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vendredi, 09 octobre 2015

Transition énergétique : présentation de la loi (1/2) (09 10 2015)

 

Nous proposons sur 2 jours des extraits (mode d’emploi pour le citoyen) de la Loi sur la transition énergétique - Mode d’emploi : à chacun de s’en saisir, publié le 18 aout 2015 sur le site du Ministère du Développement Durable (cliquer ici pour accéder au texte pdf du communiqué du Ministère du Développement Durable)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_LTECV_Conference_de_presse.pdf?utm_campaign=Fil%20d%27actu&utm_content=121530972962&utm_medium=email&utm_source=Emailvision.html

 

Boîte à outils pour les citoyens (sommaire)

Je veux faire des économies d’énergie dans mon logement

Je me déplace propre

Je consomme durable

J’investis dans les énergies renouvelables

Je peux agir pour mes factures d’énergie

 

Boîte à outils pour les citoyens

Je veux faire des économies d’énergie dans mon logement

1. Une meilleure information sur la rénovation énergétique des bâtiments.


Les plates-formes de la rénovation énergétique donnent aux consommateurs des conseils et des informations sur les financements, sur les artisans certifiés, sur la façon de procéder à des audits énergétiques et sur les travaux à faire. La loi fixe un cadre immédiatement applicable pour leur déploiement. N° Azur Eco-Rénov : 0810 140 240

2. Une meilleure information sur la consommation d’énergie.

 Afin de mieux informer les usagers, 11 millions de compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et 35 millions de compteurs intelligents d’électricité (Linky) vont être déployés dont 500 000 dès décembre 2015.

3. Un nouveau dispositif pour financer ses travaux.

 Création d’un cadre opérationnel pour le tiers financement par des sociétés publiques. Il permet l’avance des fonds aux particuliers souhaitant engager des travaux.

 4. Un éco-prêt à taux zéro pour rénover son logement.

 Immédiatement applicable, il permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

5. Des aides pour les ménages aux revenus modestes.

La création d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet d’aider au financement des travaux dans les logements.

Les décrets d’application seront publiés d’ici la fin 2015.

6. Le crédit d’impôt transition énergétique est ouvert jusqu’au 31 décembre 2016.

 Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est applicable depuis le 1er septembre 2014. Les particuliers peuvent s’engager dans des travaux de rénovation grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique : il est accessible à tous - propriétaires Boîte à outils pour les citoyens Je veux faire des économies d’énergie dans mon logement 19 occupants comme locataires - et permettra de se voir rembourser 30% du montant des travaux de rénovation énergétique. Les travaux pris en compte s’élèvent jusqu’à 8.000 € pour une personne seule et 16.000€ pour un couple.

7. les carnets numériques de suivi des logements

La création de ce carnet numérique du logement permet d’en améliorer la connaissance et de favoriser la réalisation de travaux de performance énergétique. Pour sa mise en œuvre, engagement d’une concertation avec les professionnels

8. mobilisation des copropriétés autour du vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique

Lancement d’un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive.

 

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