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mercredi, 31 octobre 2018

Radars automatiques : flashs 2017 (31 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 19 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/radars-automatiques-26-1-millions-flashs-2017.html?xtor=EPR-56.html

Radars automatiques : 26,1 millions de flashs en 2017

Le 13 septembre 2018, le Ministère de l’intérieur a publié le bilan 2017 du contrôle des infractions routières réalisé par les radars automatiques. En 2017, les radars automatiques ont pris 26,1 millions de clichés ("flashs"). La hausse du nombre d’envois d’avis de contravention (+6,1% par rapport à 2016) traduit un renforcement de l’efficacité du système.

Les faits marquants en 2017

Le nombre de flashs augmente de 2% par rapport à 2016. Cela est dû à la mise en service de 72 radars autonomes (radars "chantier") et 32 radars discriminants supplémentaires.

En 2017, les excès de vitesse supérieurs à 20 kilomètres par heure représentent 4,4% des infractions (6% en 2016). La baisse des infractions relevées par les "radars feux rouges" se confirme de nouveau en 2017 (-8,2%).

L’année 2017 a été marquée par l’entrée en vigueur de l’obligation de désignation pour les entreprises du conducteur responsable en cas d’infraction. 2,6 millions de désignations ont été faites pour les conducteurs de véhicules d’entreprise. Le nombre d’infractions commises au volant de véhicules d’entreprise baisse de 9,4% par rapport à 2016.

Le bilan répertorie les 10 radars fixes qui ont le plus flashé en 2017. Ils sont tous situés sur des axes à très fort trafic.

La hausse du nombre d’avis de contraventions envoyés à l’étranger (3 millions, soit +8,2% par rapport à 2016) est la conséquence de la mise en œuvre, courant 2017, de nouveaux échanges transfrontaliers d’informations avec la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal, portant à 13 le nombre des pays partenaires en matière de sécurité routière.

Le taux de contestation des avis liés à l’excès de vitesse (1,4%) est stable par rapport à 2016, alors que le taux de contestation à la suite d’une infraction au feu rouge (4,9%) est en hausse de 0,9% par rapport à 2016.

L’augmentation des recettes

L’augmentation du nombre des contraventions a engendré celle des recettes, la part de celles-ci issues de sanctions à l’égard des conducteurs étrangers représente 34,2% des recettes totales.

L’ensemble de ces recettes, soit 1,013 milliard d’euros (+10%), a servi à alimenter le compte d’affectation spéciale “Contrôle de la circulation et du stationnement routiers”. Il est à mettre en rapport avec les 3,6 milliards d’euros dépensés par l’État pour la sécurité routière et avec les 38,3 milliards d’euros de préjudice annuel causé par les accidents de la route (soit 1,7% du PIB).

Sur la toile publique

mardi, 30 octobre 2018

Construction : remblai (30 10 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 octobre 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700386.html

Question écrite n° 00386 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire si sans aucune autorisation d'urbanisme ou autre, le propriétaire d'un terrain peut remblayer celui-ci avec des gravats recouverts ensuite d'une couche de terre. Le cas échéant, il souhaiterait savoir quelles sont les administrations d'État qui peuvent intervenir de leur côté.

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 p. 5160

 

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lundi, 29 octobre 2018

Démarches en ligne : alternatives (29 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/demarches-ligne-defenseur-droits-demande-alternative-papier-ou-humaine.html?xtor=EPR-56.html

Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des droits s’inquiète du plan gouvernemental visant à dématérialiser l’ensemble des démarches administratives d’ici 2022 au regard du principe d’égalité devant le service public.

Les atteintes aux droits des usagers demandeurs d’un permis de conduire ou d’une carte grise

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le Ministère de l’intérieur a dématérialisé les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation. Depuis fin 2017, ces démarches ne peuvent plus être effectuées que sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Cette dématérialisation rapide a engendré de nombreuses difficultés pour les administrés, dont ils ont fait part par milliers au Défenseur des droits : pannes informatiques fréquentes, délais excessifs de traitement des demandes, difficultés à joindre les services de l’ANTS, etc.

