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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 janvier 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202650.html

Question écrite n° 02650 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)

Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de généralisation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire et sur les conclusions de l'expérimentation lancée en mai 2015 par le précédent Gouvernement sur trois tronçons du territoire.

 
Le 14 décembre 2017, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, un sénateur questionnait l'exécutif sur les résultats de cette expérimentation achevée le 1er juillet 2017 et dont les résultats n'ont fait l'objet d'aucune publication.

 
À cette occasion, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a « botté en touche » en esquivant sciemment la question.

 
Plus fort encore, il choisi la posture de la démagogie en cherchant à culpabiliser la représentation nationale quasiment accusée de faiblir dans la lutte contre la délinquance routière. 

Aussi, estimant légitime de demander les résultats d'une expérimentation menée depuis deux ans, jugeant normal d'appeler le Gouvernement à faire preuve de pédagogie afin que toute prise de décision soit bien comprise et acceptée des automobilistes, il demande au Gouvernement les conclusions de cette expérimentation et leur analyse afin de justifier une telle mesure, même impopulaire, si elle est efficace. 

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/01/2019 - page 42

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ18120593G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0593G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines)

Madame la secrétaire d'État, lundi 3 décembre 2018, le Parlement a adopté la loi de financement de la sécurité sociale par laquelle sera mis en place le « reste à charge zéro ». Cette mesure, qui doit garantir à tous, d'ici à 2021, le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs, est une promesse de gain de pouvoir d'achat, en particulier pour les retraités.

 
Aujourd'hui, en France, deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés et, lorsqu'ils peuvent l'être, leur reste à charge s'élève à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros. 

Il me faut faire un rappel ici. Les mutuelles dégagent des bénéfices très importants : elles recueillent 36 milliards d'euros et leurs frais de gestion s'élèvent à 25 %. Pour mémoire, la majorité du Sénat avait envisagé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de les taxer à hauteur de 1 milliard.

 
J'en reviens aux négociations liées au reste à charge zéro, ou RAC 0.

 
Un équilibre global a été recherché avec l'ensemble des acteurs concernés. La CNAM, la Caisse nationale de l'assurance maladie, s'est engagée à couvrir les trois quarts du coût de la réforme, le quart restant ayant été négocié par le Gouvernement avec les mutuelles. 

À l'issue de ces échanges, les mutuelles se sont engagées à prendre à leur charge le quart restant du coût, en le fléchant sur leurs bénéfices, pour geler le prix de leurs cotisations. Cet effort permet la mise en place progressive du RAC 0, dans un cadre financier réalisable. 

Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, alors que nous multiplions les mesures pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, les mutuelles semblent revenir sur leurs engagements. Certaines auraient même annoncé par courrier à leurs adhérents des augmentations plus que substantielles. 

Ma question est simple. Mme la secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre pour les en dissuader et pour préserver le pouvoir d'achat d'un grand nombre de nos concitoyens ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/12/2018 - page 21588

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

04/01/2019 - Avis de rappel du produit Color Mate Hair Color Natural Black 9.1

Nom du produit : Color Mate Hair Color Natural Black 9.1

Marque : Color Mate           Référence : Natural Black 9.1           Lot : 59

Risque : Lésions respiratoires

Description : présence d’une substance interdite par la réglementation

Commentaire : veuillez ne plus utiliser ce produit

04/01/2019 - Avis de rappel de protège-dents thermoformable de marque THUASNE
Nom du produit : Protège-dents thermoformable - Thuasne Sport

Marque : THUASNE

Références :

• 420002100 PROTEGE-DENTS DOUBLE ENFANT ;
• 0420002200 PROTEGE-DENTS DOUBLE ADULTE ;
• 0432000101 PROTEGE DENTS SIMPLE ENFANT ;
• 0432000201 PROTEGE-DENTS SIMPLE ADULTE

Risque : Autre blessure externe + Autres dommages internes ;

Description : protection insuffisante lors des chocs.

Commentaire : Veuillez ramener le produit au lien d’achat pour
remboursement.

04/01/2019 - Avis de rappel des peluches de marque PF Concept International B.V.

Nom du produit : Peluches

Marque : PF Concept International B.V.

Références : 10221100 PLUSH RAG BEAR WITH SHIRT + 10223900 HEF BEAR + 10221600 PLUSH LION WITH SHIRT + 10224100 TERRY TREX + 10223200 DRIBBLE WOLF PLUSH WITH SHIRT

Risque : Risque de détachement des yeux des peluches qui peuvent être ingérées par les jeunes enfants.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique et de spécialités au sarrasin (pâtes)
Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

Liste des rappels des 30 jours précédents

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

27/12/2018 - Avis de rappel d’un chargeur de piles de la marque ICEO

Nom du produit : Chargeur de piles intelligent

Marque : ICEO     Référence : modèle BNJ/RC998         Lot : lot 314004 0297997 0807214

code-barres 3760108227071

Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter auprès du vendeur.

