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vendredi, 16 juin 2017

Barbecue : liberté d’usage (16 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 19 avril 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11603?xtor=EPR-100.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1176.html

Peut-on utiliser librement un barbecue ?

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées. Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété.

Toutefois, en cas de dommage, des actions sont possibles à l'égard du voisin responsable

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 11 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

  • Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.
  • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Revenir au sommaire de cette partie

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

Et aussi sur service-public.fr

  • Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)

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