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vendredi, 17 août 2018

Alzheimer : déremboursement de médicaments (17 08 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 août 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806419.html

Question écrite n° 06419 de M. Jean-Claude Tissot  (sénateur de la Loire)

Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé, à compter du 1er août 2018, de quatre médicaments prescrits dans le cadre du traitement de la maladie d'Alzheimer. Cette décision apparaît comme injustifiée pour la majorité des professionnels de santé au regard de l'action de ces spécialités, reconnues pour retarder le processus de dégradation de l'état des patients dans les premières années de la maladie. Elle suscite la colère des malades et de leurs familles, ainsi que des associations qui les accompagnent, comme France Alzheimer.

 

Le déremboursement total de ces produits aura en effet comme première conséquence d'empêcher certains malades de se soigner pour des raisons financières. Avec près de 900 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et 250 000 nouveaux cas détectés chaque année, il semble incongru de réduire les moyens affectés à la nécessaire lutte contre cette maladie.

 

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en parallèle pour améliorer la prise en charge des personnes malades et de leurs proches, ainsi que la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 p. 4192

 

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jeudi, 12 juillet 2018

Maladie cœliaque : prise en charge (12 07 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 juin 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404510.html

 

Question écrite n° 04510 de M. Bruno Gilles (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Bruno Gilles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la maladie cœliaque, une des maladies digestives les plus répandues qui se caractérise par une intolérance au gluten. Elle provoque une atrophie villositaire, crée une mauvaise absorption de nutriments et favorise ultérieurement d'autres maladies graves comme un cancer.

 
Il n'existe à ce jour aucun traitement médicamenteux. Seul un régime alimentaire sans gluten doit être adopté. Il y aurait 500 000 personnes souffrant de cette maladie en France tandis qu'une personne sur 100 développerait cette maladie en Europe.

 
En 2015, le ministère de la santé avait annoncé la saisine de la Haute Autorité de santé pour mettre à jour le diagnostic, les bonnes pratiques et la prise en charge de cette maladie. Il lui demande donc de bien vouloir confirmer les travaux qui auraient été engagés par la Haute Autorité de santé ainsi que de lui faire connaître les conclusions.

 
Il lui demande, en outre, de préciser si elle envisage d'inclure la prise en charge de cette maladie dans la stratégie de santé que le Gouvernement compte mettre en œuvre et visant à favoriser le développement d'une médecine plus prédictive. 

 

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 p. 3143

 

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vendredi, 08 septembre 2017

Optique et audioprothèse ; information consommateurs (4/4) (08 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Dispositifs-medicaux.html

Renforcer l’information des consommateurs dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse - 22/05/2017

Deux arrêtés renforçant l’information du consommateur dans le secteur de l’optique et de l’audioprothèse ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2017. Ils entreront en vigueur le 1erjanvier 2018.

 

Le premier arrêté relatif à l’information fournie en matière de conditions de vente des produits et prestations d’optique et d’appareillage auditif a pour vocation d’assurer une plus grande transparence sur les tarifs pratiqués.

En matière d’optique, il exige notamment une présentation précise et complète des caractéristiques des verres et montures, comme des traitements optionnels mis en œuvre. Il prévoit :

  • l’affichage en magasin de la remise obligatoire d’un devis avant tout achat,
  • l’affichage lisible de l’extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l’intitulé des prestations effectuées par l’opticien ou l’audioprothésiste,
  • le contenu et la présentation normalisée des devis remis avant la vente des produits et prestations,
  • le contenu du modèle de la note.

Ce nouvel arrêté clarifie le contenu des devis actuels en opérant, tel que voulu par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, une dissociation tarifaire entre produits et prestations. Les nouveaux devis faciliteront les comparaisons par les consommateurs et les renseigneront plus directement sur les modalités de prise en charge par les complémentaires de santé ainsi que le montant du reste à charge.