27/12/2018 - Avis de rappel de roquette sachet de 125 grammes de marque AUCHAN
Nom du produit : Roquette sachet de 125 grammes

Marque : AUCHAN          Lot :  21686777 et 201686771

Risque : Salmonella / Shigella

Affichage en magasin - application/pdf - 39.94 Ko - 27/12/2018

27/12/2018 - Avis de rappel d’un parc pour enfant de la marque Hauck

Nom du produit : BABY PARK

Marque : HAUCK

Référence : référence 597040     code-barres 4007923597040

Risque : Risques de chute et de blessure de l'enfant

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

26/12/2018 - Avis de rappel de TZATZIKI de 200g de marque AUCHAN

Nom du produit : TZATZIKI 200g AUCHAN

Marque : AUCHAN      Référence : TATZIKI 200g          Lot : 183951

Risque : Sésame

Affichage en magasin - application/pdf - 60.23 Ko - 26/12/2018

24/12/2018 - Avis de rappel d’une raquette anti-moustique rechargeable USB de marque Green up

Nom du produit : raquette anti-moustique rechargeable USB

Marque : Green up    Référence : CP50371      Code barre : 3120370503714

Risque : Risque de choc électrique.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.

24/12/2018 - Avis de rappel de vélo Mickey de marque Toimsa

Nom du produit : Vélo enfant 12" Mickey

Marque : Toimsa

Référence : Vevemy1201S - 22042977 - 612ENFJ

Lot : 061206810-061211716-0612119813-061204807

Risque : Ecrasement / coincement

Description : Présence d’une substance non autorisée et risque de coincement au niveau de la chaine.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin.

Liste des rappels des 30 jours précédents

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

21/12/2018 - Avis de rappel de déguisement cape double HAPPY HALLOWEEN de marque Siroco

Nom du produit : Déguisement cape double HAPPY HALLOWEEN

Marque : Siroco

Référence : 4756                Lot : 180839

Risque : Autres non alimentaires + Lésions respiratoires

Description : risque potentiel de suffocation et caractère dangereux dû à la l’absence d’avertissement relatif au feu.

Commentaire : Veuillez cesser d’utiliser ce produit et rapportez le en magasin pour remboursement.

21/12/2018 - Avis de rappel du savon à l'huile d'écorce de bouleau de marque BEREVOLK

Nom du produit : Savon à l'huile d'écorce de bouleau

Marque : BEREVOLK

Référence :                              Lot : 012018

Risque : Substance toxique / chimique

Description : Présence d’une substance interdite par la réglementation.

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.

21/12/2018 - Avis de rappel d'huile russe de marque BEREVOLK

Nom du produit : Huile russe

Marque : BEREVOLK

Lot : 010917

Risque :  Substance toxique / chimique

Description : Présence d’une substance interdite par la réglementation.    

Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.

20/12/2018 - Liste des produits dangereux rappeles au 20 decembre 2018 dans le cadre de l’enquête sur les places de marché internet

20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique 
Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura) 

Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)

Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.

20/12/2018 - Avis de rappel d' enrouleur électrique avec baladeuse néon ENR-BAL-22

Nom du produit : Enrouleur électrique avec baladeuse néon ENR-BAL-22

Marque : SAM

Référence : ENR-BAL-22

Lot : néant

Risque : Choc électrique + Autre arrêt respiratoire - Description : Risque de choc électrique en cas d’infiltration d’eau

Commentaire : Veuillez rapporter le produit chez votre distributeur

20/12/2018 - Avis de rappel des luminaires LED Bulkhead de marque OSRAM

Nom du produit : luminaires LED Bulkhead

Marque : OSRAM

Référence : LED BULKHEAD 11W 840 BK + LED BULKHEAD 6W 840 W + LED BULKHEAD 6W 840 BK + LED BULKHEAD 11W 840 WT

Risque : Choc électrique

Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, veuillez arrêter immédiatement de l’utiliser, couper l’alimentation électrique avant de le débrancher et retourner le produit à votre distributeur ou le renvoyer à l’adresse suivante :

20/12/2018 - Avis de rappel de montre plastique de marque MERVEILLES DU MONDE
Nom du produit : Montre plastique MERVEILLES DU MONDE

Marque : MERVEILLES DU MONDE

Références : 300332 / 300333 / 300334 / 300335 / 300336 / 300337 / 300338 / 300339 / 300340

Risque : Substance toxique / chimique

Description : Présence de plomb au niveau du bouton remontoir.

Commentaire : Les produits seront repris pour échange du remontoir par un autre.

