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jeudi, 11 août 2016

Parents et Ressources des jeunes (11 08 2016)

Nous proposons cette note de synthèse publiée le 28 juin 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ressources-18...

Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents

le 28 06 2016

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l’Institut national de la statistique des études économiques (Insee). Cette enquête inédite, menée conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), a recueilli du 1er octobre au 31 décembre 2014, les réponses de 5 800 jeunes de 18 à 24 ans et de 6 300 parents.

L’étude révèle que 57% des jeunes de 18 à 24 ans habitent de façon permanente chez leurs parents. Cette proportion monte à 75% lorsqu’ils sont sans emploi et ne font pas d’études. 70% des jeunes sont aidés financièrement de façon régulière par les parents. Ce sont les jeunes en cours d’études qui en bénéficient le plus (330 euros par mois en moyenne), ceux qui sont sortis du système éducatif sont plus rarement et moins soutenus. L’aide des parents varie aussi selon le milieu social. Les enfants de cadres sont 2,5 fois plus aidés que les enfants d’ouvriers. L’enquête observe toutefois que le soutien parental ne se limite pas à un apport financier : 46% des jeunes sont affiliés à la complémentaire santé de leurs parents, 20% assurent leur véhicule sur le contrat de leurs parents. Les jeunes bénéficient aussi d’aides ponctuelles de la part de leurs parents, notamment pour le financement de leur permis de conduire, financés par les parents pour 84% des titulaires.

Les 30% des jeunes qui déclarent occuper un emploi gagnent en moyenne 1 245 euros par mois. Les jeunes adultes en cours d’études peuvent aussi exercer des activités rémunérées, en parallèle ou dans le cadre de leur formation. Ils sont 23% dans ce cas.

S’agissant des revenus sociaux (bourses d’étude, aides au logement, minima sociaux, etc.), dernier pan de l’enquête, ils concernent 38% des 18-24 ans. Cette proportion passe à 63% pour les jeunes qui n’habitent plus chez leurs parents.

mercredi, 10 août 2016

Economies d’énergie et aides de l’Etat (10 08 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214237.html

 

Question écrite n° 14237 de M. Alain Marc (sénateur de l’Aveyron)

Alain Marc attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés rencontrées par les artisans et entreprises du bâtiment en matière de travaux d'amélioration thermique des bâtiments existants auprès des particuliers.

 

Tous ces professionnels sont soumis à l'éco-conditionnalité qui sélectionne les entreprises qui ont signé une charte de conseil et de bonne conduite en vue de faire bénéficier leurs clients des aides de l'État et des collectivités locales. Mais ces aides sont soumises à la gestion d'organismes divers et à des passages devant diverses commissions, ce qui entraîne des délais importants pour la réalisation des travaux, au point qu'aujourd'hui, même de grands industriels voient leurs volumes de fabrication baisser de 30 % dans les domaines concernés et les carnets de commandes des artisans fondre par renvoi des projets dans l'attente de ces aides.

 

Enfin, lorsque les particuliers ont reçu leur accord pour lancer les travaux, ils ne perçoivent pas tout de suite leur aide et pour les artisans, obtenir un premier acompte est difficile ; il en est de même à la fin des travaux pour le solde.

 

Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de faciliter les démarches pour que les entreprises et artisans du bâtiment puissent travailler dans des conditions plus sereines en réduisant les délais des commandes et des règlements qui leur sont faits.

 

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 p. 3098

 

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vendredi, 29 juillet 2016

Retraités modestes : mesures fiscales (29 07 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 juillet 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018443.html

 

Question écrite n° 18443 de M. Jean-Paul Fournier (sénateur du Gard)

Jean-Paul Fournier souligne à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les conséquences désastreuses en termes de pouvoir d'achat, mais aussi de reconnaissance de la Nation, qu'engendre la suppression de la demi-part fiscale pour les personnes veuves ayant élevé un enfant. Votée en 2008, cette mesure est entrée en vigueur progressivement jusqu'en 2014, année de sa totale application. À cela s'ajoute une fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants décidée dans le cadre de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.

 
Ainsi, des retraités jusque là non imposables sont désormais assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) et au remboursement de la dette sociale (RDS), sans oublier la taxe d'habitation et la taxe foncière, qui atteignent pour certains des sommes astronomiques par rapport à leur revenu.

