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mardi, 18 septembre 2018

Téléconsultation : modalités (18 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12862?xtor=EPR-100.html

Les téléconsultations médicales pour tous : c'est pour quand ?

Publié le 07 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si on a souvent parlé de télémédecine, c'est vraiment à partir du 15 septembre 2018 qu'elle devrait devenir une pratique médicale quotidienne en France avec la possibilité pour les patients de recourir à la téléconsultation en particulier pour ceux ayant des problèmes de mobilité.

À partir du 15 septembre 2018, il va être possible à tout assuré (quel que soit son lieu de résidence) et à tout médecin (quelle que soit sa spécialité) de recourir à une téléconsultation (examen médical par visioconférence).

La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins et doit donc passer par le médecin traitant du patient. L'opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin traitant et le médecin correspondant. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d'examen, peut bénéficier d'une téléconsultation, après avoir été informé des conditions de sa réalisation et avec son accord.

L'acte de téléconsultation (examen médical par visioconférence) s'alignera sur le tarif d'une consultation classique en face à face. Ainsi, pour les médecins généralistes de secteur 1 par exemple, la téléconsultation sera remboursée sur la base de 25 €.

Cette téléconsultation sera prise en charge comme une consultation classique (70 % remboursés par l'Assurance Maladie et 30 % remboursés par la complémentaire) avec application du tiers payant dans son intégralité pour tous les patients pour lesquels il constitue un droit (patients en ALD, femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU-C ou de l'ACS). Les modes de paiement seront les mêmes que pour une consultation en face à face.

Comment se passe une téléconsultation ?

La consultation à distance est réalisée entre un médecin et un patient (qui peut être assisté par un autre professionnel de santé). Elle se déroule comme n'importe quelle consultation, en partant d'une demande de rendez-vous.

Elle comporte :

  • un entretien avec le patient ;
  • l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant ;
  • éventuellement un examen clinique (s'il est accompagné d'un professionnel de santé ou si l'équipement disponible le permet) ;
  • si nécessaire, une prescription télétransmise par un moyen sécurisé.

Le compte rendu de la consultation est porté au dossier patient du médecin téléconsultant et une copie est transmise au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l'acte.

Et aussi

Pour en savoir plus

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

lundi, 17 septembre 2018

Paracétamol : consultation publique (17 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 11 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Paracétamol : donnez votre avis afin d'être mieux alerté des risques pour le foie en cas de surdosage

Publié le 11 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Douleurs, fièvre, rhume... Le paracétamol qui est présent actuellement dans 200 médicaments est la substance active la plus vendue en France. Néanmoins, en cas notamment de surdosage, le paracétamol peut engendrer des lésions graves du foie parfois irréversibles. C'est pourquoi l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous propose une consultation publique sur le message d'alerte devant figurer sur les boîtes de médicaments concernant ce risque hépatique.

Cette consultation publique sur le risque hépatique lié au surdosage en paracétamol est ouverte jusqu'au 30 septembre 2018 à l’adresse suivante.

http://188.165.242.86/neurho_paracetamol/Formulaire.html

Le questionnaire comprend 5 questions :

  • êtes-vous favorable à l'ajout d'un message d'alerte sur le risque hépatique en cas de surdosage sur la face principale (face avant) des médicaments contenant du paracétamol ?
  • comment doit être formulé ce message ?
  • pour les médicaments contenant à la fois du paracétamol et une autre substance ayant un effet thérapeutique, comment doit être formulé le message ?
  • un pictogramme alertant sur le risque hépatique doit-il être apposé sur les spécialités à base de paracétamol en plus de la mention d'alerte envisagée ?
  • les mentions existant déjà sur certaines boîtes de médicaments à base de paracétamol doivent-elles être harmonisées et présentes sur toutes les boîtes de paracétamol (formes orales et suppositoires) ?

  À savoir :

Afin d'adopter les bons réflexes en matière d'usage du paracétamol, l'ANSM recommande par ailleurs de prendre la dose la plus faible le moins longtemps possible et de :

  • respecter la dose maximale quotidienne et la durée de traitement recommandée ;
  • vérifier la présence de paracétamol dans les autres médicaments utilisés ;
  • être particulièrement attentif dans certains cas (moins de 50 kgs, insuffisance rénale...) ;
  • déclarer un effet indésirable sur signalement-sante.gouv.fr (si besoin).

