées par le biais de téléprocédures depuis un ordinateur connecté à internet.

Pour les personnes non équipées, non connectées ou peu habituées à l'usage d'un ordinateur, le ministère de l'Intérieur met à leur disposition des points d'accueil numériques, avec des médiateurs pour les guider dans la réalisation de leurs démarches. Équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer.

Pour connaître l'adresse et les horaires du point le plus proche de chez vous, il suffit de cliquer sur la carte des points d'accueil numériques . Il est parfois obligatoire de prendre rendez-vous.

  À noter :

Les usagers peuvent également, pour leurs démarches administratives, se tourner vers les Maisons de services au public disponibles sur l'ensemble du territoire.

Elles délivrent une offre de proximité, à l'attention de tous les publics, en un lieu unique où les usagers sont accompagnés de façon personnalisée dans leurs démarches de la vie quotidienne (aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative, etc.). Il leur est proposé accueil, information et orientation, aide à l'utilisation des services en ligne, aide aux démarches administratives ou encore mise en relation avec les partenaires (Pôle emploi, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse nationale d'assurance vieillesse, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, La Poste, GRDF).

Pour en savoir plus

 

Solutions en PYRENEES-ATLANTIQUES :

Pyrénées Atlantiques : informations copiées-collées depuis le site :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Demarches-administratives/Les-points-et-espaces-numeriques

Le département des Pyrénées-Atlantiques compte actuellement 16 points et espaces numériques :

 - les 13 espaces numériques s’adressent à tous les usagers et sont installés soit en mairie, soit dans des bureaux de poste, soit dans les maisons de service au public.

Arthez-de-Béarn, bureau de poste, 5 place Donis (T.05 59 67 41 34)

Bedous, maison de services au public, centre multiservices Fénart, (T 05 59 34 52 53)

Espelette, mairie (T 05 59 93 91 44)

Garlin, mairie (T 05 59 04 70 09)

Lacq-Audejos, mairie (T 05 59 60 13 69)

Lème, mairie (T 05 59 04 30 23)

Nay, maison de services au public, 8 cours Pasteur (T 05 59 13 02 70)

Ogeu-les-Bains, bureau de poste (T 05 59 34 90 26)

Saint-Etienne-de-Baigorry, bureau de poste (T 05 59 37 43 13)

Sauveterre-de-Béarn, mairie (T 05 59 38 50 17)

Serres-Castet, maison de services au public, centre Alexis Peyret (T 05 59 33 11 66)

Tardets-Sorholus, bureau de poste (T 05 59 28 52 60)

Thèze, bureau de poste (T 05 59 04 83 10)

    - 3 points numériques s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques ou peu à l’aise avec internet et les téléprocédures. Ils sont situés dans les locaux de la préfecture de Pau (les lundi, mercredi et vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 16H, les mardi et jeudi de 9H à 12H) et des sous-préfectures de Bayonne (du lundi au vendredi de 9H à 12H) et d’Oloron-Sainte-Marie - sur rendez-vous (du lundi au vendredi de 9H à 12H – 13H30 à 16H)

jeudi, 26 avril 2018

Impôt : situation des veuves (26 04 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700257.html

Question écrite n° 00257 de M. Claude Malhuret (sénateur de l’Allier)

Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des personnes veuves ayant élevé des enfants suite au décès de leur conjoint.

 

L'article 195 du code général des impôts a restreint le bénéfice de la demi-part supplémentaire aux seuls contribuables qui « vivent seuls et ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l'objet d'une imposition distincte dont ces contribuables ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls ». Le calcul de ces cinq années n'est pas précisé : l'année du décès est-elle prise en compte, suivie de quatre années civiles ? Cette analyse est cohérente car l'année du décès, la personne veuve est contribuable à part entière, de la date du décès au 31 décembre, et elle réalise une déclaration spécifique sur ses propres revenus.

 
En ce qui concerne la condition de « vivre seul », l'administration admet en outre expressément qu'en cas de modification du foyer fiscal (le décès en est une), cette condition s'apprécie au 1er janvier ou au 31 décembre (au plus favorable). Dès lors, cette condition est bien remplie au 31 décembre de l'année civile pour la personne veuve.

 

Une position contraire, alors que le texte est muet sur cette question, induirait en effet un trouble puisqu'elle aurait pour conséquence d'allonger artificiellement la durée imposée au conjoint survivant, pour la porter dans les cas les plus extrêmes à presque six ans, si le conjoint décédait en début d'année civile, ce qui semble contraire à l'esprit du législateur.

 

C'est pourquoi il lui est demandé de préciser sa position sur ce point et de confirmer que l'année civile de décès est bien prise en compte comme une année pleine pour l'appréciation des cinq années requises par le texte.

 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 p. 828

 

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