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lundi, 11 septembre 2017

EHPAD : composantes du coût journalier (données 2015) (11 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 14 juin 2017 sur le site de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) (cliquer ici pour accéder au texte du rapport)

http://www.cnsa.fr/documentation/dossier_de_presse_etude_couts_ehpad_def.pdf

Une étude présente la composition du coût d’une journée de prise en charge en EHPAD selon le profil des résidents

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’Assurance maladie ont présenté hier les premiers résultats de l’étude nationale de coûts (ENC) des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) aux représentants du secteur.

Cette étude permet de connaître le coût moyen d’une journée de prise en charge en EHPAD en fonction du profil des résidents accueillis. Il varie entre 80 € et 143 € par jour selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents (soins de ville inclus, mais hors charges financières et de structure immobilière). Il ne s’agit pas du coût facturé aux résidents.

L’étude objective la part de chaque composante du coût (soins dispensés, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, organisation du lien social, restauration, blanchisserie, hôtellerie générale) selon les groupes de résidents.

L’étude a été réalisée à partir de 20 000 coûts de journée de prise en charge collectés auprès de 69 établissements volontaires. Les données collectées ont été redressées de façon à représenter les caractéristiques des résidents des 3 084 EHPAD tarifiés au GMPS (Groupe Iso Ressources (GIR) Moyen Pondéré Soins) ayant réalisé une coupe Pathos en 2013, 2014 ou 2015 (population de référence).

L’intégralité des résultats de l’étude, prenant en compte les données 2015, sera éditée dans une publication de l’ATIH courant juillet 2017.

Le financement des EHPAD

Il repose sur :

- l'assurance maladie pour les prestations de soins délivrées par l’EHPAD aux résidents, via la CNSA et les agences régionales de santé ;

- les conseils départementaux pour les dépenses liées à la perte d’autonomie et éventuellement les dépenses d’hébergement, via l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et le cas échéant, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;

- le résident ou sa famille pour les dépenses d’hébergement et pour une partie des dé- penses de dépendance (coût du ticket modérateur) ; ces deux catégories pouvant être couvertes par l’aide sociale à l’hébergement (ASH).

La construction du budget d’un EHPAD reflète la participation financière de ces trois acteurs au travers de trois sections tarifaires soins / hébergement / dépendance, mais celle-ci ne permet pas de connaître précisément le coût de chaque activité (ex : blanchisserie, soins…).

samedi, 09 septembre 2017

DGCCRF : baromètre des réclamations 2016 (09 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 juin 2017 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/barometre-des-reclamations-2016-pres-70-000-plaintes-enregistrees.html

Baromètre des réclamations 2016 : près de 70 000 plaintes enregistrées - 12/06/2017

Pour mieux répondre aux attentes des consommateurs et identifier les secteurs de la consommation les plus sensibles, la DGCCRF recense et analyse chaque année les plaintes de ses publics.  En 2016, près de 70 000 réclamations ont été enregistrées, en hausse de 2,7 % par rapport à 2015.

Dans le cadre de sa mission de protection économique du consommateur, la DGCCRF attache une attention particulière au recueil des demandes d’informations et des réclamations des consommateurs et des professionnels.

Ces données sont, pour les unités déconcentrées comme pour l’administration centrale, une source précieuse d’informations. Elles permettent tout à la fois de détecter les préoccupations des publics, de réfléchir aux éventuelles évolutions réglementaires et d’alimenter les réflexions menées pour la programmation et le ciblage des enquêtes.

Information des consommateurs : des plaintes en nombre croissant

Principal enseignement de cette édition : les plaintes relatives à l’information donnée aux consommateurs avant la signature d’un contrat sont en forte hausse (+ 52 %).

En tête des secteurs les plus touchés, la téléphonie mobile, avec 656 plaintes contre 173 en 2015, suivie par l’installation et l’entretien de panneaux solaires (214 plaintes contre 28 en 2015), la billetterie (178 plaintes contre 7 en 2015), la plomberie (123 plaintes contre 39 en 2015) et la serrurerie (104 plaintes contre 29 en 2015).

A noter également, la hausse des plaintes pour pratiques commerciales trompeuses dans le secteur du gaz naturel (90 plaintes contre 36 en 2015).

