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jeudi, 25 avril 2013

Fonctions Publiques : effectifs 2010 (2/2) (25 04 2013)


Outre par leur niveau hiérarchique, les agents de la fonction publique se différencient selon trois types de statut : les « titulaires » (y compris les militaires), les « non-titulaires et autres catégories et statuts » (qualifiés de non-titulaires) et les « bénéficiaires de contrats aidés », qui relèvent de la politique de l’emploi. Quel que soit le versant de la fonction publique, un quart des agents sont non titulaires ou sous contrats aidés, soit au total 1,4 million de personnes. Ceux de la FPE et de la FPT sont souvent des agents administratifs. Parmi les agents territoriaux, les assistants maternels et familiaux sont tous non titulaires. Dans la FPH, 27 % des non-titulaires sont médecins hospitaliers et 16 % sont agents de service.

Dans les trois versants de la fonction publique, le nombre de non-titulaires et de bénéficiaires de contrats aidés varie peu entre 30 et 60 ans. Mis à part chez les enseignants, ils sont proportionnellement plus nombreux avant 25 ans. Ces jeunes agents sont notamment surveillants, aides-éducateurs ou adjoints de sécurité dans la FPE, ou internes dans la FPH.

35 % des non-titulaires ne travaillent pas à temps complet

Au 31 décembre 2010, hors contrats aidés, dans l’ensemble de la fonction publique, près de 80 % des agents travaillent à temps complet sur leur poste principal. Cette proportion atteint 87 % chez les enseignants et est la plus faible (76 %) dans la FPT. Les hommes sont plus fréquemment à temps complet (91 %) que les femmes (74 %), tout comme les titulaires (85 %) par rapport aux non-titulaires (65 %).

Dans la FPE (hors enseignants) et la FPT, la part de titulaires travaillant à temps complet est supérieure de plus de 25 points à celle des non-titulaires, pour les hommes comme pour les femmes. Dans la FPH, cet écart n’est que de 5 points, mais atteint cependant 19 points chez les hommes et seulement 1 point chez les femmes.

Moins de temps partiel pour les enseignants

Pour les femmes, qu’elles soient titulaires ou non, la part d’agents à temps partiel, à temps non complet ou incomplet (regroupés ici avec le temps partiel) varie selon l’âge.

Le recours au temps partiel, chez les femmes titulaires, augmente progressivement avec l’âge et atteint un maximum entre 30 et 40 ans, avec cependant des différences entre les trois versants de la fonction publique. Ces différences tiennent aux écarts d’âge à la maternité qui varient selon le niveau de qualification des femmes. Dans la FPH, le travail à temps partiel est ainsi maximal chez les femmes de 33 ans ; il culmine à 34 ans pour les enseignantes, à 37 ans dans la FPT et à 40 ans dans la FPE hors enseignantes. Le recours au temps partiel diminue ensuite progressivement pour retrouver le niveau pratiqué par les femmes âgées de 30 ans, sauf dans la FPE (hors enseignants).

Pour les enseignantes titulaires, le recours au temps partiel est beaucoup moins fréquent que pour les autres femmes de la fonction publique. Les conditions d’organisation de leur activité permettent davantage aux enseignantes de s’occuper de leurs enfants tout en travaillant à temps complet.

Pour les femmes non titulaires, la part du temps partiel varie également avec l’âge : dans la FPE (y compris les enseignants) elle évolue comme pour les titulaires, dans la FPT et la FPH elle croît régulièrement avec l’âge.

Quand ils sont titulaires, la proportion de temps partiel des hommes reste stable (de 3 % à 7 %) quel que soit le versant de la fonction publique.

Dans la FPH, pour les hommes non titulaires, le recours au temps partiel augmente avec l’âge : alors que 10 % le pratiquent à 25 ans, ils sont 42 % à l’adopter à 60 ans. Dans la FPT et la FPE (hors enseignants), pour les hommes non titulaires, le travail à temps partiel est très courant chez les plus jeunes et chez les plus âgés (plus de 40 %), tandis qu’il n’est pratiqué que par 20 % des enseignants, quel que soit leur âge.

Plus d’un tiers des agents à temps partiel travaillent à 80 %

Les quotités de travail à temps partiel (y compris temps non complet ou incomplet) vont de 50 % à 90 %, par saut de 10 points. Certaines quotités sont cependant spécifiques : dans la FPH (quotité de  75 %) et dans l’enseignement, où la règle des 35 heures ne s’applique pas (contrat de 14 heures au lieu de 18 heures pour les certifiés par exemple, soit une quotité de 78 %).

36 % des agents à temps partiel travaillent autour de 80 % (entre 75 % et 84 %). Plus de la moitié (55 %) sont en dessous de cette quotité et 9 % au-dessus. Le statut et le sexe influent fortement sur la quotité de temps partiel : 53 % des femmes titulaires à temps partiel travaillent à 80 % et cette proportion atteint 70 % pour les femmes de la FPH et de la FPE (hors enseignants). Inversement, sur l’ensemble de la fonction publique, 31 % des hommes fonctionnaires à temps partiel sont à 80 % et 49 % dans la FPE (hors enseignants) et la FPH. Les enseignants à temps partiel exercent leur métier de manière presque égale à mi-temps et autour de 80 % (respectivement 22 % et 25 %).

Les quotités des agents non titulaires à temps partiel sont souvent moins élevées. En effet, 37 % d’entre eux travaillent moins d’un mi-temps. Cette proportion atteint près de 50 % dans la FPT et il s’agit d’agents très jeunes, parfois étudiants ou exerçant une autre activité.

Les personnels de la fonction publique peuvent ainsi, sous certaines conditions, occuper un autre emploi dans le privé ou dans le public. Au 31 décembre 2010, 29 % des agents à temps partiel cumulent leur poste principal avec au moins un autre emploi, soit dans le privé (21 %), soit dans le public (5 %) ou dans les deux secteurs (3 %). Ces proportions sont beaucoup plus élevées pour les non-titulaires à temps partiel (respectivement 32 %, 7 % et 5 %) que pour les titulaires à temps partiel. Les agents à temps partiel ayant simultanément plusieurs postes dans la seule fonction publique occupent alors en moyenne 2,2 postes. Avec ce cumul d’activité, 39 % d’entre eux travaillent finalement à temps complet.

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