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vendredi, 15 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (2/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

 

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?

 

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jeudi, 14 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (1/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 6 décembre 2017 à 9 h30 « La fiscalité des retraités » (dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR)

Pourquoi ce sujet ?

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jeudi, 07 décembre 2017

Gaz : hausse tarifs (07 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 4 décembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12220?xtor=EPR-100.html

Tarifs réglementés du gaz :  +0,97 % au 1er décembre 2017

Publié le 04 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 0,97 % en moyenne au 1er décembre 2017 par rapport au barème en vigueur en novembre 2017. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué de presse du 30 novembre 2017.

Au mois de décembre 2017, les tarifs réglementés vont augmenter de 0,3 % pour le tarif de base (cuisson), de 0,6 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 1 % pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de novembre 2017.

  Rappel :

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

  Attention :

Si le Conseil d'État a annulé récemment un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, il n'y a pas d'impact immédiat sur les contrats individuels en cours vu que ces tarifs ont, depuis 2013, fait l'objet de nouveaux textes qui n'étaient pas visés par cette procédure. En revanche, ces textes ne pourront pas être maintenus, les tarifs réglementés du gaz naturel étant amenés à disparaître à terme.

Et aussi

Pour en savoir plus

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

mercredi, 06 décembre 2017

Prélèvement à la source : pour tout comprendre (06 12 2017)

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 22 novembre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12194?xtor=EPR-100.html

 

Publié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) 

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Service-public.fr revient donc sur ce que devrait être le nouveau dispositif de perception de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019.

Cette fiche sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu répond à toute une série de questions pratiques :

  • de quoi s'agit-il ? ->le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt au moment où on touche ses revenus ;
  • quel calendrier de mise en place ? -> les contribuables recevront, durant l'été 2018 leur avis d'impôt portant mention du taux de prélèvement à la source avec l'échéancier des acomptes prélevés en 2019 puis ils auront leur premier prélèvement en janvier 2019 ;
  • quelles modalités de prélèvement de l'impôt ? -> pour les salariés, fonctionnaires ou retraités par exemple, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur ou la caisse de retraite selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

Les changements de situation de famille (mariage, pacs, naissance, adoption, accueil d'un enfant mineur, décès, divorce ou encore rupture de pacs) devront être portés à la connaissance de l'administration fiscale dans les 60 jours afin de modifier le taux de prélèvement.

Par ailleurs, les personnes mariées ou pacsées auront la possibilité de choisir un taux de prélèvement individualisé afin de ne tenir compte que des revenus de chacun.

  À noter :

Les contribuables n'auront pas à donner d'information à leur employeur ou à leur caisse de retraite, la seule information transmise au collecteur (employeur ou caisse de retraite) par l'administration fiscale étant le taux de prélèvement qui sera, en fonction des revenus mensuels, compris entre 0 % et 43 %.

Il sera possible de refuser la transmission d'un taux au collecteur. Il utilisera alors un taux par défaut, ne prenant pas en compte sa situation de famille.

Et aussi

Pour en savoir plus

Vie-publique.fr

Ministère chargé de l'économie

mercredi, 29 novembre 2017

Taxe d’habitation : conditions de suppression (29 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800823.html

Question écrite n° 00823 de M. Ladislas Poniatowski (sénateur de l’Eure)

Ladislas Poniatowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce de suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages qui inquiète fortement les élus qui parviennent de plus en plus difficilement à équilibrer leur budget. Le président de la République a promis une compensation à l'euro près du manque à gagner, mais l'expérience leur a montré qu'au fil du temps les compensations ont fortement tendance à s'étioler. 

Dans un contexte de baisse drastique des dotations ces dernières années et de hausse exponentielle l'an passé du coût des normes imposées par l'État, c'est un nouveau coup dur pour les élus qui craignent d'être dans l'incapacité de maintenir des services publics pourtant indispensables à la vie quotidienne des habitants.

 
Rendre du pouvoir d'achat à une certaine catégorie de Français et, parallèlement, mettre en péril l'existence des services publics à la disposition de tous, par manque de moyens des collectivités locales, semble être une mesure injuste.

 
Par ailleurs, nombreux sont les élus qui estiment que cette réforme, entraînant une perte manifeste d'autonomie fiscale, est contraire à l'article 72-2 de la Constitution. 
Il lui demande donc si cette réforme ne remet pas en cause les dispositions de la Constitution et quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour garantir une compensation intégrale de cette perte de ressources pour les communes. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 p. 3672

 

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jeudi, 09 novembre 2017

Frais bancaires : hausses (09 11 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801012.html

Question écrite n° 01012 de M. Didier Marie (sénateur de Seine-Maritime)

Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant la hausse des tarifs bancaires continue depuis plusieurs années et en particulier pour 2017.

Dans son enquête annuelle publiée en janvier 2017, l'association de consommateurs « consommation, logement et cadre de vie » CLCV s'est en effet intéressée aux tarifs pratiqués par 136 établissements en France métropolitaine et en outremer : sur quatre ans, l'augmentation s'élèverait à plus de 11 %, cela alors que sur la même période l'inflation s'est établie à 1,9 %, Pour 2017, une hausse de 1,75 % en moyenne du coût du panier de services les plus avantageux est évoquée, pour un montant de 71,49 €. L'association révèle que les frais de tenue de compte, d'abord, mais également les cartes bancaires classiques à débit immédiat, les retraits aux distributeurs, les virements en agence, les oppositions sur chèque, les chèques de banque et les transferts de PEL (plan d'épargne logement) subissent cette hausse.

 
L'enquête souligne par ailleurs un élément préoccupant : les usagers modestes, ceux qui connaissent le plus de difficultés, sont également ceux qui vont être le plus affectés. Le président de la CLCV explique d'ailleurs que selon lui les établissements bancaires « profitent de la dépendance des clients qui ont des petits budgets ». En cas d'incident bancaire, par exemple, avec une saisie sur un compte, des frais minimum de 100 € sont facturés pour une créance de 120 euros. Il est dans ce cas très difficile pour un « petit client » d'assainir sa situation financière et de s'en sortir. Selon la CLCV, les banques en profitent « pour avoir des marges absolument extraordinaires et des taux prohibitifs ».

 
En outre, si les banques en ligne offrent des tarifs moins élevés et certains services gratuits, elles excluent souvent les clients à petit budget car il faut disposer d'un certain niveau de revenus ou d'épargne pour ouvrir un compte.

 
Compte tenu de ces éléments, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour limiter ces hausses de frais continues et protéger les clients les plus modestes. 

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 p. 3151

 

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