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lundi, 13 novembre 2017

CESU : site internet particuliers-employeurs (13 11 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12112?xtor=EPR-100.html

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

Le site internet du Cesu qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer chaque mois la rémunération de leurs salariés a pour objectif de faciliter les formalités liées à l'emploi d'une personne à domicile quelques heures par semaine (éditer une fiche de paye, par exemple).

Depuis le 17 octobre 2017, découvrez la nouvelle version du site internet du Cesu avec :

  • une accessibilité totale via  smartphone ou  tablette ;
  • la création de nouvelles fonctionnalités (simulateur de coût pour les charges à verser, grille des salaires minima en fonction de l'activité professionnelle, calendrier indiquant notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire et de l'avis de prélèvement, possibilité de pré-remplir ses déclarations si le nombre d'heures effectuées et la rémunération mensuelle restent identiques, par exemple).

  À noter :

Près de 2 millions de particuliers-employeurs utilisent le site du Cesu pour déclarer chaque mois leurs salariés. Néanmoins, il est toujours possible d'utiliser la version papier.

  À savoir :

À partir du 1er janvier 2019, le Cesu devra calculer l'impôt sur le revenu pour l'employeur et le collecter directement sur le salaire de l'employé.

Pour en savoir plus

Urssaf

Urssaf

jeudi, 09 novembre 2017

Frais bancaires : hausses (09 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801012.html

Question écrite n° 01012 de M. Didier Marie (sénateur de Seine-Maritime)

Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la hausse des tarifs bancaires continue depuis plusieurs années et en particulier pour 2017.

Dans son enquête annuelle publiée en janvier 2017, l'association de consommateurs « consommation, logement et cadre de vie » CLCV s'est en effet intéressée aux tarifs pratiqués par 136 établissements en France métropolitaine et en outremer : sur quatre ans, l'augmentation s'élèverait à plus de 11 %, cela alors que sur la même période l'inflation s'est établie à 1,9 %, Pour 2017, une hausse de 1,75 % en moyenne du coût du panier de services les plus avantageux est évoquée, pour un montant de 71,49 €. L'association révèle que les frais de tenue de compte, d'abord, mais également les cartes bancaires classiques à débit immédiat, les retraits aux distributeurs, les virements en agence, les oppositions sur chèque, les chèques de banque et les transferts de PEL (plan d'épargne logement) subissent cette hausse.

 
L'enquête souligne par ailleurs un élément préoccupant : les usagers modestes, ceux qui connaissent le plus de difficultés, sont également ceux qui vont être le plus affectés. Le président de la CLCV explique d'ailleurs que selon lui les établissements bancaires « profitent de la dépendance des clients qui ont des petits budgets ». En cas d'incident bancaire, par exemple, avec une saisie sur un compte, des frais minimum de 100 € sont facturés pour une créance de 120 euros. Il est dans ce cas très difficile pour un « petit client » d'assainir sa situation financière et de s'en sortir. Selon la CLCV, les banques en profitent « pour avoir des marges absolument extraordinaires et des taux prohibitifs ».

 
En outre, si les banques en ligne offrent des tarifs moins élevés et certains services gratuits, elles excluent souvent les clients à petit budget car il faut disposer d'un certain niveau de revenus ou d'épargne pour ouvrir un compte.

 
Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour limiter ces hausses de frais continues et protéger les clients les plus modestes. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 p. 3151

 

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mercredi, 08 novembre 2017

Locataire : frais d’agence, simulateur (08 11 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12113?xtor=EPR-100.html

Frais d'agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

Les frais d'agence peuvent être mis à la charge du locataire :

  • pour moitié ;
  • et sans dépasser un plafond qui varie en fonction de la zone géographique où se situe le logement en question (zone très tendue, zone tendue et reste du territoire).

Indiquez simplement, sur le simulateur des frais de mise en location imputables au locataire , le code postal de la commune où se situe le logement qui vous intéresse.

Le résultat obtenu vous donne le prix maximum TTC par m² de surface habitable qui peut être demandé au locataire pour rémunérer les services de l'agent immobilier lors de la mise en location du logement, services qui comprennent la visite du logement, la constitution du dossier du locataire et la rédaction du contrat de bail.

Attention, les frais liés à l'état des lieux, soumis à d'autres règles de calcul, ne sont donc pas pris en compte par ce simulateur.

  À savoir :

Le restant des frais d'agence est à la charge du bailleur.

  Rappel :

Par surface habitable, il faut entendre la surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre...

Et aussi sur service-public.fr

mardi, 07 novembre 2017

Hospitalisation à Domicile (HAD) (07 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 août 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700727.html

Question écrite n° 00727 de M. Michel Vaspart (sénateur des Côtes-d'Armor)

Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt que représente l'hospitalisation à domicile (HAD) dans notre pays, à tous égards. L'HAD permet à un malade atteint de pathologies lourdes et évolutives de bénéficier chez lui (c'est-à-dire à son domicile personnel ou dans l'établissement social ou médico-social qui en tient lieu) de soins médicaux et paramédicaux complexes et coordonnés que seuls des établissements de santé peuvent lui prodiguer.

