logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

samedi, 28 février 2015

Rappel de produits (mise à jour du 27 février 2015)

Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 13 au 27 02 2015

24/02/2015 Avis de rappel d’un robot sportif radiocommandé de marque IMAGIN
Présence de phtalates dans l’antenne jaune du robot.

 

24/02/2015 Avis de rappel d’un chargeur/adaptateur pour cigarette électronique de marque Libert e Clope / Flextronics par LIBERT E CLOPE - Risque de choc électrique

 

19/02/2015 Avis de rappel de gingembre moulu, pot de 80 g, de marque Bedros
Mise en évidence de Bacillus cereus

 

17/02/2015 Avis de rappel d’une peluche ourson par la société Jourdain
Le «diamant» fixé sur la poitrine de la peluche peut se détacher - risque d’ingestion par les jeunes enfants

 

Liste des rappels du 07 02 au 13 02 2015

Lire la suite

vendredi, 27 février 2015

Copie certifiée conforme (27 02 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141013501.html

Question écrite n° 13501 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

 

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la copie certifiée conforme. En effet, les administrations ne peuvent plus exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. Malgré tout, certaines administrations, notamment les universités, demandent encore ce type de copie certifiée.

 

C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'abroger ces pratiques et d'assurer une simplification des dossiers administratifs.

 

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p. 23

Lire la suite

jeudi, 26 février 2015

Produits pharmaceutiques et effluents (26 02 2015)

Pour souligner l’intérêt du retour des médicaments non consommés dans les pharmacies, nous proposons à votre lecture des Extraits (présentation et conclusion) d’un article de Mme Annie PFOHL-LESZKOWICZ (voir références ci-dessous) signé le 22/12/2014 et publié sur le site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (cliquer ici pour accéder au site de l’ANSES)

https://www.anses.fr/fr/content/articles-du-bulletin-de-veille-scientifique.html

https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BVS-mg-025-Pfohl-Leszkowicz.pdf

Évaluation de la toxicité de produits pharmaceutiques relargués dans les effluents (Période : avril 2014 à août 2014)

Annie PFOHL-LESZKOWICZ    leszkowicz@ensat.fr   Université de Toulouse, UMR CNRS/INPT/UPS 5503 – Laboratoire de Génie Chimique, Département Bioprocédés et Systèmes Microbiens, UMR CNRS 5503 – École Nationale Supérieure Agronomique Toulouse – Avenue Agrobiopole – Auzeville-Tolosane – France

 

Lire la suite

mercredi, 25 février 2015

Communes rurales : environnement et urbanisme (25 02 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14110936S.html

Question orale sans débat n° 0936S de M. Daniel Chasseing (sénateur de la Corrèze)

 

M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les exigences environnementales applicables aux plans locaux d'urbanisme et aux communes n'ayant ni PLU ni carte communale. Ces exigences semblent trop souvent excessives aux élus locaux et leur donnent le sentiment de porter préjudice à l'intérêt même des communes et, plus généralement, à l'avenir de la ruralité.

De nombreuses communes rurales éprouvent aujourd'hui des difficultés de plus en plus accrues pour réaliser leur PLU en fonction des critères issus du Grenelle 2 de l'environnement. Les élus concernés sont placés dans l'incapacité de respecter ce texte, étant confrontés à plusieurs problématiques, dont deux, au moins, ne sont pas résolues à ce jour : les propriétaires qui souhaitent vendre leur terrain ne le peuvent pas ; ceux qui souhaitent construire, agrandir ou modifier leur maison ne le peuvent pas davantage.

 

Il résulte de ce constat une situation figée qui pénalise tout à la fois les habitants des zones rurales et ceux qui souhaitent s'y installer, ce qui, lorsque l'on y réfléchit quelque peu objectivement, est absurde. Je suis donc persuadé, comme la plupart des maires ruraux de France, que les anciennes dispositions des plans d'occupation des sols, les POS, doivent être globalement respectées : les communes doivent conserver a minima les possibilités de constructibilité à l'intérieur des périmètres déjà urbanisés ; il faut également que les distances de non-constructibilité - du type 300 mètres des rivières, par exemple, ou, plus fréquemment dans mon département, distance de recul par rapport aux projets agricoles, qu'il s'agisse de bâtiments ou de plans d'épandage - soient interprétées avec plus de discernement en regard des réalités de l'environnement ; enfin, il serait souhaitable que les services instructeurs de l'État privilégient une approche constructive de ces questions, conciliant certes le respect de la réglementation en vigueur, mais aussi, de façon plus pragmatique, l'intérêt des communes et de leurs habitants.

 

En un mot, les maires ruraux, non seulement entendent bien conserver la maîtrise de leur PLU, mais encore demandent aux services de l'État de la souplesse, dans ce domaine comme dans bien d'autres, faute de quoi, à la longue, plus rien ne pourra être ni cédé ni construit dans le monde rural, ce qui accentuera son déclin.

À ce problème déjà crucial pour le PLU, s'en ajoute un autre : celui des communes qui ne possèdent ni PLU ni carte communale - soit le tiers des communes de France -, assez nombreuses dans les départements comme le mien, où l'hyper-ruralité est particulièrement répandue. Là encore, le problème que j'évoque se pose encore plus fortement.

 

Madame la ministre, l'espace rural français n'est pas ce musée de la nature, dévitalisé de toute activité, mais un ensemble de lieux, où naissent, vivent, travaillent et meurent des Français, qui, au nom de l'égalité républicaine, souhaitent bénéficier des mêmes droits que les autres, d'autant plus qu'ils font, eux aussi, partie intégrante du développement durable et devraient avoir le droit de maintenir la vie sur leurs territoires. Je vous remercie par avance de votre réponse qu'attendent nombre d'élus de la ruralité ou de l'hyper-ruralité.

 

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2015 p. 434

 

Lire la suite

mardi, 24 février 2015

Produits de grande consommation : prix janvier 2015 (24 02 2015)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 19 février 2015 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=103&...

En janvier 2015, les prix des produits de grande consommation baissent de nouveau légèrement dans la grande distribution (—0,1 %)

Indice des prix dans la grande distribution – Janvier 2015

 

Lire la suite

lundi, 23 février 2015

Simplification administrative : déroulement (23 02 2015)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14110940S.html

 

Question orale sans débat n° 0940S de M. Gilbert Roger (sénateur de Seine-Saint-Denis)

 

M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les premières mesures pour la simplification de la vie des particuliers, dont le principe du « silence vaut accord » entré en application le 12 novembre 2014.

 

Il se félicite du premier train de mesures de simplification administrative et fiscale, mais s'inquiète d'un possible allongement du délai d'instruction auquel s'engage l'administration, notamment locale, en prenant le cas par exemple d'une instruction de permis de construire, par l'envoi d'une lettre de relance (avec demande d'une pièce supplémentaire ou d'informations complémentaires à fournir par le pétitionnaire), qui permettrait de faire courir de facto de nouveau le délai de cinq mois à partir de l'envoi dudit courrier administratif.

 
Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il compte prendre pour éviter ce type de dérive qui existe déjà et faire respecter strictement les nouveaux délais d'instruction de dossiers par l'administration.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 21/01/2015 p. 431

 

Lire la suite

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique