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mardi, 11 avril 2017

Enfants : casque à vélo obligatoire (11 04 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 20 mars 2017 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11283?xtor=EPR-100.html

Casque à vélo obligatoire pour les enfants à partir du 22 mars 2017

Publié le 20 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

À partir du 22 mars 2017, le port d'un casque à vélo devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu'ils soient conducteurs ou passagers. Cette mesure fait suite à un décret publié au Journal officiel du 22 décembre 2016.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n° 16 portait sur l'obligation du port d'un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l'ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d'enfants non protégés, risque une amende forfaitaire de 4e classe (135 €).

  À savoir :

Le casque doit porter la mention NF ou ECE 22/04, 22/05.

Commentaires

encore une ânerie de plus!!!
Donc,si on applique cette loi,les enfants de moins de 12 ans doivent se protéger par le port d'un casque mais à 12 ans et un jour,plus de casque car le danger s'est arrêté à 12 ans pile!!!
Alors,ou chacun doit porter le casque ou personne car la tête d'un enfant de plus de 12 ans ou celle d'un moins de 12 ans est la même.
Le bon sens doit primer sur cette nouvelle forme de pompe à fric que représentent les PV qui nous sont infligés sous toutes ses formes!!!!!!Ces "juristes" doivent sans doute sortir de l'ENA(Ecole Nationale des Asinés)!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Écrit par : SILVY Michel. | lundi, 17 avril 2017

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