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mardi, 06 octobre 2015

Nouveaux retraités : versement pension (06 10 2015)

Note d’information publiée le 28 août 2015 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/actualites/008393.html

 

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension

Publié le 28.08.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret paru au Journal officiel du 20 août 2015 garantit aux futurs retraités que leur pension sera versée sans retard le mois suivant leur départ.

Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour les salariés du régime général de sécurité sociale.

Les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales bénéficieront, quant à elles, de cette garantie au plus tard le 1er janvier 2017. En effet, les nouvelles règles prévues pour les salariés qui relèvent de plusieurs régimes ayant une incidence sur ces régimes, le texte prévoit une mise en application simultanée.

Sur Service-public.fr Retraite du salarié : versement de la pension de retraite

Pour en savoir plus

·         Décret du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

·         La liquidation et le paiement de la retraite

 

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Commentaires

A propos de la revalorisation des pensions et retraites 2015,PERSONNE ,ni au Ministère des Finances et au Service Pensions, n'est capable ou ne veut dire la date et le taux de revalorisation de nos maigres retraites...
VALLS et sa troupe nous prennent vraiment pour des canards plus que sauvages avec un GRAND C!!!!

Écrit par : SILVY Michel | lundi, 12 octobre 2015

Les commentaires sont fermés.

 
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