En matière d’audioprothèse, le texte rappelle le caractère non-optionnel des services associés à l’appareillage auditif et spécifie au sein du devis le nombre de séances destinées à adapter ou régler l’appareillage auditif dont doit bénéficier a minima le consommateur, si cet appareillage fait l’objet d’un remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie.

Le second arrêté relatif à la nature des informations d’identification et de traçabilité des produits d’optique et d’audioprothèse précise les informations devant accompagner la délivrance de chaque dispositif médical (verres correcteurs, audioprothèses, etc.), dont l’identité et l’adresse du fabricant, afin d’en améliorer la traçabilité.

 

Cette nouvelle réglementation est applicable au 1er janvier 2018

jeudi, 07 septembre 2017

Appareils auditifs (3/4) (07 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016), suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/appareils-auditifs-obligations-professionnels.html

Appareils auditifs : obligations des professionnels - 14/10/2016

 

Du fait de l’allongement de l’espérance de vie, les besoins en appareils auditifs sont en pleine expansion.

Un appareil auditif est un "appareil électronique correcteur de surdité" possédant « une variation du niveau de sortie en fonction de la fréquence» destiné à être utilisé chez des personnes malentendantes pour remédier à une déficience auditive ou une surdité.

  

Il répond à la définition du dispositif médical au sens de l’article L. 5211-1 du Code de la santé publique (CSP) et à des normes spécifiques, notamment le marquage « CE » prévu à l’article L. 5211-3 du code précité.

 

 

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mercredi, 06 septembre 2017

Optique (2/4) (06 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/loptique.html

L’optique - 24/03/2016

 

Dès les premiers signes d’une baisse d’acuité visuelle, faites contrôler votre vision par un professionnel de l’optique. Prenez, rendez-vous sans attendre avec votre ophtalmologiste pour un test de la vue.

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation va réformer le marché Français de l’optique. L’objectif est de faire baisser les prix et de permettre l’ouverture du marché à l’e-commerce.

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a octroyé de nouvelles compétences aux opticiens-lunetiers (adaptation des ordonnances de lunettes et de lentilles, réalisation de séances d’apprentissage au port des lentilles). Celles-ci seront applicables après entrée en vigueur des textes d’application.

La DGCCRF vous rappelle quelques principes à respecter dans ce cadre.

Consultation d’un ophtalmologiste

 

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mardi, 05 septembre 2017

Dispositifs médicaux (1/4) (05 09 2017)

Nous proposons sur 4 jours, 3 fiches pratiques sur les Dispositifs médicaux (17 05 2017), l’Optique (24 03 2016) et les Appareils auditifs (14 10 2016) suivies d’une note réglementaire (22 05 2017) publiées sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Dispositifs-medicaux.html

Dispositifs médicaux - 17/05/2017

 

Lentilles de contact, thermomètres, compresses, lits médicaux, béquilles, etc., de plus en plus de consommateurs font l’acquisition de dispositifs médicaux pour leur usage quotidien. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant d’acheter ? Que faire en cas de dysfonctionnement ou de casse ? Découvrez nos conseils pour un achat sans risque et en toute confiance.

 

Qu’est-ce qu’un dispositif médical ?

Un dispositif médical  est un produit de santé ou un équipement destiné, par son fabricant, à être utilisé à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie ou d’une blessure.

Il existe différents types de dispositifs médicaux : non implantable (appareils auditifs, chaises roulantes, lunettes, etc.), implantable (prothèses de hanches, stimulateurs cardiaques, etc.), sur mesure (semelles orthopédiques, etc.), in vitro (autotests, réactifs de dosage, etc.).

Tous ces produits ne présentent pas le même niveau de risque pour les consommateurs. Ils sont donc classés en quatre catégories (du risque le plus faible au plus élevé), chacune correspondant à des exigences réglementaires de conformité. La détermination de la classe relève de la responsabilité du fabricant et de règles de classement strictes.

Bon à savoir

Les dispositifs médicaux se distinguent des médicaments par leur mode d’action : non pharmacologique, non immunologique ou non métabolique mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

 

 Où acheter un dispositif médical ?

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