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jeudi, 05 avril 2018

Voiture ancienne : aide au remplacement (05 04 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 5 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12299?xtor=EPR-100.html

Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Publié le 05 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .

Pour qui ?

Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :

  • véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
  • véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
  • véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).

  À noter :

Dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agrée de véhicules hors d'usage (VHU).

Quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • 1 000 € pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 000 € pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 500 € sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

  À savoir :

En cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € si votre foyer est imposable ou 1 100 € s'il est non imposable.

Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ?

Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.

Textes de référence

Et aussi

Pour en savoir plus

Ministère chargé de l'environnement

Commentaires

Je trouve cela scandaleux!Obliger les gens à changer leur véhicule ancien!
Un véhicule neuf coûte environ entre 10 et 15000€ et ce n'est pas avec les 1000€ d'aumône de l'Etat que les Travailleurs à 1200€ par mois qui pourront "se payer une nouvelle voiture"!
Que la honte soit sur ce Gouvernement.

Écrit par : SILVY Michel | lundi, 09 avril 2018

J'aurais bien du mal à faire de nouveau un achat conséquent, avec ma retraite de 1200 euros, car une fois les factures payées, il me reste juste de quoi vivre.
Est ce normal que cela devienne une obligation, l'achat de véhicule neuf ou pas,tous les retraites ne sont pas des personnes aisées !

Écrit par : Danielle Jafrate | mardi, 10 avril 2018

Les commentaires sont fermés.

 
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