Et aussi

Pour en savoir plus

Paracétamol : l'ANSM lance une consultation publique pour sensibiliser les patients et les professionnels de santé au risque de toxicité pour le foie en cas de mésusage - Point d'Information 

vendredi, 14 septembre 2018

Prélèvement à la source : un site internet pour tout comprendre (14 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 29 août 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12856?xtor=EPR-100.html

Publié le 29 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Exemples de cas pratiques, foire aux questions, guides, vidéos... Un site internet de la Direction générale des finances publiques vous explique tout du nouveau mode de paiement des impôts sur le revenu qui entre en application le 1er janvier 2019.

Types de revenus, taux de prélèvement, réductions et crédits d'impôt... Vous trouverez sur le site prelevementalasource.gouv.fr  : des guides, des questions vrai-faux, des vidéos, des cas pratiques (jeunes parents, futurs retraités, exploitants agricoles, jeune actif, salarié récemment augmenté, commercial dans une PME...), un abécédaire ou encore une foire aux questions, qui vous permettront de comprendre comment fonctionne le prélèvement à la source et de répondre à toutes vos questions.

Vous pouvez également vous adresser à l'administration fiscale :

  • par téléphone au 0811 368 368 (prix d'un appel + 0,06 € par minute) ;
  • par la messagerie de « mon espace particulier » sur impots.gouv.fr ou auprès des guichets de l'administration fiscale.

  Rappel :

Le ministère de l'Action et des comptes publics rappelle dans une lettre aux contribuables qu'à partir du 1er janvier 2019, vous paierez votre impôt au fil des revenus perçus et qu'il s'adaptera chaque mois au montant des revenus versés.

Aucune démarche particulière de votre part ne sera nécessaire, sauf si vous souhaitez opter pour l'individualisation du taux de prélèvement au sein de votre couple ou pour sa non-transmission à votre employeur. Vous continuerez à déposer une déclaration de revenus chaque année. Elle permettra de faire le bilan de vos revenus de l'année précédente, de l'impôt prélevé à la source et des dépenses effectuées donnant droit à réduction ou crédit d'impôt, qui vous seront restitués à ce moment-là, comme c'est déjà le cas.

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Pour en savoir plus

Ministère chargé des finances

Ministère chargé des finances

mercredi, 12 septembre 2018

Carburants : prix, comparaison (12 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 7 juillet 2018 sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12698?xtor=EPR-100.html

Le site www.prix-carburants.gouv.fr fait peau neuve

A l’occasion des départs en vacances, le site www.prix-carburants.gouv.fr  se modernise.

À l’occasion des départs en vacances d’été 2018 et afin de fournir une information plus claire et complète aux consommateurs, le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 4 juillet 2018, une version modernisée et plus ergonomique du site www.prix-carburants.gouv.fr qui permet d’avoir accès au prix des carburants dans 9 900 points de vente en France.

 

Ce nouveau site propose une interface et une ergonomie totalement revues. À titre d’exemple, l’internaute peut désormais dès la page d’accueil s’identifier afin de pouvoir facilement retrouver ses stations favorites, ses itinéraires et s’abonner à des notifications automatiques. Il peut également utiliser directement la carte interactive de la France afin d’effectuer la recherche des stations et trouver ainsi plus facilement les prix des carburants. De plus, les résultats peuvent être filtrés en sélectionnant plusieurs types de carburants (SP95, SP95-E10, SP 98, Gazole, E85 ou GPLc), en choisissant le type d’enseignes et les services proposés dans la station.

 

Le site est également accessible sur les smartphones en proposant spécifiquement un système de géolocalisation qui permet ainsi aux internautes de consulter les prix des carburants des stations les plus proches.

 

Lancé en janvier 2007, le site www.prix-carburants.gouv.fr apporte aux consommateurs une information claire et en temps réel sur les prix des carburants à la pompe, grâce aux mises à jour apportées en permanence et auxquelles sont tenus les 9 900 points de vente référencés. Par des contrôles réguliers, la DGCCRF contrôle la loyauté de l’information fournie sur cette plateforme.

 

Le site du prix des carburants a reçu plus de 6 millions de visites en 2017.

