Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 10 novembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ17110099G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0099G de Mme Patricia Schillinger (sénatrice du Haut-Rhin)

Madame la ministre, vous avez lancé officiellement cette semaine la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années, avec pour thèmes prioritaires la prévention, la qualité et la pertinence des soins, l'innovation et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales.

À la croisée de ces priorités, la prise en charge de la dépendance est aujourd'hui une question cruciale en termes de santé et de solidarité. Outre les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs familles, tout un secteur s'inquiète pour l'avenir, notamment les personnels des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et ceux de l'aide à domicile, épuisés, à la limite du burn-out et qui sont en demande de reconnaissance, y compris salariale. 

Un grand chantier s'ouvre devant nous ! En 2050, la population de plus de 65 ans aura doublé et les dépenses pour la prise en charge de la dépendance pourraient elles aussi doubler en part de PIB. 

Madame la ministre, au-delà du grand plan que vous avez lancé pour la création de 4 500 places supplémentaires en EHPAD, quelles orientations le Gouvernement souhaite-t-il prendre pour aborder résolument le chantier prioritaire de la prévention et de la prise en charge de la perte d'autonomie ?

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 10/11/2017 p. 4668

Nous vous proposons cette fiche pratique publiée le 18 octobre 2017 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12112?xtor=EPR-100.html

Cesu : du nouveau sur le site internet pour les particuliers-employeurs

Publié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous utilisez des chèques emploi service universel (Cesu) pour financer le soutien scolaire ou la garde de vos enfants, pour faire appel à une femme de ménage ou encore pour faire réaliser des travaux de jardinage chez vous par exemple ? Sachez que le Cesu a modernisé et simplifié son site internet pour les particuliers-employeurs depuis le 17 octobre 2017.

Le site internet du Cesu qui permet aux particuliers-employeurs de déclarer chaque mois la rémunération de leurs salariés a pour objectif de faciliter les formalités liées à l'emploi d'une personne à domicile quelques heures par semaine (éditer une fiche de paye, par exemple).

Depuis le 17 octobre 2017, découvrez la nouvelle version du site internet du Cesu avec :

• une accessibilité totale via  smartphone ou  tablette ;
• la création de nouvelles fonctionnalités (simulateur de coût pour les charges à verser, grille des salaires minima en fonction de l'activité professionnelle, calendrier indiquant notamment la date de mise à disposition du bulletin de salaire et de l'avis de prélèvement, possibilité de pré-remplir ses déclarations si le nombre d'heures effectuées et la rémunération mensuelle restent identiques, par exemple).

  À noter :

Près de 2 millions de particuliers-employeurs utilisent le site du Cesu pour déclarer chaque mois leurs salariés. Néanmoins, il est toujours possible d'utiliser la version papier.

  À savoir :

À partir du 1^er janvier 2019, le Cesu devra calculer l'impôt sur le revenu pour l'employeur et le collecter directement sur le salaire de l'employé.

Pour en savoir plus

• Cesu 

Urssaf

• Un nouveau site conçu spécialement pour vous ! 

Urssaf

Nous vous proposons cette fiche de synthèse publiée le 27 octobre 2017 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la HAS)

https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2801190/fr/prevenir-la-dependance-iatrogene-liee-a-l-hospitalisation-chez-les-personnes-agees.html

Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées

Fiche points clés organisation des parcours

En France, près de 3 millions de personnes âgées de 70 ans et plus sont hospitalisées une ou plusieurs fois en services de soins aigus chaque année. Ces personnes âgées représentent près de 5,4 millions de séjours hospitaliers par an.

Lors de ces hospitalisations, ces personnes peuvent perdre leur autonomie dans les activités de base de la vie quotidienne, on parle alors de dépendance liée à l’hospitalisation. Cette perte d’autonomie peut être due à plusieurs facteurs intriqués : certains sont liés au patient (sa pathologie et son état de santé avant l’hospitalisation) ; d’autres sont liés aux modalités de soins et à l’environnement hospitaliers. Dans ce dernier cas, on parle de dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation, un phénomène en grande partie évitable qui concerne près de 10 % des personnes hospitalisées.

Ce travail décrit les modalités de soins, les environnements et les organisations nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des patients âgés hospitalisés et lutter efficacement contre cette dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation.

Il a été réalisé en coproduction par la Haute Autorité de Santé et le Collège national professionnel de gériatrie (CNPG).

Points clés

• Mettre en place dans l’ensemble des services hospitaliers recevant des personnes âgées de 70 ans et plus : le dépistage, la prévention, le suivi et le traitement des 6 causes principales de dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation : le syndrome d’immobilisation, la confusion aiguë, la dénutrition, les chutes, l’incontinence urinaire de novoet les effets indésirables des médicaments.
• Organiser dans l’établissement le recours à une expertise gériatrique pour les services hospitaliers recevant des personnes âgées, en particulier par le développement des équipes mobiles gériatriques hospitalières.
• Adapter l’environnement et les équipements du service aux besoins spécifiques des personnes âgées.
• Améliorer l’interface ville/ hôpital, à l’admission et en sortie d’hospitalisation.
• Adapter l’organisation du service pour répondre à ces enjeux.