 
20/12/2018 - Avis de rappel du jeu de pêche magnétique 12 pièces - GIFI de marque Les petits génies 

Nom du produit : Jeu de pêche magnétique 12 pièces - GIFI

Marque : Les petits génies

Référence : 386574

Lot : 05/2018 et 06/2017

Risque : Suffocation + Autres dommages internes - Description : Risque d’ingestion d’un aimant et de petits éléments

Commentaire : Ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin GIFI où il sera remboursé

19/12/2018 - Avis de rappel des adaptateurs Hybrid Power Adapter de marque DELL

Nom du produit : Hybrid Power Adapter

Marque : DELL        Référence : LA45NM170

Lot : produits entre janvier 2017 et mars 2017, code de fabrication : CN-05G53P - LOC00 – XXX – XXXX - AXX” (la lettre X représente un numéro)

Risque : Accès aux composants internes de l’adaptateur pouvant provoquer un choc électrique.

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.

19/12/2018 - Avis de rappel des accessoires poupon - sets docteur de marque AIMANTINE

Nom du produit : Mes accessoires poupons - Set docteur

Marque : AIMANTINE

Référence : TY51622

Lot : CHT/2018, produits achetés à partir de septembre 2018

Risque : Le miroir dentaire contenu dans le set peut présenter un défaut de résistance qui engendre la présence de petits éléments détachables susceptibles d’être ingérés par les enfants de moins de 3 ans.

Commentaire : Les clients sont priés de ne plus utiliser le miroir dentaire du lot CHT/2018 acheté à partir de septembre 2018. Et de le rapporter, accompagné si possible, des autres éléments du set (seringue, stéthoscope, thermomètre,
flacons ...) dans leur hypermarché Carrefour pour remboursement.

Affichage en magasin - application/pdf - 213.79 Ko - 19/12/2018

19/12/2018 - Avis de rappel des tondeuses à batterie PowerMax™ Li-40/37 et Li-40/41 de marque GARDENA

Nom du produit : Tondeuse à batterie PowerMax™ Li-40/37 et Li-40/41

Marque : GARDENA

Référence : Li-40/37 GARDENA (réf 5038) et Li-40/41 GARDENA (réf 5041)

Lot : produits vendus entre janvier 2017 et novembre 2018

Risque : risque de court-circuit dans le circuit électronique pouvant entraîner un incendie.

Commentaire : Les consommateurs sont invités à ne plus utiliser le produit. Ils doivent retirer la batterie lors du stockage et contacter le service Gardena pour organiser le retour de la tondeuse en vue d'une révision : par téléphone au 0033 810 00 78 23 ou par e-mail à l'adresse gardena.conso@husqvarnagroup.com

Affichage en magasin - application/pdf - 102.8 Ko - 19/12/2018

19/12/2018 - Avis de rappel d’une palette de peinture ACQUARELLI AUTOMOBILE

Nom du produit : palette de peinture ACQUARELLI AUTOMOBILE

Référence : référence 7678827

code barre : 8015550021278

Risque : Risques chimiques liés à la teneur excessive en phtalates  ( substances cancérigènes/mutagènes/toxiques pour la reproduction) et à la teneur excessive en manganèse.

Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

19/12/2018 - Avis de rappel des crèmes « The morning miracle » de marque HO KARAN
Nom du produit : The morning miracle

Marque : HO KARAN

Code barres : 3770006344022 (tube de 10 mL vendu dans un coffret) et 3770006344107 (tubes de 20 mL)

Risque : Infection microbienne

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de cesser de les utiliser et de les ramener en magasin.
 

18/12/2018 - Avis de rappel d'ustensiles de cuisine en nylon de marque Totally Addict

Nom du produit : Ustensiles de cuisine en nylon

Marque : Totally Addict

Référence : KS9383        Lot : TUJ117

Risque : Présence de polyamides aromatiques amines supérieure à la limite réglementaire

Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter au point de vente pour un remboursement.

Affichage en magasin - PDF, 115 Ko

18/12/2018 - Avis de rappel de parc en bois pour enfant de marque VERTBAUDET
Nom du produit : Parc en bois       Marque : Vert Baudet
Références : 70335-0011-6429 (coloris gris), 99VB013, 70335-0011-6509 (coloris naturel), 99VB019

Risque : Risques de coincement/cisaillement des doigts et d'ingestion pour l'enfant.

Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin pour remboursement

18/12/2018 - Avis de rappel de Tahina naturelle de marque ACHVA 

Nom du produit : Tahina naturelle

Marque : ACHVA

Référence : 500g et 18 kg

Lot : 18-097 à 18-141DLC : 07/04/2020 à 21/05/2020

Risque : Salmonelle

17/12/2018 - Avis de rappel d’un masque d’horreur souple de marque JOJA
Nom du produit : Masque d'horreur souple

Marque : JOJA       Référence : HAL020         Lot : CH7070-0028-02

Risque : Teneur en phtalates excessive (risque lié à la présence de cette substance cancérigène/mutagène/toxique pour la reproduction).
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.

Liste des rappels des 30 jours précédents

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 décembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208093.html

Question écrite n° 08093 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°06322 posée le 26/07/2018 sous le titre : " Lutte contre l'antibiorésistance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6462