logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

samedi, 23 juillet 2011

Dépassements d’honoraires : négociations (23 07 2011)

Extraits d’un article de Mme Sara Sampaio publié le 20 juillet 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110720trib000637470/exclusif-depassements-d-honoraires-des-medecins-les-complementaires-sante-refusent-pour-l-heure-de-signer.html

L'Assurance maladie et les syndicats de médecins ont repris ce mercredi leurs négociations sur la régulation des dépassements d'honoraires …/…. L'Unocam, qui représente les complémentaires santé, ne devrait cependant pas accepter de signer un protocole d'accord aujourd'hui.

…/… les jeunes médecins se détournent du secteur 1 (honoraires remboursés par l'Assurance maladie) pour se tourner vers le secteur 2 (honoraires libres, avec dépassements). Ainsi, 66% des anesthésistes qui s'installent choisissent le secteur 2. ../… 85% des chirurgiens par exemple

…/… Cette dernière (Sécu) propose ainsi de revenir au protocole d'accord signé en octobre 2009 et jamais mis en œuvre. Ce texte entérine la création d'un "secteur optionnel" ouvert aux chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes (spécialités de bloc opératoire).

Les médecins qui s'y inscriraient s'engageraient à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, …/.... Pour les 70% des actes restants, les praticiens limiteraient leurs dépassements d'honoraires à 50% du tarif Sécu. En contrepartie, l'Assurance maladie prendrait en charge une partie des cotisations sociales des praticiens et - point essentiel - pourrait accepter de revaloriser le montant du tarif conventionné. Quant aux complémentaires santé, elles s'engageraient à prendre en charge ces dépassements encadrés.

jeudi, 07 juillet 2011

sécu : économies pour 2012 (07 07 2011)

Assurance-maladie : comment réaliser 2,2 milliards d'euros d'économie en 2012

Extraits d’un article de M. Patrick Coquidé publié le 6 juillet 2011 sur le site de La Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110706trib000634399/assurance-maladie-comment-realiser-22-milliards-d-euros-d-economie-en-2012.html

La Caisse nationale d'assurance-maladie vient de proposer des pistes d'économies afin que les dépenses de santé remboursables n'augmentent pas de plus 2,8% l'an prochain

…/… baisser les tarifs de certains médicaments (.../… anticholestérols ou anti-ulcéreux) et de produits de santé (prothèses).

…/… mieux encadrer les prescriptions médicales (comme les séances de kinésithérapie), …/… accroître les contrôles sur les arrêts de travail.

…/… faire plus rapidement converger les tarifs des hôpitaux publics et des cliniques privées pour les aligner sur les moins coûteux.

…/… mettre systématiquement à contribution les compagnies d’assurance des responsables d’accidents afin qu’elles remboursent les frais médicaux engagés par la Sécu pour les victimes

mardi, 28 juin 2011

Tarifs hospitaliers public-privé (27 06 2011)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 16 juin 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ091010396.html

Question écrite n° 10396 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence a été voté par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers.

Les études tendant à mesurer et à expliquer les écarts de coûts entre les secteurs hospitaliers public et privé sont menées par les services du ministère de la santé et les fédérations hospitalières depuis 1994. Elles démontrent que les tarifs de l'hospitalisation privée sont les plus efficients. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donc explicitement prévu que les tarifs hospitaliers doivent avoir convergé vers les plus efficients en 2012.

Au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale annonce un déficit de 20 milliards d'euros et où le ministère indique un déficit de 589 millions d'euros des hôpitaux en 2008, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé la décision du report du processus de convergence.

