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mardi, 07 mars 2017

Infos Arnaques (07 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques.html

Infos Arnaques

Des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, sont régulièrement signalées à nos services ou constatées à l’occasion de nos investigations. La DGCCRF a pour mission d’enquêter sur ces arnaques et de les sanctionner, mais aussi d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser. Retrouvez ci-dessous les conseils pour vous prémunir des principales pratiques identifiées par nos services :

Dépannage à domicile abusif

Dans des situations particulièrement inconfortables (fuite d’eau, porte bloquée...), des professionnels profitent du caractère urgent de la réparation pour abuser leurs clients sur les prix ou les prestations. Soyez prudent à la lecture d’une annonce commerciale ou d’une publicité se  prévalant de la caution d’un service public : ne lui accordez pas systématiquement crédit !

 

Courriels frauduleux en vue de vous extorquer des fonds

 

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lundi, 06 mars 2017

Disponibilité des vaccins obligatoires (06 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17021136G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1136G de M. Jean-Claude Requier (sénateur du Lot)

Hier, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre, dans un délai de six mois, des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, les trois seuls vaccins obligatoires.

 
Actuellement les laboratoires associent ces trois vaccins à d'autres, si bien que, pour se mettre en conformité avec la loi, il faut recourir à des vaccins hexavalents, qui vaccinent aussi contre la coqueluche, l'haemophilus influenzae et l'hépatite B. Au passage, cela permet aux laboratoires d'augmenter leurs marges.

 
Le Conseil d'État a été on ne peut plus clair et a demandé au Gouvernement de permettre l'application stricte de la loi : trois vaccinations sont obligatoires et pas davantage, même si les autres sont, je le rappelle, très fortement conseillées.

 

Aux termes de cette décision, « la loi, qui n'impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu'il soit possible de s'y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations. »

 

Toutefois, il semble que cette décision soit en pratique très difficile à mettre en œuvre, surtout dans le délai de six mois. Alors, comment va faire le Gouvernement ?

 
Mme Marisol Touraine a immédiatement saisi ses services, de même que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Que peut-on en attendre ?

 
Mme la ministre pense-t-elle possible de proposer d'ici à six mois le vaccin DTP, qui n'existe plus, ou envisage-t-elle de rendre obligatoires les six vaccins contenus dans le vaccin hexavalent, hypothèse du reste évoquée par le Conseil d'État lui-même dans son ordonnance ? 

Enfin, je tiens à préciser que nous partageons entièrement l'analyse du Conseil d'État, qui a écarté l'argumentation des requérants sur les risques allégués des vaccinations non obligatoires, soulignant « qu'aucun élément sérieux n'est apporté sur l'existence d'un risque d'atteinte à l'intégrité de la personne et de mise en danger d'autrui. »

 

Le Gouvernement a-t-il l'intention de renforcer sa politique vaccinale, tordant ainsi le cou à nombre d'idées reçues et de préjugés pouvant mettre en danger la santé de nos concitoyens ?

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 10/02/2017 p. 1392

 

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samedi, 04 mars 2017

Rénovation énergétique : arnaques (04 03 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 27 janvier 2017 sur le site Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF) 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/renovation-energetique-gare-aux-escrocs.html

Rénovation énergétique : gare aux escrocs ! - 27/01/2017 

Attention aux arnaques à la rénovation énergétique ! Des entreprises peu scrupuleuses démarchent des consommateurs dans le but de faire signer des bons de commande et éventuellement des contrats de crédit pour des travaux d’amélioration de l’habitat qui se révèlent souvent sans rapport avec les promesses annoncées.

 

Devis incompréhensibles, crédits camouflés, labels de qualité mensongers, pressions pour conclure la vente sans délai, travaux bâclés..., de plus en plus de consommateurs sont victimes de professionnels peu scrupuleux qui profitent du succès des énergies vertes et économes pour démarcher de façon agressive des prospects souvent démunis.

Les nombreuses plaintes de propriétaires floués enregistrées par la DGCCRF ont conduit ses services à enquêter sur ce secteur. Les contrôles ont permis d’identifier un large éventail de pratiques commerciales déloyales qui ont fait l’objet de sanctions : 20 avertissements, 22 injonctions et 48 procès-verbaux pénaux en 2015.

Compte tenu des enjeux financiers et de la gravité des manquements relevés, la DGCCRF – sans déconseiller de tels investissements – recommande aux consommateurs la plus grande vigilance, surtout en cas de démarchage.