 

Enfin, le site gouvernemental des prix des carburants met à disposition de manière libre et gratuite (Open data) les données relatives aux prix des carburants et permet d’en réaliser directement le téléchargement.

lundi, 10 septembre 2018

Maîtrise des outils numériques : bénéfices (10 09 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui la synthèse d’un rapport de France Stratégie, publié en juillet 2018 sur le site France Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie, ou au rapport pdf)

http://www.strategie.gouv.fr/infographies/benefices-dune-meilleure-autonomie-numerique.html

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport-benefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf

LES BÉNÉFICES D’UNE MEILLEURE AUTONOMIE NUMÉRIQUE

SYNTHÈSE du Rapport de MM. Antoine Baena et Chakir Rachiq au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique

Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Il ne quantifie que les bénéfices d’une plus grande autonomie numérique et non les coûts de mise en œuvre d’une stratégie visant cet objectif. On se concentre ici sur les effets nets en tenant compte du fait qu’une partie seulement des individus initiés à un usage de base du numérique déciderait in fine de s’en servir dans la vie courante. Il ne s’agit pas de mesurer les bénéfices d’une formation poussée au numérique, ni les conséquences des changements majeurs des usages et des méthodes dans l’entreprise, à l’école ou dans les autres lieux de socialisation. On se concentre sur la mesure des effets d’un accompagnement aux usages les plus simples d’internet en laissant à d’autres travaux les enjeux liés aux mutations de la société que l’intelligence artificielle, l’internet des objets, les données de masse, l’industrie 4.0 pourraient entraîner.

Dans un monde où l’interface numérique devient de plus en plus fréquente pour les opérations les plus simples de la vie courante, l’absence de maîtrise de ce moyen de communication peut entraîner un risque d’exclusion pour les populations concernées. Les personnes éloignées du numérique forment deux catégories principales : les ″non-internautes″, qui ne se connectent jamais à internet, et les internautes qualifiés de ″distants″, dont les compétences numériques sont faibles au point de ne pouvoir réaliser certaines opérations simples. Ainsi, les internautes distants ne sont que très rarement à même d’exploiter les potentialités d’internet dans leurs démarches administratives en ligne, les achats en ligne, ou encore le développement de leur réseau social personnel via les outils numériques.

Au total, les personnes éloignées du numérique représentent 28 % de la population française des plus de 18 ans, soit de l’ordre de 14 millions de personnes. ll existe, sans surprise, une corrélation importante entre l’âge, d’une part, la catégorie socioprofessionnelle, d’autre part, et le manque d’autonomie numérique : plus les individus sont âgés, moins ils utilisent ou maîtrisent internet. Par ailleurs les ouvriers, personnes sans activité professionnelle et retraités, ou encore les individus les moins diplômés et aux revenus les plus faibles sont surreprésentés parmi les personnes éloignées du numérique.

Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique relèvent principalement de quatre grands domaines.

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mardi, 04 septembre 2018

Personnes handicapées : aide ménagère (04 09 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juillet 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101946.html

Question écrite n° 01946 de M. Michel Dagbert (sénateur du Pas-de-Calais)

Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accès aux services ménagers pour les personnes handicapées. L'article R. 241-1 du code de l'action sociale et des familles dispose, depuis le 26 octobre 2004, que les dispositions des articles R. 231-2, R. 231-4 et R.231-5 sont applicables aux personnes handicapées mentionnées à l'article L. 241-1.

 
Ainsi, l'octroi des services ménagers peut être envisagé, dans les communes où un tel service est organisé, au profit des personnes ayant besoin, pour demeurer à leur domicile, d'une aide matérielle et ne disposant pas de ressources supérieures à celles prévues pour l'octroi de l'allocation simple (803,20 euros par mois) sans qu'il soit tenu compte des aides au logement. 

Or, les personnes handicapées avec un taux d'invalidité de 80 % perçoivent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au taux plein (actuellement 810,89 euros par mois) ainsi que la majoration pour la vie autonome ( MVA), soit un total de 915,66 euros. Elles sont donc exclues du bénéfice des services ménagers.

 
Au 31 décembre 2015, 214 000 personnes handicapées au taux d'invalidité de 80 % percevaient une AAH au taux plein. Elles se trouvent privées d'une aide fondamentale nécessaire pour accomplir les actes du quotidien.

 
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur cette question et si elle entend procéder à une modification des dispositions du code de l'action sociale et des familles afin de garantir l'accès de ces personnes handicapées aux services ménagers. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 p. 3893

 

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