vendredi, 11 janvier 2019
Limitation de vitesse : rapport (11 01 2019)
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171202650.html
Question écrite n° 02650 de M. Cédric Perrin (sénateur du Territoire de Belfort)
Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de généralisation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire et sur les conclusions de l'expérimentation lancée en mai 2015 par le précédent Gouvernement sur trois tronçons du territoire.
Le 14 décembre 2017, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement au Sénat, un sénateur questionnait l'exécutif sur les résultats de cette expérimentation achevée le 1er juillet 2017 et dont les résultats n'ont fait l'objet d'aucune publication.
À cette occasion, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a « botté en touche » en esquivant sciemment la question.
Plus fort encore, il choisi la posture de la démagogie en cherchant à culpabiliser la représentation nationale quasiment accusée de faiblir dans la lutte contre la délinquance routière.
Aussi, estimant légitime de demander les résultats d'une expérimentation menée depuis deux ans, jugeant normal d'appeler le Gouvernement à faire preuve de pédagogie afin que toute prise de décision soit bien comprise et acceptée des automobilistes, il demande au Gouvernement les conclusions de cette expérimentation et leur analyse afin de justifier une telle mesure, même impopulaire, si elle est efficace.
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 03/01/2019 - page 42
00:20 Publié dans santé, société, cadre de vie, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : automobile, vitesse, limitation, précisions
mercredi, 09 janvier 2019
Mutuelles et prothèses (09 01 2019)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ18120593G.html
Question d'actualité au gouvernement n° 0593G de M. Martin Lévrier (sénateur des Yvelines)
Madame la secrétaire d'État, lundi 3 décembre 2018, le Parlement a adopté la loi de financement de la sécurité sociale par laquelle sera mis en place le « reste à charge zéro ». Cette mesure, qui doit garantir à tous, d'ici à 2021, le remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et appareils auditifs, est une promesse de gain de pouvoir d'achat, en particulier pour les retraités.
Aujourd'hui, en France, deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés et, lorsqu'ils peuvent l'être, leur reste à charge s'élève à plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros.
Il me faut faire un rappel ici. Les mutuelles dégagent des bénéfices très importants : elles recueillent 36 milliards d'euros et leurs frais de gestion s'élèvent à 25 %. Pour mémoire, la majorité du Sénat avait envisagé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de les taxer à hauteur de 1 milliard.
J'en reviens aux négociations liées au reste à charge zéro, ou RAC 0.
Un équilibre global a été recherché avec l'ensemble des acteurs concernés. La CNAM, la Caisse nationale de l'assurance maladie, s'est engagée à couvrir les trois quarts du coût de la réforme, le quart restant ayant été négocié par le Gouvernement avec les mutuelles.
À l'issue de ces échanges, les mutuelles se sont engagées à prendre à leur charge le quart restant du coût, en le fléchant sur leurs bénéfices, pour geler le prix de leurs cotisations. Cet effort permet la mise en place progressive du RAC 0, dans un cadre financier réalisable.
Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, alors que nous multiplions les mesures pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, les mutuelles semblent revenir sur leurs engagements. Certaines auraient même annoncé par courrier à leurs adhérents des augmentations plus que substantielles.
Ma question est simple. Mme la secrétaire d'État, quelles mesures entendez-vous prendre pour les en dissuader et pour préserver le pouvoir d'achat d'un grand nombre de nos concitoyens ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/12/2018 - page 21588
00:49 Publié dans finances, santé, société, cadre de vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mutuelle, prothese, financement
samedi, 05 janvier 2019
Rappel de produits (mise à jour du 04 01 2019) (05 01 2019)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée
04/01/2019 - Avis de rappel du produit Color Mate Hair Color Natural Black 9.1
Nom du produit : Color Mate Hair Color Natural Black 9.1
Marque : Color Mate Référence : Natural Black 9.1 Lot : 59
Risque : Lésions respiratoires
Description : présence d’une substance interdite par la réglementation
Commentaire : veuillez ne plus utiliser ce produit
04/01/2019 - Avis de rappel de protège-dents thermoformable de marque THUASNE
Nom du produit : Protège-dents thermoformable - Thuasne Sport
Marque : THUASNE
Références :
- 420002100 PROTEGE-DENTS DOUBLE ENFANT ;
- 0420002200 PROTEGE-DENTS DOUBLE ADULTE ;
- 0432000101 PROTEGE DENTS SIMPLE ENFANT ;
- 0432000201 PROTEGE-DENTS SIMPLE ADULTE
Risque : Autre blessure externe + Autres dommages internes ;
Description : protection insuffisante lors des chocs.
