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jeudi, 28 février 2013

Economie Française : climat (février 2013) (28 02 2013)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 20 février 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=105&...

Le climat des affaires en France reste défavorable en février 2013

Indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel – Février 2013

Le climat des affaires reste dégradé…

L’indicateur du climat des affaires en France, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité, est stable en février et s’établit à 87 points. Il est nettement en dessous de sa moyenne de longue période (100). Les indicateurs sectoriels restent également à des niveaux bas en février. L’indicateur du climat des affaires dans l’industrie gagne trois points, tandis que dans les services, l’indicateur synthétique retrouve son niveau de novembre après une hausse en janvier. Les indicateurs du climat des affaires dans le bâtiment et le commerce de détail sont quasi stables.

… dans une dynamique encore défavorable

L'indicateur de retournement calculé au niveau France reste en zone défavorable.

mercredi, 27 février 2013

Retraite : liquidation des droits, calcul (27 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 21 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902062.html

Prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite

Question écrite n° 02062 de Mme Odette Duriez (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de prise en compte des périodes de moindre rémunération dans la liquidation des droits à la retraite.

En effet, certaines personnes approchant l'âge de la retraite ont été contraintes, à l'issue d'une période de chômage, d'accepter un ou des emplois avec un niveau de salaire inférieur.

Cette situation, que l'on retrouve dans nombre de cas, démontre une certaine discrimination à l'égard des salariés «seniors» confrontés au chômage et qui ont été dans l'obligation d'accepter un travail avec une rémunération moindre à court terme mais aussi une retraite moindre à plus longue échéance.

Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager des modes de calcul qui prendraient mieux en compte ces périodes lors de la liquidation des droits à la retraite.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 582

 

 

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mardi, 26 février 2013

Prix consommation : point janvier 2013 (26 02 2013)

Extraits (hors tableaux et graphiques) d’une note d’analyse publiée le 20 février 2013 sur le site de l’INSEE (cliquer ici pour accéder au site de l’INSEE)

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=29&d...

Les prix à la consommation baissent de 0,5 % en janvier 2013 ; ils augmentent de 1,2 % sur un an

Indice des prix à la consommation – Janvier 2013

À partir de janvier 2013, l’Insee publie un nouvel indice, appelé « IPC des ménages du 1er quintile de la distribution des niveaux de vie ». Il est destiné au calcul de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) tel que défini par le décret n° 2013-123 du 7 février 2013.

Évolution mensuelle : —0,5 % ; variation sur un an : +1,2 %

 

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lundi, 25 février 2013

Chirurgie et TVA pour actes hors sécu (25 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102811.html

 

Assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale

Question écrite n° 02811 de M. Jean-Pierre Plancade (sénateur RDSE de Haute-Garonne)

M. Jean-Pierre Plancadeattire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'assujettissement à la TVA des actes chirurgicaux non remboursés par la sécurité sociale. Les chirurgiens plastiques voient cette mesure comme portant atteinte à leurs compétences pour apprécier la finalité thérapeutique d'un acte.

 
Dans certains cas, les opérations ne sont pas prises en charge ; pourtant elle participent à la reconstruction physique et mentale du patient. Majorées d'un taux de TVA, elles seront inaccessibles à certains patients ou disons-le accessibles à ceux qui pourront payer. 
Par ailleurs, le droit européen indique que les actes à finalité thérapeutique doivent être exonérés sans qu'un lien ne puisse être établi avec le critère de remboursement.

 Dans ces conditions quelle est la position du Gouvernement ? 

Réponse du Ministère de l’Economie et des Finances publiée le 14 févier 2013 dans le JO Sénat, page 515

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00:33 Publié dans finances, santé | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : chirurgie, actes, tva

dimanche, 24 février 2013

Lois pour la vie courante (17/23) (24 02 2013)

Nous vous proposons le dimanche depuis le 4 novembre 2012, des extraits choisis dans la vaste litanie des principes fondateurs des aléas rencontrés dans les scènes de notre vie courante. Ici la science confine à l’humour, à moins que ce ne soit l’inverse. Pour éviter la saturation et ménager votre esprit cartésien, nous ne publierons que de courtes vagues de 5 lois ou concepts.

Suite ……

  • La probabilité pour que le pain tombe sur le côté beurré est proportionnelle à la valeur du tapis.
  • Quand tout le reste a échoué, commencez à lire la notice.
  • Si les résultats ne sont pas conformes à votre théorie, jetez-les.
  • Après que l'analyse d'un échantillon vous ait coûté beaucoup de temps et de peine, on vous annoncera toujours que ce n'était pas le bon échantillon, et qu'il n'a d'ailleurs rien à voir avec le problème.
  • La meilleure façon de résoudre un problème, c'est de le supprimer.

samedi, 23 février 2013

Rappel de produits (mise à jour du 23 02 2013)

Nous proposons ici depuis le 21 octobre 2011, (puis le 20, 21, 22 ou 23 du mois), une liste d’avis publiés les 30 jours précédents sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/alertes/Rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée.

 

15/02/13 Avis de rappel de radiateurs rayonnant électriques de marque DREXON

Nom du produit : radiateur rayonnant électrique

Marque : DREXON

Magasins : vendus notamment dans les magasins à enseignes Auchan, Bricomarché, Bricorama, Leclerc et Leroy-Merlin

Désignation ou modèle : Panneau rayonnant - façade verre

·         Puissance 1000 w et 1500 W

·         Code barres : 3349358411005 (1000w) – Référence 841100

·         Code barres : 3349358411500 (1500w) – Référence 841150

Anomalie : Risque d’explosion de la façade verre

Mesures prises par le professionnel : RAPPEL en vue du retour au point de vente et de son remboursement

 

 

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