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mardi, 13 mars 2018

SNCF : rapport Spinetta (13 03 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 février 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18020231G.html

 

Question d'actualité au gouvernement n° 0231G de M. Olivier Jacquin (sénateur de Meurthe-et-Moselle)

 

Madame la ministre chargée des transports, ma question porte sur le même sujet. Nous attendions tous, avec une certaine impatience, les conclusions du rapport Spinetta, tombées jeudi dernier. 

Durant cette attente, je songeais à une révolution positive des transports, dans la continuité des propos du Premier ministre qui évoquait « une véritable refondation de la SNCF ». Je songeais au maillage territorial pour tous du XIXe siècle qui aurait été transcendé et adapté aux défis du XXIe siècle et des nouvelles mobilités.

 
Je songeais à une véritable cure de jouvence pour notre SNCF, ce pilier de notre République, qui a contribué à unifier le territoire. Mais nous en sommes loin !

 
Il y a bien sûr quelques bonnes idées et bons principes, mais, pour l'essentiel, nous sommes dans les vieilles recettes, et dans un conformisme libéral qui a montré ses limites appliquées au service public. 

L'exemple type est la transformation en société anonyme de l'EPIC SNCF Réseau et Mobilités, au motif d'un endettement trop important, qui n'a évidemment pas été provoqué par les cheminots mais bien par les choix d'investissement de l'État. Dans cette société anonyme, le statut des cheminots ne pourra être amené à évoluer que par la négociation, et non par des effets d'annonce.

 
Madame la ministre, à la suite de ce rapport, dans lequel la place de l'usager n'est encore que trop peu prise en compte, je vous pose plusieurs questions au nom du respect de la parole donnée. Souhaitez-vous maintenir cette approche française de la structuration du territoire par les mobilités ?  Pouvez-vous confirmer que les haltes TGV existantes ne seront pas supprimées alors même que certaines ont été cofinancées par les collectivités territoriales, comme dans ma région Grand Est ?

 

Enfin, quels moyens seront dégagés pour financer les investissements pour les fameuses lignes à faible trafic prévus dans les contrats de plan État-région ? Quels types de financements peut-on imaginer afin de donner un avenir à ces lignes ?

 

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 21/02/2018 p. 1577

 


 

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Jacquin, je voudrais vous redire que l'engagement du Gouvernement, c'est bien d'améliorer la mobilité pour tous les Français, dans tous les territoires.

 

Les assises nationales de la mobilité ont, à cet égard, permis de faire remonter de très nombreuses propositions, y compris la nécessité de sortir des zones blanches de la mobilité. Vous savez sans doute que 80 % de notre territoire n'est pas couvert par une autorité organisatrice de la mobilité : par conséquent, personne ne s'occupe de proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle dans ces territoires. Le service public ferroviaire a clairement un rôle important à jouer dans notre politique de mobilité au service de tous les territoires. Mais, comme je le disais, aujourd'hui, nous sommes face à des impasses, à des coûts qui ne cessent de croître, à une dette qui ne cesse d'augmenter et à une qualité de service qui ne répond pas aux attentes de nos concitoyens.

 

Nos concitoyens le savent bien : ceux qui vivent avec angoisse le fait de prendre un train et qui se demandent s'ils vont arriver à l'heure au travail ; ceux qui constatent que, pendant qu'on inaugure quatre lignes à grande vitesse au cours des dix-huit derniers mois, 20 % de notre réseau ferroviaire font l'objet de ralentissements. Très concrètement, cela signifie par exemple qu'il faut une heure vingt-cinq minutes pour parcourir les 70 kilomètres séparant Niort de Saintes, et trente-cinq minutes de plus qu'avant pour aller aujourd'hui de Limoges à Paris. Nos concitoyens le vivent au quotidien.

 

Cela montre bien qu'une réforme s'impose, que le statu quo n'est pas possible. C'est bien dans l'objectif de redonner toute sa fierté à notre service public ferroviaire, auquel nous allons consacrer 36 milliards d'euros dans les dix prochaines années, soit 10 millions d'euros par jour pendant dix ans, de refonder le modèle ferroviaire que le Gouvernement a souhaité ce rapport pour définir une stratégie globale en termes de service public ferroviaire.

Olivier Jacquin. J'espère, madame la ministre, que ce train de réformes ne sera pas qu'une simple promesse de modernité rentable et concurrentielle ! 

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