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mercredi, 24 octobre 2018

Dépenses de Santé : croissance +1.3% en 2017 (24 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/depenses-sant...

Dépenses de santé : une croissance de 1,3% en 2017

le 18 septembre 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie en septembre 2018 les comptes de la santé qui synthétisent les faits marquants de l’année 2017 et soulignent notamment une faible croissance des dépenses de santé. La France consacre au total 11,5% de son produit intérieur brut (PIB) à la santé.

Une faible croissance des dépenses de santé

En 2017, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) s’élève à 2 977 € par habitant, soit au total 199,3 milliards € (8,7% du PIB). Ce montant comprend les dépenses de soins hospitaliers (92,8 milliards €), les soins de ville (53,4 milliards €), les médicaments délivrés en ville (15,5 milliards ) et les autres biens médicaux, comme les transports sanitaires, l’optique, etc. (5 milliards €).

Les dépenses de santé augmentent moins en 2017 que les années précédentes notamment en raison de :

  • un fort ralentissement de la croissance du volume des soins hospitaliers (+0,9% contre +1,7 % en 2016) ;
  • la baisse de la consommation de médicaments en ville pour la troisième année consécutive ;
  • le ralentissement de la croissance des dépenses de transports sanitaires.

Le reste à charge des ménages s’établit à 7,5% (contre 9% en 2008).

Une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée (ALD)

Entre 2011 et 2016, les dépenses de santé liées aux affections de longue durée augmentent de 3,8% en moyenne par an. Le dispositif ALD vise à réduire le reste à charge des patients atteints d’une maladie chronique nécessitant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux. Les bénéficiaires de l’ALD représentent 16% des assurés sociaux et concentrent 57% des dépenses de santé soumises au remboursement.

Le vieillissement de la population accroît les dépenses de soins des personnes en ALD :

  • les pathologies couvertes par les dépenses d’ALD sont plus fréquentes chez les personnes âgées ;
  • la part des assurés sociaux de 60 ans et plus est passée de 21,7% en 2011 à 23,5% en 2016.

La part des dépenses restant à la charge des patients en ALD est quasi stable entre 2011 et 2016.

Sur la toile publique

vendredi, 19 octobre 2018

Arnaques ventes en ligne (19 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706079.html

Question écrite n° 06079 de M. Christian Cambon (sénateur du Val-de-Marne)

Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires.

 
Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va le faire souscrire automatiquement à un abonnement.

 
Cette nouvelle page internet va ensuite utiliser ses coordonnées bancaires à partir du site où il a effectué ses achats. Des prélèvements réguliers sont effectués à l'insu du client. 

Sollicité par une question écrite n° 17359, le ministre de l'intérieur avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat du 17 décembre 2015, p. 3 484) en expliquant que cela relevait d'un problème de lisibilité des conditions générales de vente.

 
Il lui demande quelles mesures il souhaite prendre afin de mettre fin à cet abus de confiance qui est de plus en plus répandu sur des sites de vente en ligne.

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 p. 5024

 

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jeudi, 18 octobre 2018

Seniors sans emploi ni retraite (18 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 27 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/senior-trois-sans-emploi-ni-retraite-vit-sous-seuil-pauvrete.html?xtor=EPR-56.html

Un senior sur trois sans emploi ni retraite vit sous le seuil de pauvreté

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), publiée le 19 septembre 2018, révèle que 1,4 million de Français âgés de 53 à 69 ans n’ont ni emploi, ni retraite en 2015, soit 11% de cette tranche d’âge. Ces seniors, âgés en moyenne de 58 ans, sont constitués en majorité de femmes, d’ouvriers et d’employés. Un tiers d’entre eux vit sous le seuil de pauvreté.

Un niveau de vie médian de 1 270 euros par mois

Le niveau de vie médian des seniors sans emploi ni retraite s’élève à 1 270 euros par mois en 2015. Ce montant est nettement inférieur à celui des seniors en emploi (2 090 euros) et des retraités (1 860 euros) mais est plus élevé que celui des personnes sans emploi plus jeunes (1 050 euros).

De plus, 32,1% des seniors sans emploi et sans retraite vivent sous le seuil de pauvreté, contre 6% des seniors retraités, 7,4% des seniors en emploi. Le taux de pauvreté est cependant plus faible pour ceux dont le conjoint travaille ou est retraité.

