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vendredi, 27 décembre 2013

Prothèses auditives : coût (27 12 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 21 novembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131008832.html

Question écrite n° 08832 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les malentendants, en raison du coût de leurs prothèses auditives. 

Il lui indique qu'après remboursement par la sécurité sociale et par une mutuelle, la somme restant à charge de l'assuré peut être d'un montant, par oreille, supérieur à 1 200 euros. 

Il lui fait remarquer qu'un tel coût dissuade nombre de malentendants de faire l'acquisition de prothèses auditives.

Ainsi, nombre de personnes, notamment âgées et disposant de pensions de retraite d'un montant peu élevé, se trouvent marginalisées.

Il lui demande quelles mesures elle entend prendre permettant de mettre un terme à ce type de discrimination.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 p. 3362


Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment les personnes âgées dont les revenus sont modestes, concernant la prise en charge des prothèses auditives. Il est également conscient de l'importance d'appareiller le plus tôt possible les patients en cas de détection d'une perte d'audition, afin de limiter la perte d'autonomie qui s'ensuivrait.

Cependant, pour les enfants et adolescents jusqu'à l'âge de 20 ans, les tarifs de remboursement des audioprothèses ont été augmentés et s'échelonnent désormais de 900 € à 1 400 € par oreille appareillée, selon la catégorie d'appareil. Les personnes dont les ressources sont inférieures à 716 € par mois (plafond pour une personne seule au 1er juillet 2013) et qui peuvent bénéficier à ce titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ont droit à une prise en charge intégrale des frais exposés pour ces audioprothèses, dans la limite des tarifs fixés par arrêté. Les personnes dont les ressources dépassent de peu le seuil d'accès à la CMUC peuvent recevoir de leur caisse primaire une aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé (ACS).

Par ailleurs, les caisses d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.

 

Enfin, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, pour les personnes qui y sont éligibles, l'octroi d'une prestation de compensation du handicap (PCH) qui peut être utilisée pour l'acquisition d'aides techniques, qu'elles soient ou non inscrites sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

Commentaires

Réponse de gascon,comme d'habitude!!
Il semblerait que ce Ministère de la Santé soit aussi nul que le précédent.
Voir,avoir des bonnes dents,et entendre est devenu un luxe pour les petits retraités!!!
Et de ce temps là,nos Mutuelles "explosent" ,les CPAM remboursent de moins en moins et les riches de plus en plus nombreux et riches!!!!!Merci à ce Gouvernement de la Gauche Caviar.
Michel SILVY
Front de Gauche,Militant CGT.Petit retraité.

Écrit par : SILVY Michel | lundi, 30 décembre 2013

Comme d'habitude , si vous avez 715 euros de retraite , vous avez droit à la CMU , donc vous pouvez entendre , voir , et manger - GRATUITEMENT - ? Sinon avec 750 euros , rien de tout ça . Quelle logique !
Et vous pensez que même une pension de 1000 euros peut vous permettre d'acheter des prothèses auditives??? et vous mangez avec quoi ??
Je ne suis militante de rien du tout , je constate , c'est tout !

Écrit par : nanne | jeudi, 02 janvier 2014

Les commentaires sont fermés.

 
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