logo Blog50.com
Blog 50 est un service gratuit offert par Notre Temps

samedi, 16 février 2013

Ordures ménagères : ramassage hebdomadaire (17 02 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 février 2013 sur le site du Sénat (cliquer ci pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120902003.html

 

Fréquence de ramassage des ordures ménagères

 

Question écrite n° 02003 de M. Jean Louis Masson (sénateur NI de Moselle)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le fait que la loi fait obligation aux communes de mettre en place une tarification incitative pour que les habitants soient amenés à réduire la quantité d'ordures ménagères qu'ils produisent.

Dans certaines zones rurales, les communes font ainsi payer la redevance d'enlèvement au prorata du nombre de levée des poubelles. Cette solution s'avère très efficace et notamment en zone rurale, la quantité d'ordures rejetées a diminué de moitié. Eu égard à ce que les quantités sont réduites, certaines communes envisagent, dans un souci d'économie, de ne plus procéder au ramassage qu'une fois toutes les deux semaines.

Il lui demande s'il existe une obligation légale qui empêcherait pour des raisons sanitaires ou autres une commune de recourir à une telle solution.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 14 février 2013 p. 512

 


L’article R. 2224-23 du code général des collectivités territoriales précise l'obligation pour les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants de mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine. On entend par zone agglomérée une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions.

Cette disposition importante permet d'assurer un service de gestion des déchets garant de qualité et de proximité vis à vis des citoyens. Pour autant, le développement de modalités de gestion complémentaire peut participer à l'atteinte des objectifs de protection de l'environnement et de la santé humaine. Par exemple, la disposition des points d'apport volontaires à proximité de chaque habitant et le retrait des biodéchets dans les ordures ménagères peuvent justifier la mise en place d'une fréquence de collecte moins soutenue.

L'article R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales permet au préfet, après avis des conseils municipaux intéressés, d'autoriser des dispositions dérogeant temporairement à la collecte hebdomadaire. Un premier projet de modification du décret, mis en consultation en septembre 2011, a recueilli de nombreuses remarques qui ont été intégrées au nouveau projet de modification. Il précise le cadre de la dérogation à l'obligation de collecte hebdomadaire tout en harmonisant les spécificités des territoires ruraux aux besoins d'un service de gestion des déchets de qualité. La consultation sur ce projet de modification du décret vient d'être lancée auprès des représentants des collectivités et des fédérations de professionnels concernés et sa publication est envisagée pour la fin du premier semestre 2013.

Commentaires

dans les campagnes je ne pense pas qu'il soit judicieux de faire une collecte tous les 15j ni déposer dans des contenaires à des lieux fixes afin d'éviter les déplacements ou de stocker chez soit même pour 8 jours BEAUCOUP brulent plastic papier et autres déchets ils s'empoisonnent bof!! disent ils il n'y en à pas beaucoup(jeunes et moins jeunes) ils ne se rendent pas compte que leurs voisins font idem
dans les contenaires, certains qui ont le ramassage devant la porte déposent leur détritus litigieux dedans et pas de leur commune.
comment responsabiliser? je ne sais pas
j'habite la campagne par choix et je l'aime, je la respecte je ne suis pas une écolo simplement j'aime la nature

Écrit par : devier | lundi, 18 février 2013

Les commentaires sont fermés.

 
Accueil Blog50 | Créez gratuitement votre blog | Avec notretemps.com | Toute l'info retraite | Internet facile | Vos droits | Votre argent | Loisirs | Famille Maison | Cuisine | Jeux | Services | Boutique