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lundi, 31 août 2015

Impot : prélèvement à la source (31 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 juillet 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712446.html

Question écrite n° 12446 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

 

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que dans presque tous les pays développés - sauf en France, en Suisse et à Singapour - l'impôt sur le revenu est prélevé directement sur la fiche de paye des ménages, mois après mois.

Ce système dit « de prélèvement à la source » a deux avantages : il simplifie la vie des contribuables et il permet à l'État de recouvrer de façon quasi certaine l'impôt dû et ce, de façon régulière.

 La retenue à la source aurait en fait un avantage pour les Français : ils paieraient un impôt fondé sur les revenus de l'année. Actuellement, les foyers qui voient leurs revenus baisser, pour cause de départ à la retraite, de chômage, de divorce, doivent payer un impôt élevé comparé à leurs ressources de l'année, cet impôt étant calculé sur les revenus, meilleurs, de l'année précédente. Ainsi, 30 % des ménages sont dans ce cas chaque année.

En conséquence elle demande au Gouvernement de bien vouloir lui faire savoir si la possibilité que l'impôt sur le revenu soit prélevé directement sur la fiche de paye des ménages, mois après mois, a été étudiée et quelles seraient les conclusions de cette étude. 

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 p. 1675

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dimanche, 30 août 2015

Prix anti-Nobel (IG Nobel) 1991-2014 (30 08 2015)

Nous soumettons à la curiosité amusée de nos lecteurs des extraits (un nouveau cumulé chaque dimanche) du palmarès remarquable des Prix IG Nobel (ou anti-Nobel) décernés chaque année depuis 1991 sous le patronage de la revue Annals of Improbable Research (cliquer ici pour accéder au site Improbable Research), et également classés sur le site Wikipedia

http://improbable.com/

 

Prix décernés en 1991

Chimie : Jacques Benveniste, chercheur français à l'INSERM et correspondant permanent de Nature, pour sa conviction tenace que l'eau est un liquide intelligent — la mémoire de l'eau — et pour avoir démontré de manière selon lui satisfaisante que l'eau est capable de retenir des événements bien après la disparition de toute trace de ces événements, travaux et hypothèses corroborés en partie dès 2010 par le Pr. Luc Montagnier, prix Nobel de Médecine 2008.

Éducation : J. Danforth Quayle, homme politique américain, pour avoir démontré mieux que quiconque le besoin d'une éducation nationale.

Biologie : Robert Klark Graham, sélectionneur de graines et prophète de la théorie de la propagation, pour le développement d'une banque du choix de semence, une banque du sperme qui n'accepte que des Prix Nobel et des champions olympiques.

Économie : Michael Milken, personnalité importante de Wall Street et père des obligations pourries, auprès de qui le monde est endetté.

Littérature : Erich von Däniken, raconteur visionnaire et auteur des Chars des Dieux, pour avoir expliqué comment la civilisation humaine a été influencée par d'anciens astronautes extra-terrestres.

Paix : Edward Teller, père de la bombe à hydrogène et amateur du système d'armes « guerre des étoiles », pour avoir consacré sa vie à changer la signification du mot « paix ».

Physique : Thomas M. Kyle, pour sa découverte de l'élément le plus lourd de l'univers, l'Administratium, qui comprend un neutron, huit neutrons-assistants, 35 vice-neutrons et 256 vice-neutrons-assistants.

 

Prix décernés en 1992

Archéologie : les Éclaireuses Éclaireurs de France, pour avoir dans le cadre d’une journée anti-graffiti, effacé les peintures rupestres de la grotte de Mayrière supérieure, près du village de Bruniquel.

Économie : les investisseurs de la Lloyd's of London, héritiers de 300 ans de gestion prudente, pour leur tentative d'assurer le désastre en refusant de payer les pertes de leur compagnie.

Prix décernés en 1993

Économie : Ravi Batra de l'université méthodiste du Sud, économiste et auteur des best-sellers La grande dépression de 1990 et Survivre à la grande dépression de 1990, pour avoir vendu suffisamment de livres pour, à lui seul, empêcher l'effondrement de l'économie mondiale.