Fait notable : le nombre de plaintes générées par la vente à distance (hors Internet) progresse de plus de 10 % (il diminue en revanche de 8 % pour le démarchage traditionnel et de 2 % pour le commerce électronique).

Autre tendance lourde : la recrudescence des plaintes contre les opérateurs de téléphonie (+ 31 %), les grandes et moyennes surface de l’alimentaire (+ 26 %), les fournisseurs d’accès Internet (+ 29 %) et les intermédiaires aux achat-vente-location et couponing (+ 41 %).

Les directions départementales interministérielles fortement sollicitées

S’agissant de la localisation des plaignants, on constate une forte augmentation des réclamations enregistrées par certains services déconcentrés : Seine-Saint-Denis (+ 32 %), en Essonne (+ 43 %), dans le Val d’Oise (+ 30 %), en Isère (+ 29 %), en Ille-et-Vilaine (+ 28 %) et sur l’Ile de la Réunion (+ 57 %).

A l’inverse, le nombre de plaintes enregistrées par le Centre national d’appel de Montpellier (qui reçoit et traite les appels adressés au 39 39) a chuté de près d’un tiers par rapport à 2015.

Des contrôles immédiats déclenchés dans 27 % des cas

Les courriers reçus déclenchent, dans 27 % des cas, une enquête ou sont rattachés à une enquête déjà existante. Dans 58 % des cas, un complément d’information est demandé pour enrichir le dossier.

lundi, 04 septembre 2017

Cantine scolaire : ce qu’il faut savoir (04 09 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 31 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11965?xtor=EPR-100.html

Cantine scolaire : ce qu'il faut savoir

Publié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Votre enfant va déjeuner à la cantine de son école ou de son établissement ? Service-Public.fr vous rappelle les dispositions qui organisent ce moment de la vie scolaire.

Autorités administratives chargées de la restauration

La restauration scolaire relève de la compétence :

  • de la commune, en primaire (maternelle et école élémentaire) ;
  • du département, en collège ;
  • de la région, en lycée.

Les modes d'organisation varient selon les collectivités. Le service est généralement assuré par le personnel de la collectivité. Dans certains cas, la gestion est assurée par une société de restauration collective. Les repas peuvent être préparés sur place ou dans une cuisine centrale puis livrés dans une cuisine dite satellite, en liaison chaude ou en liaison froide.

Les obligations en matière de restauration

La restauration scolaire poursuit plusieurs objectifs :

  • préserver l'équilibre alimentaire des enfants et des adolescents notamment en proposant à chaque repas un plat principal, une garniture, un produit laitier et, au choix, une entrée et/ou un dessert et en mettant à disposition des portions adaptées au type de plat et à chaque classe d'âge ;
  • couvrir les besoins nutritionnels des enfants et des adolescents : l'alimentation d'un enfant d'âge scolaire doit être équilibrée, variée et répartie au cours de la journée : 20 % du total énergétique le matin, 40 % au déjeuner de midi, 10 % à 4 heures et 30 % le soir ;
  • éduquer à la nutrition et au goût ;
  • veiller à la sécurité alimentaire.

Les allergies et les régimes alimentaires particuliers

Pour les enfants ayant besoin, pour des raisons médicales, d'un régime alimentaire particulier, et lorsque le service de restauration scolaire n'est pas en capacité de fournir des repas adaptés, les conditions de restauration peuvent être définies dans un projet d'accueil individualisé (PAI).

Dans ce cas, les familles assurent la pleine responsabilité de la fourniture de paniers repas (composants, couverts, conditionnements et contenants nécessaires au transport et au stockage de l'ensemble). Tous les éléments du repas (contenants, couverts, ...) doivent être identifiés pour éviter toute erreur ou substitution. La chaîne du froid de la fabrication (ou l'achat) du repas jusqu'à la présentation à l'enfant doit être respectée.

Pause méridienne

Dans les écoles maternelles et élémentaires et les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut pas être inférieure à 1 heure 30. Aucune disposition ne fixe de durée minimum dans les lycées.

Les tarifs

Ce sont les collectivités territoriales en charge de la restauration scolaire qui en fixent le prix.

Les prix ne peuvent pas être supérieurs au montant, par enfant, des charges supportées par les collectivités pour la fourniture des repas, déduction faite des subventions qu'elles reçoivent.

