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vendredi, 16 décembre 2016

Cigarette électronique (16 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516303.html

Question écrite n° 16303 de M. François Marc (sénateur du Finistère)

François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la transposition prochaine de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du conseil du 3 avril 2014, dite directive « Tabac ».

 
Il souhaiterait en particulier l'interroger sur deux points concernant les effets de la mise en application de l'article 20 de la directive et les délais exigés par la directive.

 
L'article 20 de la directive traite des cigarettes électroniques. Étant donné la portée et leur nombre, les nouvelles contraintes qui seront désormais applicables à la cigarette électronique sont fortement susceptibles d'entraîner une mise sur le marché de la seule cigarette électronique dite de «première génération». La cigarette électronique de «première génération» est toutefois considérée comme plus nocive que les cigarettes électroniques «nouvelle génération». Il rappelle en outre que la Haute Autorité de santé (HAS) considère que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte que celle d'une cigarette, le fumeur qui fait usage de la cigarette électronique et qui veut s'arrêter de fumer ne doit pas être découragé.

 
Secondement, s'agissant des délais exigés par la directive en matière de « réglementation relative aux ingrédients » (point 7-14 de la directive), il note qu'en ce qui concerne les produits du tabac contenant un arôme caractérisant particulier, le délais requis est fixé au 20 mai 2020 quand il est fixé à 2016 s'agissant de la cigarette électronique.

 
Soucieux de la bonne réussite de la lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable en France, il souhaiterait pouvoir obtenir son avis sur ces deux points. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5089

 

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mercredi, 14 décembre 2016

Hôpitaux : infirmiers en grève (14 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ16111023G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1023G de M. Jean Desessard (sénateur de Paris - Écologiste)


Permettez-moi, au préalable, de me féliciter de la décision du ministre de l'intérieur d'engager un débat parlementaire sur le mégafichier des titres électroniques sécurisés, le TES, comme je le demandais la semaine dernière au nom du groupe écologiste.

 
Madame la ministre, au mois de septembre, vous vous félicitiez de l'équilibre bientôt retrouvé du budget de la sécurité sociale. Pourtant, aujourd'hui, un mouvement de grève est engagé par les personnels infirmiers et aides-soignants, aussi bien publics que privés. Des rassemblements battent le pavé dans toutes les villes de France pour dénoncer des conditions de travail de plus en plus drastiques, pouvant même conduire certains au suicide.

 
Il nous faut entendre le profond malaise de ceux qui ont fait le choix de consacrer leur vie à soigner nos concitoyens. « Cadences infernales », « épuisement moral et physique », « travail à la chaîne », le verbatim est terrible.

 
Le métier d'infirmier est déshumanisé, ce qui prive le patient de la chaleur humaine que nécessite pourtant le processus de guérison. Ces conditions de travail sont inacceptables pour des personnes ayant la charge de vies humaines et dont le professionnalisme et le dévouement sont salués par tous.

 
L'intersyndicale demande la fin de la tarification à l'activité, l'augmentation des moyens pour l'hôpital public, ainsi que des revalorisations salariales. Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il répondre à ces revendications plus que légitimes ?

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/11/2016 p. 17041

 

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mardi, 13 décembre 2016

Cancer colo-rectal : dépistage (13 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 16 novembre 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10470?xtor=EPR-100.html

Cancer colorectal : un test de dépistage pour qui ?

L'Institut national du cancer (INCa) rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal. Le test et son interprétation sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Le kit de dépistage remis par le médecin traitant comprend notamment la fiche d’identification à remplir, le tube de prélèvement, le sachet de protection du tube et l'enveloppe T de retour du test.

Il est conseillé de poster le test en semaine et de le réaliser dans les 24 heures qui précèdent l'envoi. Les résultats vous sont adressés sous 15 jours par courrier postal (ou par courriel si vous êtes inscrit sur le site www.resultat-depistage.fr ).

  Attention :

Il convient de consulter votre médecin traitant qui vous dispensera éventuellement de ce test si :

  • vous avez des antécédents personnels ou familiaux de polype, de cancer ou de maladie du côlon ;
  • vous avez des douleurs abdominales ou des troubles digestifs inhabituels et persistants ou en cas de présence de sang dans les selles.

Pour en savoir plus

lundi, 12 décembre 2016

EHPAD : suivi nutritionnel (12 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220232.html

Question écrite n° 20232 de M. Maurice Antiste (sénateur de Martinique)

Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le traitement et la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.

En effet, il est nécessaire selon lui d'inscrire la prévention de la dénutrition comme priorité de la politique de santé publique et le suivi nutritionnel des établissements d'hébergement des personnes âgées comme principe législatif. Le principe législatif d'équilibre alimentaire et les recommandations pour un suivi nutritionnel dans les établissements doivent faire l'objet d'obligations réglementaires précises et un contrôle régulier du respect de ces obligations doit être mis en place pour que soit assurée une réelle mission de veille et de sécurité sanitaire.