Paix : à la compagnie Pepsi-Cola des Philippines, pour avoir sponsorisé un concours pour faire un millionnaire, puis annoncé un faux numéro gagnant, incitant et unissant ainsi 800 000 candidats vainqueurs dans la protestation, et rassemblant plusieurs factions armées pour la première fois de l'histoire du pays.

Littérature : E. Topol, R. Califf, F. Van de Werf, P. W. Armstrong, et leurs 972 coauteurs provenant d'Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Israël, Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suisse, pour avoir publié un article de recherche médicale qui a cent fois plus d'auteurs que de pages dans The New England Journal of Medicine.

Mathématiques : Robert Faid de Greenville, Caroline du Sud, voyant en statistiques, pour avoir calculé les chances exactes (710 609 175 188 282 000 contre 1) que Mikhaïl Gorbatchev soit l'Antéchrist.

Physique : Corentin Louis Kervran (France), admirateur de l'alchimie, pour sa conclusion que le calcium des coquilles d'œufs de poulet est créé par un processus de fusion froide.

Médecine : James F. Nolan, Thomas J. Stillwell, et John P. Sands, Jr., médecins, pour leur mémoire de recherche, "Gestion correcte d'un pénis coincé dans une fermeture Éclair ".

 

Prix décernés en 1994

 

Paix : John Hagelin de l'université de Maharishi et de l'institut de science, technologie et politique publique, qui a promu la pensée pacifique par sa conclusion expérimentale que 4 000 méditants entraînés pourraient causer une baisse de 18 % de la criminalité à Washington, D.C..

samedi, 29 août 2015

Rappel de produits (mise à jour du 28 août 2015)

En fonction de la régularité des alertes publiées, nous proposons ici chaque samedi, selon leur publication, une liste d’avis publiés récemment et récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

 

28/08/2015 Avis de rappel de guirlandes lumineuses LED de marque EUROSHOPLED
Risque de choc électrique voire de début d’incendie dans certains cas

·         Guirlande lumineuse LED 5M

YG-SD-5M-50

·         Guirlande LED 10M LUMIERE FIXE

YG-SD-10M-100-FIX

·         Guirlande lumineuse LED 10M

YG-SD-10M-100

·         Guirlande lumineuse LED 20M

YG-SD-20M-200

·         Rideau de lumière LED

YG-SD-LD-400

·         Guirlande lumineuse LED étoile 10M

YG-SD-WX-100

·         Guirlande Boule LED 5M

YG-SD-ORB-5M

·         Guirlande Boule LED 10M

YG-SD-ORB-10M

·         Guirlande Flocons de Neige 10M

YG-SD-XH-10M

·         Guirlande lumineuse feuilles 10M

YG-SD-LY-10M



Mesure prise par le professionnel : Le professionnel demande de cesser toute utilisation de ces guirlandes et de prendre contact le service après vente :

sav@euroshopled.com

 

 

24/08/2015 Avis de rappel de trousses gadget de marque Disney
Risque d’ingestion des aimants permettant la fermeture de la trousse et pouvant se détacher

Nom: du produit : Trousse gadget

Marque : Disney – produits vendus exclusivement dans les points de vente Disney Store

Désignation ou modèle :

·         Avengers - 11720154D11715Q40063

·         Cars 1 - 11720154D11715Q40045

·         Princesses - 11720154D11715Q40015

·         Star Wars Rebels - 11720152D11715Q20038

·         Cars 2 - 11720152D11715Q20034

·         Cendrillon - 11720152D11715Q20014

·         Les Nouveaux Héros - 11720151D11715Q10015


Motif du rappel : Risque d’ingestion des aimants permettant la fermeture de la trousse et pouvant se détacher.

Mesure prise par le professionnel qui demande aux consommateurs de rapporter les trousses en magasin pour un remboursement.