Un éloignement du marché du travail, les aides sociales comme seules ressources

Les seniors sans emploi et sans retraite sont dans une situation intermédiaire entre la période d’activité et la vieillesse, ils sont donc plus éloignés du marché du travail. Ils s’inscrivent moins dans une démarche de retour à l’emploi que les 25-52 ans. Certains d’entre eux souhaitent trouver un emploi mais n’en cherchent pas car ils pensent qu’ils n’en trouveront pas (pour 32%) ou estiment qu’il n’y a pas d’emploi disponible dans leur domaine de compétence (pour 10%). D’autres, plus nombreux, ne souhaitent pas travailler en raison de problèmes de santé.

Sans revenu d’activité ni retraite, les principales ressources de ces seniors proviennent des prestations sociales (aides au logement, revenu de solidarité active, etc.) : trois ménages sur quatre en bénéficient. Ces prestations représentent 44% de leur revenu disponible contre 2% pour l’ensemble des ménages de seniors. En outre, le ratio des impôts directs sur leur revenu disponible est moindre (7% contre 21% pour l’ensemble des ménages de seniors).

Sans cette redistribution sociale et fiscale, presque la moitié des seniors sans emploi ni retraite serait pauvre, selon la Drees.

Sur la toile publique

vendredi, 12 octobre 2018

Prélèvement à la source : coût (12 10 2018)

Nous proposons aujourd'hui une question de sénateur et la réponse ministérielle publiées le 2 août 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102778.html

Question écrite n° 02778 de M. Claude Nougein (sénateur de la Corrèze)

Claude Nougein attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le cout du calcul et da la collecte de l'impôt à la source. En effet, cette mesure reviendrait à faire peser une nouvelle charge équivalent entre 1,3 % à 3,5 % des montants prélevés sur les entreprises (soit 400 millions d'euros et 1,3 milliard d'euros).

 
Il lui demande le coût actualisé de cette mesure. 

 

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 p. 3990

 

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jeudi, 11 octobre 2018

Lunettes : reste à charge (11 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 septembre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303734.html

Question écrite n° 03734 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (sénatrice de la Haute-Vienne)

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les disparités en matière de couverture de santé entre les retraités et les salariés des grandes et moyennes entreprises, lors de l'achat de lunettes.

 
Selon une étude publiée en novembre 2017, en moyenne les retraités doivent rembourser 400 euros pour leurs lunettes, quand les salariés du privé sont globalement couverts à 100 %. Les retraités cumulent plusieurs inconvénients : ils ont les besoins les plus élevés en matière d'optique médicale et ils paient l'intégralité de leur cotisation, contrairement aux salariés, dont l'entreprise prend en charge une partie de la cotisation. Globalement, le remboursement des dépenses en optique médicale a progressé de 55 % en 2006 à 71 % en 2015, mais une grande partie de la population reste encore loin du reste à charge zéro. Par ailleurs, on constate de fortes disparités entre les départements en la matière.

 
Le Gouvernement ayant prévu d'instaurer un reste à charge zéro sur un « panier de soins indispensables » pour l'optique, les soins dentaires et les prothèses auditives, elle lui demande de lui détailler les mesures envisagées notamment pour l'optique, et à quelle date elle entend les rendre effectives.

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/09/2018 p. 4931

 

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vendredi, 05 octobre 2018

Frais bancaires (05 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 septembre 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12...

Qu'appelle-t-on frais bancaires exactement ?

Publié le 06 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La question : « J'ai entendu parler aux informations l'autre soir du plafonnement des frais bancaires pour certains clients mais, dites moi, qu'est-ce qu'on appelle frais bancaires en fait ? »

La réponse de Service-public.fr : « Les tarifs (ou frais) bancaires sont des sommes perçues par les établissements bancaires, en contrepartie de services fournis (utilisation de carte bancaire...) ou d'incidents de paiement (chèque sans provision, rejet d'un prélèvement, découvert non autorisé...). »

Les établissements bancaires doivent mettre à disposition de leur clientèle et du public les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte courant. Ces informations doivent être :

  • accessibles en agences (par affichage et dépliants) ou sur leurs sites internet ;
  • et fournies à l'occasion de l'ouverture d'un compte courant par la convention de compte.

En agence ou sur leur site internet, les banques sont tenues de présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires un « extrait standard des tarif »s comprenant les tarifs de 11 produits ou services courants.

  À savoir :

Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit sur les frais bancaires proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé des finances

 
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