Commentaire : Veuillez ramener le produit au lien d’achat pour
remboursement.
04/01/2019 - Avis de rappel des peluches de marque PF Concept International B.V.
Nom du produit : Peluches
Marque : PF Concept International B.V.
Références : 10221100 PLUSH RAG BEAR WITH SHIRT + 10223900 HEF BEAR + 10221600 PLUSH LION WITH SHIRT + 10224100 TERRY TREX + 10223200 DRIBBLE WOLF PLUSH WITH SHIRT
Risque : Risque de détachement des yeux des peluches qui peuvent être ingérées par les jeunes enfants.
Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.
20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique et de spécialités au sarrasin (pâtes)
Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)
Farine de sarrasin |
Naturaline |
N° de lot : 31618 |
DDM : 12/11/2020 |
Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)
Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.
Liste des rappels des 30 jours précédents
00:20 Publié dans santé, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : produits, défauts, risques, retrait
samedi, 29 décembre 2018
Rappel de produits (mise à jour du 28 12 2018) (29 12 2018)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée
27/12/2018 - Avis de rappel d’un chargeur de piles de la marque ICEO
Nom du produit : Chargeur de piles intelligent
Marque : ICEO Référence : modèle BNJ/RC998 Lot : lot 314004 0297997 0807214
code-barres 3760108227071
Risque : Risques de choc électrique et de départ de feu
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter auprès du vendeur.
27/12/2018 - Avis de rappel de roquette sachet de 125 grammes de marque AUCHAN
Nom du produit : Roquette sachet de 125 grammes
Marque : AUCHAN Lot : 21686777 et 201686771
Risque : Salmonella / Shigella
Affichage en magasin - application/pdf - 39.94 Ko - 27/12/2018
27/12/2018 - Avis de rappel d’un parc pour enfant de la marque Hauck
Nom du produit : BABY PARK
Marque : HAUCK
Référence : référence 597040 code-barres 4007923597040
Risque : Risques de chute et de blessure de l'enfant
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.
26/12/2018 - Avis de rappel de TZATZIKI de 200g de marque AUCHAN
Nom du produit : TZATZIKI 200g AUCHAN
Marque : AUCHAN Référence : TATZIKI 200g Lot : 183951
Risque : Sésame
Affichage en magasin - application/pdf - 60.23 Ko - 26/12/2018
24/12/2018 - Avis de rappel d’une raquette anti-moustique rechargeable USB de marque Green up
Nom du produit : raquette anti-moustique rechargeable USB
Marque : Green up Référence : CP50371 Code barre : 3120370503714
Risque : Risque de choc électrique.
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin pour remboursement.
24/12/2018 - Avis de rappel de vélo Mickey de marque Toimsa
Nom du produit : Vélo enfant 12" Mickey
Marque : Toimsa
Référence : Vevemy1201S - 22042977 - 612ENFJ
Lot : 061206810-061211716-0612119813-061204807
Risque : Ecrasement / coincement
Description : Présence d’une substance non autorisée et risque de coincement au niveau de la chaine.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin.
Liste des rappels des 30 jours précédents
00:20 Publié dans santé, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : produits, défauts, risques, retrait
samedi, 22 décembre 2018
Rappel de produits (mise à jour du 21 12 2018) (22 12 2018)
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html
NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée
21/12/2018 - Avis de rappel de déguisement cape double HAPPY HALLOWEEN de marque Siroco
Nom du produit : Déguisement cape double HAPPY HALLOWEEN
Marque : Siroco
Référence : 4756 Lot : 180839
Risque : Autres non alimentaires + Lésions respiratoires
Description : risque potentiel de suffocation et caractère dangereux dû à la l’absence d’avertissement relatif au feu.
Commentaire : Veuillez cesser d’utiliser ce produit et rapportez le en magasin pour remboursement.