Service consommateurs : 0805 54 07 33 (gratuit depuis les postes fixes)

e-mail : service@disneystore.fr

 

Liste des rappels des 30 jours précédents :

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vendredi, 28 août 2015

Communes et argent de poche (28 08 2015

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 août 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717234.html

Question écrite n° 17234 de M. Simon Sutour (sénateur du Gard)

 

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le dispositif «argent de poche» proposé par les communes, au titre du programme «Ville vie vacances». Il donne la possibilité aux adolescents âgés de 16 à 18 ans d'effectuer des petits chantiers de proximité et est exonéré de cotisations de sécurité sociale et de contribution sociale généralisée (CSG), si le montant n'excède pas quinze euros par jeune et par jour.

 
Ce dispositif semble ne plus faire l'objet de dérogation auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui a requalifié ces actes en travail effectif.

 
C'est pourquoi, désormais, les taux de droit commun du régime général s'appliquent dès le premier euro versé, ce qui représente un coût important pour les communes et risque fort de faire disparaître le dispositif, vu les contraintes budgétaires auxquelles elles font face.

 
Aussi souhaite-t-il savoir comment le Gouvernement entend agir, afin de garantir la pérennité de ce dispositif qui a largement fait ses preuves depuis sa mise en œuvre. 

 

Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 p. 1993

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jeudi, 27 août 2015

Paiement en espèces : nouvelles limites (27 08 2015)

Note d’information publiée le 30 juin 2015 sur le site Service-Public (cliquer ici pour accéder au site Service-Public)

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/008141.html?xtor=EPR-140.html

MonnaieInterdiction de payer en espèces au-delà de 1 000 € à partir de septembre 2015

À partir du 1er septembre 2015, il sera interdit de payer en espèces, ou au moyen d’une monnaie électronique (bitcoin par exemple), au-delà de 1 000 €.

Cette restriction concerne tous les professionnels, ainsi que les particuliers résidant fiscalement en France. Jusqu’au 31 août 2015, la limite est fixée à 3 000 €.

Le paiement doit alors obligatoirement être effectué par chèque barré, virement, carte de paiement ou de crédit.

Ce seuil est porté à 15 000 € si le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que la dette n’est pas due dans le cadre d’une activité professionnelle.

Cependant, cette interdiction ne s’applique pas :

·        - aux paiements réalisés par des particuliers non titulaires d’un compte de dépôt (enfants mineurs ou personnes sous interdit bancaire par exemple),

·    - aux paiements effectués entre personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels.

Il existe d’autres restrictions de paiement en espèces.

Sur Service-public.fr Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?

Pour en savoir plus

·         Décret n°2015-741 du 24 juin 2015 relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances

 

Légifrance

mercredi, 26 août 2015

Antibiotiques : fortes prescriptions (26 08 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 mai 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214199.html

 

Question écrite n° 14199 de Mme Patricia Schillinger (sénateur du Haut-Rhin)

 

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la forte prescription d'antibiotiques en France. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques dans son rapport intitulé « Panorama de la santé : Europe 2014 », la prescription d'antibiotiques en France est supérieure de 41 % à la moyenne européenne.

 
Cet excès a des répercussions néfastes sur le système de santé français avec un coût qui s'accroît pour l'assurance maladie bien que l'origine de la pathologie traitée ne justifie pas toujours l'utilisation d'antibiotiques mais également en raison de l'apparition de résistances de plus en plus nombreuses des germes aux thérapeutiques censés les éliminer. Un plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 a été mis en place, qui vise à promouvoir la recherche afin de disposer de nouvelles substances et à diminuer la consommation de 25 % sur cinq ans. Les campagnes de sensibilisation au bon usage de ces médicaments ont permis une baisse de leur consommation de 10,7 % entre 2000 et 2013 mais l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) observe un revirement depuis 2009, avec une hausse de 5,9 %.

 

Si la consommation semble stabilisée dans les hôpitaux, les prescriptions de ville se sont quant à elles accrues ces cinq dernières années. Cet usage intensif inquiète les experts car il conduit à un « développement des situations d'impasse thérapeutique », selon un membre de l'ANSM, alors que les études pour la mise au point de nouvelles molécules restent marginales malgré les appels de l'Organisation mondiale de la santé à intensifier ces recherches. L'OMS recense 25 000 personnes qui décèdent chaque année au sein de l'Union européenne des suites d'une infection résistante aux antibiotiques.

 

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation. 

 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 p. 1243

 

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