 

Considérée auparavant comme une « alternative » à l'hospitalisation conventionnelle, l'HAD est, depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, une modalité d'hospitalisation à part entière et les structures d'HAD sont considérées comme des établissements de santé. La Cour des comptes avait consacré un chapitre de son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, de 2013, à l'hospitalisation à domicile.

 

À la demande de Mme la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, et des coprésidents de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), la Cour a publié une communication prolongeant ses travaux sur les évolutions récentes de l'HAD, le 20 janvier 2016. Ce rapport constate que, malgré la stratégie de développement décidée par le Gouvernement et concrétisée par la publication d'une circulaire du 4 décembre 2013 à destination des agences régionales de santé (ARS) fixant pour objectif un doublement d'ici 2018 de la part d'activité de l'HAD, en la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes, la place de l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins.

 

Il souhaiterait comprendre les blocages qui empêchent semble-t-il son développement.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 p. 2587

 

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lundi, 06 novembre 2017

Lutte contre le gaspillage alimentaire (06 11 2016)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 17 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12109?xtor=EPR-100.html

Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment jeter moins ?

Publié le 17 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, conservation des légumes... Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire s'est déroulée le 16 octobre 2017, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation revient sur certaines bonnes pratiques à adopter afin d'essayer de jeter moins.

Parmi ces bonnes pratiques destinées à éviter le gaspillage alimentaire, il est question notamment de :

  • vérifier avant d'acheter la date limite de consommation (DLC) des produits qui indique qu'au delà de cette date le produit est périmé et non consommable ;
  • ne pas confondre cette DLC avec la date de durabilité minimale (DDM) qui indique qu'au-delà de cette date, le produit n'est pas périmé même s'il peut avoir perdu certaines de ses qualités ;
  • acheter les produits réfrigérés en dernier ;
  • respecter la chaîne du froid  ;
  • ranger de façon optimale le réfrigérateur (0 à 4°C pour les viandes, les charcuteries, les poissons, 4 à 6°C pour les œufs, le beurre, les yaourts, les fromages, de 6 à 10°C pour les boissons, les fruits et les légumes) et penser à le nettoyer et le dégivrer de façon régulière ;
  • congeler pour mieux conserver les aliments en s'assurant que la température est réglée à -18°C pour le congélateur ;
  • cuisiner des quantités adaptées au nombre de personnes à table ;
  • accommoder les restes ;
  • réduire les gaspillages à la cantine.

  Rappel :

Le gaspillage alimentaire représente environ 20 kg de déchet par an et par personne dont 7 kg de déchets alimentaires non consommés et encore emballés.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'agriculture

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

samedi, 04 novembre 2017

Personnes âgées : hospitalisation, prévention dépendance (04 11 2017)

Nous vous proposons cette fiche de synthèse publiée le 27 octobre 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2801190/fr/prevenir-la-dependance-iatrogene-liee-a-l-hospitalisation-chez-les-personnes-agees.html

Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées

Fiche points clés organisation des parcours

En France, près de 3 millions de personnes âgées de 70 ans et plus sont hospitalisées une ou plusieurs fois en services de soins aigus chaque année. Ces personnes âgées représentent près de 5,4 millions de séjours hospitaliers par an.

Lors de ces hospitalisations, ces personnes peuvent perdre leur autonomie dans les activités de base de la vie quotidienne, on parle alors de dépendance liée à l’hospitalisation. Cette perte d’autonomie peut être due à plusieurs facteurs intriqués : certains sont liés au patient (sa pathologie et son état de santé avant l’hospitalisation) ; d’autres sont liés aux modalités de soins et à l’environnement hospitaliers. Dans ce dernier cas, on parle de dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation, un phénomène en grande partie évitable qui concerne près de 10 % des personnes hospitalisées.

Ce travail décrit les modalités de soins, les environnements et les organisations nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des patients âgés hospitalisés et lutter efficacement contre cette dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation.

Il a été réalisé en coproduction par la Haute Autorité de Santé et le Collège national professionnel de gériatrie (CNPG).

Points clés

  • Mettre en place dans l’ensemble des services hospitaliers recevant des personnes âgées de 70 ans et plus : le dépistage, la prévention, le suivi et le traitement des 6 causes principales de dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation : le syndrome d’immobilisation, la confusion aiguë, la dénutrition, les chutes, l’incontinence urinaire de novoet les effets indésirables des médicaments.
  • Organiser dans l’établissement le recours à une expertise gériatrique pour les services hospitaliers recevant des personnes âgées, en particulier par le développement des équipes mobiles gériatriques hospitalières.
  • Adapter l’environnement et les équipements du service aux besoins spécifiques des personnes âgées.
  • Améliorer l’interface ville/ hôpital, à l’admission et en sortie d’hospitalisation.
  • Adapter l’organisation du service pour répondre à ces enjeux.

 

  • Ces mesures doivent s’inscrire dans le projet d’établissement et supposent une organisation ad hoc du fonctionnement des services, une démarche d’amélioration continue de la qualité, et la formation et l’accompagnement des personnels à tous les niveaux de l’organisation hospitalière (administrative, médicale et paramédicale), afin de mettre en place et de soutenir le changement des pratiques sur le long terme.

Documents

 

 
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