21/12/2018 - Avis de rappel du savon à l'huile d'écorce de bouleau de marque BEREVOLK
Nom du produit : Savon à l'huile d'écorce de bouleau
Marque : BEREVOLK
Référence : Lot : 012018
Risque : Substance toxique / chimique
Description : Présence d’une substance interdite par la réglementation.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.
21/12/2018 - Avis de rappel d'huile russe de marque BEREVOLK
Nom du produit : Huile russe
Marque : BEREVOLK
Lot : 010917
Risque : Substance toxique / chimique
Description : Présence d’une substance interdite par la réglementation.
Commentaire : Veuillez ne plus utiliser ce produit et le ramener en magasin.
20/12/2018 - Avis de rappel de farine de sarrasin complète biologique
Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)
Farine de sarrasin |
Naturaline |
N° de lot : 31618 |
DDM : 12/11/2020 |
Risque : Présence d'alcaloïdes tropaniques (Datura)
Commentaire : Il est demandé aux personnes détenant ce produit de ne pas le consommer et de le rapporter au point de vente.
20/12/2018 - Avis de rappel d' enrouleur électrique avec baladeuse néon ENR-BAL-22
Nom du produit : Enrouleur électrique avec baladeuse néon ENR-BAL-22
Marque : SAM
Référence : ENR-BAL-22
Lot : néant
Risque : Choc électrique + Autre arrêt respiratoire - Description : Risque de choc électrique en cas d’infiltration d’eau
Commentaire : Veuillez rapporter le produit chez votre distributeur
20/12/2018 - Avis de rappel des luminaires LED Bulkhead de marque OSRAM
Nom du produit : luminaires LED Bulkhead
Marque : OSRAM
Référence : LED BULKHEAD 11W 840 BK + LED BULKHEAD 6W 840 W + LED BULKHEAD 6W 840 BK + LED BULKHEAD 11W 840 WT
Risque : Choc électrique
Commentaire : Si vous avez acheté ce produit, veuillez arrêter immédiatement de l’utiliser, couper l’alimentation électrique avant de le débrancher et retourner le produit à votre distributeur ou le renvoyer à l’adresse suivante :
20/12/2018 - Avis de rappel de montre plastique de marque MERVEILLES DU MONDE
Nom du produit : Montre plastique MERVEILLES DU MONDE
Marque : MERVEILLES DU MONDE
Références : 300332 / 300333 / 300334 / 300335 / 300336 / 300337 / 300338 / 300339 / 300340
Risque : Substance toxique / chimique
Description : Présence de plomb au niveau du bouton remontoir.
Commentaire : Les produits seront repris pour échange du remontoir par un autre.
20/12/2018 - Avis de rappel du jeu de pêche magnétique 12 pièces - GIFI de marque Les petits génies
Nom du produit : Jeu de pêche magnétique 12 pièces - GIFI
Marque : Les petits génies
Référence : 386574
Lot : 05/2018 et 06/2017
Risque : Suffocation + Autres dommages internes - Description : Risque d’ingestion d’un aimant et de petits éléments
Commentaire : Ne plus utiliser le produit et le ramener en magasin GIFI où il sera remboursé
19/12/2018 - Avis de rappel des adaptateurs Hybrid Power Adapter de marque DELL
Nom du produit : Hybrid Power Adapter
Marque : DELL Référence : LA45NM170
Lot : produits entre janvier 2017 et mars 2017, code de fabrication : CN-05G53P - LOC00 – XXX – XXXX - AXX” (la lettre X représente un numéro)
Risque : Accès aux composants internes de l’adaptateur pouvant provoquer un choc électrique.
Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter en magasin.
19/12/2018 - Avis de rappel des accessoires poupon - sets docteur de marque AIMANTINE
Nom du produit : Mes accessoires poupons - Set docteur
Marque : AIMANTINE
Référence : TY51622
Lot : CHT/2018, produits achetés à partir de septembre 2018
Risque : Le miroir dentaire contenu dans le set peut présenter un défaut de résistance qui engendre la présence de petits éléments détachables susceptibles d’être ingérés par les enfants de moins de 3 ans.
Commentaire : Les clients sont priés de ne plus utiliser le miroir dentaire du lot CHT/2018 acheté à partir de septembre 2018. Et de le rapporter, accompagné si possible, des autres éléments du set (seringue, stéthoscope, thermomètre,
flacons ...) dans leur hypermarché Carrefour pour remboursement.
