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mardi, 26 juin 2018

Soldes été 2018 (26 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 14 juin 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12625?xtor=EPR-100.html

Soldes d'été 2018, c'est pour bientôt ?

Publié le 14 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les soldes d'été 2018 vont bientôt démarrer... Service-public.fr vous détaille toutes les dates à connaître.

En 2018, les soldes d'été se déroulent du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018.

Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer (sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).

Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et Outre-mer

Département

Soldes d’été

Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66)

du mercredi 4 juillet au mardi 14 août 2018

Corse (2A et 2B)

du mercredi 11 juillet au mardi 21 août 2018

Guadeloupe (971)

du samedi 29 septembre au vendredi 9 novembre

Martinique (972) et Guyane (973)

du mercredi 4 octobre au mardi 14 novembre 2018

Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

du mercredi 18 juillet au mardi 28 août 2018

Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

du samedi 13 octobre au vendredi 23 novembre

  À noter :

À la Réunion, les prochaines dates de soldes du samedi 1er septembre au vendredi 12 octobre 2018 correspondent non pas aux soldes d'été mais aux soldes d'hiver.

La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.

Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

  À savoir :

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel et doivent donc débuter le même jour, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

lundi, 25 juin 2018

Environnement : chiffres 2016 et 2017 (25 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui ces notes de synthèse publiées en avril et mai sur le Site du Commissariat Général au Développement Durable (cliquer ci-dessous pour accéder au site du CGDD) 

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/1264/eco-activites-lemploi-environnemental-2016-premiers.html

 

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2753/969/bilan-energetique-france-metropolitaine-2017-donnees.html

Les éco-activités et l’emploi environnemental en 2016 : premiers résultats

Datalab essentiel n° 144 - Mai 2018

En 2016, les éco-activités mobilisent 456 050 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 1,8 % de l’emploi intérieur total français. Après une phase de hausse jusqu’en 2011, l’emploi se stabilise.

 

Entre 2015 et 2016, les effectifs augmentent légèrement (+ 0,5 %), principalement en lien avec les conversions des exploitations françaises à l’agriculture biologique.

Le montant de la valeur ajoutée dans les éco-activités atteint 31,6 milliards d’euros, en hausse de 1,9 %. La valeur ajoutée dans les énergies renouvelables progresse davantage, notamment dans l’hydraulique suite aux fortes précipitations printanières.

La balance commerciale est excédentaire de l’ordre de 1,6 milliard d’euros en légère baisse par rapport à 2015, due à un recul des exportations dans les domaines de la récupération et des eaux usées.

 

Bilan énergétique de la France métropolitaine en 2017 - Données provisoires

Datalab essentiel n° 143 - Avril 2018

À climat constant, la consommation finale énergétique de la France métropolitaine progresse de 0,9 % en 2017, dans un contexte de croissance économique soutenue. Cette hausse de la demande, combinée à un recours accru aux énergies fossiles pour la production d’électricité, se traduit par un rebond, à climat constant, de 4 % des émissions de CO2 liées à l’énergie, ce qui rompt avec la baisse observée depuis le milieu des années 2000. Le taux d’indépendance énergétique recule d’un point en 2017, à 53 %.

 

Avec le repli du nucléaire et de l’hydraulique, la production primaire baisse en effet pour la seconde année consécutive, de 1,3 %, tandis que la consommation d’énergie primaire augmente de 0,7 %. Le déficit des échanges physiques d’énergie augmente de 4,7 %, contribuant, avec la hausse des cours internationaux, au rebond de 23 % de la facture énergétique de la France, à 38,6 milliards d’euros.

samedi, 23 juin 2018

Rappel de produits (mise à jour du 22 juin 2018) (23 06 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

20/06/2018 - Avis de rappel des couvertures pour sofa de marque STARLYF

Nom du produit : COUVERTURE REVERSIBLE / HYDROPHOBE - SOFA COVER

Marque : STARLYF

Référence : SOFA COVER et SOFA COVER GM

Risque : Dans des circonstances particulières, ces produits sont inflammables et présentent un risque de brûlure ou de propagation d'un incendie.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés d’arrêter de les utiliser et de contacter leur revendeur pour convenir de la procédure de rappel du produit.

 

20/06/2018 - Avis de rappel des sifflets FAVEURS de marque GAPPY PARTY

Nom du produit : Lot de 4 sifflets (couleur verte, jaune, orange, rose)

Marque : GAPPY PARTY

Référence : 194162         Lot : CFN17001037

Risque : Ingestion ou inhalation dû à la présence de petites pièces détachables.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont invités à ne plus les utiliser et à les ramener en magasin contre remboursement.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 22 juin 2018

Géomètre-expert, plan d’alignement : frais (22 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 mai 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304125.html

Question écrite n° 04125 de Mme Christine Herzog (sénateur de Moselle)

Mme Christine Herzog demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si une commune, saisie d'une demande de plan d'alignement présentée par un administré, peut décider, par arrêté municipal, que les frais d'intervention d'un géomètre expert correspondant à l'établissement du plan d'alignement, seront à la charge de l'intéressé.

