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vendredi, 07 septembre 2018

Minimum vieillesse et santé (07 09 2018)

Nous proposons aujourd’hui des extraits (synthèse et encadré technique) d’un rapport de M. Jacques Pisarik (DREES) lu sur le site de La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, dans la brochure Etudes et Résultats, (n° 1066) parue en juin 2018 (cliquer ci-dessous pour accéder au site de la DREES ou au texte complet du rapport)

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/html

http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1066.pdf

Minimum vieillesse: un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé

En 2012, 47 % des allocataires du minimum vieillesse en France métropolitaine se perçoivent en mauvaise ou très mauvaise santé, alors que ce n’est le cas que de 15 % des personnes de 60 ans ou plus. Ils sont également plus nombreux à déclarer être atteints d’une maladie chronique (70 % contre 57 %), à faire état de limitations d’activité importantes (44 % contre 16 %) et à être en situation de détresse psychologique (29 % contre 15 %). Cet état de santé dégradé concerne davantage les allocataires les plus pauvres, ainsi que ceux entrés avant 65 ans dans le dispositif, notamment en raison d’une situation de handicap, d’invalidité ou d’inaptitude au travail.

14 % des allocataires du minimum vieillesse déclarent avoir renoncé, pour raisons financières, à des consultations de médecin au cours de l’année et 31 % à des soins dentaires, contre respectivement 3 % et 16 % pour l’ensemble des personnes de 60 ans ou plus.

Enfin, 16 % des allocataires ne sont ni couverts par une complémentaire santé – couverture maladie universelle complémentaire incluse – ni pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale au titre d’une affection de longue durée. Or, ne pas avoir de couverture maladie conduit souvent au renoncement aux soins pour raisons financières.

Deux allocations pour le minimum vieillesse et deux possibilités pour un accès à une complémentaire santé

Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le minimum vieillesse regroupe deux types d’allocations permettant de garantir le même niveau minimal de ressources aux personnes de 65 ans ou plus n’ayant pas de droits à une pension de retraite, ou pour lesquelles ces droits sont faibles. Le dispositif est également ouvert à partir de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite (60 ans à 62 ans selon les générations) sous certaines conditions, notamment en cas de handicap, d’incapacité ou d’inaptitude au travail, et pour les mères de familles nombreuses ayant exercé des travaux manuels ouvriers pendant une partie de leur carrière. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’est substituée à l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) en 2007, mais les titulaires de l’ASV conservent cette allocation, sauf demande de changement pour l’ASPA. En 2012, le niveau de ressources garanti est de 777 euros pour une personne seule et de 1207 euros pour un couple.

Minimum vieillesse et dispositifs d’accès à une couverture complémentaire santé

Si la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est accessible en dessous d’un plafond de ressource inférieur au montant de l’ASV et de l’ASPA, certains ménages allocataires du minimum vieillesse peuvent néanmoins en bénéficier, en fonction du nombre de personnes à charge dans le ménage. Cela peut également être le cas de façon transitoire si les ressources prises en compte pour l’ouverture des droits à la CMU-C (celles de l’an passé) sont inférieures aux ressources de l’année courante, que l’entrée dans le minimum vieillesse vient augmenter.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est une aide financière à la souscription d’un contrat individuel de couverture complémentaire. Relais entre la CMU-C et le dispositif de droit commun, son plafond (à hauteur de 135 % du plafond de la CMU-C) est supérieur aux montants de l’ASV et de l’ASPA. Parmi les personnes âgées, les allocataires du minimum vieillesse sont donc principalement concernées. Dans l’ensemble de la population, l’ACS est peu répandue (environ 800 000 bénéficiaires début 20121 ). Son montant est modulé en fonction de l’âge selon l’évolution des tarifs des contrats, qui sont plus chers pour les plus âgés. Un bénéficiaire de 60 ans ou plus perçoit 550 euros par an.

  1. Source : site de la CMU, rubrique Rapports et études, Statistiques, Bénéficiaires de l’ACS.

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