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mardi, 08 août 2017

Allocations logement (08 08 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 24 juillet 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11898?xtor=EPR-100.html

Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences ?

Publié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations "logement" sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). Mais quelles différences existe-t-il à ce jour entre ces trois types d'allocations ? Service-public.fr fait le point sur la question.

Ces trois types d'allocations se distinguent par leurs conditions d'attribution, leur montant dépendant notamment des ressources de votre foyer. Attention, elles ne sont pas cumulables, vous ne pouvez donc toucher qu'une seule de ces allocations.

Aide personnalisée au logement (APL)

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (sans prise en compte de votre situation familiale). Il peut s'agir :

  • d'un logement avec un loyer conventionné (convention entre votre propriétaire et l'État). Votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l'objet d'un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés) ;
  • ou d'un logement que vous avez acheté grâce à un prêt conventionné (convention entre votre banque et l'État).

En règle générale, l'APL est versée directement à votre propriétaire ou, en cas d'accession à la propriété, à votre banque. Votre loyer ou vos mensualités seront alors diminuées.

Allocation de logement familiale (ALF)

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes notamment :

  • bénéficiaire de prestations familiales (allocations familiales, complément familial...) ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ;
  • ou en charge d'un enfant de moins de 21 ans ou d'un ascendant de plus de 65 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
  • ou enceinte, seule ou en couple, avec ou sans personne à charge.

L'ALF vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Toutefois, si vous louez un logement HLM, l'ALF est versée directement à votre propriétaire qui diminue d'autant votre loyer.

Allocation de logement sociale (ALS)

L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF. L'ALS vous est versée personnellement que vous soyez locataire ou propriétaire. Mais si vous êtes locataire d'un logement HLM, c'est votre propriétaire qui touche l'ALS, ce qui entraîne la baisse de votre loyer.

Et aussi sur service-public.fr

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