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jeudi, 14 décembre 2017

Fiscalité des Retraités (1/2) (14 12 2017)

Nous vous proposons sur deux jours cette note de synthèse adoptée le 6 décembre 2017 et publiée sur le site du Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du C.O.R.)

https://webmail1e.orange.fr/webmail/fr_FR/read.html?IDMSG=90706&FOLDER=SF_INBOX&ORIGIN=&SORTBY=1&PAGE_RETURN=1.html

Sommaire :

Pourquoi ce sujet ?

1) Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités

  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?
  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?
  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?
  • Les seniors paient-ils autant d’impôt sur la consommation que les plus jeunes ?
  • Les prélèvements obligatoires sur les prestations vieillesse en France sont-ils plus élevés que dans les autres pays européens ?

2) Prélèvements obligatoires, redistribution et niveau de vie

  • Quelles sont les redistributions opérées par le système fiscal et social parmi les actifs et les retraités et quels sont leurs effets sur le niveau de vie relatif des retraités ?
  • Le système de protection sociale profite-t-il davantage aux plus âgés, ou aux générations les plus anciennes ?
  • Les redistributions opérées par le système fiscal et social sont-elles de plus grande ampleur en France que dans les autres pays européens ?

 

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 6 décembre 2017 à 9 h30 « La fiscalité des retraités » (dossier en bref préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR)

Pourquoi ce sujet ?


Comme le rappelle le rapport du COR de juin 2017, le niveau de vie des retraités a légèrement augmenté au cours des dernières années et, tout au long de l’échelle des niveaux de vie, les niveaux de vie des retraités se situent un peu au-dessus de ceux de l’ensemble de la population. C’est dans ce contexte que le Conseil a souhaité, il y a un an, que soit étudiée l’influence de la fiscalité, et plus généralement des prélèvements obligatoires, sur le niveau de vie relatif des retraités. La première partie du dossier présente un état des lieux, juridique et statistique, des prélèvements obligatoires pesant sur les retraités en France. La deuxième partie est consacrée aux redistributions opérées par ces prélèvements et à leur incidence sur le niveau de vie des retraités.

  1. Les prélèvements obligatoires pesant sur les retraités
  • Quels sont les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les retraités ?

Sous réserve d’exonérations expressément prévues par la loi, les pensions de retraite sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement et déductions. Les exonérations concernent certaines catégories de prestations, telles que la retraite du combattant ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Les autres dispositifs dérogatoires principaux sont l’abattement de 10 % sur les pensions (sous plafond), les abattements forfaitaires pour les retraités de condition modeste âgés de plus de 65 ans et les demi-parts supplémentaires de quotient familial. Il existe également des dispositifs d’allègement en matière de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public liés à l’âge, au veuvage, ou à la perception de minima sociaux eux-mêmes liés à l’âge. Enfin, les pensions sont assujetties à des prélèvements sociaux, mais dans des conditions différentes de celles appliquées aux revenus d’activité.

  • Quel est le coût des dépenses fiscales en faveur des retraités ?

En 2010, il était estimé à 5,3 milliards d’euros, auquel s’ajoutaient 6,4 milliards d’euros au titre des niches sociales bénéficiant aux retraités. Les dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu ne concernent, par définition, que les contribuables imposables et profitent donc davantage aux retraités aisés. Ainsi, la moitié de la dépense fiscale liée à l’abattement de 10 % sur les pensions a bénéficié en 2010 aux 20 % des foyers de retraités les plus aisés. La dépense fiscale en faveur des retraités liée à l’impôt sur le revenu est chiffrée à 4,9 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018 (contre 4,5 milliards d’euros en 2010). À elle-seule, la dépense fiscale liée à l’abattement de 10 % sur les pensions, estimée à 4,1 milliards pour 2018, a progressé de 3,8 % en moyenne annuelle et en termes réels depuis 2010.

  • Comment évolue la pension nette au cours de la retraite ?

Globalement, sur la base de trois cas-types (cadre du privé, non-cadre du privé et fonctionnaire) appartenant à quatre générations (1932, 1937, 1942 et 1947), il apparaît que le pouvoir d’achat de la pension nette de prélèvements sociaux au cours de la retraite a diminué en raison de revalorisations des pensions parfois inférieures à l’inflation, de décalages de date de revalorisation et de l’accroissement des prélèvements sociaux. La diminution est plus forte pour les cadres et pour les retraités dont le niveau de revenu est tel qu’ils acquittent la CSG. Cette baisse montre que le maintien du pouvoir d’achat relatif de l’ensemble des retraités par rapport à l’ensemble de la population s’explique exclusivement par l’effet noria – arrivée de nouveaux retraités aux pensions plus élevées et décès d’anciens retraités aux pensions plus faibles –.

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