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vendredi, 15 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (2/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

 

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?

 


 

Ils en paieraient proportionnellement moins, même s’il est difficile d’appréhender l’impact de la fiscalité indirecte sur les retraités et sur les actifs. En effet, la consommation de biens taxés aux taux normal ou intermédiaire de TVA décroit avec l’âge (de -23 % pour les biens taxés au taux normal et de -76 % pour ceux taxés au taux intermédiaire, entre 26 et 70 ans). En contrepartie, la consommation de biens taxés aux taux réduit, super-réduit ou nul augmente avec l’âge.

  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

Le taux de prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse s’établit à 13,9 % en moyenne dans l’UE15, avec des différences sensibles entre les pays : 19,1 % en Suède, 18,3 % en Italie, 14,9 % en Allemagne et 7,2 % au Royaume-Uni. La France se situe en dessous de la moyenne avec un taux égal à 10,8 %. A l’exception de l’Allemagne, ces prélèvements sont presque exclusivement de nature fiscale.

  1. Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie
  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?

Si l’on compare les évolutions dans le temps, la contribution acquittée par les actifs et les retraités au titre des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation et prime pour l’emploi) et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine), on constate que la contribution des retraités a augmenté depuis le début des années 2000 pour se situer à un niveau proche de celle des actifs. Pour autant, la parité de taux de contribution ne peut être assimilée à une « norme de justice ». En particulier, les pensions, qui sont des revenus de transfert financés par prélèvements obligatoires, pourraient être moins élevées en termes bruts en contrepartie de prélèvements plus faibles, à situation inchangée pour les retraités et les actifs en termes de niveau de vie. De plus, la comparaison est partielle et n’englobe pas par exemple la cotisation que les actifs supportent, à travers les cotisations employeurs, pour financer l’assurance maladie.

  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?

Globalement, les dépenses de protection sociale consacrées au risque vieillesse-survie sont passées de 5,1 % à 14,6 % du PIB entre 1959 et 2013, compte tenu notamment du vieillissement de la population. Mais, globalement, les transferts nets des 60 ans et plus sont à peu près constants en pourcentage du PIB par tête entre 1979 et 2011. Par ailleurs, les données en coupe qui font apparaître un niveau de vie des retraités légèrement supérieur à l’ensemble de la population méritent d’être nuancées par les données longitudinales qui montrent que, à âge donné, les générations les plus jeunes ont toujours eu un niveau de vie supérieur à celles qui les ont précédées, même si cet écart se réduit avec les générations les plus récentes.

  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

En 2008, le niveau de vie relatif médian des 65 ans et plus par rapport aux 0-64 ans s’établissait à 96 % en France contre 86 % en moyenne européenne, soit le pourcentage le plus élevé parmi les pays européens. Pour autant, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni, les prélèvements socio-fiscaux pesant sur les plus de 65 ans relativement à ceux pesant sur les 0-64 ans sont plutôt plus faibles qu’en France, alors que c’est l’inverse en Suède. Dans les autres pays nordiques, mais aussi en Italie et en Espagne, la contribution des prélèvements socio-fiscaux au niveau de vie relatif des plus de 65 ans ne diffère guère de celle estimée en France.

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