Dans sa décision, le Défenseur des droits déplore les nombreuses atteintes aux droits des usagers qui ont été insuffisamment informés en amont du processus de dématérialisation et trop peu accompagnés. Il souligne également qu’une partie de la population n’a pas accès à Internet ou le maîtrise peu.

Les recommandations du Défenseur des droits

Le Défenseur des droits préconise plusieurs mesures afin d’améliorer ces démarches. Il recommande notamment au Premier ministre et au ministre de l’intérieur :

  • de prévoir une alternative papier ou humaine à la dématérialisation afin que l’usager puisse toujours échanger avec l’administration ;
  • d’ordonner aux préfectures et aux centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) de cesser d’orienter les administrés vers des prestataires privés payants ;
  • de faire en sorte que le site de l’ANTS apparaisse avant les sites privés dans les résultats des moteurs de recherche pour éviter aux demandeurs de payer pour des prestations qui sont gratuitement délivrées par l’État.

Dans la perspective du plan "100% des démarches dématérialisées en 2022", le Défenseur des droits recommande que soit prévue dans la loi "une clause de protection des usagers vulnérables". Celle-ci aurait pour objectif d’obliger l’État à offrir une voie alternative au service numérique lors de la dématérialisation d’un service ou d’une procédure. Pour le Défenseur, il en va du "maintien de la cohésion sociale".

Sur la toile publique

dimanche, 28 octobre 2018

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2017 (28 10 2018)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

Prix décernés en 2016

Reproduction : Ahmed Shafik (Égypte) pour l'étude des effets du port de pantalon en polyester, en coton ou en laine sur la vie sexuelle des rats, et pour avoir conduit des tests similaires chez l'homme.

 

Prix décernés en 2015

Physiologie et Entomologie : décerné conjointement à deux personnes, Justin Schmidt (USA, Canada) pour avoir minutieusement créé une échelle, l'échelle de la douleur de piqûre de Schmidt, qui évalue la douleur relative que ressent une personne quand elle est piquée par des insectes divers, et à Michael L. Smith (États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas) pour s'être soigneusement fait piquer de façon répétée par des abeilles à 25 endroits différents de son corps afin de déterminer quels endroits étaient les moins et les plus douloureux.

Diagnostic médical : à Diallah Karim (Canada, Royaume-Uni), Anthony Harnden (Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis), Nigel D'Souza (Bahrein, Belgique, Dubai, Inde, Afrique Du Sud, États-Unis, Royaume-Uni), Andrew Huang (Chine, Royaume-Uni), Abdel Kader Allouni (Syrie, Royaume-Uni), Helen Ashdown (Royaume-Uni), Richard J. Stevens (Royaume-Uni), et Simon Kreckler (Royaume-Uni), pour avoir déterminé qu'il était possible de diagnostiquer de façon fiable l'appendicite en transportant le patient dans une voiture franchissant des ralentisseurs.

Biologie : à Bruno Grossi, Omar Larach, Mauricio Canals, Rodrigo A. Vásquez et José Iriarte-Díaz pour avoir observé que, lorsqu'on attache un bâton lesté à l'arrière-train d'un poulet, celui-ci marche d'une manière similaire à celle dont on pense que marchaient les dinosaures.

Mathématiques : à Elisabeth Oberzaucher et Karl Grammer pour avoir tenté d'utiliser des techniques mathématiques pour déterminer comment le roi du Maroc Moulay Ismael a pu engendrer 888 enfants entre 1697 et 1727.

Médecine : à Hajime Kimata, Jaroslava Durdiaková, Natália Kamodyová, Tatiana Sedláčková, Gabriela Repiská, Barbara Sviežená et Gabriel Minárik pour avoir mené des expériences sur les bénéfices biomédicaux ou les conséquences biomédicales d'échanges intenses de baisers.

Économie : à la police de la métropole de Bangkok (Thaïlande) pour avoir offert de l'argent aux agents de police qui refusaient d'accepter les pots-de-vin.

