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lundi, 09 octobre 2017

Médiation familiale (09 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 7 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11983?xtor=EPR-100.html

La médiation familiale : pour quoi faire ?

Publié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-vous le dispositif de médiation familiale ? À quoi sert-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.

La fiche pratique sur la médiation familiale vous présente sous forme de questions-réponses :

  • le principe du dispositif (il s'agit d'un temps d'écoute, d'échanges et de négociation qui doit permettre de prendre en compte les besoins de chacun) ;
  • les personnes concernées (parents en situation de séparation, grands-parents souhaitant garder des liens avec leurs petits-enfants, jeune adulte en rupture de communication avec sa famille...) ;
  • le rôle du médiateur (c'est un professionnel doté de compétences en psychologie et en droit, il ne juge pas et n'a pas de pouvoir de décision mais il aide à trouver une solution au conflit) ;
  • la procédure à suivre pour bénéficier de cette aide (si c'est vous qui faites la demande, il faut vous adresser à la caisse d'allocations familiales ou au tribunal de grande instance dont dépend votre domicile) ;
  • le déroulement de la médiation en 3 étapes (avec entretien d'information, entretiens de médiation et éventuellement accord qui peut être homologué par le juge) ;
  • le coût (l'entretien d'information est gratuit mais une participation vous est ensuite demandée).

  À noter :

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale dans les tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry, Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.

Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur l'enfant.

Et aussi sur service-public.fr

vendredi, 06 octobre 2017

Téléphonie mobile : couverture réseau (06 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 18 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12025?xtor=EPR-100.html

Téléphonie mobile : quelle couverture de réseau près de chez vous ?

Publié le 18 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Vous avez un téléphone mobile et vous voulez connaître précisément la couverture du réseau offerte par les différents opérateurs près de chez vous ? Retrouvez en ligne les cartes de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avec monreseaumobile.fr.

Pour cela, il vous suffit de rentrer une adresse sur www.monreseaumobile.fr et, en quelques clics, vous connaissez le niveau de couverture du réseau près de chez vous. L'outil cartographique de l'Arcep vous permet alors de comparer localement le niveau de couverture proposé par les différents opérateurs mobiles :

  • pas de couverture, on parle alors de « zone blanche » (très improbable que vous puissiez établir une communication à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments) ;
  • couverture limitée (possibilité a priori de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments mais probablement pas à l'intérieur des bâtiments) ;
  • bonne couverture (possibilité a priori de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments mais aussi, dans certains cas, à l'intérieur des bâtiments) ;
  • très bonne couverture (possibilité a priori de téléphoner et d'échanger des SMS à l'extérieur des bâtiments et , dans la plupart des cas, à l'intérieur des bâtiments).

  À savoir :

Cet outil cartographique est construit à la fois à partir des cartes de couverture des opérateurs réalisées à partir de simulations mais aussi à partir des mesures de qualité de service réalisées en conditions réelles par l'Arcep.

Et aussi sur service-public.fr

Pour en savoir plus

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

jeudi, 05 octobre 2017

Typhon, cyclone, ouragan (05 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 6 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11975?xtor=EPR-100.html

Quelle différence entre typhon, cyclone et ouragan ?

Publié le 06 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Le typhon, le cyclone et l'ouragan constituent un phénomène tourbillonnaire des régions tropicales, dont la vitesse du vent est d'au moins 118 km/h. Néanmoins, selon l'endroit où se produit le phénomène, l'appellation est différente.

Lorsque le phénomène tourbillonnaire se produit au niveau :

  • de l'océan Indien et du Pacifique sud, il s'agit d'un cyclone ;
  • de l'Atlantique nord et du Pacifique nord-est, il s'agit d'un ouragan ;
  • du Pacifique nord-ouest, il s'agit d'un typhon.

  À savoir :

Des noms sont attribués aux tempêtes, ouragans, cyclones, et typhons pour permettre de faciliter leur identification dans les messages d'alerte (la tempête « Xynthia », par exemple).

Pour en savoir plus

Météo France

Météo France

mercredi, 04 octobre 2017

APL et enfants en garde alternée (04 10 2017)

Nous proposons cette fiche pratique publiée le 19 septembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12026?xtor=EPR-100.html

Calcul de l'APL et prise en compte des enfants en résidence alternée : que dit le Conseil d'État ?

Publié le 19 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En présence d'enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 21 juillet 2017.

La caisse d'allocations familiales avait refusé le bénéfice de l'APL à l'un des parents. Le tribunal administratif avait fait droit à la demande d'aide et annulé la décision de la Caf au motif que celle-ci ne pouvait se fonder sur le fait que l'enfant résidait alternativement chez ses deux parents séparés pour refuser de le prendre en compte pour l'application du barème.

Le ministre du Logement demandait l'annulation de ce jugement. Il faisait valoir que « le principe d'unicité de l'allocataire » s'opposait à la prise en compte par chaque parent de ces enfants pour déterminer le montant de l'APL.

Son pourvoi est rejeté. Pour le Conseil d'État, les enfants en situation de résidence alternée doivent être considérés comme vivant habituellement au foyer de chacun de leurs deux parents. Ils doivent donc être pris en compte pour le calcul de l'APL sollicitée, le cas échéant, par chacun des deux parents. Mais ceux-ci ne peuvent prétendre à une aide déterminée sur cette base qu'au titre de la période cumulée pendant laquelle il accueille effectivement l'enfant à son domicile au cours de l'année.

