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Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 24 janvier 2018 sur le site de la Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/reforme-du-baccalaureat-rapport-mathiot-propose-nouvelle-organisation-du-lycee.html?xtor=EPR-56.html

Réforme du baccalauréat : le rapport Mathiot propose une nouvelle organisation du lycée (le 24 01 2018)

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a reçu le 24 janvier 2018 le rapport de Pierre Mathiot sur la réforme du baccalauréat à l’horizon 2021. Les propositions présentées répondent à quatre constats : le baccalauréat a perdu de sa crédibilité, il doit rester le premier grade de l’enseignement supérieur, il est structuré par les épreuves finales sur une période limitée, il est devenu "un monstre organisationnel". La transformation proposée pour le baccalauréat entraîne une transformation du lycée.

La suppression des séries (S, ES, L) du baccalauréat

La rénovation des épreuves du bac en juin 2021 nécessite de revoir les enseignements en lycée.

La distinction entre la voie générale et la voie technologique serait maintenue mais avec des passerelles.

En première, l’élève ne choisirait plus une série mais des "majeures" et des "mineures", qui s’ajouteraient à des enseignements de tronc commun. Les élèves opteraient pour une association de deux majeures (par exemple lettres-langues ou maths-physique), entre une dizaine de combinaisons fixées au niveau national. Localement, les lycées pourraient proposer d’autres couples de majeures. A ces majeures, les élèves y associeraient des mineures (deux ou trois autres disciplines en fonction des majeures choisies).

Le tronc commun comprendrait l’éducation physique et sportive, l’histoire-géographie, les langues vivantes, les mathématiques et le français. En terminale, la philosophie remplacerait le français.

Des heures seraient, par ailleurs, consacrées à l’orientation.

La spécialisation des lycéens interviendrait dès la seconde avec un premier choix d’options à la fin du 1er semestre. Le rapport recommande d’organiser la seconde en semestres dès la rentrée 2018.

L’organisation du futur bac : moins d’épreuves, un grand oral, la fin du rattrapage

Le rapport préconise de remplacer les dix à quinze épreuves actuelles du baccalauréat en terminale par quatre épreuves finales. Deux épreuves, portant sur les deux majeures choisies par le lycéen, seraient organisées au retour des vacances de printemps, afin de pouvoir enregistrer les notes obtenues dans Parcoursup. Les deux autres épreuves portant sur la philosophie et le grand oral se dérouleraient en juin. Ces quatre épreuves finales et les épreuves de français (toujours en fin de première) compteraient pour 60% des points requis pour l’obtention du baccalauréat.

Parmi les recommandations, figure également un grand oral de 30 minutes auprès d’un jury. Le lycéen y exposerait un projet interdisciplinaire mené dans l’année.

Pour évaluer les autres matières qui ne seront plus sanctionnées par une épreuve terminale, plusieurs solutions sont avancées : recours au contrôle continu ou à des examens ponctuels en fin de semestre ou un mixte des deux.

Enfin, les deux épreuves orales de rattrapage seraient remplacées par un examen du livret scolaire.

Jean-Michel Blanquer ouvrira une concertation avec les syndicats pour décider de l’évolution du baccalauréat.

Mots clés : Enseignement

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Sur la toile publique

• Baccalauréat 2021 - Un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles. Pierre Mathiot, 24 janvier 2018 , Bibliothèque des rapports publics 
• Baccalauréat : 87,9% d’admis à la session de juin 2017 - Actualités, 31 juillet 2017, Vie-publique.fr 

Accès à l’université : le plan Étudiants - Focus, 31 octobre 2017, Vie-publique.fr 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er mars 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203414.html 

Question écrite n° 03414 de M. Guy-Dominique Kennel (sénateur du Bas-Rhin)

Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prévisions faites par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) concernant le vieillissement de la population à l'horizon 2060.

En effet, selon le scénario établi par l'INSEE, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représentera un tiers de la population française en 2060, contre un quart aujourd'hui. Cette augmentation sera d'autant plus notable pour les plus âgés. Ainsi, il est prévu que le nombre de personnes de 75 ans et plus passe de 5,2 millions en 2017 à 11,9 millions en 2060. Aussi, s'agissant des personnes âgées de 85 ans et plus, il est prévu que le nombre triple et passe de 1,3 million à 5,4 millions.

Ces prévisions obligent par conséquent les pouvoirs publics à anticiper ce vieillissement de la population en France et, dans cette perspective, à élaborer un accompagnement des seniors, en repensant l'aide, les biens et les services. Dès lors, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer cette prise en charge, notamment s'agissant de l'offre d'hébergement et des services proposés, dont on constate d'ores et déjà la nécessité.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 979

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 2 mars 2018 sur le site du Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12442.html

Le prochain passage à l'heure d'été, c'est pour quand ?

Publié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 25 mars 2018 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'été s'effectue le dernier dimanche de mars et le passage à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Le prochain passage à l'heure d'hiver aura lieu dimanche 28 octobre 2018 (à 3 heures du matin).

