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jeudi, 13 août 2015

Avis d’impôts : calendrier 2015 (13 08 2015)

Nous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 22 avril 2015 sur le site Service Public (cliquer ici pour accéder au site Service Public)

 

http://www.service-public.fr/actualites/007809.html

Dates de réception et de mise en ligne des avis d’impôts

Publié le 22.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quand recevrez-vous vos avis d’impôts ? Quand pourrez-vous les consulter en ligne ? La Direction générale des finances publiques fait le point sur la situation.

Impôt sur le revenu

 

Réception de votre avis papier au plus tard le

Mise en ligne de votre avis à partir du

Personnes non imposables ou bénéficiaires d’une restitution

5 septembre

22 juillet

Personnes imposables et non mensualisées

25 août

3 août

Personnes imposables et mensualisées

9 septembre

18 août

 

Taxe d’habitation - Contribution à l’audiovisuel public

 

Date d’envoi par la Poste

Mise en ligne de votre avis à partir du

Personnes non mensualisées

1er envoi à partir du 30 septembre

29 septembre

Personnes non mensualisées

2e envoi à partir du 3 novembre

3 novembre

Personnes mensualisées

1er envoi à partir du 15 octobre

14 octobre

Personnes mensualisées

2e envoi à partir du 13 novembre

16 novembre

 

Taxe foncière

 

Date d’envoi par la Poste

Mise en ligne de votre avis à partir du

Personnes non mensualisées

envoi à partir du 31 août

31 août

Personnes mensualisées

envoi à partir du 14 septembre

15 septembre

 

 

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