 

Quelques conseils pratiques

  • Méfiez-vous des entreprises qui se réclament d’organismes publics ou de fournisseurs d’énergie.
  • Prenez le temps de la réflexion et de la comparaison avant de vous décider.
  • Vérifiez les données chiffrées avancées par le vendeur, certaines pourraient ne pas être à jour, être surévalués, ou ne pas correspondre au type de matériel vendu.
  • Assurez-vous que les vendeurs bénéficient bien des labels de qualité annoncés.
  • Demandez des références au vendeur (travaux déjà réalisés, par exemple).
  • Ne signez jamais un document sans l’avoir entièrement lu.
  • Des regrets ? Faites usage du délai de rétraction de 14 jours prévu par la loi.
  • Ne remettez aucun paiement immédiat au vendeur.
  • Ne prenez pas un crédit à l’aveuglette.
  • Au moindre doute, faites appel aux services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

En cas de litige, agissez auprès du tribunal compétent

vendredi, 03 mars 2017

Permis de conduire et sécurité routière (03 03 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 janvier 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018296.html

Question écrite n° 18296 de M. Jean-Marie Morisset (sénateur des Deux-Sèvres)

Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le contenu de l'article 15 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle et visant à l'assouplissement des sanctions liées au permis de conduire. En effet, le texte propose de faire de la conduite sans permis une simple contravention, lorsque les faits « seront constatés pour la première fois » et à l'exception « de certaines circonstances » (comme l'alcoolémie ou l'absence de ceinture), dans le but de désengorger les tribunaux. L'automobiliste conduisant illégalement devrait alors uniquement s'acquitter d'une amende de 500 euros.

 

Considérant la faiblesse de ce premier avertissement, une telle disposition constituerait non seulement, une forte incitation à ne pas passer son permis de conduire, mais également, à envoyer un message déplorable aux délinquants de la route et insoutenable pour les victimes. Le Syndicat de la magistrature a rappelé sur l'article 15 que « le caractère dissuasif des poursuites est illusoire » et que « les sanctions administratives, avec la certitude d'une sanction induite par des contrôles plus fréquents, constituent des réponses plus adaptées ».

 

Les associations de sécurité routière ont également dénoncé cet article dangereux et laxiste. Rappelons que la mortalité routière est repartie à la hausse en 2014 (3 388 morts, + 3,5 %) pour la première fois en 12 ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière et les mesures urgentes qui vont être mises en place pour faire de la sécurité routière une priorité politique.

 

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 p. 303

 

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jeudi, 02 mars 2017

Gérontologie : actions d'information et de formation en 64 (02 03 2017)

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GERONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : Mars 2015

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

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Gelos

 

             

 

 

 

   

 

   

 

 

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Jurançon

 

             

 

 

 

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Lescar

 

   

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Morlaas

 

             

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Navarrenx

 

 

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Oloron

 

     

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Orthez

 

         

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Pau

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Sauveterre

 

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Thèze

 

 

 

         

 

 

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mardi, 28 février 2017

Réchauffement climatique : niveau de la mer (28 02 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 février 2017 sur le site du ministère du développement durable (cliquer ici pour accéder au site du ministère)

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/niveau-mer-est-il-indicateur-du-rechauffement-climatique?utm_source=France+Environnement+Energie&utm_campaign=f45e3096a5-EMAIL_CAMPAIGN_2017_01_12&utm_medium=email&utm_term=0_c46822c3ae-f45e3096a5-204967109.html

 

Le niveau de la mer est-il un indicateur du réchauffement climatique ?

Oui, le niveau de la mer est même l’un des meilleurs indicateurs du réchauffement, car il intègre les variations de presque toutes les composantes du système climatique.

 

Le niveau de la mer s’est élevé de 18 cm dans le monde entre 1870 et 2000, dont 6 cm les 20 dernières années.

Les observations réalisées depuis plus de deux décennies par des satellites indiquent que le niveau de la mer monte actuellement de façon quasi linéaire, à une vitesse de 3 mm par an en moyenne. Elles permettent aussi de relever de fortes disparités régionales.

Ainsi, dans le Pacifique tropical ouest, la mer monte 3 à 4 fois plus vite que la moyenne globale. Dans la région des Philippines, les satellites ont enregistré une hausse de 25 cm en 20 ans. Cette élévation résulte de la fonte des glaces continentales et du réchauffement de l’océan.

Pour la dernière décennie, la fonte des glaciers de montagne, du Groenland et de l’Antarctique explique près de 60 % de la hausse observée. Le reste est principalement du à la dilatation (expansion thermique) de l’eau qui se réchauffe. 

La hausse du niveau marin est un phénomène lent mais inexorable. Quel que soit le scénario de réchauffement futur, la mer continuera à monter au cours des prochaines décennies et des prochains siècles.

 
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