Textes de référence

Et aussi sur service-public.fr

mardi, 03 octobre 2017

Finances Locales (03 10 2017)

Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 7 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/finances-locales-2016-baisse-depenses-hausse-endettement.html?xtor=EPR-56.html

Les finances locales en 2016 : baisse des dépenses, hausse de l’endettement

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a rendu public son rapport annuel dressant un état des lieux des finances locales, le 5 septembre 2017.

Les finances du bloc communal

En 2016, les dépenses de fonctionnement du secteur communal baissent de 0,2%. Cela est dû à la faible croissance des frais de personnel et à la réduction des dépenses d’intervention et des achats externes. Les recettes de fonctionnement baissent également (-0,5%), notamment en raison de la diminution des concours de l’État (-8,5%).

Les dépenses d’investissement baissent pour la troisième année consécutive (-0,5% après -11,4% en 2015 et -12% en 2014).

Au total, le taux d’endettement augmente de 1,3% pour atteindre 83% en 2016.

Pour l’année 2017, les modifications importantes de la carte intercommunale (200 communes nouvelles, 1266 groupements à fiscalité propre contre 2062 au début 2016, etc.) rendent difficile l’analyse des évolutions. L’Observatoire prévoit cependant une baisse modérée des dépenses de fonctionnement et une croissance positive des recettes de fonctionnement (impact moindre des baisses des dotations de l’État).

Les départements

Pour la première fois depuis 2013, les départements ont stabilisé leurs dépenses de fonctionnement (+0,1%) malgré la croissance continue, mais ralentie, des dépenses d’intervention (+1,1% contre +2,3% en 2015). Les dépenses sociales constituent la principale composante de ces dépenses d’intervention : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH).

Les investissements des départements baissent de 5,7%. Le taux d’endettement se stabilise (-0,9% par rapport à 2015).

Pour l’année 2017, les transferts de compétences de la part des départements vers les régions dans les domaines des transports non urbains et des transports scolaires, ainsi qu’en matière de développement économique, vont marquer l’évolution des finances départementales. L’Observatoire prévoit une baisse significative des dépenses et recettes des départements.

Les régions

En 2016, les dépenses de fonctionnement des régions baissent de 0,9% après une hausse de 2,8% en 2015. Ce recul concerne à la fois les régions ayant fusionné en 2016 et les autres.

Les recettes sont également en baisse. La progression des recettes fiscales (+2,7%) ne permet pas de compenser la baisse des concours de l’État (-7%).

Côté investissement, les dépenses diminuent fortement en 2016 (-6,1%).

Le taux d’endettement continue à progresser et atteint 109%.

Pour 2017, les régions devenant les principales collectivités compétentes en matière économique, l’Observatoire prévoit une forte hausse de leurs recettes et de leurs dépenses.

Automobile : statistiques (03 10 2017)

Nous proposons 3 fiches statistiques brèves publiées le 23 septembre 2017 sur le site du Commissariat général au Développement durable (cliquer ici pour accéder au site du Commissariat général au Développement durable)

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2668/1700/transports-routiers-marchandises-sous-pavillon-francais-7.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/immatriculations-voitures-particulieres-neuves-juillet-2017.html

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/2723/877/motorisations-vehicules-legers-neufs-emissions-co2-bonus-6.html

Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en 2016

Datalab essentiel n° 115 - Juillet 2017 (Mis à jour le 27/07/2017)

Le volume d’activité (exprimé en tonnes-kilomètres) réalisé par les véhicules de transport routier de marchandises immatriculés en France se redresse de 1,5 % en 2016, après un recul de 7,0 % en 2015. Le transport national progresse de 2,1 %. Le transport pour compte d’autrui recule de 0,6 %, alors que l’activité pour compte propre augmente de 9,1 %. Au total, le nombre de kilomètres parcourus s’accroît de 3,1 %. La part du trafic à vide, qui représente 19,8 % de la distance parcourue, poursuit sa baisse en 2016.

Immatriculations de voitures particulières neuves en juillet 2017

St@tinfo n° 34 - Août 2017 (Mis à jour le 02/08/2017)

 

En juillet 2017, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors véhicules des domaines et transit temporaire, augmentent de 3,1 % par rapport au mois précédent en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (172 018 véhicules contre 166 875 en juin 2017).

 

Motorisations des véhicules légers neufs. Émissions de CO2 et bonus écologique - Juillet 2017

St@tinfo n° 35 - Août 2017 (Mis à jour le 08/08/2017)

En juillet 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales recule de 1,1 point à 46,7 % alors que celle des voitures essence progresse de 0,3 point à 47,8 %. Dans le même temps, la part des voitures à motorisations alternatives progresse de 0,8 point à 5,5 % (7 747 immatriculations) en raison de la hausse de 1,0 point de la part des hybrides à 4,4 % alors que celle des électriques baisse de 0,2 point à 1,1 %.
Les émissions moyennes de CO2 des voitures sont en hausse de 0,7 g/km à 111,6 g/km. La hausse de la part des voitures affectées d’un malus se poursuit (+ 0,8 point à 18,5 %).

 
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