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mercredi, 14 juin 2017

Retraites : convergences secteurs public-privé (14 06 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 1er juin 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/retraites-quelles-convergences-entre-secteur-public-secteur-prive.html?xtor=EPR-56.html

Retraites : quelles convergences entre secteur public et secteur privé

Où en est la convergence entre les secteurs privé et public en matière de retraite ? Le Conseil d’orientation des retraites (COR) fait le point dans un dossier publié le 31 mai 2017. Il s’intéresse en particulier aux modalités de calcul de la retraite et à l’effort contributif des salariés du privé et des fonctionnaires, ainsi qu’aux disparités en matière de droits familiaux et conjugaux.

Retraites : entre convergences et maintien de spécificités

En prenant en compte les seuls assurés à carrière complète, au 31 décembre 2015, la pension moyenne des salariés du privé (régime général) s’élève à 1 820 euros par mois, celle des pensionnés de la fonction publique d’État à 2 590 euros et celle des pensionnés des fonctions publiques territoriale et hospitalière à 1 880 euros.

Les écarts de montant des pensions servies par ces trois régimes sont le reflet de différences dans les durées de carrière, les qualifications et les niveaux de salaire entre les régimes. Les taux de remplacement sont en revanche proches entre les secteurs public et privé, de l’ordre de 75% en médiane.

En dépit d’un rapprochement opéré entre les différents régimes depuis les réformes de 2003 et de 2010 (durée d’assurance requise, barèmes de surcote et décote, taux de cotisation, indexation des pensions), certaines règles restent distinctes (salaire de référence, articulation entre pension de base et complémentaire, prise en compte de la pénibilité et possibilité de départs précoces, dispositifs de solidarité).

Néanmoins, si on appliquait aux fonctionnaires les règles en vigueur dans le secteur privé, 62% d’entre eux pourraient bénéficier du taux plein au même âge, 27% plus tard et 11% plus tôt.

Les droits familiaux et conjugaux de retraite selon les régimes

Les droits familiaux recouvrent la majoration de durée d’assurance (MDA) au titre de l’arrivée d’enfants dans le foyer, la majoration du montant de la pension pour les assurés ayant eu ou élevé trois enfants ou plus, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). C’est pour la majoration des pensions pour familles nombreuses que la disparité entre les régimes est la plus forte.

Les droits conjugaux de retraite (pension de réversion) sont très hétérogènes selon les régimes car les conditions d’attribution et les montants versés varient fortement.

Ces différences suscitent des interrogations sur la cohérence globale de ces droits.

Sur la toile publique

 

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