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lundi, 31 octobre 2016

Maison de retraite : versement d’un acompte (31 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220134.html

 

Question écrite n° 20134 de M. Jean Louis Masson (sénateur de Moselle)

Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les maisons de retraite qui accueillent des personnes âgées dépendantes exigent parfois soit le versement d'un acompte représentant plusieurs mois de frais d'hébergement, soit une caution de paiement de la part de la famille. Il lui demande si ces pratiques sont autorisées et, le cas échéant, si elles sont encadrées ou plafonnées.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 p. 3912

 

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dimanche, 30 octobre 2016

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (30 10 2016)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau, cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Ig_Nobel

 

Prix décernés en 2003

Biologie : C.W. Moeliker du Natuurmuseum Rotterdam, pour son rapport sur le premier cas scientifiquement observé de nécrophilie homosexuelle chez le canard colvert.

 

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samedi, 29 octobre 2016

Rappel de produits (mise à jour du 28 octobre 2016) (29 10 2016)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/10/2016 - Avis de rappel d’un tabard pour enfant par la Société AXE
Risque d’intoxication par contact avec la peau en raison de la teneur élevée en plomb

NOM DU PRODUIT : Tabard rouge pour enfant

MARQUE : Sans marque

DESIGNATION OU MODELE : Dénomination : Tunique de chevalier   Couleur : rouge et bleu

 

26/10/2016 - Avis de rappel savon de marque Aux Temps des Savons
Les jeunes enfants utilisant le canard en tant que jouet, s’exposent à un risque d’intoxication en raison de la présence de phtalates dans la partie plastique jaune du canard et un risque d’étouffement du fait de la petite taille de ce canard qui peut être porté à la bouche par les plus petits

NOM DU PRODUIT : Cupcake de savon canard

MARQUE : Aux Temps des Savons

DESIGNATION OU MODELE : Produit : Cupcake de savon canard     Référence : 1773/03

 

20/10/2016 - Avis de rappel de stylos feutres de marque Giotto
Présence de substances pouvant provoquer des allergies

NOM DU PRODUIT : Etui de feutres Giotto Turbo Scent

MARQUE : GIOTTO

DESIGNATION OU MODELE : Produit : Etui de 8 feutres parfumés  Référence : 424100  (Code-barres : 8000825424106)

 

Liste des rappels des 30 jours précédents

 

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vendredi, 28 octobre 2016

Dépendance des personnes âgées (28 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210531.html

Question écrite n° 10531 de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

Alain Milon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la future réforme de la prise en charge du vieillissement.

 
Les études et les échanges initiés par la précédente majorité, en lien avec tous les acteurs concernés sur l'ensemble du territoire, ont permis de dresser un diagnostic clair de la situation et des perspectives. Il ne reste plus qu'à trancher le mode de financement.

 
Le vieillissement de la population, la perte d'autonomie, les frais d'hébergement élevés en établissement d'accueil, sont autant de questions auxquelles la réforme de la dépendance devra répondre. 
Le maintien à domicile est généralement l'objectif premier de nombreuses personnes âgées. Mais, lorsque le corps de répond plus, lorsqu'une présence permanente est nécessaire, lorsque les mots ne sont plus là, il faut envisager le recours au placement en maison de retraite ou, selon l'état physique de la personne, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 
Or un placement en établissement a un coût. Les groupes de prévoyance ont tous démissionnés, tant les enjeux financiers sont énormes. Les compagnies d'assurance d'un autre côté ont bien d'autres objectifs, d'autres finalités que la solidarité. Il souhaite donc connaître les actions du Gouvernement et le calendrier de cette réforme.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4100

 

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jeudi, 27 octobre 2016

Trafic routier et Gaz à effet de serre (27 10 2016)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’analyse publiée le 9 septembre 2016 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/transports-augmentation-du-trafic-routier-emissions-gaz-effet-serre-2015.html?xtor=EPR-56.html

Transports : augmentation du trafic routier et des émissions de gaz à effet de serre en 2015 

A partir des comptes des transports 2015, le Commissariat général au développement durable(CGDD) publie une synthèse sur la production de la branche transport en 2015 qui contribue pour 8,8% au produit intérieur brut français (PIB). L’étude s’intéresse en particulier aux conséquences de la consommation de carburant sur les rejets de gaz à effet de serre (GES).

L’année 2015 est marquée, pour les transports, par une baisse du transport de marchandises et une nette hausse du transport de voyageurs. Dans l’ensemble, la circulation routière repart à la hausse. Celle-ci est constituée à plus de 70% par les voitures particulières françaises dont le nombre a augmenté en 2015 (+6,7% pour les achats de véhicules par les ménages). Cette hausse a des impacts négatifs sur la mortalité due aux transports et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de GES dues aux transports proviennent à 93% du trafic routier. Avec la hausse de la circulation routière et en conséquence du carburant routier, ces émissions ont augmenté en 2015 (+0,9%) alors que la tendance était à la baisse depuis 2004. L’augmentation globale de la consommation routière de carburant est cependant atténuée par la baisse de la consommation par véhicule, de l’ordre de 1,2% entre 2010 et 2015, conséquence de l’amélioration des performances techniques. La consommation de carburéacteurs par le transport aérien, autre grand responsable des émissions de GES, progresse quant à elle de près de 5 %.

Concernant le point plus précis des émissions de CO2, les transports sont responsables d’un peu moins de 30% des émissions totales ce qui correspond à un total de plus de 2 tonnes de CO2 équivalent-habitant, alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixe l’objectif de 2 tonnes pour l’ensemble des secteurs. Enfin, les teneurs en particules et en dioxyde d’azote dépassent encore souvent les seuils réglementaires dans les zones situées à proximité des grands axes routiers.

Mots clés : Transport

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Sur la toile publique

mercredi, 26 octobre 2016

Qualité de l’air et parc automobile (26 10 2016)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 septembre 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411159.html

 

Question écrite n° 11159 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)

Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013. 

Avec pour objectif de créer des leviers pour renouveler le parc de véhicules polluants, le PUQA envisageait, au titre de la mesure n°14, de travailler sur des leviers ciblés pour renouveler le parc de véhicules les plus émetteurs, en termes de particules, d'oxydes d'azote et de dioxyde de carbone, tout en prenant en compte le pouvoir d'achat des propriétaires de ces véhicules. 

Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en ce sens.

 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 p. 4073

 

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