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samedi, 31 octobre 2015

Rappel de produits (mise à jour du 30 octobre 2015) (31 10 2015)

En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

28/10/2015 Avis de rappel de laser DISCO de marque CMP-LUMINO PARTY
Risque de lésion de la rétine.
 

Nom du produit : Appareil LASER DISCO

Marque : CMP-LUMINO PARTY

Désignation ou modèle : LA5393

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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vendredi, 30 octobre 2015

Maladies neuro-dégénératives (30 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214012.html

Question écrite n° 14012 de M. Daniel Laurent (sénateur de Charente-Maritime)

 

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le plan pour les maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Les familles et associations se réjouissent que les avancées apportées par les plans Alzheimer successifs puissent profiter aux personnes touchées par d'autres pathologies.

 

Toutefois, en annonçant une liste de pathologies, non exhaustive et susceptible d'évoluer, le Gouvernement dévoile un plan sans pour autant en définir le périmètre. Si une approche commune peut être pertinente, et favoriser une compétence transversale à toutes ces pathologies, notamment en matière de recherche, les besoins des personnes malades, liés à leur âge ou à la prédominance des troubles moteurs ou cognitifs par exemple, ne peuvent être envisagés sous un seul et même angle.

 

Le budget consacré à ce plan inquiète également : 470 millions d'euros, dont 270 millions d'euros seulement pour le volet sanitaire et médico-social, sont aujourd'hui censés répondre aux besoins de plus de 1 million de personnes malades, et de plus de 4 millions de personnes en y intégrant notamment leurs aidants familiaux. Cette somme apparaît insuffisante pour un plan de cette ampleur. Par ailleurs, aucune information n'a été apportée sur les sources du financement, le calendrier et les objectifs à court terme.

 

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions idoines sur la mise en œuvre du plan.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2299

 

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jeudi, 29 octobre 2015

Conférence sociale 2015 : réformes à venir (29 10 2015)

Note d’information publiée le  publiées le 21 octobre 2015 sur le site Vie-Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-Publique)

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/conference-so...

Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015. A l’issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le calendrier des prochaines réformes sociales. Ont notamment été cités :

Le compte personnel d’activité, qui doit permettre aux actifs de mieux connaître leurs droits sociaux pour mieux les mobiliser, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement transmettra aux partenaires sociaux un document d’orientation avant la fin du mois d’octobre. Sur cette base, ils sont appelés à négocier un accord national interprofessionnel. L’accord devra intervenir avant la fin de l’année. Le gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.

Le code du travail. Conformément aux recommandations du rapport remis par Jean-Denis Combrexelle, l’architecture du code du travail sera réorganisée en trois niveaux (le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs, les règles applicables en l’absence d’accord). Cette nouvelle architecture s’appliquera dans certains domaines dès 2016. La ministre du travail soumettra le 28 octobre ses propositions au Premier ministre, qui arrêtera alors les orientations du projet de loi. Celles-ci seront soumises à concertation jusqu’à la fin de l’année 2015.

La garantie jeunes, qui permet d’accompagner tout jeune en situation de grande précarité vers l’emploi ou la formation, est actuellement déployée dans 72 départements. En 2016, elle sera étendue dans tous les territoires volontaires, afin d’atteindre un total de plus de 100 000 jeunes bénéficiaires depuis l’entrée en vigueur du dispositif (fin 2013).

Le programme de formations prioritaires pour les demandeurs d’emploi, dont ont bénéficié 30 000 personnes en 2013, 100 000 en 2014 et 100 000 en 2015, sera poursuivi avec l’objectif de financer 150 000 formations en 2016.

Le télétravail. Les partenaires sociaux sont appelés à revoir le régime du télétravail en révisant l’accord national interprofessionnel de 2005, afin de tenir compte des nouvelles formes du télétravail ("coworking", nomadisme numérique et télémanagement).

Mots clés : Travail Emploi

Sur la toile publique

·         Feuille de route sociale (19 octobre 2015), Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

·         Rapport de France stratégie "Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret" (octobre 2015), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

·         Rapport de Jean-Denis Combrexelle "La négociation collective, le travail et l’emploi" (septembre 2015), Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

 

·         La garantie jeunes, Fiche pratique - Service-public.fr http://www.vie-publique.fr/images/link_ext.png

mercredi, 28 octobre 2015

Certificats d’économie d’énergie (CEE) (28 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717152.html

Question écrite n° 17152 de M. Philippe Bonnecarrère (sénateur du Tarn)

 

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les aides à l'investissement pour travaux d'économie d'énergie (certificats d'économies d'énergie - CEE). Il s'avère qu'à ce jour, les dossiers déposés au cours du dernier trimestre de 2012 n'ont toujours pas été instruits par le pôle national des CEE. Il avait été stipulé dans les textes que les dossiers seraient traités dans les trois mois suivant leur dépôt. Qu'en est-il ?

 

Aussi il lui demande quels moyens elle envisage de mettre en œuvre pour rattraper un tel retard et faire en sorte que les dossiers soient traités dans un délai acceptable.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 p. 2024

 

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mardi, 27 octobre 2015

Climat des affaires (commerce, réparation auto) : octobre 2015 (27 10 2015)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 22 octobre 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=86&d...

 En octobre 2015, le climat des affaires est au plus haut depuis 7 ans dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles

Selon les chefs d'entreprise interrogés en octobre 2015, le climat des affaires est de plus en plus favorable dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. L'indicateur qui le synthétise augmente d'un point et se situe à 110, niveau qu'il n'avait plus atteint depuis début 2008. Il est désormais nettement supérieur à sa moyenne de long terme (100).

Une activité passée et prévue jugée bien orientée

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lundi, 26 octobre 2015

Arrêt cardiaque : prévention de la mortalité (26 10 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209796.html

Question écrite n° 09796 de Mme Isabelle Debré (sénateur des Hauts-de-Seine)

 

Mme Isabelle Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre très préoccupant de décès survenant par arrêt cardiaque chaque année en France. Près de quarante-mille arrêts cardiaques, soit cent-dix par jour, se produisent. Le taux de survie est estimé à un peu plus de 5 %, ce qui est faible au regard des statistiques observées dans plusieurs pays européens. Le nombre de vies susceptibles d'être épargnées est évalué à quatre mille par an.

 

Un meilleur maillage du territoire en défibrillateurs cardiaques, notamment dans les enceintes sportives, l'amélioration de la formation de la population, notamment en milieu scolaire, le renforcement de l'information du grand public au moyen de campagnes de sensibilisation et l'élaboration d'une cartographie nationale des défibrillateurs installés sur le territoire, exhaustive et directement accessible pour le grand public, contribueraient à cet objectif.

 

Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de prévention de la mortalité par arrêt cardiaque et les moyens qu'il entend consacrer à cette cause qui mobilise sur le terrain de nombreux partenaires, en particulier associatifs.

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 p. 2298

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