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vendredi, 31 octobre 2014

Rappel de produits (mise à jour du 29 octobre 2014) (31 10 2014)

Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-...

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 26 10 au 30 10 2014

28/10/2014 Avis de rappel d’un jouet poupon avec baignoire de marque MGM
Des petits éléments peuvent se détacher en cas de casse de certains accessoires – risque d’ingestion par les jeunes enfants

 

28/10/2014 Avis de rappel de Saucisses Lentilles de marque Auchan
Possible présence de substances allergisantes (céleri, lait) non mentionnée sur l’emballage.

 

Rappels précédents :

 

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jeudi, 30 octobre 2014

Réforme administrative : « silence vaut accord » (30 10 2014)

Note d’information publiée le 23 octobre 2014 sur le site Vie Publique (cliquer ici pour accéder au site Vie Publique)

http://www.vie-publique.fr/focus/principe-silence-vaut-accord-bientot-vigueur.html?xtor=EPR-56.html

Le principe "silence vaut accord" bientôt en vigueur

Au Conseil des ministres du 22 octobre 2014, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté les projets de décrets mettant en œuvre le principe "silence vaut accord" » au sein des administrations d’État. Leur date d’entrée en vigueur est fixée au 12 novembre 2014. Le principe tel qu’il est désormais inscrit à l’article 21 de la loi du 12 avril 2000 modifiée est que le silence gardé par l’administration sur la demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation.

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mercredi, 29 octobre 2014

Impôts locaux : demande de remboursement, date de prescription (29 10 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140109990.html

Question écrite n° 09990 de M. Jean Louis Masson (sénateur de la Moselle)

 

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le fait qu'il a posé une question écrite n° 2721, adressée initialement au ministre de l'intérieur pour évoquer un cas précis. Cette question rédigée comme suit concernait « une commune qui a pris, en janvier 2009, deux délibérations, l'une pour adopter son budget 2009, l'autre pour fixer le taux des impôts locaux en 2009. Suite au recours d'un conseiller municipal, le tribunal administratif a constaté l'existence d'une illégalité flagrante et a annulé les deux délibérations en juillet 2012.

 

Un contribuable de la commune s'est alors fondé sur l'annulation des deux délibérations pour demander le remboursement de ses impôts locaux relatifs à l'année 2009. Il lui demande si l'administration fiscale peut lui opposer la prescription au motif qu'il n'a pas lui-même attaqué les délibérations litigieuses. Le problème est de savoir si le départ de la prescription pour une réclamation fiscale émanant d'un tiers est la décision de mise en recouvrement de l'impôt, ou si c'est la date de l'annulation par le jugement du tribunal administratif. Il lui fait remarquer que dans le premier cas et compte tenu de la longueur des procédures devant les tribunaux administratifs, cela conduirait à vider les décisions d'annulation de ce type de toute portée réelle. »

 

Cette question a été transférée par le Gouvernement au ministre du budget, lequel a répondu le 2 janvier 2014 : « Ce point de droit fait l'objet d'un examen approfondi et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. » Si au bout de quatorze mois, le Gouvernement ne parvient pas à répondre sur le fond à une question juridiquement très précise et demande un délai supplémentaire, on est en droit de s'interroger sur les compétences et les capacités des uns et des autres. Par ailleurs, compte tenu de ce qu'après quatorze mois, il est indiqué qu'une réponse serait apportée dans les meilleurs délais, il lui renouvelle la question en espérant que ledit « meilleur délai » ne sera pas de quatorze mois.

 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2061

 

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mardi, 28 octobre 2014

Démographie France : décès 2013 (28 10 2014)

 

569 200 personnes décédées en France en 2013, un nombre de décès de nouveau très élevé

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse de Mme Vanessa Bellamy, division Enquêtes et études démographiques, Insee, publiée le 23 octobre 2014 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=if13.html

Résumé

En 2013, 569 200 personnes sont décédées en France. Ce niveau, le plus haut depuis 30 ans, s’explique par la structure de la population : les générations aux âges de forte mortalité sont un peu plus nombreuses que par le passé. Les décès sont les plus nombreux à 87 ans pour les hommes et 92 ans pour les femmes.

La moitié des défunts sont morts dans leur département de naissance et 60 % dans leur région de naissance. Une personne sur deux décède par ailleurs dans sa commune de résidence. 70 % des décès surviennent en établissement de santé ou maison de retraite et 25 % au domicile du défunt.

Sommaire

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lundi, 27 octobre 2014

Précarité énergétique (27 10 2014)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 11 septembre 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511691.html

Question écrite n° 11691 de Mme Samia Ghali (sénateur des Bouches-du-Rhône)

 

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique sur le territoire. Le dernier rapport du Médiateur de l'énergie recense plus de huit millions de personnes en situation de précarité énergétique en France aujourd'hui. Par ailleurs, selon ce même rapport, 11 % des foyers français interrogés reconnaissent éprouver des difficultés à payer certaines factures d'électricité ou de gaz et 42 % affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver 2014 afin d'éviter les factures trop élevées. L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent mais son accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables. Devant l'absence de cadre normatif applicable à cette question en pleine expansion qu'est la précarité énergétique, et au-delà des mesures de trêve pratiquées en période hivernale, elle l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de freiner ce phénomène.

 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 p. 2067

 

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dimanche, 26 octobre 2014

Devinettes musicales (26 10 2014)

Nous vous proposons d'orner votre dimanche par des devinettes inspirées des distractions des très longues soirées d’hiver en Finlande : elles répondent au mécanisme des devinettes "Monsieur et Madame Untel ont un fils (ou 2, ou une fille, etc.) qui se prénomme....".

Exemple : M. et Mme Thérieur ont 2 fils qui se prénomment ....   :  (Alain / Alex, naturellement) 

 

Adapté pour les adeptes de la chanson populaire de Dranem à Dalida en passant par Luis Mariano (ou La Lorraine), ce sport intellectuel offre une double détente, tel un hamac qui se renverse :

d'abord trouver le (ou les) prénom mystérieux qui joint aux noms de famille cèle (de près ou parfois de loin) le titre ou les premières paroles d’une chanson connue,

ensuite entonner l'air et les paroles fidèles de la chanson. 

Pour cette semaine,  voici une nouvelle famille évocatrice :

Monsieur et Madame Pachanget ont une fille qui se prénomme : Tina…… (indice : Jules Eglises)

 

Rappel des 10 épisodes précédents :

 

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