Les tarifs peuvent être modulés en fonction des ressources des familles et du nombre de personnes vivant au foyer.

Dans le primaire, la commune peut fixer la participation financière des familles sur la base du quotient familial.

Des aides aux familles les plus défavorisées peuvent être accordées par le fonds social pour les cantines, le fonds social collégien ou le fonds social lycéen, gérés par les communes et les départements.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'économie

jeudi, 31 août 2017

Rythmes scolaires : rentrée 2017 (31 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 21 août 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11894?xtor=EPR-100.html

Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?

Publié le 21 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

http://www.education.gouv.fr/pid29074/l-organisation-temps-scolaire-ecole.html

En indiquant simplement votre ville, cet outil sur les horaires de l'école de votre enfant (qui fonctionne uniquement si votre enfant est scolarisé dans un établissement public) vous permet de retrouver l'école de votre enfant et les horaires de classe qui s'y appliquent.

  Rappel :

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.

Cependant, des communes peuvent demander une dérogation pour étaler cette semaine sur 8 demi-journées. Dans ce cas, en général, il s'agit de libérer le mercredi.

  Attention :

En cas de dérogation, la journée d'école ne doit pas dépasser 6h (5h30 s'il n'y a pas de dérogation).

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'éducation

mercredi, 30 août 2017

Etat actionnaire et libéralisation de l’Economie (2/2) (30 08 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 9 août 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11869?xtor=EPR-100.html

L’État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l’économie

(Bercy, Ministère de l’économie et des finances © hassan bensliman - Fotolia.com)

Le débat sur l’État actionnaire est relancé à l’été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l’action l’État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les points faibles et les atouts de l’État actionnaire en France ?

Sommaire

1. Contexte et état des lieux

2. L’ordonnance de 2014

3. Les critiques contre l’État actionnaire

4. L’État actionnaire, protecteur des entreprises en difficulté

 

…/…

Les critiques contre l’État actionnaire

En tant que régulateur, il est reproché à l’État actionnaire d’agir en défaveur d’entreprises concurrentes aux entreprises dans lesquelles il détient des participations. De lois ou des règlements peuvent défavoriser certaines entreprises. Dans le secteur de l’électricité par exemple, certaines entreprises à capitaux privés ont récemment dénoncé la fixation des tarifs réglementés, favorables à l’opérateur historique (EDF).

 

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mardi, 29 août 2017

Etat actionnaire et libéralisation de l’économie (1/2) (29 08 2017)

Nous proposons sur 2 jours cette note d’analyse publiée le 9 août 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/economie/etat-actionnaire-son-adaptation-liberalisation-economie.html

L’État actionnaire : son adaptation à la libéralisation de l’économie

(Bercy, Ministère de l’économie et des finances © hassan bensliman - Fotolia.com)

Le débat sur l’État actionnaire est relancé à l’été 2017 par la nationalisation des chantiers navals de Saint-Nazaire. Quel périmètre couvre réellement l’action l’État actionnaire ? Quelle est la stratégie affichée des pouvoirs publics ? Quelles sont les points faibles et les atouts de l’État actionnaire en France ?

Sommaire

1. Contexte et état des lieux

2. L’ordonnance de 2014

3. Les critiques contre l’État actionnaire

4. L’État actionnaire, protecteur des entreprises en difficulté

Contexte et état des lieux

En France, l’État joue un rôle important dans un certain nombre de grandes entreprises. Cette situation résulte de l’histoire économique française au cours du XXe siècle qui a vu se succéder trois vagues de nationalisations.

Une nationalisation est une opération juridique consistant à transférer à la collectivité la propriété d’une entreprise. La première série de nationalisations a eu lieu en 1936, après la victoire du Front populaire (SNCF, entreprises d’armement, aéronautique), la deuxième à la Libération, en 1945 (EDF, Renault, Banque de France, les grandes banques de dépôts) et la dernière, en 1982, au début du premier septennat de François Mitterrand (Saint-Gobain, Suez et Paribas, Rhône-Poulenc, Thomson, etc.).

A partir des années 1986-1988, un mouvement inverse s’est déroulé et les entreprises publiques, qui ne remplissaient pas de missions de service public, ont toutes été privatisées. L’État a parfois gardé une partie du capital.

 

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