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mercredi, 07 juin 2017

Minima sociaux (07 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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vendredi, 26 mai 2017

Aide sociale : confidentialité des décisions (26 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 4 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151018238.html

Question écrite n° 18238 de M. François Grosdidier (sénateur de la Moselle)

François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de garantir la confidentialité de l'action sociale de la commune au bénéfice des habitants dans le besoin.

 

La loi dispense désormais les communes de moins de 1 500 habitants de créer un centre communal d'action sociale (CCAS). Le coût de fonctionnement d'un CCAS pouvait être largement supérieur, dans une petite commune, aux dépenses effectives au bénéfice de sa population. L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres peut ne pas souhaiter de centre intercommunal d'action sociale (CIAS), les plus grandes communes choisissant, au nom du principe de subsidiarité, de conserver cette compétence qui exige beaucoup de proximité avec les habitants.

 

Il lui demande selon quelles modalités la commune de moins de 1 500 habitants, sans centre communal ou intercommunal d'action sociale, peut décider d'aides individuelles, sans délibération publique au conseil municipal, afin de préserver leur confidentialité.

 

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 p. 1582

 

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jeudi, 25 mai 2017

Minima sociaux 2015 (25 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 12 mai 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/minima-sociaux-4-14-millions-beneficiaires-2015.html?xtor=EPR-56.html

Minima sociaux : 4,14 millions de bénéficiaires en 2015

le 12 05 2017

Selon une étude du ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 9 mai 2017, 4,14 millions de personnes percevaient l’un des minima sociaux fin 2015, soit une hausse de 1,6% par rapport à fin 2014.

Le revenu de solidarité active (RSA) concentre, à lui seul, 47% des allocataires de minima sociaux. Après deux années de hausse importante en 2012 et 2013 (respectivement +6,2% et +7,4%), le nombre d’allocataires croît de façon moins rapide : +,4,8% en 2014 et +2,5% en 2015. Cette évolution est largement liée à celle du marché du travail.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) se stabilisent. L’ASS est versée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. La stabilisation du nombre de bénéficiaires peut s’expliquer par la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage en octobre 2014. Un demandeur d’emploi arrivé à la fin de son droit à l’assurance chômage peut désormais recharger son droit s’il a travaillé au moins 150 heures au cours de la période d’indemnisation.

Après le RSA, c’est l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui compte le plus grand nombre d’allocataires. 1,06 million de personnes en bénéficient (+2% par an). En 2015, les prestations versées au titre de l’AAH représentent 8,9 milliards d’euros (+4,1% par rapport à 2014). Le montant moyen mensuel s’élève à 702 euros par allocataire.

Le minimum vieillesse recouvre deux prestations : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les nouveaux bénéficiaires depuis 2007. Fin 2015, 3,3% de la population de 60 ans ou plus est allocataire d’un minimum vieillesse, soit 554 400 personnes.

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vendredi, 19 mai 2017

Soins dentaires : coût (19 05 2017)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 mai 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170425759.html

Question écrite n° 25759 de M. Mathieu Darnaud (sénateur de l’Ardèche)

Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'arbitrage rendu en mars 2017 sur l'offre des soins bucco-dentaires.

Après l'échec de quatre mois de négociations entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de la profession (fédération des syndicats dentaires locaux - FSDL, confédération nationale des syndicats dentaires - CNSD - et union dentaire - UD), et afin de garantir la mise en œuvre effective de la réforme, le Gouvernement a fait voter l'article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 lui permettant de nommer un arbitre dans le cas d'un désaccord entre les différentes parties concernées.

Le ministère avance que l'objectif de ces négociations est d'améliorer l'accès financier aux soins dentaires pour tous et souhaite notamment plafonner le tarif des prothèses et augmenter la base de remboursement des couronnes. En échange, les chirurgiens-dentistes réclament une augmentation des tarifs pour les soins « conservateurs » (caries, détartrages...) et de prévention qui n'ont pas été revalorisés depuis trente ans pour certains d'entre eux afin d'éviter des actes plus lourds et qu'ils pratiquent souvent à perte.

Les chirurgiens-dentistes souhaitent que tous les Français puissent bénéficier de soins de qualité, en toute sécurité, mais ils craignent désormais que les inégalités d'accès aux soins pour leurs patients s'accroissent et que la population française ne bénéficie pas des dernières innovations techniques et technologiques comme dans les autres pays européens. Pour eux, cette réforme conduira à une dentisterie à bas coût qui ne respectera pas les patients et aura pour conséquence la mise en difficulté de nombreux cabinets dentaires.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement est prêt à annuler cet arbitrage et ainsi engager de nouvelles négociations dans de meilleures conditions. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 p. 1717

 

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mardi, 16 mai 2017

Coût de la santé : dépenses d’optique (16 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 30 mars 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cout-sante-depenses-optique-hausse-59-20170329.html?xtor=EPR-56.html

Coût de la santé : des dépenses d’optique en hausse de 59%

L’Observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale a rendu son premier rapport à la ministre en charge de la santé le 23 mars 2017. Il présente les principales données disponibles sur le secteur et constitue une référence pour mesurer, à l’avenir, l’évolution de la prise en charge. Selon le rapport, 31% au moins des enfants de CM2 présentent un trouble de la vision (25% des enfants de CM2 portent des lunettes), 74% des personnes de plus de 15 ans déclarent avoir des troubles de la vision.

