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lundi, 12 mars 2018

Energie éolienne : propositions (12 03 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 26 janvier 2018 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energie-eolienne-dix-propositions-pour-accelerer-projets-construction.html?xtor=EPR-56.html

 

Énergie éolienne : dix propositions pour accélérer les projets de construction

Le groupe de travail chargé de simplifier et consolider le cadre administratif de l’éolien terrestre publie ses conclusions, le 18 janvier 2018. Il présente dix propositions pour simplifier les procédures d’installation des éoliennes et améliorer leur acceptation dans les territoires.

Accélérer l’installation de nouvelles éoliennes

A l’horizon 2023, la production d’énergie par l’éolien terrestre devrait augmenter de 122% pour atteindre entre 21 800 et 26 000 méga-watts. Pour respecter cet objectif fixé par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), il est nécessaire d’installer de nouvelles éoliennes.

Or, près de 70% des projets autorisés font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La durée moyenne d’un projet se situe ainsi entre 7 et 9 ans contre 3 à 4 en Allemagne.

Le groupe de travail propose d’accélérer le contentieux en supprimant un niveau de juridiction et en figeant les moyens automatiquement au bout de deux mois.

Les procédures d’autorisations sont complexes. Si certaines démarches en lien avec la sécurité des ouvrages ne sont pas en cause, d’autres pourraient être simplifiées, voire supprimées. C’est le cas, par exemple, de l’approbation d’ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages interéoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.

Améliorer l’acceptation des projets dans les territoires

Le clignotement des éclairages fixés en haut des éoliennes est l’une des principales nuisances citées par les riverains. Cette gêne est plus importante que le bruit. Malgré la réglementation française relative aux aéronefs, qui exige le clignotement des balises, le groupe de travail propose de réduire ces nuisances par un éclairage fixe pour la moitié des mâts.

En outre, l’incitation au financement participatif, par les riverains, renforcerait l’acceptation des projets. Le groupe de travail propose de systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets financés localement.

D’autres leviers d’action

D’autres pistes de travail sont avancées. Elles concernent notamment :

  • l’amélioration de la répartition des revenus de la fiscalité issue des éoliennes. Certaines communes sur lesquelles sont implantées des éoliennes ne bénéficient pas de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Le ministèrede la transition écologique propose de garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes ;
  • la création d’un réseau national d’accompagnement des collectivités ;
  • la mise au point d’un guide des bonnes pratiques entre développeurs de projets éoliens et collectivités locales.

Lancé le 20 octobre 2017, en marge de la Conférence nationale des territoires, ce groupe de travail s’inscrit dans le Plan climat présenté par la Gouvernement le 6 juillet dernier. Le secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé la prochaine mise en place de groupes de travail sur la méthanisation et l’énergie solaire.

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