D'après un rapport de 2005 du conseil de l'alimentation, jusqu'à 38 % des résidents seraient touchés par la dénutrition alors même que ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) disposent d'axes de recommandations définis par les autorités sanitaires et les groupes d'experts qui permettent d'éviter la dénutrition en veillant au respect des rythmes alimentaires, de l'équilibre alimentaire, ainsi qu'au suivi de l'état de santé nutritionnel des résidents. De plus, une récente étude de l'UFC-Que choisir pointe du doigt une qualité nutritionnelle aléatoire, des rythmes de repas trop resserrés sur la journée et un suivi nutritionnel insuffisant.

 
Il estime utile d'inciter les professionnels, dans les établissements, à mieux respecter le principe législatif d'équilibre alimentaire, prévu par l'article D. 230-29 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les recommandations de suivi nutritionnel reposant sur trois axes essentiels à la prévention de la dénutrition : respecter les rythmes alimentaires particuliers des personnes âgées, fournir une alimentation de bonne qualité (nutritionnelle et gustative) et suivre l'état nutritionnel de chaque pensionnaire.

 
C'est pourquoi il souhaiterait savoir, d'une part, quelles mesures peuvent être envisagées par le Gouvernement afin d'intervenir sur ce thème et, d'autre part, s'il est envisagé par le Gouvernement de donner compétence et pouvoir aux agences régionales de santé pour contrôler chaque année le respect du suivi nutritionnel des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes et tout manquement éventuel.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 p. 5016

 

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jeudi, 08 décembre 2016

Sida : chiffres France 2015 (08 12 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er décembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/sida-chiffres-2015-france.html?xtor=EPR-56.html

Dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) thématique publié le 29 novembre 2016, à l’approche de la journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre, Santé publique France rappelle que chaque année plus de 6 000 personnes découvrent leur séropositivité et que l’épidémie de VIH ne ralentit pas en France.

L’année 2015 se caractérise par un recours élevé aux sérologies en laboratoire de biologie médicale, en progression de 3% depuis 2013, avec 5,25 millions de sérologies VIH réalisées. 10 600 tests de dépistage ont donné lieu à un verdict de séropositivité. 6% ont été réalisés dans un cadre anonyme et gratuit. 76% des tests sont réalisés en ville. Comme les années précédentes, la proportion de sérologies positives était plus élevée dans le cadre d’un dépistage anonyme (3,3 pour 1 000) que dans celui d’un dépistage nominatif confidentiel (1,9 pour 1 000). Aux tests en laboratoire s’ajoutent les tests rapides à orientation diagnostique (TROD) réalisés par des structures associatives ou de prévention habilitées par les agences régionales de santé. Les TROD présentent l’intérêt de toucher des populations particulièrement exposées ou qui ne recourent pas au dépistage classique. Stables par rapport à 2014, les TROD représentent environ 62 200 tests en 2015, mais avec un taux de positivité plus élevé (7,7 positifs pour 1 000 tests). Les autotests sont quant à eux en progression, avec de 1 500 à 2 000 vendus autotests par semaine.

Parmi les personnes ayant appris leur séropositivité en 2015, 74% ont été contaminées par rapports sexuels avec des hommes (83% des hommes), 25% par rapports hétérosexuels (94% de femmes et 17% des hommes) et 0,7% par usage de drogues injectables. 12% des découvertes de séropositivité concernent des jeunes de moins de 25 ans et, parmi les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes dans cette tranche d’âge, le nombre de diagnostics positifs a triplé depuis 2003.

La répartition géographique des infections VIH très récentes montre qu’entre 2012 et 2014, les patients étaient domiciliés plus fréquemment en Île-de-France (40%), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (14%) et en Rhône-Alpes (10%). Au niveau départemental, Paris concentrait le plus grand nombre d’infections très récentes, suivi des Alpes-Maritimes puis du Rhône.

Sur la toile publique

mercredi, 07 décembre 2016

Pharmacies d’officine (07 12 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 24 novembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ160722898.html

 

Question écrite n° 22898 de Mme Élisabeth Lamure (sénatrice du Rhône)

Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des réseaux français de pharmacie. En effet, depuis plusieurs années, la rémunération des pharmacies est en forte baisse, ce que confirment les résultats du premier trimestre de l'année 2016 qui enregistrent une nouvelle diminution de 2 % par rapport à l'année précédente.

 

Au-delà des enjeux en termes d'emplois, puisque 120 000 emplois sont aujourd'hui menacés ainsi que 6 500 postes d'apprentis, c'est notre réseau même de santé qui est fragilisé, au regard de la place que peuvent avoir ces officines en matière de prévention dans les services de santé de proximité, notamment dans les zones rurales et les quartiers difficiles.

 

Dans ces conditions, la pharmacie ne peut demeurer une variable d'ajustement pour tenter de juguler les dépenses de l'assurance maladie, puisqu'elle ne représente qu'à peine 3 % de celles-ci, et alors même que les déserts médicaux de notre pays illustrent déjà assez les conséquences que peuvent avoir une telle appréciation de la problématique relative aux dépenses de santé.

 

Aussi, et en vue des négociations qui préfigureront l'adoption de la prochaine convention nationale pharmaceutique, elle souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir notre réseau d'officines pharmaceutiques.  

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 24/11/2016 p. 5087

 

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