 
L'impact financier pour les retraités modestes est très lourd. S'il revient au législateur de modifier ces mesures dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016, il incombe à l'État d'agir pour accompagner socialement, mais aussi fiscalement, ces nouveaux contribuables, dont certains sont dans des situations budgétaires plus que délicates. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures transitoires qu'elle compte prendre pour atténuer les conséquences néfastes de ces deux décisions.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 p. 3034

 

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mercredi, 22 juin 2016

Recensement des populations (22 06 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 avril 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118928.html

Question écrite n° 18928 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que dorénavant les recensements dans les petites communes peuvent s'effectuer par internet, les personnes qui le désirent remplissant directement un formulaire qui leur est adressé par l'administration. Toutefois, certaines taxes ou redevances (cas de l'enlèvement des ordures ménagères) sont assises sur le nombre de personnes dans le foyer.

 

De ce fait, lorsqu'ils remplissent eux-mêmes sur internet le formulaire de recensement, certains administrés essayent de réduire le nombre de personnes vivant à leur domicile en croyant à tort qu'ils payeront moins de charges. Dans cette situation, les communes sont alors victimes d'un calcul inexact de leur population, ce qui les pénalise.

 

Il lui demande donc s'il serait possible de maintenir systématiquement le rôle des agents recenseurs comme c'était le cas jusqu'à présent.

 

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 p. 1590

 

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mardi, 21 juin 2016

Carte grise : coût, simulateur en ligne (21 06 2016)

Nous proposons cette note d’information publiée le 7 avril 2016 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10505?xtor=EPR-100.html

lien avec la simulation de calcul du coût :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

 

Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne sur Service-public.fr

Publié le 07 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016.

Ce simulateur de calcul permet de réaliser une estimation du coût de la carte grise d'un véhicule (voiture, 2 roues, camionnette, camion, etc.) à l'occasion de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion mais aussi pour plus d'une dizaine d'autres démarches telles que, par exemple :

  • la mise à jour de l'adresse en cas de déménagement ;
  • une demande de duplicata de la carte grise lorsque celle-ci a été perdue, volée ou détériorée ;
  • la modification du titulaire du certificat à la suite d'un mariage ou d'un divorce ;
  • l'établissement d'un nouveau certificat lorsque toutes les cases réservées au contrôle technique ont été utilisées.

Cette première version sera progressivement retouchée afin d'intégrer l'ensemble des démarches possibles et d'améliorer l'ergonomie et la navigation.

Le montant de la carte grise se compose de différentes taxes :

  • une taxe destinée à la région dans laquelle se situe le domicile du propriétaire du véhicule ;
  • le « malus écologique » pour les véhicules neufs, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, ou la « taxe CO2 » pour les véhicules d'occasion mis en circulation à partir du 1er juin 2004 ;
  • une taxe de gestion destinée notamment à financer le coût de production des cartes grises par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
  • une redevance d'acheminement de 2,76 € destinée à couvrir les frais d'acheminement des certificats d'immatriculation ;
  • et une taxe destinée à financer la formation professionnelle dans les transports routiers exclusivement due pour l'immatriculation des camionnettes, camions et véhicules de transport en commun.

  À noter :

ces taxes peuvent faire l'objet d'une exonération partielle ou totale dans certains cas définis par le code des impôts.

Et aussi sur service-public.fr

mercredi, 15 juin 2016

Veuves d’anciens combattants : situation fiscale (15 06 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 mai 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320697.html

Question écrite n° 20697 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur  du Pas-de-Calais)Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des veuves d'anciens combattants.

En effet, les veuves dont le mari est décédé avant l'âge de 75 ans sont aujourd'hui privées de la demi-part supplémentaire du quotient familial prévue par les dispositions de l'article 195 du code général des impôts.

 Nombreuses sont les personnes concernées qui vivent cette situation comme une injustice, alors même qu'elles doivent faire face à des difficultés financières importantes.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises afin que toutes les veuves d'anciens combattants puissent bénéficier de la demi-part supplémentaire sans tenir compte de l'âge du décès du combattant. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 p. 2229

 

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