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mardi, 02 avril 2013

Dépendance : point (02 04 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le mars 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13030124G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0124G de M. Vincent Eblé (sénateur socialiste de Seine-et-Marne)


La France a le privilège d'avoir une population âgée en croissance et nous savons la chance que représente l'allongement de la vie. Mais avons-nous réellement imaginé le visage de la France dans une dizaine d'années ? Les plus de 60 ans représenteront un tiers de la population en 2035, alors qu'ils sont un cinquième aujourd'hui.

Nous sommes dans une position enviable, puisque, en parallèle de ce vieillissement, la France est l'une des rares nations européennes à voir sa population augmenter, ce qui constitue un véritable atout. Encore faut-il que nous soyons capables d'anticiper ce changement afin d'adapter notre société, plus particulièrement les politiques publiques, et ainsi de profiter de l'opportunité qui nous est offerte.

Avant d'être une charge, cette opportunité est humaine, transgénérationnelle, culturelle, mais également économique. Je pense au développement de la croissance et des emplois dans les secteurs liés aux services à la personne, aux nouvelles technologies dédiées et au bâtiment avec l'adaptation des logements, nécessaire au maintien à domicile.

Hélas ! nous devons constater que cette réalité démographique n'a pas été encore prise en considération et que la société française accuse un sérieux retard.

Promise par Nicolas Sarkozy en 2007, la réforme de la dépendance a été repoussée tout au long du quinquennat et définitivement abandonnée au mois de septembre 2011. 

Vous avez sur votre bureau, madame la ministre, trois très bons rapports, dont les auteurs respectifs sont Mme Pinville, M. Aquino et M. Broussy. Ils démontrent que, au-delà de la problématique du financement, la question de la perte d'autonomie s'articule, entre autres, autour de la prévention pour retarder au maximum la dépendance, mais également autour de notre capacité de compréhension de ce que suppose le vieillissement de la population en termes d'adaptation de nos lois.

Au congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, l'UNIOPPS, le Président de la République a réaffirmé son engagement à accomplir la réforme de la perte d'autonomie et évoqué la finalisation d'un texte d'ici à la fin de l'année. Preuve du sérieux de cette ambition, le financement de la réforme a été partiellement amorcé dès le premier budget de la sécurité sociale de notre majorité.

Pourriez-vous nous préciser les axes prioritaires que le Gouvernement compte défendre à l'occasion de cette future grande réforme qui accompagnera l'adaptation de la société au vieillissement ?

Réponse du Ministre des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 15/03/2013 p. 1864

 


 

Le vieillissement de la population représente un grand défi pour notre pays : un défi pour nos régimes de retraite, qui nous conduira à prendre des mesures courageuses et ambitieuses pour sauvegarder notre système de retraite par répartition, un défi pour faire en sorte que notre société soit mieux adaptée à cette population qui avance en âge.

 

Trois rapports, dont je vous remercie d'avoir souligné la très grande qualité, ont été remis à M. le Premier ministre voilà quelques jours par Mme la députée Martine Pinville, M. Luc Broussy et M. le professeur Aquino. Ils nous permettront de formuler des propositions dans trois directions.

Il s'agit tout d'abord d'anticiper la dépendance. Il nous faut faire en sorte que la prévention soit reconnue comme telle. Cela revient à favoriser la détection des fragilités des personnes âgées à travers des dispositifs qui passeront par l'assurance maladie ou d'autres mécanismes et à repérer ainsi les personnes susceptibles de devenir dépendantes.

 

Il s'agit ensuite d'adapter notre société. Nous le savons, les logements sont insuffisamment adaptés et nos transports ne facilitent pas toujours les déplacements des personnes âgées. Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, aime à mettre l'accent sur ce qu'elle appelle la silver economy, car celle-ci recèle des gisements pour le développement de nouvelles activités économiques.

 

Il s'agit enfin de prendre en charge l'accompagnement de la dépendance elle-même. Nous ne partons pas de rien. En effet, si rien n'a été fait au cours des dernières années, le gouvernement de Lionel Jospin avait quant à lui posé le socle d'une prise en charge de la dépendance, grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie.

 

En agissant dans cette direction, nous ferons en sorte qu'un service soit rendu aux personnes, que celles-ci choisissent de rester à domicile ou de résider dans un établissement spécialisé pour les personnes âgées.

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