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jeudi, 31 décembre 2015

Grippe aviaire : déclaration obligatoire (31 12 2015)

Note d’information publiée le 14 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10228?xtor=EPR-100.html

Agriculteurs : obligation de déclaration de la grippe aviaire

Publié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

L'influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, qui affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes pouvant aboutir à la mort de l'oiseau infecté. La consommation de produits de la volaille (viande, foie gras, œufs) ne présente aucun risque de transmission à l'homme. La grippe aviaire fait partie des dangers sanitaires de première catégorie pour les élevages en raison de son caractère contagieux. Sa déclaration est obligatoire.

Tout éleveur qui détient des oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) touchés par le virus, suspecté ou constaté par le vétérinaire sanitaire, est tenu de le déclarer, au moyen du formulaire cerfa n°15472*01 , à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.

Le vétérinaire sanitaire suspectant un cas d'influenza aviaire est tenu d'avertir sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se situe l'animal suspect.

Cette obligation ne s'applique pas en cas de découverte d'influenza aviaire chez des oiseaux sauvages vivant en liberté.

La déclaration obligatoire permet au préfet du département touché de prendre les mesures nécessaires visant à interrompre la propagation de l'épizootie aux autres élevages : zones de protection et de surveillance, mesures de biosécurité, confinement et abattage des animaux des foyers, destruction des œufs...

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

mercredi, 30 décembre 2015

Calendrier mensuel CIAPA (janvier 2016)

CALENDRIER MENSUEL DES ACTIONS POUR LA GERONTOLOGIE ET LE HANDICAP DANS LES PYRENEES ATLANTIQUES : janvier 2016

Nous diffusons volontiers les actions relayées et coordonnées par nos amis du CIAPA (Comité départemental d'Intervention et d'Animation Pour l'Autonomie) sur notre département (cliquer ici pour accéder au site du CIAPA)

http://ciapa.fr/index.html

 

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Tous les mercredis de 9h30 à 17h à BIARRITZ 

 

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mardi, 29 décembre 2015

Energie : part des énergies renouvelables (29 12 2015)

Note d’information publiée le 16 décembre 2015 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/energies-renouvelables-14-6-consommation-energie-20151216.html?xtor=EPR-56.html

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En 2014, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie atteint 14,6%. Les énergies renouvelables représentent la quatrième source d’énergie en métropole, après l’électricité primaire non renouvelable (principalement le nucléaire), les produits pétroliers et le gaz naturel.

La directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables fixe à la France un objectif de 23% d’énergie produite à partir de sources renouvelables à l’horizon 2020 (et 20% pour l’ensemble de l’Union européenne). La trajectoire prévue par la France pour atteindre cet objectif est présentée dans le Plan national d’action (PNA) en faveur des énergies renouvelables. Depuis 2011, les résultats atteints par la France sont en léger retrait par rapport à la trajectoire. En 2014, la part des énergies renouvelables s’établit à 14,6%, contre 16% à cette date selon la trajectoire. Toutes les filières n’en sont toutefois pas au même stade. Les filières solaire photovoltaïque, pompes à chaleur et biocarburants dépassent légèrement ou sensiblement la trajectoire prévue pour 2014. En revanche, l’éolien, le solaire thermique et la géothermie accusent un retard important (la production d’électricité d’origine éolienne devrait être multipliée par quatre d’ici 2020).

Les objectifs fixés pour 2020 ont depuis été confortés par la définition de nouvelles cibles à l’horizon 2030 :

  • dans le cadre du paquet Énergie-Climat 2030, l’Union européenne a prévu d’atteindre 27% d’énergies renouvelables dans son bouquet énergétique.
  • en vertu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France doit porter la part des énergies renouvelables dans sa consommation brute à 32%.

Mots clés : Energie

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Sur la toile publique

lundi, 28 décembre 2015

Prime de naissance (28 12 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 12 novembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516322.html

Question écrite n° 16322 de M. Jean-Yves Roux (sénateur des Alpes de Haute-Provence)

 Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance. Cette prime de naissance a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant. Elle est placée sous conditions de ressources et de plafonds à respecter. Jusqu'au 1er janvier 2015, cette prime était versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Depuis le 1er janvier 2015, le paiement de la prime n'intervient plus désormais qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance.

Ce report de quelques semaines est très problématique pour les familles modestes ou plus précaires encore. L'objectif de cette prime n'est plus respecté. Les conditions de versement étant fixées par décret, il lui demande donc de revenir à l'ancien système de versement qui permettait aux familles de préparer matériellement l'arrivée de l'enfant. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 p. 2641

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samedi, 26 décembre 2015

Rappel de produits (mise à jour du 23 décembre 2015) (26 12 2015)

 

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

22/12/2015 - Avis de rappel de poupons de marque Aimantine

Modèles :

  • Poupons de 30 cm
  • Lot :   TY17039
  • Code-barres : 4 006 943 912 017

Motif du rappel : Fragilité de certaines coutures pouvant donner accès au rembourrage : risque d’ingestion par les jeunes enfants.

 

Liste des rappels des 30 jours précédents 

 

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vendredi, 25 décembre 2015

Tri des plastiques (25 12 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 décembre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15091255S.html

Question orale sans débat n° 1255S de M. Jacques-Bernard Magner (sénateur du Puy-de-Dôme)

 Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par l'extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples, portée conjointement par l'ADEME et Eco-Emballages.

Dans le cadre du renouvellement de son agrément, Eco-Emballages fait évoluer son système de barème et va sans doute conditionner ses aides à l'extension des consignes de tri des emballages ménagers en plastique rigides et souples.

 
Compte tenu de cette évolution, Eco-Emballages juge que les centres de tri actuels ne pourront pas répondre aux objectifs de demain. Ils devront donc adapter leurs équipements en les modernisant et en s'agrandissant, afin d'avoir une capacité régionale ou, sinon, disparaître. Cela demande des investissements très lourds qui ne pourront être supportés que par les grandes entreprises privées au détriment des collectivités et des entreprises locales, contributrices d'un emploi local non délocalisable.

 
Ces investissements apparaissent disproportionnés par rapport aux tonnages dérisoires en jeu et à la valorisation induite car tous les plastiques ne seront pas valorisés sous forme matière et 30 % d'entre eux termineront en valorisation énergétique ou en stockage car non valorisables. Ainsi, cette extension des consignes de tri conduira à des coûts prohibitifs de traitement des déchets ménagers à la tonne, qui devront être supportés par l'usager, et au monopole de grands centres de tri régionaux avec la disparition des petites et moyennes entreprises (PME) dans ce domaine d'activités. Dans un premier temps, l'extension des consignes de tri pourrait être limitée aux plastiques durs, l'évolution vers le tri des plastiques souples pouvant être, ensuite, étudiée localement. 

Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite elle entend donner à ces propositions.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 p. 11987

 

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