• Ces mesures doivent s’inscrire dans le projet d’établissement et supposent une organisation ad hoc du fonctionnement des services, une démarche d’amélioration continue de la qualité, et la formation et l’accompagnement des personnels à tous les niveaux de l’organisation hospitalière (administrative, médicale et paramédicale), afin de mettre en place et de soutenir le changement des pratiques sur le long terme.

Documents

• Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées - Fiche points clés 
• Prévenir la dépendance iatrogène liée à l'hospitalisation chez les personnes âgées - Note méthodologique 

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 octobre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001467.html

Question écrite n° 01467 de M. François Bonhomme (sénateur du Tarn-et-Garonne)

François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité, suite à la baisse massive annoncée dès 2017, d'effectuer un arbitrage favorable pour les contrats aidés à destination des publics prioritaires.

 
Un grand nombre d'associations exerçant dans le champ de l'action sociale et sanitaire effectuent des missions reconnues d'intérêt général auprès de publics fragilisés par l'âge, le handicap ou les difficultés sociales.

 
Ainsi, alors que ce secteur fait face à une problématique forte en matière de recrutement, le recours aux contrats aidés permet d'augmenter les capacités d'emploi de ces structures. 
Outre que ce dispositif permet de former et de construire un parcours professionnel pour des personnes éloignées de l'emploi, le recours aux contrats aidés a permis de diminuer la masse salariale de ces associations et par là même de baisser le tarif horaire d'intervention pour les bénéficiaires.

 
Aussi, il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre en compte la situation particulière de ce secteur d'activité et tout au moins mettre en place un lissage au moment de la sortie de ce dispositif ainsi que des mesures d'accompagnement pour ne pas déstabiliser ces structures relevant de l'urgence sanitaire et sociale.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3163

Nous proposons cette fiche de synthèse publiée le 27 septembre 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/personnes-agees-etablissement-derniers-chiffres-enquete-ehpad.html?xtor=EPR-56.html

Personnes âgées en établissement : les derniers chiffres de l’enquête EHPAD

L’enquête quadriennale du ministère de la santé sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été publiée en septembre 2017.

Des capacités d’accueil des personnes âgées accrues

Au 31 décembre 2015, l’offre médico-sociale d’accueil des personnes âgées est de 752 000 places réparties dans 10 600 établissements, en augmentation de 4,5% entre 2011 et 2015. Les EHPAD représentent 80% des places en établissements d’hébergement pour personnes âgées, soit environ 600 000 places. La moitié des EHPAD comptent plus de 78 places. L’hébergement permanent reste le mode d’accueil principal, même si l’hébergement temporaire et l’accueil de jour tendent à se développer.

L’offre en établissement s’est diversifiée : un EHPAD sur cinq dispose d’un pôle d’accueil et de soins adaptés (PASA). Fin 2015, 47% des EHPAD déclarent disposer d’une unité spécifique pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées. Les trois quarts des EHPAD incluent un volet de soins palliatifs dans leur projet d’établissement contre 62% en 2011.

Depuis 2011, les tarifs d’hébergement ont augmenté de 7,6%, pour s’établir à 59,30 euros par jour en moyenne. Ils varient sensiblement - de 53 à 80 euros par jour - selon le statut juridique de l’établissement. Les tarifs dépendance moyens sont compris entre 5,50 et 20,50 euros par jour, en fonction de l’autonomie de la personne prise en charge.

Près de 35% des EHPAD déclarent rencontrer des difficultés de recrutement

Fin 2015, plus de 500 000 personnes travaillent dans les établissements pour personnes âgées, pour un volume de travail équivalent à 429 800 personnes à temps plein. Les structures comptent ainsi, en moyenne, 57 équivalents temps plein (ETP) pour 100 places installées, soit trois de plus qu’en 2011. Le personnel paramédical représente 45% des ETP en EHPAD mais atteint 70% dans les unités de soins de longue durée. Les femmes composent 87% du personnel mais les hommes représentent 37% des emplois de directeurs et 42% des emplois de médecins-directeurs.

Un établissement sur deux emploie du personnel libéral (médecins en libéral, masseurs-kinésithérapeutes, etc.) ou du personnel intérimaire (75% embauchent des aides-soignantes en intérim et 70% des infirmiers). Les difficultés de recrutement concernent 35% des établissements, notamment pour les postes d’aide-soignantes dans le secteur privé.

Sur la toile publique

• L’accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l’offre, Les dossiers de la DREES, Ministère des solidarités et de la santé, septembre 2017 (PDF - 998,1 Ko) 
• Comment les établissements médico-sociaux sont-ils financés ?, Découverte des institutions - Vie-publique.fr, juin 2016 
• Question écrite n° 01069 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) concernant la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD ), Journal Officiel-Sénat du 24août 2017, page 2712 

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS GÉRONTOLOGIE ET HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : octobre 2017

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

 « CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS DE LA GÉRONTOLOGIE ET DU HANDICAP DANS LES PYRÉNÉES ATLANTIQUES : OCTOBRE 2017 »

AveniRetraite, à l’attention des nouveaux  retraités