Des dépenses d’optique en forte hausse

Le prix des lunettes varie selon le type de verre, la monture ou l’âge du patient. Le rapport évalue cependant un prix moyen qui s’établit à 434 euros pour une paire de lunettes (316 euros pour une paire avec des verres unifocaux, 613 pour une paire avec des verres multifocaux).

Entre 2006 et 2014, les dépenses d’optique ont augmenté de 59%. Cette forte hausse est d’abord due à l’augmentation en volume du nombre de lunettes vendues (28 millions de verres et 13 millions de montures vendus en 2014). La hausse du prix des lunettes (+1,35% par an en moyenne) ne représente que 8% de l’évolution totale.

21% de la population ont acheté au moins un équipement optique au cours de l’année 2014. Le recours aux lunettes baisse fortement après 65 ans ce qui peut traduire des difficultés financières pour accéder à ces soins. Dans l’ensemble de la population, le taux de renoncement à un équipement optique pour raisons financières s’élève à 9% pour les bénéficiaires d’une complémentaire et à 17% pour les bénéficiaires de la CMU-C.

En 2014, la moitié des adhérents à une assurance complémentaire était remboursée moins de 215 euros pour un ensemble monture et verres simples facturé 550 euros par un opticien.

Un secteur économique en croissance

Au 1er janvier 2016, le rapport recense 34 370 opticiens en activité, soit en moyenne 52 opticiens pour 100 000 habitants en France. La densité la plus forte est constatée à Paris (110 pour 100 000 habitants).

Entre 2010 et 2016, la densité a augmenté de 58% au niveau national. Le nombre de points de vente est, en effet, passé de 8 300 à 12 700 (+4,3% par an) sur dix ans. Le chiffre d’affaires du secteur de l’optique est évalué à 5,8 milliards d’euros en 2013.

jeudi, 11 mai 2017

Prix agricoles et prix à la consommation 2016 (11 05 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 25 avril 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2016-instabilite-prix-agricoles-stabilite-prix-consommation.html?xtor=EPR-56.html

En 2016, instabilité des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

le 25 04 2017

Le 11 avril 2017, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis son sixième rapport annuel au Parlement.

Instabilité des prix agricoles

En 2016, tous produits agricoles confondus, la moyenne des prix à la production agricole stagne (+0,3% par rapport à 2015). En 2015, les prix agricoles avaient baissé de 2,4% et de 5,3% en 2014. Ces chiffres recouvrent toutefois des réalités différentes selon les filières. Ainsi, l’Observatoire note un nouveau recul des prix à la production

  • du lait (-7,3% en 2016, -14% en 2015),
  • du blé (le blé tendre accuse une baisse du prix moyen de 9,3% en 2016, en raison de faibles rendements et d’une dégradation de la qualité).

S’agissant de l’élevage de bovins pour la viande, la situation reste structurellement déficitaire même en tenant compte des aides et subventions. En revanche, les prix à la production progressent pour le porc (+3% sous l’effet d’un rebond inattendu de la demande chinoise) et pour la filière fruits et légumes.

Ces fortes variations d’une année à l’autre et d’une filière à l’autre s’expliquent notamment par l’instabilité des marchés mondiaux, l’instabilité monétaire (parité euro / dollar) et le démantèlement des instruments communautaires de stabilisation des prix (fin des quotas laitiers en avril 2015, fin des quotas sucriers le 30 septembre 2017).

Stabilité des prix alimentaires à la consommation (+0,7% en 2016)

Les prix à la consommation des produits alimentaires font preuve d’une "étonnante stabilité", avec une hausse de 0,7% en 2016 et de 0,5% en 2015. Il est à noter que la baisse des prix agricoles subie en 2016 par les productions de viande bovine, de lait et de céréales (blé) ne s’est répercutée que partiellement sur les prix industriels et dans la distribution (grandes et moyennes surfaces). L’écart entre prix à la consommation et prix agricoles se serait en revanche resserré pour le porc, les fruits et les légumes.

Le rapport souligne que la part allouée aux agriculteurs dans le panier alimentaire ne cesse de baisser : pour 100 euros de produits alimentaires, la part revenant aux producteurs n’est que de 6,20 euros (elle était de 6,85 euros en 2012).

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