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jeudi, 05 janvier 2017

France : population légale (05 01 2017)

Nous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 2 janvier 2017 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique) 

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/populations-legales-chiffres-pour-2017.html?xtor=EPR-56.html

Populations légales : les chiffres pour 2017

Le 31 décembre 2016, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, au Journal officiel, les chiffres des populations légales 2014 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2017.

Les chiffres des populations légales sont donnés pour la France et toutes ses circonscriptions administratives (communes, cantons, arrondissements, départements, régions). Selon ces chiffres, la France compte 65 906 986 habitants au 1er janvier 2014, dont 64 027 784 en France métropolitaine.

Les chiffres des populations légales interviennent pour le calcul des dotations versées par l’État aux collectivités territoriales, notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État attribuée aux communes, à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre (communauté de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines), aux départements et aux régions. Au niveau de la commune, les chiffres des populations légales servent également à déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire, ainsi que le mode de scrutin à appliquer lors des élections municipales.

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