  Rappel :

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

Textes de référence

• Directive 2000/84/C du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été 

Et aussi

• Heure d’hiver, heure d’été : bientôt fini ?

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 20 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12410?xtor=EPR-100.html

Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants

Publié le 20 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise.

Ce nouveau dispositif, prévu par la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 est calqué sur celui déjà ouvert au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade. Il vient s'ajouter au dispositif existant de congé de proche aidant, non rémunéré celui-ci. Ainsi, un salarié peut, en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à toute ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue qui vient en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une gravité particulière ou présentant un handicap. Cela concerne les employés du secteur privé comme les agents publics civils et militaires.

Le salarié bénéficiaire du don verra sa rémunération maintenue pendant sa période d'absence, qui sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de ses droits, et il conservera le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant son absence.

  À savoir :

Il s'agit de tous les types de jours de repos : jour de RTT, journées offertes par l'entreprise, jours de récupération, congés payés, etc. Cependant, s'agissant de congés payés annuels, le salarié ne pourra renoncer qu'aux jours au-delà du 24^e jour ouvrable.

Textes de référence

• Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap 

Et aussi

• Don de jours de repos à un salarié parent d’enfant gravement malade
• Comment donner des jours de repos à un agent public parent d’un enfant malade ?

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 janvier 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17120141S.html

Question orale n° 0141S de M. Henri Cabanel (sénateur de l’Hérault)

Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité pour le législateur, les agriculteurs et les citoyens de pouvoir connaître la dangerosité du glyphosate et surtout d'assurer la traçabilité de ce produit.

En effet, face à des études scientifiques contradictoires, il faut appliquer le principe de précaution comme le président de la République s'y est engagé. Mais cela réduit la compétitivité de notre agriculture et ne remplit pas le but recherché de protection de la santé vis-à-vis des consommateurs si des produits importés contenant du glyphosate sont toujours disponibles. Dans ce cas, les consommateurs français de même que leurs agriculteurs qui se verraient interdire l'usage du glyphosate sans solution équivalente seraient floués. Les décideurs publics ne seraient plus crédibles.

Or, cette situation risque de se produire dans trois ans, quand la France interdira le glyphosate qui sera toujours autorisé ailleurs, si aucun produit de substitution n'est trouvé et si un cadre pour la traçabilité des produits n'est pas mis en place.

Afin que la protection des consommateurs soit effective et que les agriculteurs ne soient pas les victimes de la recherche d'un effet d'annonce, il lui demande donc très précisément quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assurer la traçabilité du glyphosate dans les produits importés : selon quelles dispositions conventionnelles, législatives ou réglementaires, avec quels moyens de contrôle et selon quel calendrier.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 15

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 février 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12403?xtor=EPR-100.html

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Publié le 19 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui offre des services personnalisés relatifs à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires.

Les 2 millions de personnes concernées par ce service numérique pourront notamment :

• Accéder à l'ensemble des informations personnelles concernant leurs carrières, utiles pour l'ouverture de leurs droits à retraite de la fonction publique ;
• Effectuer des vérifications et des demandes de corrections dans la description de leur carrière ;
• Simuler le montant de la future pension de retraite en fonction des différentes dates de départ envisagées (à partir de l'âge de 45 ans pour les civils et 33 ans pour les militaires).

La création de l'espace sécurisé nécessite de renseigner un identifiant (numéro de sécurité sociale), un mot de passe, nom et date de naissance.

Le site propose également un espace Ma rémunération qui permet de consulter tous les documents relatifs à sa rémunération depuis le mois de décembre 2016 (bulletins de paie ou de solde et attestations fiscales, conservés et accessibles jusqu'à cinq ans après le départ à la retraite). Ouvert depuis le mois d'avril 2017 à certains personnels des ministères économiques et financiers et du ministère de la Défense, il est progressivement généralisé à l'ensemble des administrations. En fonction de votre administration et de votre situation, votre espace Ma rémunération est ouvert sans démarche de votre part dans votre compte Ensap.

  À savoir :

Si vous êtes affilié à plusieurs régimes de retraite, il vous faut également ouvrir un compte retraite sur info-retraite.fr , qui regroupe l'ensemble des régimes de retraite. Ce compte retraite est un espace sécurisé et personnalisé, sur lequel vous trouverez l'ensemble des informations et services relatifs à tous les régimes de retraite dont vous avez relevé au cours de votre activité.

  À noter :

La confidentialité des données personnelles fournies lors de votre inscription est garantie. Celles-ci ne seront pas diffusées à des tiers. D'autre part, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent (art. 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 .

Et aussi

• Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Pour en savoir plus

• L'espace numérique sécurisé de l'agent public 

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

• Le site officiel qui simplifie la retraite 
• Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires 

Directions générales des finances publiques et des collectivités locales

• Le portail de la Fonction publique 

Ministère chargé de la fonction publique