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mercredi, 14 juin 2017

Retraites : convergences secteurs public-privé (14 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s’intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l’effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu’aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux.

Retraites : entre convergences et maintien de spécificités

En prenant en compte les seuls assurés à carrière complète, au 31 décembre 2015, la pension moyenne des salariés du privé (régime général) s’élève à 1 820 euros par mois, celle des pensionnés de la fonction publique d’État à 2 590 euros et celle des pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière à 1 880 euros.

Les écarts de montant des pensions servies par ces trois régimes sont le reflet de différences dans les durées de carrière, les qualifications et les niveaux de salaire entre les régimes. Les taux de remplacement sont en revanche proches entre les secteurs public et privé, de l’ordre de 75% en médiane.

En dépit d’un rapprochement opéré entre les différents régimes depuis les réformes de 2003 et de 2010 (durée d’assurance requise, barèmes de surcote et décote, taux de cotisation, indexation des pensions), certaines règles restent distinctes (salaire de référence, articulation entre pension de base et complémentaire, prise en compte de la pénibilité et possibilité de départs précoces, dispositifs de solidarité).

Néanmoins, si on appliquait aux fonctionnaires les règles en vigueur dans le secteur privé, 62% d’entre eux pourraient bénéficier du taux plein au même âge, 27% plus tard et 11% plus tôt.

Les droits familiaux et conjugaux de retraite selon les régimes

Les droits familiaux recouvrent la majoration de durée d’assurance (MDA) au titre de l’arrivée d’enfants dans le foyer, la majoration du montant de la pension pour les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C’est pour la majoration des pensions pour familles nombreuses que la disparité entre les régimes est la plus forte.

Les droits conjugaux de retraite (pension de réversion) sont très hétérogènes selon les régimes car les conditions d’attribution et les montants versés varient fortement.

Ces différences suscitent des interrogations sur la cohérence globale de ces droits.

Sur la toile publique

 

lundi, 12 juin 2017

Epargne et croissance durable (12 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 10 mai 2017 sur le site France Stratégie (cliquer ici pour accéder au site France Stratégie)

http://refonte.strategie.prod.ext.ssl-gouv.fr/note-danalyse/mettre-fiscalite-de-lepargne-service-dune-croissance-durable.html

Pour relever les défis de long terme du pays, l’épargne des Français doit être mieux mobilisée pour financer les investissements les plus porteurs d’une croissance durable et inclusive. La note formule des pistes pour réformer la fiscalité de l’épargne aujourd’hui complexe et peu efficace.

Aujourd’hui, la France a besoin de mieux investir, pour faire face aux défis écologiques et à la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie. Dans un contexte où l’endettement public pèse sur les marges de manoeuvre de l’État et où les nouvelles
régulations financières, parce qu’elles s’attachent – à juste titre – à promouvoir la stabilité financière, tendent à freiner les banques et les assurances dans leur e‑ort de financement des investissements risqués, la fiscalité de l’épargne des ménages peut être un levier utile.

Le stock d’épargne des Français, défini comme l’ensemble des placements qui ont pour objectif principal, du point de vue du ménage qui les possède, de faire fructifier un capital initial sans y travailler lui-même, est de l’ordre de 4 500 milliards d’euros, soit 3,5 fois leur revenu annuel et 43 % de leur patrimoine total. Cette épargne finance d’abord les grands groupes, l’État et l’immobilier, et la part dévolue aux investissements de long terme pour l’appareil productif est modeste. En outre, la dépense fiscale liée à la fiscalité de l’épargne, qui s’élève chaque année à plus d’une dizaine de milliards d’euros, apparaît aujourd’hui complexe : les 54 niches fiscales et sociales servent des objectifs multiples qui visent tout à la fois à encourager les Français à se constituer de l’épargne quelle que soit sa destination finale et à orienter l’épargne vers le financement de nombreux acteurs, secteurs d’activité et types d’actifs.

