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lundi, 07 mai 2018

Abus de faiblesse : prévention (07 05 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 18 avril 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12549?xtor=EPR-100.html

Abus de faiblesse : comment le prévenir ?

Publié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Souscription d'un abonnement Internet par une personne qui ne possède pas d'ordinateur, échange de pièces prétendument usées sur une voiture, remplacement d'un réfrigérateur alors qu'il suffisait de changer une ampoule... L'institut national de la consommation (INC) répond aux questions que vous pouvez vous poser en cas d'abus de faiblesse.

L'INC publie en ligne un dossier pratique de questions/réponses : qu'est-ce que l'abus de faiblesse ? Comment le reconnaître ? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter cette situation ?

  • Méfiez-vous des fausses qualités de votre interlocuteur (n'hésitez pas à demander la présentation de la carte professionnelle attestant de cette qualité) ;
  • En cas de visite sollicitée d'un démarcheur, faites-vous accompagner et ne signez rien (faites-vous accompagner par un membre de votre famille, un ami, un voisin, etc. qui sera témoin des échanges) ;
  • Si une panne survient à votre domicile, faites appel à un professionnel de votre quartier qui a pignon sur rue, un artisan conseillé par le bouche-à-oreille, par votre gardien d'immeuble, votre syndic de copropriété, par votre assureur ou son assistance ;
  • Si vous êtes sollicité par téléphone et que vous ne connaissez pas votre interlocuteur, ne donnez aucune information personnelle du type date de naissance, situation de propriétaire ou locataire, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire...) ;
  • Si vous souhaitez limiter les sollicitations par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette démarche est gratuite. Elle vous permettra de recevoir moins d'appels ;
  • Si vous êtes aidant ou si vous souhaitez aider un proche, vous pouvez leur rappeler les précautions à prendre concernant les visites de démarcheurs ou lors d'appels téléphoniques.

  À noter :

Le délit d'abus de faiblesse du code de la consommation est constitué chaque fois qu'une personne profite de la faiblesse physique ou psychique d'une autre, ou de son ignorance, pour lui faire souscrire un engagement généralement inadapté à ses besoins.

Pour en savoir plus

Institut national de la consommation (INC)

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