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mercredi, 12 juillet 2017

Système de retraites : synthèse du COR (3) (12 07 2017)

Nous proposons, répartie sur 3 jours, la synthèse d’un très intéressant rapport du Comité d’Orientation des Retraites (cliquez ci-dessous pour accéder au texte de la synthèse du rapport du COR)

http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf

http://www.cor-retraites.fr/

Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"

 

SOMMAIRE

Pourquoi ce sujet ?

Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.

Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

…/…

Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.

 


 

1) L’examen des modalités de remplacement du calcul actuel des pensions personnelles par les régimes de retraite de base par un régime en points ou par un régime en comptes notionnels montre qu’un tel changement est techniquement possible et permet notamment d’intégrer des dispositifs de solidarité. Il soulèverait cependant des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d’être soigneusement préparé, ce qui implique à la fois des délais pour l’élaboration puis pour la mise en application d’une telle réforme. Les conséquences pour les assurés dépendent principalement des modalités de la transition, notamment de sa durée, et du choix des paramètres du nouveau système.

2) La comparaison des techniques de calcul des retraites fait ressortir la capacité d’autorégulation du système en comptes notionnels face aux évolutions démographiques et économiques. La technique des comptes notionnels permet en effet, en contraignant les paramètres déterminant le montant des pensions, de contenir les éventuels déficits du régime, notamment face à l’allongement de l’espérance de vie, sans toutefois conduire nécessairement à l’équilibre instantané. En particulier, en l’absence de réserves suffisantes pour financer le surcroît de dépenses lié au papy boom, il serait nécessaire dans tous les cas de préciser comment celui-ci sera financé. Les régimes en annuités et en points peuvent être plus spontanément pilotés au fil de l’eau mais présentent le risque de s’écarter durablement de l’équilibre en voulant poursuivre d’autres objectifs. En tout état de cause, quelle que soit la technique utilisée (annuités, points ou comptes notionnels), le retour à l’équilibre du système de retraite, face notamment au vieillissement de la population, repose dans tous les cas sur les trois leviers que le COR a régulièrement mis en évidence dans son abaque : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ à la retraite.

3) Le passage d’un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n’est pas principalement une question d’ordre technique. Il nécessite au préalable des choix politiques qui ont trait notamment à l’architecture du système de retraite, aux objectifs que l’on souhaite atteindre en priorité (pérennité financière, équité entre les générations et degré de redistribution), enfin au calendrier et au mode de transition pour passer d’un système à l’autre.

 

Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions

1 – Dans un régime en annuités, la retraite à la liquidation est égale au produit du taux de liquidation par le salaire de référence de l’assuré et par un coefficient dit de proratisation, qui est le rapport, dans la limite de 1, entre le nombre de trimestres validées par l’assuré et le nombre de trimestres requis. Le taux de liquidation appliqué est le « taux plein » si l’assuré à le nombre de trimestres requis. Sinon, il est minoré (décote) ou majoré (surcote).

2 – Dans un régime en points, la retraite à la liquidation est le produit du nombre de points total acquis par l’assuré au moment du départ à la retraite et la valeur de service du point à cette date. Chaque année, le nombre de points acquis par l’assuré est obtenu en divisant les cotisations versées par la valeur d’achat du point cette année-là.

3 – Dans un régime en comptes notionnels, la retraite à la liquidation est le produit du capital virtuel acquis par l’assuré au cours de sa carrière par un facteur appelé « coefficient de conversion ». Le capital virtuel est égal à la somme des cotisations versées au cours de la carrière, revalorisées par un certain taux. Le coefficient de conversion dépend notamment de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré. Il est déterminé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit toujours égale à la somme des cotisations qu’elle a versées.

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