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mardi, 09 janvier 2018

Services publics de proximité (09 01 2018)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 décembre 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801077.html

Question écrite n° 01077 de Mme Cécile Cukierman (sénatrice de la Loire)

 

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fermeture des services publics de proximité. Des habitants de nombreux quartiers de Saint-Etienne (Côte Chaude, Michon, Grand Clos, Chavassieux et Grand coin) se sont rassemblés afin d'exiger la réouverture du bureau de poste à Côte Chaude. Son remplacement par des points Poste ne satisfait en rien les besoins de la population. La fermeture d'un bureau de poste, c'est la fin d'un service public, d'un lieu de vie, dans nos villages comme dans les quartiers urbains.

 

D'autre part, ce désengagement des pouvoirs publics qui conduit à la fermeture d'un centre social et à la baisse des subventions d'une amicale laïque va se traduire par une rupture du lien social et la suppression des solidarités dans ces quartiers. C'est la destruction du vivre ensemble, les personnes âgées et les populations défavorisées seront encore plus fragilisées, plus isolées. Il en est de même pour la suppression annoncée des antennes de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Veauche et Chazelles-sur-Lyon dans la Loire, qui a lieu en ce moment même et qui obligera les habitants à faire 18 km pour se rentre au centre le plus proche. Qu'en est-il de ceux ne possédant pas internet ? De ceux qui ne sont pas véhiculés ? 
Hier un bureau de poste, une trésorerie, aujourd'hui plusieurs antennes de la CPAM. Qu'en sera-t-il demain ? Veut-on abandonner ces quartiers populaires périphériques, les zones rurales ? 

Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer la présence des services publics tant dans nos territoires urbains que dans les zones rurales. 

 

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 p. 4611

 


 

L'accessibilité des services au public est au cœur des missions portées par le ministère de la cohésion des territoires. En effet, il s'agit de s'assurer que l'ensemble des citoyens ait accès à des services adaptés à leurs besoins, sur tout le territoire. Les services postaux sont bien sûr compris dans les services attendus par les usagers et la question de l'avenir des bureaux de poste est parfaitement légitime. La Poste a signé avec l'État et l'assemblée des maires de France le contrat de présence postale 2017-2020 pour assurer le maintien et le renforcement des services dans ses points de contacts au titre de sa mission d'aménagement du territoire.

 

Dans ce cadre, tout changement de statut d'un bureau de poste doit être étudié en concertation avec les élus, et dans le cas d'espèce, avec les élus des communes où sont situés les bureaux de poste en question. Pour permettre de faire entendre le point de vue des élus locaux sur l'évolution de leur bureau de poste, il a été mis en place des commissions départementales de présence postale territoriale. Ces commissions regroupent, outre des représentants locaux de La Poste, des élus et le représentant du préfet.

 

Ces commissions étudient chaque situation et proposent des solutions, éventuellement en utilisant les financements du fonds postal de péréquation territorial. Plus largement, l'accessibilité des services publics peut être travaillée de manière complémentaire dans le cadre du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, co-piloté par le préfet et le président du conseil départemental.

 

Les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, co-élaborés par le préfet de département et le président du conseil départemental, en associant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sont basés sur un diagnostic de l'offre de services à l'échelle départementale et prévoient un plan d'actions sur six ans visant à renforcer l'armature des services. Le schéma prévoit notamment un plan de mutualisation qui peut notamment être concrétisé par la création de Maisons de services au public (MSAP).

 

Les MSAP délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics et participent aux actions de l'État en matière de médiations numérique, sociale et environnementale. Ainsi, de l'information transversale de premier niveau à l'accompagnement de l'usager sur des démarches spécifiques, les MSAP articulent présence humaine et outils numériques. Elles rassemblent, dans un lieu unique, des agents qualifiés et formés à l'accueil et à l'information du public, et plus particulièrement au développement de la technologie numérique et de ses usages (notamment la visio-conférence) qui permettent d'améliorer l'efficacité des services au public, voire de réduire les distances. Aujourd'hui, 1 200 Maisons de services au public sont ouvertes sur l'ensemble du territoire, portées par des collectivités, des associations ou par le groupe La Poste. Les trésoreries ainsi que que la caisse primaire d'assurance maladie peuvent être partenaires des MSAP et y être présentes sous une forme permanente ou assurer des rendez-vous.

 

Avant de poursuivre leur déploiement, le ministère de la cohésion des territoires souhaite connaître les ambitions exprimées dans le cadre des schémas par les acteurs locaux qui seront compilés et analysés par le commissariat général à l'égalité des territoires avant la fin du premier semestre 2018. Ce travail permettra, dans le cadre du dialogue mis en œuvre par la conférence nationale des territoires, de déterminer en lien avec les collectivités le niveau d'un éventuel déploiement complémentaire. En cas d'intérêt des élus locaux pour un projet de ce type, ils peuvent trouver des exemples de bonnes pratiques et un appui méthodologique sur le site www.maisondeservicesaupublic.fr

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