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samedi, 17 juin 2017

Politique de l’eau : reconquête de la qualité (17 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 23 mai 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/index/?xtor=EPR-56.html

La politique de l’eau : Vers la reconquête de la qualité de l’eau

L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée.

Dès 1964, les pouvoirs publics ont traduit cette préoccupation dans une loi qui pose les bases de l’organisation administrative, largement décentralisée de la politique de l’eau et sert de socle à la concertation usagers-élus, clé de voûte du dispositif de gestion de l’eau.

La loi de 1992 conforte cette orientation avec la création d’outils de planification. Elle consacre l’eau comme “patrimoine commun de la Nation”. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 conclut, quant à elle, le processus de transposition de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 qui définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle inscrit la politique française de l’eau dans une perspective de gestion durable.

Dans ce cadre, la lutte contre les pollutions (nitrates, phosphates dans les détergents, pesticides…) devient un enjeu majeur pour assurer l’accès à l’eau potable aux générations futures et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l’environnement (préservation de la faune et de la flore). La police de l’eau, exercée par l’État et ses services déconcentrés est un levier essentiel pour atteindre le bon état des eaux. Les redevances et primes collectées par les agences de l’eau auprès des usagers permettent à la fois de financer des travaux de préservation de la ressource en eau, incitent les usagers à moins polluer et à consommer l’eau de façon responsable.

Dix ans après le vote de la loi Lema qui a rénové l’organisation des institutions en charge de l’eau, reconnu le droit à l’eau pour tous, et dans un contexte de remise en cause des compétences de la commune en matière de distribution de l’eau (lois Maptam et NOTRe votées en 2014 et 2015), quels sont les traits marquants de la politique de l’eau ?

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