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 p. 2391

Le code de la voirie routière prévoit dans son article L. 112-1 que « l'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel  ». Il prévoit également que « le plan d'alignement (…) détermine la limite entre voie publique et propriétés riveraines » et que « l'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ».

 

La procédure d'alignement, qui implique notamment, en pratique, l'intervention d'un géomètre expert, vise donc à permettre aux personnes publiques, gestionnaires de voirie, notamment les communes, de faire établir les limites de leur domaine public routier déterminées par un plan d'alignement. Il leur revient donc d'en assumer la charge financière. C'est pourquoi l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales pose le principe que les dépenses obligatoires des communes comprennent notamment « 18° Les frais d'établissement et de conservation des plans d'alignement et de nivellement ».

 

Ainsi, la prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert dans ce cadre ne saurait être mise à la charge d'un administré

jeudi, 21 juin 2018

Réforme des retraites : concertation (21 06 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 31 mai 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/focus/retraites-lancement-concertation.html?xtor=EPR-56.html

Réforme des retraites : lancement de la concertation

Le 31 mai 2018, le gouvernement a ouvert une plateforme de consultation citoyenne https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

dans le cadre de la concertation sur la réforme des retraites. Les citoyens sont appelés à donner leur avis en ligne sur 11 thématiques (âge de la retraite, droits du conjoint, prise en compte des enfants, etc.). A partir de septembre 2018, des ateliers citoyens seront organisés en région. Huit ateliers sont prévus et il est d’ores et déjà possible de s’y inscrire à partir de la plateforme.

  • Atelier organisé à Montreuil le 06 septembre 2018
  • Atelier organisé à Lorient le 18 septembre 2018
  • Atelier organisé à Arras le 20 septembre 2018
  • Atelier organisé à Strasbourg le 02 octobre 2018
  • Atelier organisé à Toulon le 05 octobre 2018
  • Atelier organisé à Angoulême le 17 octobre 2018
  • Atelier organisé à Dijon le 19 octobre 2018
  • Atelier organisé à Toulouse le 23 octobre 2018

Dans son programme électoral, le président de la République Emmanuel Macron a proposé une vaste réforme des retraites visant à la mise en place d’un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits à tous les cotisants.

Pour préparer cette réforme, Jean-Paul Delevoye a été nommé Haut Commissaire à la réforme des retraites.

Outre la consultation en ligne, le Haut-Commissaire conduira une concertation avec les partenaires sociaux. La concertation devrait durer jusqu’en décembre 2018 pour la présentation d’un projet de loi en 2019.

Les régimes de retraite ont déjà été réformés en 1993 (allongement de la durée de cotisation et modification de la période de référence pour le calcul des pensions pour le régime général), en 2003 (alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé, indexation des pensions sur le prix...) et en 2008 (réforme des retraites des régimes spéciaux), en 2010 (relèvement progressif de l’âge légal de départ et de l’âge pour une retraite à taux plein) et en 2013 (augmentation de la durée de cotisation, prise en compte de la pénibilité).

Sur vie-publique.fr

mercredi, 20 juin 2018

Moyens de la Justice (20 06 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18040321G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0321G de M. Xavier Iacovelli (sénateur des Hauts-de-Seine)

Madame la ministre, vous présenterez demain en conseil des ministres un projet de réforme de la justice qui cristallise la colère des avocats, des magistrats et des greffiers. Ce projet éloignera encore un peu plus le citoyen de la justice, en portant atteinte au droit d'accès au juge.

 
Par manque de lisibilité, vous laissez planer la suspicion sur la suppression du tribunal d'instance. Ce dernier est pourtant géographiquement proche des justiciables, simple dans son mode de saisine, financièrement abordable et parfaitement identifié par les Français, car il traite les litiges du quotidien.

 

Vous prônez une justice dématérialisée, mais cette réforme aboutira à une justice déshumanisée. Vous ne prenez pas en compte la fracture numérique qui existe dans notre pays.

 
Avec cette réforme, les victimes d'infractions devront déposer leurs plaintes en ligne, sans aucun accompagnement et avec des délais de réponse allongés.

 
La révision des pensions alimentaires se fera désormais sans intervention du juge, sans audience, et sera laissée à la discrétion de la caisse d'allocations familiales, la CAF.

 
Dans notre pays, la justice est rendue au nom du peuple français. La priorité est donc d'améliorer les moyens humains et financiers pour la rendre plus efficace. Il s'agit, et vous le savez, d'un souhait largement partagé au sein de cet hémicycle, car nous sommes tous attachés à la proximité des juridictions.

 
Vous inquiétez le monde judiciaire par un manque de clarté, et les citoyens en portant atteinte à la justice de proximité.  Pouvez-vous aujourd'hui, madame la ministre, devant la représentation nationale, clarifier la position du Gouvernement sur cette réforme ?

 

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 20/04/2018 p. 4120

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