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mercredi, 07 octobre 2015

Retraite des personnels hospitaliers (07 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 17 septembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150214888.html

Question écrite n° 14888 de Mme Michelle Meunier (sénateur de Loire-Atlantique)

 

Mme Michelle Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation particulière des personnels hospitaliers de catégorie active face à leur droit à la retraite anticipée.


Les agents ayant assuré les années requises en catégorie active (15 à 17 ans selon leur année de naissance) mais sont en catégorie sédentaire au moment de demander leur retraite (pour différentes raisons dont la reconversion, le reclassement ou la passage au mi-temps thérapeutique par exemple), se voient refuser par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) la possibilité de bénéficier d'un départ à la retraite anticipé. 

Les organisations syndicales représentatives ont alerté le ministère sur ces situations dans un courrier daté du 25 septembre 2014, dans lequel elles ont notamment demandé l'application pleine et entière de l'arrêté du 12 septembre 1969 déterminant la liste et le classement des emplois en catégorie active.


À la suite de cette démarche, le Conseil d'État a été sollicité par le ministère afin d'apporter les précisions et clarifications nécessaires quant à l'application des textes et à l'état du droit en la matière. Selon le ministère, une réponse devait être apportée d'ici la fin de l'année 2014. 

Dès lors, elle souhaiterait connaître l'issue de ces échanges et avoir connaissance des suites que le Gouvernement entend donner aux revendications des organisations syndicales sur ce sujet, qui concerne directement de nombreux personnels hospitaliers.

 

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 17/09/2015 p. 2186

 

 

Ces agents peuvent donc faire valoir les avantages liés à la catégorie active. En conséquence, il a été demandé au président de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) de faire droit aux demandes de révision des pensions de retraite qui ont été concédées sur la base d'une interprétation erronée de la règle de droit.

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mardi, 06 octobre 2015

Nouveaux retraités : versement pension (06 10 2015)

Note d’information publiée le 28 août 2015 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008393.html

 

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension

Publié le 28.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour les salariés du régime général de sécurité sociale.

Les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales bénéficieront, quant à elles, de cette garantie au plus tard le 1er janvier 2017. En effet, les nouvelles règles prévues pour les salariés qui relèvent de plusieurs régimes ayant une incidence sur ces régimes, le texte prévoit une mise en application simultanée.

Sur Service-public.fr Retraite du salarié : versement de la pension de retraite

Pour en savoir plus

·         Décret du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         La liquidation et le paiement de la retraite

 

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

mercredi, 09 septembre 2015

Pension de réversion : délai (09 09 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511578.html

 

Question écrite n° 11578 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait qu'en cas de décès du conjoint, les personnes âgées peuvent bénéficier d'une pension de réversion. Dans de nombreux régimes de retraite et notamment dans le régime général, cette pension de réversion n'est allouée que sous condition de ressources, c'est-à-dire aux personnes âgées n'ayant en général que peu de moyens.

Or en Moselle, certains régimes ont un délai de liquidation de la pension de réversion souvent supérieur à six mois. Cela crée d'importantes difficultés aux veuves n'ayant parfois pas d'autres moyens de subsistance.

Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il serait possible de faire en sorte qu'au-delà de trois mois après le décès de la personne concernée, tous les régimes de retraite versent au moins une avance sur la pension de réversion dans le cas où la procédure administrative de liquidation a pris du retard. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 p. 1643

 

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mercredi, 29 juillet 2015

Retraite des salariés du privé : AGIRC et ARRCO (29 07 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415539.html

Question écrite n° 15539 de Mme Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

 

Mme Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé. Le régime complémentaire des cadres de l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) est en déficit depuis 2008 et celui des non-cadres de l'ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) depuis 2010. Depuis lors, chaque année, ces régimes dépensent plus qu'ils ne gagnent.

 

Le rapport de la Cour des comptes sur le sujet précise si rien n'est fait, les réserves de l'AGIRC pourraient être épuisées dès 2018 et celles de l'ARRCO dès 2025. En conséquence elle lui demande que le Gouvernement mette tout en œuvre, dès à présent, pour que les retraites complémentaires des salariés du privé ne soient pas mise en danger. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1245

 

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lundi, 01 juin 2015

Calendrier des actions gérontologiques CIAPA : juin 2015 (01 06 2015)

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'AnimationPour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

 

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A partir du lundi 01 de 14h à 16h à PAU

 

Atelier de détente :animé tous les lundis après-midi de 14h à 16h par une sophrologue, en faveur des personnes souffrant de la maladie de Parkinson et de leurs aidants, en partenariat avec le Comité Départemental France Parkinson Pyrénées-Atlantiques. Espace Lydie LABORDE, 14 rue Jean Baptiste Carreau à Pau.

Renseignements auprès du CLIC de Pau au 05 59 27 83 70 ou par mail clic@ccas-pau.fr

 

Lundi 01 de 14h30 à 16h à LESCAR 

 

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mardi, 19 mai 2015

Retraités du privé : pension moyenne (19 05 2015)

Note de synthèse publiée le 29 avril 2015 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/pension-base-...

Pension de base des retraités du privé : 1032 euros en moyenne pour une carrière complète

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient de publier les chiffres clés 2014 du régime général de base des salariés de l’industrie, du commerce et des services (hors fonctionnaires, indépendants).

Au 31 décembre 2014, 13,69 millions de retraités touchent une pension du régime général (pension personnelle ou de réversion), dont 12,86 millions une pension personnelle ("droits directs"). Le montant mensuel moyen de la pension personnelle de base pour une carrière complète passe de 1028 euros en 2013 à 1032 euros en 2014, avec 1123 euros en moyenne pour les hommes et 921 euros en moyenne pour les femmes. L’âge moyen de l’ensemble des retraités du régime général s’établit à 73,6 ans en 2014, avec une moyenne de 72,6 ans pour les hommes et 74,4 ans pour les femmes.

 

Au cours de l’année 2014, 635 715 personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite (pension personnelle). Elles avaient en moyenne 62,3 ans (61,9 ans en moyenne pour les hommes et 62,6 ans pour les femmes). Le nombre de retraites anticipées "carrière longue" est en légère hausse avec 150 281 départs en 2014, contre 147 208 en 2013. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2004, ce sont plus d’un million d’assurés qui ont bénéficié d’un départ au titre des carrières longues, sur près de 6,9 millions de départs en retraite personnelle sur cette période.

 
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