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lundi, 05 juin 2017

Eoliennes : nuisances (05 06 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722904.html

 

Question écrite n° 22904 de Mme Anne-Catherine Loisier (sénatrice de la Côte-d'Or)

 

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur sa réponse publiée le 31 mars 2016, relative à la question écrite n° 19322 (JO du 31 mars 2016, p. 1309).

 
Contrairement à ce qui a été affirmé dans la réponse à la question n° 19322, le classement des éoliennes parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) n'implique aucunement la dispense du code de la santé publique, comme en témoigne le projet de texte rédigé en toute connaissance de cause, en lien avec les services du ministère de la santé (direction générale de la santé - DGS) et ceux de la prévention des risques (direction générale de la prévention des risques - DGPR), ainsi qu'avec la commission de l'association française de normalisation, AFNOR S30J "bruit dans l'environnement", composée d'acousticiens spécialistes de la question.

 
Ce projet d'arrêté, en toute logique, prévoyait le respect le plus strict de ce code par son article 26, qui mentionnait clairement le seuil de 30dBA et l'obligation du contrôle des basses fréquences. 

Or, il apparaît que c'est lors de l'examen de ce projet de texte par le conseil supérieur de l'énergie, consulté pour avis le 8 août 2011, que le président du syndicat des énergies renouvelables a défendu un amendement réclamant que le seuil caractérisant l'infraction soit porté à 35dBA au lieu des 30dBA prévus dans le projet d'arrêté. Le motif évoqué pour défendre cet amendement était que dans les zones rurales calmes où les éoliennes sont généralement implantées, il leur est difficile de respecter le seuil imposé par le code de la santé publique. 

On sait pourtant que le calme qui caractérise l'environnement sonore de ces zones les rend d'autant plus sensibles à l'apparition d'un bruit particulier. C'est notamment la raison qui a motivé l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Morbihan. Cet arrêté rend le seuil nocturne plus contraignant encore, en permettant de caractériser l'infraction dès 25dBA.

 
Des publications scientifiques de plus en plus nombreuses mettent en évidence la réalité des symptômes des riverains d'éoliennes et l'importance de l'effet cumulatif de nombreux critères de gêne, tels que l'amplitude de modulation de leur bruit, leurs basses fréquences ou leurs vibrations. Aucun de ces critères n'est pourtant pris en compte dans la protection des riverains, alors que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) reconnaissait, dans son rapport de 2006 sur le sujet, le manque de maîtrise de ces critères de gêne. 

L'organisation mondiale de la santé (OMS) vient d'inclure l'étude du bruit éolien dans les nouvelles sources de problèmes pour la santé humaine de son prochain guide de préconisations. 

Aussi, elle lui demande quel service de santé aurait supposément été consulté pour valider la pertinence de la dispense du code de la santé publique relative aux éoliennes, envisagée lors de la demande du syndicat des énergies renouvelables le 8 juillet et accordée le 26 août 2011 
Qui plus est, elle lui demande quand les résultats de l'expertise confiée à l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) par les services du ministère de l'écologie et ceux du ministère chargé de la santé en juin 2013, résultats attendus mi-2016, seront disponibles.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1589

 

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vendredi, 02 juin 2017

Alimentation : sucres cachés (02 06 2017

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160722809.html

Question écrite n° 22809 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

 

  1. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence insoupçonnée de sucres dans certains aliments industriels, y compris salés.

En effet, une étude menée par l'institut national de la consommation en partenariat avec la fédération française des diabétiques sur 192 produits de consommation courante révèle que des quantités importantes de sucre sont contenues dans des aliments déjà gras et salés, comme les pizzas, les chips ou les biscuits pour l'apéritif, mais également dans des mayonnaises ou sauces dites allégées, des carottes râpées et céleris rémoulades. Le constat est identique avec les boissons et les desserts, même ceux qui sont vendus comme moins caloriques, nectars de fruits et sorbets, qui comportent en réalité beaucoup de sucre. Cela conduit à ingérer des doses de sucre bien supérieures à la recommandation journalière de 50 grammes préconisée par l'organisation mondiale de la santé (OMS), d'où des risques d'obésité, de diabète ou de maladies cardiovasculaires. 

En conséquence, il aimerait savoir ce qui peut être envisagé pour lutter contre les taux élevés de sucres cachés dans les aliments et leurs graves conséquences sanitaires. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1571

 

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mercredi, 31 mai 2017

Maladie de Lyme : diagnostic (31 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425685.html

Question écrite n° 25685 de M. Claude Kern (sénateur du Bas-Rhin)

Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du diagnostic de la maladie de Lyme. Cette maladie, qui peut générer de graves conséquences neurologiques ou articulaires, touche presque l'ensemble de notre territoire et est transmise par les tiques. L'existence des tiques sur un territoire est accrue par la présence de sangliers ou encore de cervidés comme dans l'Est de la France.

 
Souvent, la maladie de Lyme est détectée par la présence d'érythèmes migrants au cours de la phase primaire de la maladie. En l'absence de ces plaques rouges, une série de tests est nécessaire.