Améliorer le fléchage de l’épargne vers le financement de long terme de l’économie est possible. Cela peut passer par des mesures non fiscales, assurant notamment une meilleure transparence dans la chaîne qui mène de l’épargne aux investissements qu’elle finance. Cela peut passer également par une rationalisation des niches fiscales et sociales actuelles en les mettant au service de quelques objectifs économiques prioritaires pour la nation, comme la transition écologique.

vendredi, 09 juin 2017

Retraités : portrait fin 2015 (09 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 16 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/protection-sociale-portrait-retraites-fin-2015.html?xtor=EPR-56.html

Protection sociale : le portrait des retraités fin 2015

 Le 10 mai 2017, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère en charge des affaires sociales a publié les chiffres 2015 sur les retraités et les retraites. Premier poste de dépenses de la protection sociale, les pensions de vieillesse et de survie atteignent plus de 300 milliards d’euros et relèvent quasi exclusivement des régimes légaux obligatoires.

16 millions de retraités

Fin 2015, 16 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français (régime général, ARRCO, AGIRC, etc.).

Le nombre de retraités de droit direct augmente de 152 000 personnes, soit à un rythme plus faible qu’en 2014 (+199 000) et qu’entre 2010 et 2014 en moyenne (+186 000). Ce rythme est aussi moins soutenu qu’entre 2006 et 2010 (+ 360 000 retraités en moyenne par an). La réforme des retraites de 2010 explique principalement ces évolutions avec le report progressif de l’âge légal d’ouverture des droits de 60 à 62 ans et de l’âge d’annulation de la décote (âge automatique du taux plein) depuis juillet 2011.

Les retraités reçoivent, pour la plupart, des pensions issues de plusieurs régimes. Le régime général des salariés du privé est le plus important avec 13,9 millions de bénéficiaires.

Une fois comptabilisées les personnes touchant une pension de réversion (dite de droit dérivé), le nombre total des retraités atteint 17,1 millions.

Une pension moyenne de 1 283 euros nets par mois

Tous régimes, la pension moyenne de droit direct s’élève à 1 376 euros bruts mensuels fin 2015, soit 0,7% de plus en un an en euros constants. Cette hausse s’explique principalement par le fait que les pensions des nouveaux retraités, aux carrières plus favorables, sont plus élevées que celles de ceux qui décèdent.

Les pensions moyennes de droit direct des femmes restent toujours inférieures : 1 050 euros mensuels contre 1 728 euros mensuels pour les hommes. Ces écarts de pensions sont néanmoins en baisse continue depuis 2004.

Du reste, environ 555 000 personnes perçoivent une allocation du minimum vieillesse, dont 68 000 n’ayant aucune pension de retraite.

Un âge moyen de départ à la retraite à 61,7 ans

En 2015, l’âge moyen des nouveaux retraités à la liquidation de leur retraite est de 61,7 ans. Depuis l’augmentation de l’âge d’ouverture des droits à la retraite, le taux de retraités à 60 ans est passé de 64% en 2010 à 28% en 2014.

Mots clés Protection sociale Personnes âgées

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mercredi, 07 juin 2017

Minima sociaux (07 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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vendredi, 26 mai 2017

Aide sociale : confidentialité des décisions (26 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018238.html

Question écrite n° 18238 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de garantir la confidentialité de l'action sociale de la commune au bénéfice des habitants dans le besoin.

 

La loi dispense désormais les communes de moins de 1 500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS). Le coût de fonctionnement d'un CCAS pouvait être largement supérieur, dans une petite commune, aux dépenses effectives au bénéfice de sa population. L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres peut ne pas souhaiter de centre intercommunal d'action sociale (CIAS), les plus grandes communes choisissant, au nom du principe de subsidiarité, de conserver cette compétence qui exige beaucoup de proximité avec les habitants.

 

Il lui demande selon quelles modalités la commune de moins de 1 500 habitants, sans centre communal ou intercommunal d'action sociale, peut décider d'aides individuelles, sans délibération publique au conseil municipal, afin de préserver leur confidentialité.

 

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1582

 

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jeudi, 25 mai 2017

Minima sociaux 2015 (25 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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