Affichage en magasin - application/pdf - 213.79 Ko - 19/12/2018
19/12/2018 - Avis de rappel des tondeuses à batterie PowerMax™ Li-40/37 et Li-40/41 de marque GARDENA
Nom du produit : Tondeuse à batterie PowerMax™ Li-40/37 et Li-40/41
Marque : GARDENA
Référence : Li-40/37 GARDENA (réf 5038) et Li-40/41 GARDENA (réf 5041)
Lot : produits vendus entre janvier 2017 et novembre 2018
Risque : risque de court-circuit dans le circuit électronique pouvant entraîner un incendie.
Commentaire : Les consommateurs sont invités à ne plus utiliser le produit. Ils doivent retirer la batterie lors du stockage et contacter le service Gardena pour organiser le retour de la tondeuse en vue d'une révision : par téléphone au 0033 810 00 78 23 ou par e-mail à l'adresse gardena.conso@husqvarnagroup.com
Affichage en magasin - application/pdf - 102.8 Ko - 19/12/2018
19/12/2018 - Avis de rappel d’une palette de peinture ACQUARELLI AUTOMOBILE
Nom du produit : palette de peinture ACQUARELLI AUTOMOBILE
Référence : référence 7678827
code barre : 8015550021278
Risque : Risques chimiques liés à la teneur excessive en phtalates ( substances cancérigènes/mutagènes/toxiques pour la reproduction) et à la teneur excessive en manganèse.
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.
19/12/2018 - Avis de rappel des crèmes « The morning miracle » de marque HO KARAN
Nom du produit : The morning miracle
Marque : HO KARAN
Code barres : 3770006344022 (tube de 10 mL vendu dans un coffret) et 3770006344107 (tubes de 20 mL)
Risque : Infection microbienne
Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de cesser de les utiliser et de les ramener en magasin.
18/12/2018 - Avis de rappel d'ustensiles de cuisine en nylon de marque Totally Addict
Nom du produit : Ustensiles de cuisine en nylon
Marque : Totally Addict
Référence : KS9383 Lot : TUJ117
Risque : Présence de polyamides aromatiques amines supérieure à la limite réglementaire
Commentaire : Les détenteurs de ces produits sont priés de ne plus les utiliser et de les rapporter au point de vente pour un remboursement.
Affichage en magasin - PDF, 115 Ko
18/12/2018 - Avis de rappel de parc en bois pour enfant de marque VERTBAUDET
Nom du produit : Parc en bois Marque : Vert Baudet
Références : 70335-0011-6429 (coloris gris), 99VB013, 70335-0011-6509 (coloris naturel), 99VB019
Risque : Risques de coincement/cisaillement des doigts et d'ingestion pour l'enfant.
Commentaire : Les détenteurs de ce produit sont priés de ne plus les utiliser et de les ramener en magasin pour remboursement
18/12/2018 - Avis de rappel de Tahina naturelle de marque ACHVA
Nom du produit : Tahina naturelle
Marque : ACHVA
Référence : 500g et 18 kg
Lot : 18-097 à 18-141DLC : 07/04/2020 à 21/05/2020
Risque : Salmonelle
17/12/2018 - Avis de rappel d’un masque d’horreur souple de marque JOJA
Nom du produit : Masque d'horreur souple
Marque : JOJA Référence : HAL020 Lot : CH7070-0028-02
Risque : Teneur en phtalates excessive (risque lié à la présence de cette substance cancérigène/mutagène/toxique pour la reproduction).
Mesure prise par le professionnel : Le professionnel recommande de ne plus utiliser ce produit et de le rapporter en magasin.
Liste des rappels des 30 jours précédents
01:19 Publié dans santé, vie pratique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : produits, défauts, risques, retrait
vendredi, 21 décembre 2018
Antibiorésistance (21 12 2018)
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181208093.html
Question écrite n° 08093 de M. Michel Amiel (sénateur des Bouches-du-Rhône)
Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°06322 posée le 26/07/2018 sous le titre : " Lutte contre l'antibiorésistance ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 p. 6462
00:20 Publié dans santé, société, cadre de vie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : antibiotiques, problemes, stratégie, santé publique