 
Un premier test dit « ELISA » est réalisé à partir d'un échantillon sanguin et recherche des anticorps spécifiques. Un second test dit « Western blot » se base davantage sur une recherche qualitative. Pourtant, plusieurs études ont montré que le test « ELISA » ne permettait pas de détecter tous les cas de maladie de Lyme. Le test « Western blot » fait également débat dans le monde médical. Afin de pallier les faux-positifs et les faux-négatifs, plusieurs associations préconisent la recherche de l'ADN spécifique de Borrelia burgdorferi avec une technique moléculaire dite « PCR » (Polymerase Chain Reaction).

 
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les moyens qui sont mis en œuvre pour lutter contre cette maladie.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1715

 

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mardi, 30 mai 2017

Sécurité : gestes qui sauvent, formation (30 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 2 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-former-80-population-aux-gestes-qui-sauvent.html?xtor=EPR-56.html

Sécurité : former 80% de la population aux gestes qui sauvent

le 2 05 2017

La mission de préfiguration sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent remet son rapport, le 20 avril 2017, à la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes. Les deux rapporteurs, Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf), et Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), établissent un état des lieux des formations existantes. Ils formulent 27 propositions pour étendre la formation aux premiers gestes de secours à 80% de la population. Actuellement, 27% des Français sont initiés, soit 17,5 millions de personnes.

Un regain d’intérêt depuis les attentats

Les formations au secourisme connaissent un regain d’intérêt après les attentats 2015 – 2016.

Les modules d’enseignement sont variables : une heure pour la formation "alerter, masser, défibriller" (AMD), 35 heures pour les Premiers secours en équipe (PSE 1). La formation la plus complète pour les citoyens, dénommée Prévention et Secours civiques de niveau 1 (PSC 1), d’une durée de sept heures est suivie par 587 000 personnes chaque année.

Augmenter le nombre de personnes formées

Pour étendre à une large part de la population la formation aux gestes qui sauvent, les rapporteurs présentent 27 propositions dont :

  • la mise en place de sessions courtes de deux heures d’initiation aux gestes qui sauvent pour une première initiation aux gestes simples à pratiquer face à une détresse vitale facilement repérable. Ces enseignements pourront être approfondis par une formation comme le PSC 1 ;
  • l’organisation, dès l’école maternelle et durant toute la scolarité, d’un parcours citoyen "être acteur de ma sécurité et de celle des autres" dont les différents modules seront inscrits dans les programmes scolaires ;
  • des formations PSC 1 obligatoires pour les fonctionnaires et les volontaires en service civique et des formations Sauveteurs secouristes du travail (SST) pour les personnels en lien avec des mineurs et des personnes âgées ;
  • l’instauration de déductions d’impôts pour les personnes prenant à leur charge le coût des formations PSC 1.

Si l’objectif est de former 80% de la population, le rapport évalue à 3,45 millions le nombre de personnes à former par an. La mise en place des mesures proposées représenterait une somme annuelle proche de 57 millions d’euros.

Sur la toile publique

samedi, 27 mai 2017

Rappel de produits (mise à jour du 26 mai 2017) (27 05 2017)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

24/05/2017 - Avis de rappel d’un luminaire Hublot étanche de marque PRODELECT
Risque de choc électrique

DESIGNATION OU MODELE :

Désignation : HUBLOT OVALE 60W E27     Référence : modèle 2604

Code-barres : 3660518090404 ou 3660518215111

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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lundi, 22 mai 2017

Politique de santé : bilan (22 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17021168G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 1168G de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Dans les domaines des affaires sociales et de la santé, le bilan du quinquennat qui s'achève n'est guère satisfaisant. Le pouvoir d'achat des Français a baissé en moyenne de plus de 500 euros depuis 2012…et le nombre des travailleurs pauvres atteint 9 millions au terme du quinquennat de M. François Hollande.

 

Alors que nos voisins européens ont enregistré des résultats probants en matière de lutte contre le chômage, le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A a crû, dans notre pays, de 500 000 en cinq ans.

 

Contrairement à vos annonces, le déficit de la sécurité sociale sera d'environ 4 milliards d'euros en 2017. La seule amélioration enregistrée est liée essentiellement à la réforme du régime des retraites réalisée par vos prédécesseurs, que vous aviez combattue.

 

Je suis au regret de devoir constater que vos réformes successives de la santé ont été aussi dogmatiques que bureaucratiques. Le niveau de remboursement des patients a baissé avec les contrats dits « responsables ». Le malaise à l'hôpital n'a fait que croître, et en décourageant la médecine libérale, vous avez favorisé le développement des déserts médicaux. 

La baisse des allocations familiales a été un coup dur porté aux familles. Dans le même temps, vous n'avez pas su faire prendre au pays le virage du XXIe siècle : nous en avons débattu ici même hier soir. Il suffisait pourtant de s'inspirer de ce qui a fonctionné chez nos voisins européens. 

En définitive, la loi El Khomri n'aura servi à rien : elle n'a été qu'un simulacre de réforme. 

Le temps du bilan est venu. Ne pensez-vous pas que, face à la situation sociale inquiétante que connaissent les Français, face à la désespérance de beaucoup de nos compatriotes, il serait temps de faire résonner vos paroles avec la réalité ?

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 p. 1820

 

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