Management : Gennaro Bernile et P. Raghavendra Rau pour avoir découvert que de nombreux leaders du monde de l'entreprise ont développé un goût pour la prise de risque dans l'enfance, en ayant vécu des désastres naturels (tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou feux de forêts), sans qu'ils aient eu pour eux de graves conséquences.

Littérature : Mark Dingemanse, Francisco Torreira et Nick J. Enfield pour avoir découvert que le mot "huh" existait dans toutes les langues, sans que l'on ne sache très bien pourquoi.

Physique : Patricia Yang et David Hu (USA, Taiwan) pour avoir testé les principes biologiques qui régissent le fait que tous les mammifères vident leur vessie en 21 secondes (+/- 13 secondes).

Chimie : Callum Orlando et Colin Rason (Australie) pour l'invention d'une méthode permettant de dé-cuire partiellement des œufs. Le mélangeur vortex fluidique qui permet de liquéfier à nouveau le blanc d'œuf coagulé est utilisé pour augmenter l'efficacité du carboplatine, une molécule anticancéreuse utilisée notamment dans le traitement des cancers des ovaires et des cancers bronchiques.

samedi, 27 octobre 2018

Rappel de produits (mise à jour du 26 10 2018) (27 10 2018)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

26/10/2018 - Avis de rappel de salade quinoa fruits secs de marque BIO VILLAGE
Nom du produit : Salade quinoa fruits secs Biovillage

Marque : BIO VILLAGE

Référence : EAN : 3564707138284 01          Barquette de 200g

Lot : 829201 - DLC 04/11/2018

Risque : Présence de gluten non étiqueté, suite à la présence de boulgour dans le produit, présentant un risque potentiel pour les personnes allergiques et/ou intolérantes au gluten.

Commentaire : Il est demandé aux personnes allergiques et/ou intolérantes au gluten qui détiendraient ces produits de ne pas les consommer et de les rapporter au magasin.

 

24/10/2018 - Avis de rappel de soupe lentilles corail cumin de marque Olivier Marseille Traiteur
Nom du produit : SOUPE LENTILLES CORAIL CUMIN (640G)

Marque : Olivier Marseille Traiteur

Référence : SOUPE LENTILLES CORAIL CUMIN (640G) NATUR'AVENIR

Lot : A260 1

Risque : Gaz, odeur, gonflement ou autres signes de développement microbien liés à un défaut de stérilisation.

 

23/10/2018 - Avis de rappel d'aliment lacté destiné aux enfants en bas âge à partir de 20 mois
Nom du produit : aliment lacté destiné aux enfants en bas âge à partir de 20 mois

Marque : CANDIA BABY CROISSANCE 4

Référence : pack de 24 bouteilles de 25 cl       Lot : 21.01.19F 18206F

Risque : présence d’une entérobactérie

 

19/10/2018 - Avis de rappel d'entrées chaudes de la marque « l’atelier Blini »

Le 16 août dernier, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Calvados a été destinataire d’un signalement de la société Delabli relatif à la détection de Listeria monocytogenes dans des falafels de la marque « l’atelier Blini » dans le cadre d’un contrôle de routine.

La bactérie a été retrouvée à un taux supérieur aux limites réglementaires concernant les produits prêts à consommer. Compte tenu du risque de consommation sans réchauffage de ces produits, l’entreprise a alors procédé au retrait et rappel des lots concernés : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-8-falafels-marque-atelier-blini

Un plan d’autocontrôles renforcé a en outre été mis en place en complément des mesures de gestion classiques (nettoyage désinfection, blocage des lots issus des mêmes matières premières).