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 p. 1595

Lire la suite

samedi, 07 mai 2011

lunettes : renouvellement (07 05 2011)

Lunettes de vue : modalités de renouvellement

Communiqué de presse publié le 14 avril 2011 sur le site de la Haute Autorité de Santé (cliquer ici pour accéder au site de la Haute Autorité de Santé)

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1046277/renouvellement-des-lunettes-de-vue-quelles-modalites

Depuis 2007, la réglementation autorise les opticiens-lunetiers à adapter, dans le cadre d'un renouvellement de verres correcteurs, les prescriptions médicales initiales datant de moins de 3 ans. Cependant, les ophtalmologistes peuvent s’y opposer et les opticiens, dans certaines conditions, peuvent avoir à réorienter la personne vers l’ophtalmologiste avant la délivrance de lunettes. La Haute Autorité de Santé (HAS), saisie par le Ministère chargé de la santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS), publie une recommandation afin de préciser ces situations.

Une adaptation de la réglementation pour optimiser le renouvellement des lunettes

La loi* permet aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, d’adapter les prescriptions médicales initiales de verres correcteurs datant de moins de 3 ans à l'exclusion de celles établies pour les personnes âgées de moins de 16 ans et sauf opposition du médecin. Les recommandations publiées aujourd’hui par la HAS précisent la coopération entre professionnels de santé de la filière visuelle et s’inscrivent dans un objectif visant à faciliter l’accès aux lunettes de vue.

Renouvellement avec adaptation : une évaluation au cas par cas

Lire la suite

jeudi, 28 avril 2011

Accès aux soins : reste à charge (28 04 2011)

28 avril 2011

Question de député et réponse ministérielle publiées le 12 avril 2011 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93084QE.htm

Question n° 93084 de M. Jean-Claude Lenoir (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par de nombreux assurés sociaux à la suite du nouveau plan d'économies annoncé pour 2011 en vue de limiter le déficit de l'assurance maladie.

Ce plan prévoit notamment la baisse de 35 % à 30 % du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue ainsi que le relèvement du seuil en dessous duquel les assurés s'acquittent du ticket modérateur en cas d'hospitalisation.

Il touche également les malades atteints d'affections de longue durée à travers la suppression du remboursement automatique des frais de transports à 100 %, la suppression du remboursement à 100 % pour les nouveaux malades atteints d'hypertension bénigne ou encore la limitation du remboursement des bandelettes d'autotest de glycémie pour les patients diabétiques.

S'ajoutant aux mesures de déremboursement déjà prises par le passé, ces nouvelles dispositions inquiètent les personnes modestes, qui craignent de devoir renoncer à certains soins faute de pouvoir faire face aux dépenses mises à leur charge.

Il souhaiterait connaître les mesures prévues pour répondre aux inquiétudes des assurés sociaux et leur garantir l'accès à des soins de qualité.

Réponse du Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé publiée au JO le 12/04/2011 p. 3743

Lire la suite

jeudi, 24 mars 2011

Sécurité sociale : coûts de gestion (24 03 2011)

Extraits d’un article de Mme Sara Sampaio publié le 23 mars 2011 sur le site de la Tribune (cliquer ici pour accéder au site de La Tribune)

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20110323trib000610153/comment-la-securite-sociale-veut-reduire-ses-couts-de-gestion.html

…/… Diminution des effectifs et dématérialisation des services sont les principaux leviers de l'effort d'efficacité poursuivi par la Sécurité sociale. L'enjeu étant dans le même temps d'améliorer les services rendus au public.

Entre 2005 et 2010, le régime général a réduit ses coûts de gestion de 3,6% des dépenses à 3,07%,…/…

 

La Sécurité sociale compte également sur la dématérialisation des services pour gagner en productivité. Avec quelques succès certains. Le site de l'Assurance-maladie (ameli.fr) comptabilise 6,8 millions de visites par mois et 200.000 assurés se connectent par jour à leur compte. La carte Vitale permet de dématérialiser 86% des feuilles de soins…/…

En parallèle, les points d'accueil physiques diminuent…/…

Tout n'est pas rose cependant. Le Médiateur de la république s'est à plusieurs reprises alarmé de la déshumanisation résultant du recours accru aux téléservices et de la difficulté, pour les publics les plus fragiles, d'y accéder…./…

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique