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vendredi, 19 décembre 2014

Biogaz, méthanisation (19 12 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 août 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511599.html

Question écrite n° 11599 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la méthanisation qui peut générer une réelle valeur ajoutée aux exploitations agricoles, tout en répondant aux enjeux environnementaux. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures prises en faveur du développement de la méthanisation et, plus précisément, les différentes dispositions engagées ou à engager et relatives aux aménagements tarifaires et réglementaires. 

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiepubliée dans le JO Sénat du 21/08/2014 p. 1954

 

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jeudi, 18 décembre 2014

Elections départementales (18 12 2014)

Note de synthèse publiée le 6 novembre 2014 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site de Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/focus/elections-cantonales-elections-departementales-quelles-differences.html?xtor=EPR-140.html

Des élections départementales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Ce seront les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales.

Cantonales ou départementales, quelles sont les différences ?

Depuis la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de conseil départemental en remplacement de la précédente appellation de conseil général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus lors d’élections départementales. Ces élections ont désormais lieu tous les six ans pour le renouvellement de l’intégralité des conseillers (les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans). Elles se dérouleront au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Chaque circonscription électorale élira deux conseillers départementaux, ce binôme sera obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.

La circonscription électorale des élections départementales reste le canton. Néanmoins, la carte des cantons a été redessinée afin de l’adapter aux réalités socio-démographiques. Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013.

 

Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal. Il n’y aura pas, non plus, d’élections départementales en Martinique et en Guyane en raison de la mise en place des collectivités uniques en décembre 2015.

mercredi, 17 décembre 2014

Apiculture française : situation (17 12 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 décembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013264.html

Question écrite n° 13264 de M. Jean-Léonce Dupont (sénateur du Calvados)

 

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal.

 

Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation.

 

Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire de miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée.

 
C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel. 

 

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 11/12/2014 - page 2749

 

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mardi, 16 décembre 2014

Consommation : conseils pratiques pour les fêtes de fin d’année (16 12 2014)

Nous vous proposons ci-après un résumé d’une notice longue et complète de conseils pour les achats de fêtes publiée le 9 décembre 2014 sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

http://www.service-public.fr/actualites/007091.html?xtor=...

 

Cliquer ici pour accéder à la Notice 2014 « Pour des fêtes de fin d’année réussies » :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_servic...

Sapins, guirlandes, cadeaux, chocolat, champagne... Comme chaque année, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose en ligne un dossier présentant tout ce qu’il faut savoir sur les achats liés aux fêtes de fin d’année.

Retrouvez les conseils pratiques de la DGCCRF concernant :

·         les sapins (risques d’inflammabilité), les décorations et les guirlandes électriques (risques de court circuit),

·         la sécurité des jouets et des jeux (peluches, poupées, jeux de construction, jouets électriques...),

·         les produits multimédia (jeux vidéos, téléphones mobiles, tablettes numériques, micro-ordinateurs...).

La DGCCRF rappelle par ailleurs la réglementation en matière de qualité des produits alimentaires souvent associés aux tables du réveillon (foie gras, saumon, huîtres, coquilles Saint-Jacques, volailles, chocolat, champagne...).

 

Pour en savoir plus

Pour des fêtes de fin d’année réussies : les conseils 2014 de la DGCCRF

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

lundi, 15 décembre 2014

Panneaux photovoltaïques : démarchages abusifs (15 12 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 13 novembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013253.html

Question écrite n° 13253 de M. Jean-Claude Leroy (sénateur du Pas-de-Calais)

 

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la protection des consommateurs face aux démarchages abusifs de la part de diverses entreprises de commerce, de financement et d'installation de panneaux photovoltaïques.

 
De nombreux témoignages de consommateurs relatent le démarchage d'installateurs de panneaux photovoltaïques qui s'avèrent, par la suite, constituer de véritables tromperies. En effet, depuis quelques années, le marché du photovoltaïque connaît un développement effréné. Le prix de rachat et les aides à l'installation ont été perçus comme un effet d'aubaine. De nombreuses entreprises ont pu ainsi se développer sur ce secteur.

 
Mais, depuis deux ans, le prix de rachat a fortement baissé, ne permettant plus à ces installations d'être pleinement rentables. De nombreux installateurs peu scrupuleux parcourent depuis les zones rurales en offrant des contrats « clé en main », comprenant l'installation de panneaux mais surtout un crédit à la consommation. Les installateurs usent de nombreux arguments afin de déjouer la vigilance des consommateurs. Ils se disent, par exemple, partenaires d'Électricité de France (EDF) ou de Gaz de France (GDF) ou peuvent utiliser le sigle « Quali PV ».

 
De plus, agissant aussi bien à titre de technicien que de banquier, ces personnes ne vérifient en aucun cas la solvabilité des emprunteurs. Alors qu'il leur est souvent promis une rentabilité rapide de l'installation grâce à la vente d'électricité, beaucoup de familles se trouvent, de ce fait, endettées. En effet, selon une étude menée par l'UFC-Que choisir, les taux pratiqués et surtout la durée du prêt rend impossible toute rentabilité de l'installation avant 24 à 48 ans selon la zone géographique.

 
Malgré les nombreux recours, il semble difficile de faire condamner ces entreprises qui déposent le bilan lorsque la pression des tribunaux se fait trop forte. Il ne s'agit pas, bien entendu, de dénoncer l'ensemble de la filière mais, au contraire, d'aider à la pérennité de celle-ci. De nombreux installateurs sérieux se retrouvent lésés par de telles pratiques. Il est aussi urgent de protéger les consommateurs contre ce type de démarchage abusif, voire parfois d'escroquerie. 

Face à l'urgence de la situation pour certains particuliers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de mettre un terme à ces pratiques abusives et d'assurer la protection des consommateurs. 

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2547

 

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dimanche, 14 décembre 2014

Devinettes musicales (14 12 2014)

Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou la Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

 

Monsieur et Madame Leptibatot ont un fils qui se prénomme : Armand…….

 

Rappel des 10 épisodes précédents :

 

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