En date du 11 octobre, les résultats des analyses réalisés par l’entreprise, à la suite de cet événement, sur d’autres lots de falafels a confirmé des niveaux de contamination en listeria monocytogènes à un niveau supérieur aux limites réglementaires conduisant à la mise en œuvre d’une deuxième opération de retrait-rappel: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-falafels-marque-atelier-blini

En date du 16 octobre, des listéria ont également été détectées dans d’autres entrées chaudes commercialisées par la même entreprise (pastillas, accras, samossas) suggérant que l’origine de la contamination n’a pas été correctement maitrisée. Ces éléments conduisent au rappel de l’ensemble des produits dont la DLC est antérieure au 24 novembre inclus https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/avis-rappel-des-entrees-chaudes-decongeles-vendus-au-rayon-frais-marque-atelier-blini

Des investigations sont menées pour identifier l’origine de la contamination. Des contrôles renforcés ont été mis en place par l’opérateur.

Il est recommandé aux personnes qui détiendraient les produits concernés de ne pas les consommer.

Pour rappel, la listériose est une maladie qui peut être grave et dont le délai d’incubation peut aller jusqu’à huit semaines. Les symptômes habituels sont une fièvre plus ou moins élevée, accompagnée de maux de tête et parfois de troubles digestifs (nausées, diarrhées, vomissements). Des complications neurologiques (méningite, encéphalite) peuvent également survenir dans certains cas. Les femmes enceintes, chez qui les conséquences de la listériose peuvent être graves pour l’enfant à naître, doivent être particulièrement attentives à ces symptômes, ainsi que les personnes immunodéprimées et les personnes âgés. Des éléments complémentaires sont disponibles à l’adresse : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/listeriose

 

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

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vendredi, 26 octobre 2018

Pollution atmosphérique et santé (26 10 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 25 septembre 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/cour-comptes-europeenne-pollution-atmospherique-probleme-sanitaire-preoccupant.html?xtor=EPR-56.html

La pollution atmosphérique en Europe : un problème sanitaire préoccupant

le 25 septembre 2018

Dans son audit de performance publié le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne estime que l’action engagée par l’Union européenne (UE) pour protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés.

Un lourd coût humain et économique

Selon le rapport, la pollution atmosphérique provoquerait 400 000 décès prématurés. Les habitants des zones urbaines y seraient particulièrement exposés. La plupart des décès prématurés seraient imputables aux particules, au dioxyde d’azote et à l’ozone troposphérique. Dans certains États membres, la perte d’années de vie en bonne santé serait similaire à ce qui s’observe dans des pays dont le nom est fréquemment associé à une mauvaise qualité de l’air, comme la Chine ou l’Inde. En 2013, la Commission européenne a affirmé que le coût externe sanitaire total de la pollution atmosphérique se situait entre 330 et 940 milliards d’euros par an.

En zone urbaine, jusqu’à 96% des citoyens doivent vivre avec des niveaux de polluants atmosphériques considérés comme nuisibles pour la santé par l’Organisation mondiale de santé (OMS). D’après l’OMS, les maladies cardiaques et les accidents vasculaires cérébraux sont la cause de 80% des décès prématurés imputables à la pollution atmosphérique, devant les maladies pulmonaires (cancers compris) et les autres maladies.

La révision de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air à l’ordre du jour

L’adoption de la directive sur la qualité de l’air ambiant remonte au 21 mai 2008. Elle définit des normes de qualité de l’air concernant les concentrations en polluants dans l’air et demeure la pierre angulaire de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air.

Les normes établies sont cependant moins restrictives que les lignes directrices de l’OMS. Les valeurs limites de l’UE relatives à la qualité de l’air sont aussi trop peu contraignantes et la plupart des États membres ne les ont pas efficacement mises en œuvre. Les dispositions régissant la mesure de la qualité de l’air laissent en outre une latitude qui rend les vérifications difficiles.

Dernièrement, les citoyens se sont intéressés de plus près aux questions liées à la qualité de l’air ; ils ont ainsi intenté des poursuites devant des juridictions nationales qui, dans plusieurs États membres, ont rendu des décisions sanctionnant leur droit à l’air pur.

Pour améliorer la qualité de l’air dans l’UE, le rapport recommande une actualisation de la directive sur la qualité de l’air ambiant. La politique en faveur de la qualité de l’air devrait être intégrée comme priorité dans toutes les politiques de l’UE.

Sur la toile publique

 
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