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mercredi, 09 janvier 2013

Retraités salariés : cotisations sociales (09 01 2013)

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 1er novembre 2012 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002242.html


Cotisations sociales des retraités salariés

Question écrite n° 02242 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23748 posée le 21/06/2012 sous le titre : " Cotisations sociales des retraités salariés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2469

 


Lorsqu'une personne reprend une activité qui emporte affiliation à la même caisse que celle qui lui verse sa ou ses pensions de retraite, les cotisations versées dans le cadre du cumul emploi retraite ne sont pas créatrices de droits. Cette disposition est cohérente avec le principe de répartition du système de retraite dans lequel les cotisations de l'ensemble des actifs alimentent les prestations de l'ensemble des retraités. En effet, une pension n'est pas susceptible d'être révisée pour tenir compte des versements de cotisations afférentes à une période postérieure.

En revanche, lorsque la nouvelle activité relève d'un régime différent, les cotisations génèrent de nouveaux droits à retraite pour l'assuré. S'agissant plus globalement des cotisations relatives à l'ensemble des risques (maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse), le financement de la sécurité sociale est assuré pour près de 60 % par les cotisations dues sur tous les revenus d'activité des personnes exerçant une activité professionnelle salariée ou non salariée, sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel, quel que soit leur âge, leur nationalité ou leur résidence.

Ainsi, sont traités de façon identique au regard des cotisations de sécurité sociale des revenus professionnels identiques, quels que soient les autres revenus des intéressés (autres salaires, loyers, prestations y compris les prestations servies par la sécurité sociale ou l'État). Comme indiqué dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, une phase de concertation avec les partenaires sociaux, à partir du printemps 2013, aura lieu sur les orientations à retenir pour l'avenir de notre système de retraite. Elle portera également sur le thème de la transition emploi/retraites.

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